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1. Guide pour l’installation des ceintures de sécurité sur les tracteurs en service Guide Choisir une ceinture de sécurité Choisir un siège Installer un siège Sortie Version 1.0 - 31/10/2013

2. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON Retour Sortie

3. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON La résistance de la fixation du siège a été vérifiée OUI NON Retour Sortie

4. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON La résistance de la fixation du siège a été vérifiée OUI NON Installer une ceinture Retour Sortie

5. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON La résistance de la fixation du siège a été vérifiée Les points de fixation du siège sont suffisamment résistants OUI NON OUI NON Retour Sortie

6. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON La résistance de la fixation du siège a été vérifiée Les points de fixation du siège sont suffisamment résistants OUI NON OUI NON Installer une ceinture Retour Sortie

7. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI NON La résistance de la fixation du siège a été vérifiée Les points de fixation du siège sont suffisamment résistants OUI NON OUI NON Modifier ou créer les points de fixation Retour Sortie

8. Points d’ancrage des sièges Les sièges sont soit fixés sur le plancher de la cabine (ou de la plateforme), soit sur la châssis du tracteur (tracteur anciens et/ou étroits). La fixation peut se faire directement ou plus généralement par une plaque intermédiaire. Etape n° 1: Inspecter visuellement le mode de fixation du siège et relever le nombre de vis et leurs diamètres. Le siège et les éventuelles plaques intermédiaires doivent être fixés par 4 vis de diamètre 8mm (ou 3 de diamètre 10mm). Etape n° 1: Vérifier l’épaisseur des plaques intermédiaires et des éventuels éléments de renforts au niveau des points de fixation. Au niveau des points de fixation les éventuelles plaques intermédiaires ou le plancher de la cabine doivent avoir une épaisseur de 8mm ou voir des renforts locaux (raidisseurs). Retour Sortie

9. Points d’ancrage pour ceintures de sécurité Les points d'ancrage se caractérisent par deux perçages situés de part et d’autre du siège. Si le siège ne pivote pas ou s'il n'est pas muni d'un système de suspension, l'assemblage de ceinture de sécurité peut être ancré au siège ou au tracteur en un point quelconque situé à l'intérieur de la zone hachurée. Dans le cas contraire, l'assemblage de ceinture de sécurité doit être fixé au siège à proximité de l’intersection de l’assise et du dossier à l'intérieur de la zone hachurée. Les points d'ancrage consistent en: - un trou taraudé de type 7/16- 20 UNF 2B avec un filetage sur une profondeur égale au moins au diamètre de la vis. Ou bien en: - un perçage débouchant d'au moins 11,11 mm dans une pièce métallique ayant une épaisseur d'au moins 2 mm. Retour Sortie

10. Résistance de la fixation du siège Cas n° 1: La résistance de la fixation du siège a été vérifiée par des essais en laboratoire si le tracteur a été mis sur le marché en application de la directive 2003/37/CE. C’est le cas de tous les tracteurs mis en service à l’état neuf en France après le 2 juillet 2009 et de certains tracteurs mis en service à l’état neuf en France entre le 2 octobre 2005 et le 1er juillet 2009. En cas de doute il faut vérifier sur la plaque d’identification du tracteur ou sur son certificat de conformité le numéro de réception du tracteur qui est composé de trois sections séparées par un astérisque. La directive qui est citée dans la deuxième section doit être la directive 2003/37 ou une directive postérieure. Exemple : e11*2003/37*0004 Attention si le tracteur n’appartient pas à un de ces deux cas la résistance de la fixation du siège n’a pas été vérifiée. Cas n°2: La résistance de la fixation du siège a été évaluée à dire d’expert par les organismes habilités pour les tracteurs homologués en application de l’arrêté du 10 juin 2009 (arrêté relatif à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestier). Dans ce cas le tracteur dispose d’un certificat de conformité faisant référence à une décision d’homologation nationale à titre individuel. Retour Sortie

11. Réalisation de points d’ancrage résistants Le support de liaison et les vis nécessaires à la fixation sur la structure portante du tracteur devront respecter selon les cas les dimensions suivantes: Caractéristiques dimensionnelles des vis et boulons. Les vis et boulons reliant le support de liaison et ses raidisseurs au tracteur devront être de classe de résistance 8.8 de longueur appropriée et de diamètre:- Min. 8 mm dans le cas d'une fixation en quatre points,- Min. 10 mm dans le cas d'une fixation en trois points. Caractéristiques dimensionnelles du support de liaison. Dans le cas d'une fixation en quatre points:- Largeur minimale: 40 mm- Épaisseur minimale: 8 mm Dans le cas d'une fixation en trois points:- Largeur minimale: 40 mm- Épaisseur minimale: 10 mm En cas décalage de plus de 300 mm entre les points de fixation support de liaison sur le tracteur par rapport aux points de fixation du siège il convient, afin de rigidifier la structure de liaison siège/tracteur, d’ajouter deux raidisseurs de dimensions minimales suivantes:- Largeur minimale: 30 mm- Epaisseur minimale : 8 mm Retour Sortie

