Construction : La normalisation de la qualité environnementale et sanitaire

1. Construction : La normalisation de la qualité environnementale et sanitaire

2. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? • Normalisation: quelques repères dans le temps… • 1990 : ISO 9001…la Qualité • 1996 : ISO 14001…le management environnemental • Naissance de l’Association HQE® • 1997 : ISO 14040…l’analyse du cycle de vie • 1999 : XP P01-010…l’information environnementale et sanitaire pour les produits de construction • 2000 : ISO 14031…l’évaluation de la performance environnementale • 2003 : ISO TR 14062… l’éco-conception des produits • Naissance des travaux ISO sur le développement durable dans la construction • 2004: NF P01-020 qualité environnementale des bâtiments • 2005 : travaux européens (CEN) sur la performance environnementale intégrée des bâtiments

3. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? • Réglementation quelques repères dans le temps… • 1989 : La Directive « Produits de construction », les prémisses du marquage CE • 1997 : Protocole de KYOTO • 2002 : Directive performance énergétique des bâtiments • Un mandat de normalisation • Certificat de performance énergétique • La mesure de l’émission de CO2 • 2005 : deux Mandats de normalisation (DG Entreprises) : • substances dangereuses réglementées émises par les produits de construction (marquage CE) • Performance environnementale intégrée des bâtiments

4. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? • Qualité environnementale et sanitaire des produits de construction : • La Directive Européenne « Produits de Construction » • La normalisation internationale • La Politique intégrée des produits • La normalisation Européenne

5. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? L’aspect sanitaire • La Directive Produits de construction (89/106/CE) • 6 exigences essentielles relatives à l’ouvrage • dont : Hygiène, Santé, Environnement (HSE) • Actuellement : marquage CE des produits (sauf HSE) • Horizon 2009-2010 : marquage CE avec HSE

6. L’aspect sanitaire • substances dangereuses réglementées • émises par les produits de construction en œuvre • Bâtiments • Génie civil/TP • notifiées par les états membres dans une base de données de la DG Entreprise (réglementation, substances, méthode de mesure ou d’évaluation, seuils, etc.) • émissions dans l’air intérieur, l’eau souterraine et de surface, les sols • Pour l’essentiel : üEmissions de COV et d’autres polluants, üAptitude à favoriser la croissance de micro-organismes, üEmissions radioactives.

7. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? L’aspect environnemental • La normalisation internationale • L’ISO TC 59 : construction immobilière • SC17 : développement durable dans la construction • SC14 : prévision de la durée d’usage des bâtiments • L’ISO TC 205 : conception de l’environnement intérieur des bâtiments (énergie, QAI, confort) • L’ISO TC 207 : management environnemental • TC 207/SC 3 : Étiquetage environnemental • TC 207/SC 4 : Évaluation de la performance environnementale • TC 207/SC 5 : Analyse du cycle de vie

8. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? L’aspect environnemental • La normalisation internationale • Produits de construction • ACV • (Confort) • (Santé) • Projet ISO 21930 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Déclaration environnementale des produits de construction • Projet ISO 21931 Bâtiments et ouvrages construits – Développement durable dans la construction – Cadre pour l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments et ouvrages construits Information

9. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? La politique Européenne • La Politique intégrée des produits • Communication du 18 juin 2003 de la Commission au Parlement et au Conseil : axe du développement durable • Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie • Optique ‘marchés’ • Toutes les parties intéressées • Amélioration continue • Diversité des instruments d’action • Mesures incitatives et fiscales • Accords volontaires et normalisation (écolabels, analyse de cycle de vie, éco-conception) • Mesures législatives

10. La politique Européenne • Exemples d’actions lancées en normalisation • Mandat M341 : éco-conception des produits consommant de l’énergie • équipements de chauffage et chauffe-eau;- moteurs électriques;- éclairage;- appareils ménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, petit(s) appareil(s) ménager(s));- équipement de bureau (photocopieur);- équipement électronique grand public (ordinateurs personnels - y compris portables);- équipement de ventilation/climatisation. • Mandat M350 : performance environnementale intégrée des bâtiments • Déclaration environnementale des produits de construction • Qualité environnementale des bâtiments

11. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? La politique Européenne • Un cadre qui se remplit : • Directive « efficacité énergétique des bâtiments » • Stratégie thématique sur l’environnement urbain (volet ‘construction durable’) • Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets (comm. 27 mai 2003) • Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé (comm. 9 juin 2004) • Vers une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles (comm. 1 er octobre 2003) • Des études menées par la DG Entreprises (construction durable, déclarations environnementales, etc.)

12. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? La normalisation européenne • La normalisation européenne et l’environnement • Action de la commission Européenne en faveur de la prise en compte des aspects environnementaux dans les normes européennes (EN) • La reprise systématique des normes ISO (ISO 14001, ISO 14040, ISO 14020, etc.) • Une aide pour les rédacteurs de normes : • Guide 4 du CEN (ISO Guide 64)

13. La normalisation européenne • Le mandat M350 sur la performance environnementale intégrée des bâtiments • Un programme de normalisation en 3 sections : • Une section « générale »: (horizon 2009) • orientée bâtiment (environnement, santé, confort, coût global) • Fait le lien entre les déclarations environnementale des produits et les bâtiments • Une section « produits » : déclaration environnementale • Calée sur l’ISO TC 59/SC17, ISO TC 207 et les normes nationales européennes (NF P01-010, NEN 8006) • Horizon 2007-2009 • Une section « cycle de vie du bâtiment » : horizon 2007 • Inspirée des normes ISO 15686 (ISO TC 59/SC14) sur la prévision de la durée de vie des bâtiments

14. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? …et en France • Produits: Information environnementale et sanitaire • Déclarations environnementale et sanitaire des produits de construction  NF P01-010 • prFD P01-015 : Qualité environnementale des produits de construction - Fascicule de données énergie et transport • Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) • Cadre pour la description des caractéristiques environnementales et sanitaires des bâtiments • NF P 01-020-1 • caractéristiques environnementales et sanitaires des bâtiments - méthodes d’évaluation • XP P 01-020-2 : projet en cours d’élaboration >2005 • Système de management environnemental pour le maître d’ouvrage • Opérations de construction, adaptation ou gestion des bâtiments – Cadre de conception et de mise en œuvre pour la démarche HQE (2003) --> GA P 01-030

15. Qualité environnementale : quels nouveaux enjeux ? • En conclusion (provisoire)… • L’activité normative anticipe et suit l’activité réglementaire et technologique • Elle manifeste un besoin de clarification des concepts • Elle traduit le besoin d’avoir des outils de mesure et d’évaluation tangibles, reconnus internationalement • La construction est l’un des secteurs économiques les plus actifs… • …un long chemin reste à parcourir pour une prise en compte plus large au quotidien, tant au niveau des professionnels que des usagers