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FORUM TMR 17 novembre 2011. Un SAGE : document de planification Il fixe des objectifs généraux de : utilisation Mise en valeur Protection quantitative Protection qualitative……….de la ressource en eau Il est doté d’une portée juridique : le règlement est opposable aux tiers.
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FORUM TMR 17 novembre 2011 • Un SAGE : document de planification • Il fixe des objectifs généraux de : • utilisation • Mise en valeur • Protection quantitative • Protection qualitative……….de la ressource en eau • Il est doté d’une portée juridique : le règlement est opposable aux tiers
FORUM TMR 17 novembre 2011 • Les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD de la ressource en eau. • Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis dans le SAGE
FORUM TMR 17 novembre 2011 • Accompagnement de l’agence de l’eau Loire-Bretagne :