Point Sneca-Cgc projet NICE

1. Point Sneca-Cgc projet NICE 26/08/2009

2. Glossaire : S.I.R. : Système d’Information Régional(les Directions parlent aussi de SIR pour parler des GIE) GIE : Groupement d’intérêt économique(entité juridique) S.I. : Système d’Information Centre de Production : lieu où sont hébergées les machines (sites centraux) et les données de production

3. Les orientations essentielles du Congrès de Nice Distribution & technologies Adapter notre modèle d’organisation commerciale * Offrir une organisation multicanal, agences variées, internet, téléphone et évolution des collaborateurs sur des profils et compétences diversifiés. * Faire évoluer le poste de travail collaborateur et client * Créer à horizon 5 ans,un nouveau système d’information multicanal, en associant nos 5 GIE régionaux et les autres entités technologiques du Groupe. * Réaliser une plateforme commune pour notre banque à accès multiples, sous la marque Crédit agricole * Lancer un site spécialiste de la collecte d’épargne en ligne, avec une offre simple et distincte de celles des Caisses régionales et une marque différente.  Relancer une politique ambitieuse de soutien à l’innovation en finançant un « technolab » et en réalisant les études sur le poste de travail unique.

4. Les OBJECTIFS  « Nous voulons garder » : une maîtrise des coûts informatiques, un bon rapport qualité / prix, un niveau de fiabilité élevé,  « Nous ne voulons plus » : faire plusieurs fois, gérer des complexités inutiles, subir des lenteurs de réaction et de décision,  « Nous voulons avoir » : plus de flexibilité, plus d’innovation, un poste de travail multi-canal unifié orienté Client, plus de chantiers développement utiles pour l’avenir des Caisses Régionales et choisis par elles … Ce système d’information sera résolument orienté client et distribution (SI 2.0) et s’attachera à faire évoluer en profondeur le poste de travail collaborateur et client.

5. Situation actuelle 26/08/2009

6. Cartographie des GIE Les SIR en France point coordination SIR - A. Thénié

7. (12) ATLANTICA Carte des Systèmes Informatiques de Référence actuels Avec répartition des effectifs par site (7) AMT Lille & Arras :118 Laon & Reims : 66 (4) COMETE Nancy : 47 Amiens, Meaux & Beauvais : 59 (8) EXAPLUS Dijon : 24 (8) SYNERGIE Rouen & Evreux : 69 Strasbourg : 17 Paris : 146 NORD DE FRANCE Blois & Chartres : 28 BRIE PICARDIE Troyes : 21, Dijon : 24, Auxerre & Chaumont : 6 NORMANDIE- SEINE NORD EST LORRAINE St Jean de Braye : 39 NORMANDIE PARIS IDF Besançon : 12 COTES D'ARMOR ALSACE VOSGES FINISTERE VAL DE FRANCE ILLE ET VILAINE Vannes : 138 Lyon : 100, Mâcon & Bourg : 22 MORBIHAN CHAMPAGNE BOURGOGNE ANJOU MAINE CENTRE LOIRE Clermont et Toulon/Allier: 59, Aurillac & Naves : 28 Nantes : 218, La Roche, Rennes, Laval, Le Mans & Angers : 20 TOURAINE POITOU FRANCHE COMTE ATLANTIQUE VENDEE CENTRE- OUEST Annecy : 223 Chambéry : 31 CENTRE EST CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES SAVOIE CENTRE FRANCE Bourges : 10 St Etienne : 38 Le Puy : 2 LOIRE HTE LOIRE CHARENTE PERIGORD Saintes & Niort : 77 SUD RHONE ALPES GUADELOUPE Grenoble : 63, Valence : 20, Privas : 2 AQUITAINE Angoulême & Bergerac : 61 Nord Midi Pyrénées ALPES PROVENCE PROVENCE COTE D'AZUR MIDI St Laurent : 23, Draguignan : 17, Manosque : 5 MARTINIQUE PYRENEES GASCOGNE Gradignan : 149 TOULOUSE Auch & Pau : 49 SUD MEDITERRANEE CORSE Toulouse : 23 Bozouls : 96 Nîmes : 28 REUNION Albi : 73 Perpignan : 16 Ajaccio : 5 Arles : 45 Montpellier : 192

8. GIE Comète : GIE non employeur (seulement 6 salariés) et 315 salariés des CR 4 CR adhérentes : Charente-Périgord (2 sites, 60 salariés), Charente-Maritime-Deux-Sèvres (2 sites, 68), Normandie-Seine (2 sites, 72), Nord-de-France (2 sites, 115) GIE créé en 10/1996, domaines techniques et fonctionnels répartis entre les CR, exploitation en infogérance chez IBM Âge moyen : autour de 47 ans Poids PNB : 11,08 %

