Formation STI2D – STL – STD2A Lycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011

1. OUVERTURES SUR LE MONDE XIX° - XXI° SIÈCLE2. La France contemporaine: Géographie et éducation civiqueA. Comprendre les territoires de proximité Formation STI2D – STL – STD2A Lycée Marcel Rudloff Mardi 12 avril 2011

2. Bulletin officiel spécial n°3 du 17 mars 2011

3. Problématiques • Trouver le territoire pertinent ou performant permettant une articulation institutionnelle, fonctionnelle et identitaire sans rompre avec l’idée d’égalité entre lesdits territoires ?

4. Comprendre les enjeux de décentralisation et le rôle de l’État et de ses représentants dans un contexte de déconcentration • Repères • Décentralisation intervenue par la loi du 2 mars 1982 : droits et libertés des communes, des départements et des régions • Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 fixe le principe d’organisation décentralisée de la République française dans la Constitution. • Trois principes de gouvernance : • Libre administration (conseils) • Non tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre • Autonomie financière • L’État reste le banquier (Dotations Globales de fonctionnement) et le gendarme (Chambres régionales des Comptes).

5. Les enjeux soulevés par les territoires de proximité

6. Qu’est ce qu’un territoire de proximité dans le mille-feuille français ? • Mais le dessert s’épaissis avec les découpages d’autres fonctions étatiques : • Cartes académiques • Cartes judiciaires • Cartes hospitalières • Zones téléphoniques • Régions militaires… • À quelle échelle doit-on situer la proximité pour un citoyen ? 36782 communes Syndicats Intercommunalité Cantons Pays Arrondissements Départements Régions État Union européenne

7. Quel maillage territorial pour la France ? • La Commune, des compétences de proximité • Organe le plus proche des citoyens • Présence continue des élus auprès des administrés • Entretien des écoles primaires et de la voirie • Gestion des foyers de personnes âgées • Maire : représentant de l’État comme officier d’état civil et de police judiciaire. • Recours dans toutes les situations dramatiques : catastrophes, crise sociales, dysfonctionnements des services de l’État…

8. Quel maillage territorial pour la France ? • Le département, échelon de la cohésion sociale • Compétences diversifiées dans les domaines suivants : sanitaire, social, environnemental, transport et éducatif. • RSA • Financement des maisons de retraite, • Coordonne les réseaux de PMI • Missions d’Insertion sociale • Construit, entretient et fait fonctionner les collèges • Développer et entretenir les réseaux routiers • Transports scolaires et interurbains • Préemption de zones naturelles • Réseaux de fibre optique et de câbles à haut débit

9. Quel maillage territorial pour la France ? • La région, un acteur stratégique • Les conseils régionaux • construisent et entretiennent les lycées ; • Financent la formation professionnelle et l’apprentissage ; • Aident les entreprises • Favorisent la recherche et l’innovation via les universités • Organisent les transports ; • Modernisent les infrastructures collectives ; • Animent des politiques culturelles (équipements – événements) • Protègent l’environnement par des parcs, programmes, réserves et Agenda 21… • Pilotent les divers schémas qui conduisent à des contrats État-région (SRDE – SRDAT – SRTTPE) ;

10. Quel maillage territorial pour la France ? • L’intercommunalité : une nouvelle échelle d’action • Loi de 1973 autorise les regroupements communaux. • Maillage dense de 14 000 syndicats SIVU ou SIVOM • Facteurs d’accélération du processus: • Périurbanisation • Dévitalisation rurale • Anomalie communale française • Solidarité territoriale sur la base du volontariat • Transférer des compétences vers une nouvelle structure et bâtir un projet partagé de développement. • Trois types d’EPCI possibles : • Communautés de communes • Communautés d’agglomération • Communautés urbaines

11. Quel maillage territorial pour la France ? • Les communautés urbaines • Périmètre de 500 000 hab • Forte intégration des communes • Subventions avantageuses de l’État • Ressources propres • Domaines nombreux : logement, rénovation, transports en commun… • Les communautés de communes • Projet de développement économique et d’aménagement de l’espace. • Gestion de la voirie, des déchets. • Projections d’avenir sur fonds propres. • Les Pays • Regroupement de comcom • 355 pays • Charte rédigée : liste de projets et d’actions de développement. • Échelle pertinente pour les programmes de l’UE • Les communautés d’agglomération • Regroupent de 20, 30, 40, communes d’un seul tenant. • Groupement de plus de 50 000 personnes • Commune centre > 15 000 hab. • EPCI autonome politiquement et budgétairement. • 171 comagg en janvier 2008. • Exemple « Métro » de Grenoble

12. Bibliographie et sitographie • Jean-Pierre BAULEY et Cassiopée GUITENNY, « Le local à l’heure de la réforme territoriale », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 8-16. • François TAULELLE, « Vers la fin des Pays ? », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 17-28 • Xavier DESJARDINS, « La bataille du Grand Paris », L’information géographique, « Réformes territoriales », volume 74, décembre 2010, pages 29-46. • Nacima BARON-YELLES, « Aménager et développer les territoires », documentation photographique, dossier n°8067, La Documentation Française, janvier-février 2009. • www.vie-publique.fr • www.reformedescollectiviteslocales.fr • www.courriersdesmaires.fr • www.geoconfluences.fr • http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/