Entre efficience économique et devoir citoyen, l'enjeu des structures sanitaires et médico sociales

Entre efficience économique et devoir citoyen,l'enjeu des structures sanitaires et médico sociales Aix en provence – 11 juin 2009 Virginie Poli d'Hauteserre, Chargée de mission Efficience

09h30 – 12h30 Développement durable sur nos territoires de santéEnjeux environnementaux, sociaux/sociétal et économiques :de quoi parle t on exactement ? • 14h00 – 16h30 Les initiatives nationales et régionales sur l'optimisation des dépenses de santé sur nos territoires : résultats et suivi par les établissements porteurs de projets

Développement durable sur nos territoires de santéEnjeux environnementaux, sociaux/sociétal et économiques :de quoi parle t on exactement ? 1ère partie

Etat de la réglementation en vigueur (1/32) • Du rapport Brüntland (ONU 1987) aux applications concrètes sur nos établissements en passant par l'Agenda 21 : Grenelle de l'environnement et circulaires ministérielles • Le développement durable dans les établissements de santé – Chantal MAES, Chargée de mission Dhos

Etat de la réglementation en vigueur (2/32) • La France s’est engagée à Rio lors de la conférence sur l’environnement et le développement à mettre en œuvre l’Agenda 21 (Actions 21) de Rio. • Celui-ci prévoit qu’à chaque niveau de décision s’élabore un Agenda 21, programme d’actions pour le 21° siècle. En 2003, l’Etat français, en adoptant la stratégie nationale de développement durable, s’est de nouveau engagé dans ce sens. • La déclaration de Rio mettait en avant, dans son article 28, le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. • C’est ainsi qu’à chaque niveau de collectivité, revient la responsabilité d’élaborer, pour son territoire, et de mettre en oeuvre un programme d’action répondant aux principes de l’Agenda 21. • Sur notre région 2 projets ont été reconnus : CA du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et le CA de Nice Côte d'Azur

Etat de la réglementation en vigueur (3/32) • La gestion des risques : Il existe une réglementation abondante et des recommandations relatives à la construction et au fonctionnement technique des établissements de santé (vigilances, sécurité sanitaire, eau, air, déchets à risques). Celles-ci doivent faire l’objet de suivi dans les services concernés de manière permanente. www.sante.gouv.fr/dossier/établissements de santé/guide de la réglementation et des recommandations relatives à la construction… • Le plan national santé environnement 2004-2008. : Les objectifs prioritaires de ce plan sont de garantir un air et une eau de bonne qualité ; prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers ; mieux informer le public et protéger les populations sensibles (enfants, femmes enceintes…), les établissements doivent s’intégrer dans ce plan. Un nouveau plan est en cours de préparation pour 2009. • Le plan national des quotas d’émission de CO2 Les droits à polluer concernent 22 établissements de santé en France, le PNAQ II (plan national d’affectation des quotas) fixe une réduction de 21 %d’émission de gaz à effet de serre.

Circulaire décembre 2008 (4/32)Exemplarité de l’Etat au regard du DD dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publique • Fiche n°1 - Matériels de bureautiques • Fiche n°2 - Solutions d'impression • Fiche n°3 – Papier • Fiche n°4 - Fournitures de bureau • Fiche n°5 - Alimentation • Fiche n°6 - Vêtements • Fiche n°7 – Mobiliers • Fiche n°8 - Bois et produits dérivés • Fiche n°9 - Nettoyage des locaux • Fiche n°10 - Gestion des déchets • Fiche n°11 - Espaces verts et non bâtis • Fiche n°12 - Voitures particulières • Fiche n°13 - Formation et sensibilisation à l'éco conduite • Fiche n°14 - Déplacements • Fiche n°15 - Energie et eau • Fiche n°16 - Eclairages • Fiche n°17 - Bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre • Fiche n°18 – Formation • Fiche n°19 - Achats socialement responsables • Fiche n°20 - Responsabilité sociale de l'état

Etat de la réglementation en vigueur (5/32) • Certification HAS V2010 – Yasmine SAMI, Chef de projet Direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins • Démarche HQE - MAINH • Plan de déplacement établissement • Autres labels (ISO, EMAS, démarche Greenlight)

Certification HAS V2010 (6/32)

Démarche HQE - MAINH (24/32) • La démarche HQE comprend d’une part un système de management environnemental (SME) et d’autre part un objectif de qualité environnementale des bâtiments (QEB) définie par 14 cibles. • Le référentiel du Système de Management Environnemental : • Il définit le cadre de conception et de mise en œuvre du Système de Management Environnemental (SME) du maître d’ouvrage pour optimiser l’obtentionde la Qualité Environnementale (QE) des bâtiments et pour la maintenir. • Selon les termes de la norme internationale ISO 14001, le Système de Management Environnemental « est la composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale ».