9. GIE AMT : GIE employeur : 690 salariés CDI et 25 CDD, et 75 SSII (à fin 08/2008) 7 CR adhérentes : les Savoie, Centre-Est, Loire-Hte-Loire, Sud-Rhône-Alpes, Champagne-Bourgogne, Provence Côte-d'Azur, Centre-France GIE créé en 05/1987, siège social à Annecy, les salariés sont présents sur 21 sites, centres de production en dual site à Clermont-Ferrand Personnel : 2/3 aux études, 1/3 production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 22,70 %

10. GIE ATLANTICA : GIE employeur : 533 salariés CDI et 1 CDD, et 141 EMU SSII (dont 42 en régie), chiffres à fin 2008, 50 postes vacants 357 H et 177 F, 321 cadres et 213 techniciens 10 CR adhérentes : Aquitaine, Atlantique-Vendée, Anjou-Maine, Finistère, Touraine-Poitou, Centre-Ouest, Morbihan, Côtes d’Armor et Normandie ; et 2 CR clientes : Martinique et Guadeloupe GIE créé en 02/2003 (issu de la fusion de 3 GIE), siège social à Nantes, les salariés sont présents sur 3 sites principaux, centre de production à Gradignan (banlieue de Bordeaux) Personnel : 250 aux études, 150 à la production Âge moyen : entre 43 et 44 ans Poids PNB : 23,70 %

11. GIE Synergie : GIE non employeur: 448 salariés détachés des CR, sur 14 sites ; et 50 SSII 8 CR adhérentes : Ile de France, Nord-est, Val de France, Brie Picardie, Lorraine, Alsace-Vosges, Franche-Comté, Pyrénées-Gascogne GIE créé en 1997, site d’exploitation Nancy Âge moyen : 49 ans Poids PNB : 23,50 %

12. GIE EXA : GIE employeur: 360 salariés, + 172 détachés de CR, + 280 SSII 8 CR adhérentes : Alpes-Provence, Centre-Loire, Corse, Réunion, Languedoc, Nord-Midi-Pyrénées, Toulouse et Sud-Méditerranée GIE créé en 01/2008 (issu de la fusion d’Apis, d’Exaprod et d’Inforsud), centre de production hébergé à Clermont-Ferrand dans les locaux d’AMT Le GIE réalise les études, l’homologation et la production Le plus gros site : Montpellier : 320 salariés Âge moyen : 46 ans Poids PNB : 19,10 %

13. Procédure de mise en place du SI unique

14. Méthodologie  Des travaux exploratoires ont permis de dessiner les principes de ce que serait le SI des Caisses régionales d’ici quatre à cinq ans et la trajectoire que les Caisses régionales et les SIR pourraient emprunter.  L’ensemble de ces réflexions préliminaires ont permis d’aboutir à la signature d’une lettre matérialisant l’intention de l’ensemble des SIR de lancer officiellement une étude de faisabilité permettant de définir précisément les contours du projet et les impacts pour les années à venir.  La phase d’étude de faisabilité qui s’engage mobilisera de nombreux collaborateurs des SIR et des Caisses sur une période de 6 mois ainsi que des ressources externes.La conclusion de l’étude de faisabilité est prévue pour octobre 2009 et devrait déboucher sur la rédaction d’un protocole d’accord.  Après les consultations des instances concernées et les processus de décision des Conseils, le projet pourrait être lancé dans une phase opérationnelle en janvier 2010.

15. Impacts sociaux  L’économie et l’efficacité passeront par une diminution du nombre de sites informatiques : Une cible d’une dizaine de sites MOE principaux pérennes et de quelques sites rattachés sera privilégiée pour abriter les différentes ressources affectées aux structures mises en place. La répartition de l’effectif cible tiendra compte du poids économique de chaque Communauté actuelle.  La détermination des sites cibles MOE reposera sur un principe : s’appuyer sur 2 ou 3 sites issus de chaque SIR, en tenant compte de la taille des structures actuelles et de leur potentiel d’évolution à moyen-long terme. La proximité entre MOA et MOE (études informatiques) sera recherchée.  Le volet social du projet devra être défini dans l’étude de faisabilité, dans le respect des accords et conventions. Les modalités dépendront des choix de transformation juridique des structures et pourront inclure des mesures de transition à définir. Les Conseils d’administration et les directions générales seront notamment très attentifs au maintien des emplois et des qualifications dans un cadre de solidarité collective entre les Caisses régionales.   Le futur GIE MOE sera employeur, sous Convention Collective Nationale Crédit Agricole.  Les fonctions d’informatique de proximité devront être approfondies dans l’étude de faisabilité. Il est convenu, dans un premier temps, qu’il n’y aura pas de changement dans la répartition de ces fonctions entre les Caisses régionales et les SIR.