12. Installer une ceinture La ceinture de sécurité doit être installée et fixée conformément aux préconisations du constructeur du siège et de la ceinture. Les points d'ancrage doivent consister en: - un trou taraudé de type 7/16- 20 UNF 2B avec un filetage sur une profondeur égale au moins au diamètre de la vis. Ou bien en: - un perçage débouchant d'au moins 11,11 mm dans une pièce métallique ayant une épaisseur d'au moins 2 mm. Le boulon qui assure la fixation de la ceinture aura un diamètre compatible avec celui du perçage. Retour Sortie

13. Choisir une ceinture La ceinture de sécurité doit être installée et fixée conformément aux préconisations du constructeur du siège et de la ceinture. Il faut choisir de préférence une ceinture préconisée par le constructeur du tracteur ou le constructeur du siège. • La résistance de la ceinture et la fiabilité de son système de fermeture sont essentiels à la sécurité. Il faut donc choisir une ceinture « homologuée ». • Pour cela il faut s’assurer que la ceinture porte sur une étiquette ou sur un plaque des informations permettant son identification (marque et type) et au moins la référence à une des normes suivantes: • SAE J386 ou SAE J2292, • ISO 3776 (ou ISO 3776-1) ou ISO 6683, • UNECE R16 sous la forme d’un grand E suivi d’un chiffre, • Directive 77/541/CEE sous la forme d’un petit e suivi d’un chiffre. Lorsque cela est possible il faut privilégier le choix d’une ceinture avec enrouleur. Exemple d’un ceinture « homologuée » selon la norme SAE J386, la directive 77/541/CEE (e11) et le règlement UNECE R16 E11). Retour Sortie

14. Choisir un siège 1/3 Les tracteurs doivent être équipés de sièges homologués. La règlementation a définie deux catégories de tracteurs: les tracteurs à 2 essieux dont l'essieu arrière n'est pas suspendu appartiennent à la catégorie "A", les autres appartiennent à la catégorie "B".Un tracteur de catégorie "B" doit être équipé d'un siège qui lui est spécifiquement destiné (qui a donc été homologué pour le tracteur en question); En revanche, un tracteur de la catégorie "A" peut être équipé de tout siège homologué pour sa classe de masse. Une étiquette est apposée sur le siège, indiquant son homologation CE, elle est placée dans un rectangle au dessus duquel figure la classe I, II ou III du tracteur auquel est destiné le siège. Indication de la classe du tracteur de catégorie A: I = masse à vide jusqu'à 3600 kg II = masse à vide de 3600 à 6500 kg, III = masse à vide de plus de 6500 kg Exemple de marque d'homologation Retour Suite

15. Choisir un siège 2/3 Un siège de classe III peut équiper un tracteur de classe II ou III, un siège de classe II peut équiper un tracteur de classe I ou II, un siège de la classe I ne peut équiper que les tracteurs de la classe I. L'homologation CE du siège porte sur certaines caractéristiques dimensionnelles (largeur d'assise; profondeur, hauteur du dossier, plages de réglages, etc..) et sur les caractéristiques du système de suspension (filtration des vibrations). La modification d'un quelconque élément du siège rend caduque l'homologation et ne permet plus de garantir la sécurité du conducteur. Lors du remplacement du siège d'un tracteur il faut, dans toute la mesure du possible, effectuer ce remplacement à l'identique. Au cas où cela n'est pas possible ou si l'on souhaite monter un siège plus confortable que le siège d'origine, il faut veiller à monter un siège correspondant au tracteur s'il s'agit d'un tracteur de catégorie "B", et à la classe s'il s'agit d'un tracteur de catégorie "A". Il faut aussi veiller à ce que le nouveau siège ne modifie pas de manière importante la position du conducteur car la structure de protection contre le retournement a été testée pour protéger un conducteur assis sur un(des) siège(s) spécifié(s) par le constructeur, le fait de monter un siège qui n'a pas été prévue à l'origine ne garantit donc plus la sécurité de l'opérateur au cas où le tracteur se retournerait. Retour Suite

16. Choisir un siège 3/3 Le constructeur du tracteur propose un autre siège avec des points d’ancrage OUI NON 1 Choisir un des sièges proposés et le fixer selon les préconisations du constructeur, 2 Utiliser à nouveau le guide en répondant « oui » à la première question. 1 Choisir un siège homologué respectant la classe et la catégorie du tracteur, 2 Positionner le siège par rapport à la structure de protection en cas renversement, 3 Fixer le siège en créant éventuellement des points de fixation. Pour positionner et fixer le nouveau siège il faut utiliser le menu « installer un siège » sur la page de garde du guide. Retour Sortie

17. Le siège a des points d’ancrage pour ceinture de sécurité OUI OUI NON Vous devez choisir et installer un nouveau siège Retour Sortie