Démarche HQE – MAINH (25/32) • Les 14 cibles de la QEB : • Cibles d’éco construction • 01 : relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement • 02 : choix intégré des procédés et produits de construction • 03 : chantier à faible nuisance • Cibles d’éco gestion : • 04 : gestion de l’énergie • 05 : gestion de l’eau • 06 : gestion des déchets d’activité • 07 : gestion de la maintenance et de l’entretien • Cibles de confort • 08 : confort hygrothermique • 09 : confort acoustique • 10 : confort visuel • 11 : confort olfactif • Cibles de santé • 12 : conditions sanitaires des espaces • 13 : qualité de l’air • 14 : qualité de l’eau • Pour obtenir la certification HQE, le maître d’ouvrage doit retenir 3 cibles avec un niveau très performant et 4 cibles à niveau performant, ce qui correspond au moins au niveau de référence défini par le CSTB dans le cadre de la certification AFNOR NF Environnement. • Les autres cibles avec un niveau de base correspondent au strict respect de la réglementation lorsqu’elle existe.

Démarche HQE – MAINH (26/32) • L’établissement de santé a des marges de progression sur certains cibles dont certaines présentent la particularité d’induire des retombées financières non négligeables : • 02 : choix intégré des procédés et produits de construction • 03 : chantier à faible nuisance (bruit, poussière,…) • 04 : gestion de l’énergie • 05 : gestion de l’eau • 07 : gestion de la maintenance et de l’entretien • 09 : confort acoustique (nuisance liée à l’activité interne, au voisinage, route, aéroport,…) • Il est important de noter également que les actions menées sur la dimension sociale permet une diminution des surcoûts liés aux mauvaises conditions de travail et à l'absentéisme notamment

Démarche HQE - MAINH (27/32)

Plan de déplacement établissement (28/32) • L’objectif principal des Plans de Déplacements Urbains (PDU), obligatoire dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, est l’amélioration de la qualité des déplacements. • Les mesures portent sur la diminution du trafic automobile, le développement des transports en commun, l’organisation du stationnement. • Les PDU doivent également obligatoirement préconiser l’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage, ce sont les PDE. • Ils ont pour but d’améliorer les conditions de déplacements de leur personnel et de favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle pour ceux-ci comme pour l’ensemble des autres usagers, visiteurs ou patients.

Autres labels (29/32) • La norme ISO 14001 est la plus utilisée des normes de la série des normes ISO 14000 qui concernent le management environnemental. Elle a été réalisée par l'Organisation internationale de normalisation, désignée internationalement sous son sigle d'origine ISO (International Organization for Standardization) qui est systématiquement repris dans la dénomination des normes. • La norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres : • Les exigences générales (intentions de l’établissement en termes d’environnement). • La politique environnementale (objectifs de l’entreprise). • La planification. • La mise en œuvre (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale) • Les contrôles et les actions correctives* (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnemental) • La revue de direction.

Autres labels (30/32) • Le règlement EMAS (« Eco Management and Audit Scheme » ou éco-audit est un règlement européen créé en 1995 par la commission européenne pour cadrer des démarches volontaires d'écomanagement utilisant un système de management de l'environnement (SME). Révisé en 2002 et 2004, il permet, à toute entreprise, collectivité ou à toute organisation le désirant, d'évaluer, améliorer et rendre compte de ses performances environnementales dans un système de management environnemental reconnu, standardisé et crédible. Toute entreprise déjà certifiée ISO 14001 obtient un certificat EMAS si elle publie une déclaration environnementale conforme aux critères de l'EMAS. • EMAS intègre explicitement et entièrement les exigences de la norme ISO 14001. Il s'en distingue tout de même par son principe de transparence obligatoire qui implique : • la communication des objectifs fixés • la communication des résultats obtenus (ex. réduction effective de la consommation d'énergie...) • Une déclaration environnementale (transparente et non technique, pour être accessibles au public, sous format papier ou via l'Internet) doit être produite. • EMAS demande que l'on s'intéresse aux impacts et enjeux environnementaux : • des achats, • du travail fait par les sous-traitants et fournisseurs • des transports (en amont, en aval, sur site..) • des produits ou services (= > écobilan) • ...y compris au travers de leurs impacts directs ou indirects sur la biodiversité.

Autres labels (31/32) • Le Programme GreenLight est un Programme volontaire dans lequel des organisations publiques et privées s’engagent à améliorer l’éclairage des espaces existants quand les économies d’énergie qui en découlent justifient l’investissement mais aussi à installer le meilleur système d’éclairage efficace dans les bâtiments neufs. • Les objectifs du Programme GreenLight destinés aux adhérents (Partenaires) sont les suivants : • mise à niveau des systèmes d’éclairage dans les bâtiments existants, • intégration des technologies d’économie d’énergie aux nouveaux bâtiments, d'où • réduction des coûts de fonctionnement • amélioration de la qualité de l’éclairage et de la productivité des employés • diminution d’émission de gaz à effet de serre et d’autres polluants et • amélioration des performances économiques des adhérents au Programme

Conclusion (32/32) • Au delà du cadre légal et des effets de mode, les enjeux du développement durable (environnement, économique, social/sociétal) dans les établissements de santé sont : • financier : maîtrise des gaspillages d'exploitation (énergie, achats,...) et amélioration du bilan social (taux d'absentéisme, accident du travail,...) • éthique : rôle pédagogique de l'établissement envers ses parties prenants internes (personnel,...) et externes (patients,...) • Le rôle des représentants des usagers est essentiel dans cette dynamique.

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