Normes,Aérodromes et navigation aérienne

1. Normes,Aérodromes et navigation aérienne Présentation sur les données aéronautiques – septembre 2009

2. Aperçu de la présentation Étant donné que le secteur de l’aviation évolue continuellement vers un environnement de navigation fondé sur les données aéronautiques (c.-à-d. GPS/GNSS, RNP et bientôt PBN), les informations/données aéronautiques liées aux aérodromes deviennent de plus en plus importantes. Le présent exposé vise à examiner les exigences actuelles et futures de la réglementation concernant les données aéronautiques et les publications d’aérodromes.  Responsabilités des exploitants - RAC 301/302 Annexes de l’OACI Exigences de NAV CANADA CI connexes (Circulaires d’information) BSA connexes (Bulletins de la Sécurité des aérodromes) APM (Avis deproposition de modification) Opérations par visibilité faible ou réduite

3. RAC 301/302 Application 301.01  La présente sous-partie s’applique aux aérodromes, sauf les aéroports, les héliports et les aérodromes militaires. 302.01 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente sous-partie s'applique : a) aux aérodromes situés dans la zone bâtie d'une ville ou d'un village; b) aux aérodromes terrestres utilisés par un exploitant aérien afin de fournir un service aérien régulier de transport de passagers; c) à tout autre aérodrome, autre qu'un aérodrome visé au paragraphe (2),

4. ANNEXES DE L’OACI ANNEXES DE L’OACI 4, 14 et 15 ANNEXE 4 Cartes aéronautiques ANNEXE 14 Volume I ANNEXE 15 Services d’information aéronautique

5. Responsabilités de NAV CANADA Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, ou LCSNAC. En vertu de cette loi, la responsabilité de fournir des services de navigation aérienne, y compris des services d’information aéronautique, a été confiée à NAV CANADA. Annexes 4 et 15

6. Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2001-010Exigences concernant la communication en temps opportundes modifications apportées à l’information aéronautique Informer les exploitants d’aérodromes des exigences relatives aux délais d’au moins 85 jours civils avant la date de publication pour la modification de l’information aéronautique. Toute information qui ne peut être soumise dans ce délai et qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité sera diffusée par NOTAM. Référence CI 300-001

7. Circulaire de la Sécurité des aérodromes CSA 2005-026Publication des adresses Web des aérodromes et des aéroportsdans les publications d’information aéronautiques (AIP) Objet Fournir des éclaircissements sur l’interdiction de publier les adresses Web des aérodromes et des aéroports dans les AIP.

8. Circulaire d’information (CI) 300-001Traitement de l’information aéronautique d’aérodrome Objet Présenter au fournisseur de services d'information aéronautique (AIS) des éclaircissements et des conseils sur la diffusion et le traitement de l'information d'aérodrome et d'aéroport, conformément à la partie III du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Voir également les APM 2001-001 APM 2004-066, 2004-067 et 2004-068.

9. Circulaire d’information (CI)301-001Procédures pour permettre l’élaboration d’une procédure d’approche aux instruments (IAP) à un aérodrome non certifié EXIGENCE L’attestation d’exploitant d’aérodrome est requise aux fins de l’approbation d’IAP publiques aux aérodromes non certifiés. L’attestation est aussi requise pour obtenir des IAP restreintes avec des minima inférieurs à 500 pi. L’alinéa 120a) du TP 308 Critères de construction des procédures aux instrument, exige que des normes d’aérodrome bien précises soient respectées avant qu’une IAP soit autorisée.

10. CI 301-001 TABLEAU 1 PROCÉDURES AUX INSTRUMENTS ET MINIMA AUTORISÉS PAR RAPPORT À L’ATTESTATION D’EXPLOITANT AÉRODROME

11. Bulletin de la Sécurité des aérodrome (BSA) 2004-002Vérification de l’information concernant les aérodromes contenue dans les publications d’information aéronautique canadiennes Objet Demander aux exploitants d’aérodrome ou d’aéroport de vérifier la validité et l’exactitude des données publiées concernant leur aérodrome, y compris les renseignements concernant la pente des pistes.

12. Bulletin de la sécurité des aérodrome (ASB) 2006-003Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique canadiennes Objet En application du RAC 302.08, les exploitants d’aéroport sont tenus de vérifier la validité / l’exactitude des caractéristiques physiques publiées dans le MEA de leur aérodrome, et plus spécifiquement les coordonnées des seuils de piste et les altitudes des pistes, pour les pistes avec procédures aux instruments (IP), peu importe le minima publié pour les IP. .

13. Opérations par visibilité faible ou réduite CI 302-001 CI 302-001, Publication du niveau de service concernant les départs effectués au-dessous d’une RVR 2600 (1/2 mille terrestre) Ce niveau de service est publié dans le Supplément de Vol du Canada (CFS) sous: piste.

14. Circulaire d’information (CI) 300-003Visibilité opérationnelle aux aérodromes Cette circulaire a pour objet de traiter des problèmes rencontrés par les parties intéressées (exploitants aériens, exploitants privés et exploitants d’aérodrome) à la suite des modifications apportées aux opérations par visibilité réduite et aux opérations par faible visibilité.

15. Opérations par visibilité faible ou réduiteCI 302-004 (Date d’entrée en vigueur : 2009-09-18) • CI 302-004, donne des lignes directrices aux exploitants d’aérodromes en ce qui concerne la délivrance d’une exemption pour l’utilisation du service de voitures de piste afin d’aider aux opérations par visibilité faible ou réduite.

16. APM 2001-001NOTIFICATION D’INFORMATION AÉRONAUTIQUE (RAC 800.03) Justification de la modification NAV CANADA est le fournisseur exclusif de services d’information aéronautique au Canada et pour qu’il puisse fournir l’information requise définie dans l’annexe 15 de l’OACI, il lui faut recevoir cette information par des « organismes responsables » ou des émetteurs d’information.

17. APM 2004-067 Enregistrement À l’heure actuelle, la sous-partie I de la partie III du RAC n’exige pas qu’un exploitant d’aérodrome enregistré révise l’information aéronautique de son aérodrome qui figure dans le Supplément de vol – Canada ou le Supplément hydroaérodrome. Cela diffère du paragraphe 302.07 (1) du RAC et pourrait compromettre sécurité aérienne si l’information publiée s’avérait inexacte. Le nouveau processus exige que l’exploitant d’aérodrome avise le fournisseur de services d’information aéronautiques et le ministre. Référence CI 300-001

18. APM 2004-068 Obligations de l’exploitant Article 302.07 de la sous-partie 2 de la partie III du RACObligations de l’exploitant en ce qui a trait à l’information aéronautique Référence CI 300-001

19. Future circulaire d’information (CI) Une nouvelle CI 301-XXX intitulée Enregistrement des aérodromes va être publiée. Une nouvelle CI 300-XXX Vérification des renseignements sur les aérodromes figurant dans les publications d’information aéronautique Edition #2 CI 300-003Visibilité opérationnelle aux aérodromes

20. Centre de référence en ligne www.tc.gc.ca Mode de transport Sécurité aérienne

21. Documents réglementaires Documents interne Publiés le ou après le 2 février 2007 Autres documents Publiés le ou avant le 1er février 2007 Autres lois et règlements Cliquer sur Récemment publiés pour obtenir une liste des documents publiés au cours des 60 derniers jours. Cliquer sur Formulaires pour accéder au catalogue des formulaires de Transports Canada.