16. Aspect Economique  La recherche de rationalisation a pour effet d’inscrire le projet dans une perspective de réduction significative en cible du budget de fonctionnement de l’informatique des Caisses régionales.  Sur le plan économique, ce projet de transformation de l’informatique des Caisses régionales, qui intègre la réalisation du futur SI, ainsi que la migration de l’ensemble des Caisses régionales sur le système cible, engendrerait des surcoûts sur les deux premières années, compensés par des économies réalisées les deux années suivantes.  Il est envisagé que l’ensemble des coûts du projet (aspects sociaux, reprise des actifs, développement du SI, investissements, migration, conduite du changement, accompagnement) soit mutualisé selon des règles de péréquation visant un maximum d’équité.  La répartition des coûts de fonctionnement en cible sera basée sur deux clés : • l’une s’appliquant aux fonctions Etudes, composée à 25% de part virile par Caisse régionale et à 75% de part proportionnelle, • l’autre, s’appliquant aux autres activités, 100% proportionnelle

17. Avancement des échanges O.S. / Directionau 26 août 2009

18. CE extraordinaire le 23/04 dans tous les GIE : Présentation de la lettre d’intention, de l’étude de faisabilité et du calendrier envisagé 18

19. Réunion du 30/04/2009 à Paris Réunion de la commission de concertation à la FNCA : Toutes les O.S. nationales étaient représentées Tous les présents ont remonté les inquiétudes des salariés : le manque de garanties dans la lettre d’intention, les souhaits des OS d’être associées à l’étude de faisabilité dès maintenant les OS ont fait part de leur souhait que ce soit leurs représentants des GIE qui négocient et non uniquement les délégations nationales habituelles, etc. Les besoins en moyens pour les instances 19

20. Réunion inter-OS du 07/05/2009 à Paris Les O.S. des GIE font un courrier commun à destination de Mrs Nanquette et Jaballah, avec copies aux DG des Caisses Régionales Demande des OS de rencontrer la direction du projet Nice et avoir des réponses d’ici fin mai : intérêt d’un inter-CE ? Un point est fait sur le ressenti des salariés suite à l’annonce du 23/04 20

21. Réunion inter-OS du 03/06/2009 à Paris Les O.S. des GIE se sont réunies pour préparer la réunion FNCA du 17/06, et pour analyser la réponse de la FNCA à notre courrier du 7 mai : Proposition de 2 représentants par O.S. dont le permanent national Refus des O.S. réaffirmation d’être associés à l’étude de faisabilité Envoi d’un nouveau courrier à la FNCA Envoi d’un tract pour préparer la mobilisation des salariés 21

22. Réunion le 17/06/2009 à la FNCA à Paris Les O.S. sont restées à la porte de la FNCA, celle-ci refusant de recevoir les délégations (problème du nombre de participants) Rédaction d’une lettre et d’un tract intersyndical prévenant les salariés qu’il y aurait un appel à un mouvement social 22

23. Mouvement social le 02/07/2009 dans tous les GIE du groupe Crédit Agricole Participation massive : les 2/3 des salariés des GIE se mobilisent  Conséquences : la Direction du projet NICE et la FNCA prennent conscience de l’intérêt et des inquiétudes provoquées par le projet 23

24. Réunion le 10/07/2009 à la FNCA à Paris Les délégations des OS rencontrent la Direction du projet et la FNCA (cf. documents présentés)  Une expertise est acceptée, des moyens sont prévus, un calendrier des réunions est proposé dans le cadre de l’étude de faisabilité … 24

25. Réunion le 24/07/2009 à la FNCA à Paris Les délégations des OS rencontrent la Direction du projet et la FNCA (cf. compte-rendu de la FNCA) : accord sur les modalités, … D’autres dates sont envisagées jusqu’à la remise de l’étude de faisabilité mi octobre 25

26. La Suite … Réunion préparatoire le 10/09 : rencontre entre les délégations des OS et les experts (Secafi) Réunion plénière le 11/09 à la FNCA Réunions suivantes : le 22/09 prépa et le 23/09 plénière, et d’autres réunions non encore planifiées en octobre

27. Thèmes de négociation voulus par le SNECA : Négociation des moyens, modalités, Commission de suivi, … Garanties apportées aux salariés du nouveau GIE : transfert des contrats de travail, garanties, processus d’affectation, mobilités géographiques et/ou fonctionnelles, droit au retour et droit à l’erreur… Garanties apportées aux salariés ne rejoignant pas le nouveau GIE : garanties, processus d’affectation, mobilités géographiques et/ou fonctionnelles, aide à la création d’entreprise, rupture conventionnelle du C de T, … Fonctionnement et moyens des IRP et OS : dans la période transitoire entre la TUP et la mise en place du SLU, et dans la phase « cible » 27

28. Autres sujets à prévoir : MOA : structure cible / positionnement par rapport au projet MOE / calendrier / conditions d’accompagnement Outils de communication dans les GIE et dans les CR Périmètre du projet Nice élargi à d’autres structures : GreenCam, Attica, CA titres … 28