Document de présentation

1. Document de présentation Rapprochement des communes Asse et BoironArnex-sur-Nyon, Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens, La Rippe, Signy-Avenex Rapport stratégiqueJuin 2013 gilles.lechot@compas-management.ch july.schaffter@compas-management.ch Compas Management ServicesPuits-Godet 8a, case postale 2029CH-2001 NeuchâtelTél. 032 730 16 00E-mail www.compas-management.ch

2. Historique du projet • Enquête auprès de la population entre avril-septembre 2012 • Décisions des Municipalités des neuf communes sous revue IntroductionRésultatsRecommandationConclusion

3. Décision sur l’opportunité d’une étude stratégique Décisionde réalisation Evaluation des résultats Fixation d’uneoption stratégique Etudepréliminaire Etudestratégique Etudeopérationnelle Réalisation Concrétiser la forme de rapprochement retenue (prestations, coût, fiscalité,...) Mettre en œuvre la forme de rapprochement retenue Déterminer la forme (association, fusion…), le périmètre et les lignes directrices d’un rapprochement Analyser le contexte et l’opportunité d’un rapprochement Schéma d’intervention et objectif IntroductionRésultatsRecommandationConclusion

4. Objectif de l’étude IntroductionRésultatsRecommandationConclusion

5. Méthodologie Etat de situation • Récolte et mise en forme des informations brutes Appréciation de la situation • Notation et pondération des critères d’analyse Rapport • Agrégation des résultats Cadres et collaborateurs Responsables politiques IntroductionRésultatsRecommandationConclusion Mandataires

6. Axe Développement • Amélioration des perspectives de développement… IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

7. Axe Finances • Compatibilité financière relativement large (pour l’ensemble des communes)… IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

8. Axe Opinion publique • Forte compatibilité résultant de sensibilités politiques perçues comme assez proches et de positions plutôt similaires par rapport aux enjeux sociétaux actuels IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • Compatibilité suffisante dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

9. Axe Prestation-Décision • Avantages à prendre des décisions communes avérés.Cependant les communes sous revue ne constituent pas un périmètre intégré en termes de consommation de prestations communales IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • Avantages suffisants dans la perspective d’un processus de rapprochement pouvant aller jusqu’à une fusion

10. Axe Prestation-Production • Une production des prestations en commun est largement avantageuseavec un important potentiel d’économies d’échelle IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • le résultat de l’axe prestation-production plaide donc clairement en faveur d’un rapprochement des neuf communes pouvant aller jusqu’à une fusion

11. Recommandation stricto sensu IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • VD-ASBO-9 : L’ensemble des neuf communes Asse et Boiron • Invalidation d’une fusion des neuf communes Asse et Boiron. • Recommandation stratégique de type agglomération entre les communes d’Arnex-sur-Nyon et La Rippe d’une part, et les sept autres communes Asse et Boiron d’autre part.

12. Recommandation stricto sensu IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • VD-ASBO-7 :Communes Asse et Boiron sans Arnex-sur-Nyon ni La Rippe • La fusion de communes est la forme de rapprochement préconisée pour le périmètre englobant les sept communes de Borex, Chéserex, Crassier, Eysins, Gingins, Grens et Signy-Avenex

13. Recommandation raisonnée • Considérations relatives à une fusion à neuf communes • Quatre conditions sur un total de cinq (!) sont remplies • Situation géographique d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe • Garantie de la représentativité par le biais des cercles électoraux au niveau législatif et exécutif • Manque d’alternatives pour faire face aux tendances lourdes IntroductionRésultatsRecommandationConclusion • Recommandation stratégique raisonnée • La recommandation stratégique préconisée consiste en une fusion des neuf communes Asse et Boiron, avec comme prérequis une décision politique forte des communes d’Arnex-sur-Nyon et de La Rippe.

14. Prochains pas et conclusion  Positionnement des autorités politiques quant à l’entrée dans la phase opérationnelle du processus, c’est-à-dire la construction d’une nouvelle commune. • MERCI DE VOTRE ATTENTION • QUESTIONS ET REPONSES IntroductionRésultatsRecommandationConclusion