18. Installer un nouveau siège 1/4 Etape n° 1:Déterminer la position du point de référence du siège d’origine. Le point de référence du siège est le point d’intersection, dans le plan longitudinal médian du siège, du plan tangent à la partie inférieure du dossier et du plan horizontal qui coupe la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, 150 mm en avant du plan tangent susmentionné. Si le siège est réglable, il faut l'amener dans la position la plus haute et la plus reculée ; Si l'inclinaison du dossier du siège est réglable, il faut régler le dossier et le siège de façon que le point de référence du siège se situe dans la position la plus haute et la plus reculée ; Si le siège comporte un système de suspension, celui-ci doit être bloqué à mi-course. En pratique le point de référence du siège est le point d’intersection entre la base du siège du conducteur et le dossier de celui-ci, il est donc situé dans l’axe du siège. Attention, le siège n’étant pas forcément dans l’axe du tracteur. La position du siège doit être déterminée avec une personne assise, ou avec une charge de 55 kg posée sur le siège. Cette position peut être mesurée par rapport à un élément du tracteur ou de la cabine, et conservée pour positionner le siège de remplacement. Retour Suite

19. Plan simulé de sol* D D D Tracteur avec cabine D = 950 mm minimum Tracteur avec arceau arrière D = 950 mm minimum Tracteur avec arceau avant D = 1300 mm minimum Installer un nouveau siège 2/4 Etape n° 2: Déterminer selon la méthode précédente la position du point de référence du siège de remplacement et positionner le siège de telle façon que son point de référence coïncide approximativement avec celui du siège d’origine. Note 1: On considère que les deux points de référence coïncident lorsque le point de référence du siège de remplacement est situé à ± 5 cm de celui du siège d’origine. Note 2: En cas de doute il faut mesurer la position du point de référence du siège par rapport à la structure de protection en cas de renversement. * Pour la définition du plan simulé de sol se reporter à la notice d’utilisation du logiciel de dimensionnement des arceaux de sécurité Retour Suite

20. Installer un nouveau siège 3/4 Etape n° 3: Repérer sur le siège à installer les points de fixation prévus par le constructeur (plaque de liaison du siège) et les points d’ancrage disponibles sur le châssis du tracteur ou sur le plancher de la cabine. Lorsque la connexion directe n'est pas possible à cause de la non-coïncidence des points d'ancrage il faut réaliser un support de liaison afin d'adapter les points d'ancrage du nouveau siège aux points d'ancrage disponibles sur le tracteur. Le support doit permettre de disposer d'une surface plane horizontale sur laquelle viendra se fixer la plaque de liaison du nouveau siège. Afin de garantir la rigidité et la résistance du système support de liaison/siège aux éventuelles contraintes dans le cas d'un renversement il est nécessaire: 1. D'identifier sur la structure du tracteur les alésages filetés sur lesquels il sera possible de fixer solidement le support. De tels alésages peuvent être les mêmes que ceux utilisés pour l'ancien siège ou d'autres jugés plus pratique d'un point de vue de leurs positions par rapport au système support de liaison/siège . 2. Que la forme du support de liaison permette une fixation sur les points identifiés sur la structure du tracteur. Dans le cas d'une fixation en quatre points il est possible d'utiliser deux support de liaison fixé chacun à deux points de liaison. Dans ce cas les deux supports de liaison devront former une base plane sur laquelle viendra la plaque de liaison du nouveau siège. 3. Réaliser sur le support de liaison des points de d'ancrage compatibles en nombres et en dimensions avec ceux présent sur la plaque de liaison du nouveau siège. Exemple d'un support de liaison à quatre points de fixation1 – plaque de liaison du nouveau siège2 – support de liaison3 – châssis du tracteur4 – points de fixation du support de liaison au châssis du tracteur. Retour Suite

21. Installer un nouveau siège 4/4 Le support de liaison et les vis nécessaires à la fixation sur la structure portante du tracteur devront respecter selon les cas les dimensions suivantes: Caractéristiques dimensionnelles des vis et boulons. Les vis et boulons reliant le support de liaison et ses raidisseurs au tracteur devront être de classe de résistance 8.8 de longueur appropriée et de diamètre:- Min. 8 mm dans le cas d'une fixation en quatre points,- Min. 10 mm dans le cas d'une fixation en trois points. Caractéristiques dimensionnelles du support de liaison. Dans le cas d'une fixation en quatre points:- Largeur minimale: 40 mm- Épaisseur minimale: 8 mm Dans le cas d'une fixation en trois points:- Largeur minimale: 40 mm- Épaisseur minimale: 10 mm En cas décalage de plus de 300 mm entre les points de fixation support de liaison sur le tracteur par rapport aux points de fixation du siège il convient, afin de rigidifier la structure de liaison siège/tracteur, d’ajouter deux raidisseurs de dimensions minimales suivantes:- Largeur minimale: 30 mm- Epaisseur minimale : 8 mm Retour Sortie