Le PEPAM au Sénégal

1. Illustration de l’harmonisation Le PEPAM au Sénégal

2. Le Programme Eau Potable et Assainissement pour le Millenaire (PEPAM) • Cadre unifié d’intervention pour l’atteinte des ODM • Suite du Programme sectoriel eau (1996-2004) et du Programme à long terme (2002-2007) • → Engagement de long terme • Contrat entre le gouvernement et les bailleurs de fonds • → Réforme sectorielle / Engagements financiers • Dialogue de politique sectorielle • → AFD : chef de file de la partie eau • → UE : chef de file de la partie assainissement

3. 1/ PEPAM – Composante Eau en zone urbaine Milieu des années 90 : Réforme de première génération • Transfert de la production, de la distribution et de la vente de l’eau à un opérateur privé, la SDE = contrat d’affermage • Création d’une société de patrimoine publique, la SONES = contrat de concession avec l’Etat • Objectif = atteinte de l’équilibre financier d’ici 2003 Dialogue sectoriel : • Analyses partagées • Contributions intellectuelles (ateliers, benchmarking …) • Contributions financières (consultants, fonds d’études …) • Bilans réguliers partagés (ateliers, séminaires, audits …)

4. Des résultats très positifs : • Responsabilités institutionnelles équilibrées et reconnues • Déficit de production résorbé • Equilibre financier du secteur atteint • Qualité de service améliorée • Accès individuel à l’eau de 79 % des habitants à Dakar et 63 % dans les villes secondaires • Accès à l’eau potable de 95 % des habitants à Dakar et 80 % dans les villes secondaires

5. Nouveau programme 2006-2011 • Objectifs = atteinte des ODM - hausse accès individuel à 80 % à Dakar et 73 % dans les villes secondaires - amélioration de la qualité de l’eau distribuée - renouvellement des réseaux • Programme d’investissements communs = 113,2 Mds FCFA, dont 58,5 M€ en phase 1 pour la zone urbaine cofinancée par les bailleurs de fonds • Composante de renforcement de capacités communes = 1,8 M€ : AMO, appui institutionnel, etc. • Co-financement « pari passu » AFD, BEI, BOAD, UE • Procédures communes de passation de marché (y compris les avis de non objection), décaissements par tranches, supervision, etc. • Maîtrise d’oeuvre unique et commune

6. Le concours de l’AFD : • Prêt très concessionnel à la SONES (solvable) de 20 M€ + subvention à l’Etat de 1,8 M€ rétrocédée partiellement • Condition suspensive à la signature de la convention de prêt = signature d’un Protocole d’Accord entre les bailleurs de fonds et l’Etat ▼ engagement de respect de l’équilibre financier du secteur • Condition suspensive au 1er décaissement = signature d’un Accord de Coopération entre les bailleurs de fonds et la Sones ▼ coordination / procédures / dialogue sectoriel • Garantie = accord de mécanisme de paiement avec délégation de créance sur redevance versée par la SDE

7. 2/ PEPAM – Composante Assainissement en zone urbaine • 1996 – Réforme de 1ère génération : • Création de l’ONAS, agence publique de patrimoine et d’exploitation • Résultats insuffisants • 2005 – Réforme de 2nde génération : • Loi sur le service public de l’eau et de l’assainissement • Codes de l’assainissement et de l’Environnement • Contrat de performance Etat / ONAS • Contrats de service ONAS / opérateurs privés pour Dakar • Objectif d’équilibre financier partiel à moyen terme en milieu urbain … élaborées dans le cadre d’un dialogue sectoriel.

8. Objectifs : • Hausse de l’accès à service d’assainissement • Hausse de la capacité de traitement des eaux usées • Programme d’investissements commun = 113 Mds FCFA + mise en œuvre de la Réforme de 2nde génération • Partage des rôles entre bailleurs de fonds : • Cambérène = BOAD • Baie de Hann = AFD / BEI • Appui à l’organisation de l’ONAS + réseaux et branchements = UE

9. Concours de l’AFD : • Prêt très concessionnel contracyclique à l’Etat (non rétrocédé) de 30 M€ (+ 15 M€ BEI) : PTCC sous conditions (très concessionnel, soutenabilité de la dette, accord avec le FMI) ▼ Station de traitement baie de Hann + système de collecte des eaux usées industrielles et domestiques + émissaire en mer • Subvention de 2,5 M€ ▼ Accompagnement : - AMO - institutionnel (réforme + tarification) - communication / sensibilisation • À venir : ligne de crédit bancaire bonifiée de 6 M€ ▼ Mise à niveau environnementale des entreprises

10. Condition suspensive à la signature = signature contrat de performance Etat / ONAS • Condition suspensive au premier décaissement = engagement sur le principe « pollueur / payeur  » ▼ nécessaire pour équilibre financier de l’ONAS • Coordination des bailleurs de fonds et pilotage du dialogue sectoriel par l’UE / L’AFD s’inscrit dans ce dialogue • Nos concours servent d’effet de levier pour avancer en terme de politique sectorielle

11. POINTS CLES • Dialogue sectoriel • Financements et conseil sur la politique sectorielle • Harmonisation • Responsabilisation « C’est une belle harmonie quand le faire et le dire vont ensemble » Montaigne Ecrivain français