ACERSA Association pour la certification de la santé animale en élevage

1. ACERSAAssociation pour la certification de la santé animale en élevage Exemple de la qualification BVD-MD  Diarrhée virale bovine Maladie des muqueuses

2. SOMMAIRE • Présentation de l’ACERSA • Historique • Statuts • Organisation • Processus de rédaction d’un référentiel • Exemple de la qualification BVD-MD • Etapes du processus • Validation du cahier des charges • Perspectives ACERSA

3. PRÉSENTATION DE L’ACERSA • Association de type « loi 1901 » • Création en 1996 : initiative FNGDSB et SNGTV • Soutien actif de l’Etat • Harmonisation des protocoles de qualification de cheptels en matière d’IBR ( rhinotrachéite infectieuse bovine) • Permettre la certification officielle vétérinaire sur la base d’un référentiel commun Client Certification Garanties Harmonisation qualification Pas de distorsion de concurrence fournisseur

4. PRÉSENTATION DE L’ACERSA • Reconnaissance officielle nationale • Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales • Fonctionnement selon la norme qualité EN 45004 (ISO 17020) • Liste en annexe des maladies pour lesquelles l’ACERSA est habilitée à délivrer des qualifications : • maladies pour lesquelles l’Etat n’est pas maitre d’œuvre des éventuelles mesures de prophylaxie • bovins : IBR, hypodermose, ovins : Visna-maëdi • Vers une reconnaissance communautaire • Demande en cours – programme national de lutte contre l’IBR

5. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - STATUTS Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière et des Produits Laitiers (CNIEL) Confédération Nationale de l’Élevage (CNE) Fédération Française des Commerçants en Bestiaux (FFCB) Coop de France Races de France ADILVA

6. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION • Définit les orientations stratégiques Conseil d’Administration • Décide de l’habilitation, la mise • sous tutelle, le maintien ou le • retrait d’habilitation des STC • Assure le suivi et l’évolution du • système qualité Comité de suivi et d’évaluation (appui scientifique) • Expertise les dossiers • d’audits Comité permanent (CP) • Réalisent les • audits des STC Auditeurs DDCSPP, du comité permanent ou d’un organisme externe spécialisé. • Tient à jour la liste des STC habilités • Programme les audits et forme les • auditeurs Secrétariat permanent (mise à disposition par le MAP)

7. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION 76 STC SCHEMAS TERRITORIAUX DE CERTIFICATION Ex : STC IBR

8. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION Schéma Territorial de Certification (STC) GDS GTV Laboratoires Constitution du STC Engagement écrit des partenaires + rédaction du système qualité local Élevage Vétérinaire

9. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION DECISION (habilitation, mise sous tutelle, retrait d’habilitation des STC) FORMATION Gestionnaires, auditeurs INSPECTION Audit des STC NORMALISATION Elaboration de référentiels

10. PRÉSENTATION DE L’ACERSA - ORGANISATION STC HABILITE CHEPTEL QUALIFIE

11. PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Plan maîtrise Besoin filière de production C.A. technique scientifique économique Consultations Utilisateurs Experts scientifiques étude d'opportunité Étude C.A. accord rejet motivé groupe d'experts C.S.E Consultations groupe d'experts Cahier des charges Homologation MAAP Après avis AFSSA Demande modification Validation C.S.E

12. PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Cahier des charges Les qualifications « maladies » sont délivrées aux cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences contenues dans le cahier des charges technique • Liste en annexe de l’arrêté du 21/11/2001 • Bovins : IBR, hypodermose, Ovins : Visna-maëdi • Projet : BVD-MD

13. PROCESSUS DE RÉDACTION D’UN RÉFÉRENTIEL Et dans le respect des procédures de gestion établies par l’ACERSA • Déclinaison en procédures locales de gestion par les STC • Gestion des qualifications dans SIGAL • Qualifications mentionnées sur ASDA ( bovins) ou attestations du STC (ovins)

14. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • Étapes du processus de rédaction du cahier des charges « CC BVD 01 » • 1- Besoin de la filière : maladie virale (pestivirus) entrainant des pertes économiques (bovins IPI, troubles reproduction) en élevage. Pas de garanties complémentaires aux échanges (politique communautaire non harmonisée).

15. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • 2- Etude d’opportunité (rapport 1999) • Point sur les connaissances, • Estimation des pertes en élevage, • Définition et coût des différentes stratégies qui pourraient être mises en action dans les élevages, • Estimation de la rentabilité du processus de qualification (15 ans ), • Proposition de 2 schémas de qualification : cheptel ou animal, • Conclusion : coût élevé des programmes de qualification de troupeaux, réserves sur opportunité.

16. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • 3- Décision Assemblée Générale du 18/01/2000 • Mise en place qualification indemne de BVD-MD jugée non opportune à ce stade, • Recommandation adoption d’une stratégie de maitrise de la clinique sans action sur la circulation virale. • NB : 2003 : travail sur la mise en place d’un référentiel FNGDS harmonisé ( code des échanges) • Bovin « non IPI » • Attestation délivrée par les GDS, pas de mention sur les ASDA

17. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • 4- Réexamen opportunité qualification • Décision Conseil d’administration ACERSA du 22 mars 2007 • Souhait référentiel national homologué « bovin non IPI » • Apposition mention sur ASDA • Anticipation des éventuelles exigences des états voisins (Allemagne, Suisse – mise en estive, demandes « clients ») • Elaboration du cahier des charges confiée au CSE de l’ACERSA

18. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • 4- Elaboration du cahier des charges • Constitution du groupe de travail ACERSA en septembre 2008 (5 réunions 2008-2009) • Scientifiques : AFSSA, ENV, ADILVA • Gestionnaires : GDS, GTV • CNIEL, Races de France • 5-Validation du projet de cahier des charges « CC BVD 01 » par le CSE du 30 octobre 2009 • 6- Transmission du référentiel pour homologation à la DGAl le 07 décembre 2009 • 7- Saisine AFSSA le 22 janvier 2010

19. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD • 8- Avis AFSSA puis homologation par le MAAP (Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche) • Échéance : 2d trimestre 2010 • Homologation sous forme d’avis au JORF • Diffusion aux gestionnaires (habilitation des STC) • Principales dispositions du « CC BVD 01 » • Qualification à partir de tests individuels selon âge: • ELISA anti-P80 positif / ELISA Ag, PCR, isolement négatifs • Qualification par ascendance ou descendance • Qualification à partir du contrôle du cheptel • Profils sérologiques ou tests PCR sur lait de tank • Mention sur ASDA : « BVD : bovin non IPI » • Gestion dans SIGAL

20. PERSPECTIVES POUR L’ACERSA • Ouverture sur d’autres filières de production • Actuellement espèces bovines et ovines • Travaux techniques conduits en filière porcine • Mission de bureau d’étude et de coordination d’actions sanitaires • Etudes d’opportunité, rédaction de référentiel • Cahier des charges de qualification (cheptel /animal) • Plan de maitrise (ex : paratuberculose bovine, fièvre Q) • Assurer le suivi des qualifications et des plans de maitrise • Organiser la remontée d’informations sanitaires (bilans) • Participation à l’épidémiosurveillance

21. PERSPECTIVES POUR L’ACERSA • Développement de l’offre de formation • Gestionnaires professionnels, • Auditeurs des STC • Participation à l’harmonisation des outils de diagnostic • Réunions entre producteurs de réactifs, laboratoires d’analyses et laboratoires de référence, • Point focal de la collecte de données épidémiologiques • Maladies faisant l’objet de programme de maitrise volontaire, et sur demande de l’Etat, maladies réglementées et/ou zoonotiques, • Définition de protocoles d’investigations standardisés, sensibilisation des acteurs de terrain, compilation des données, valorisation sous forme statistiques.