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L’IMPOT SUR LES VEHICULES

L’IMPOT SUR LES VEHICULES. PRESENTE PAR ARTHEMON MUHITIRA Directeur Général du FR BURUNDI. L’IMPOT SUR LES VEHICULES. L’une des recettes octroyées Par le gouvernement Burundais au Fonds Routier est constituée par les recettes provenant de l’impôt sur le Véhicules.

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L’IMPOT SUR LES VEHICULES

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Presentation Transcript

  1. L’IMPOT SUR LES VEHICULES PRESENTE PAR ARTHEMON MUHITIRA Directeur Général du FR BURUNDI

  2. L’IMPOT SUR LES VEHICULES L’une des recettes octroyées Par le gouvernement Burundais au Fonds Routier est constituée par les recettes provenant de l’impôt sur le Véhicules.

  3. DES REDEVABLES • L’impôt sur les véhicules est dû par les personnes physiques ou morales qui utilisent un ou plusieurs véhicules.

  4. LE TAUX DE L’IMPOT • Le taux de l’impôt sur les véhicules a été fixe par un D.L. n° 1/18 du 10 juillet 1978 comme suit: • Motocycles, tricycles et quadricycles à moteur: 2.250 Fbu ($2,1 US)/an • Véhicules automobiles PT >2.500 kg (ainsi que les remorques et semi-remorques): 1.050 Fbu ($1 US) par 100 kg de poids.

  5. LE TAUX DE L’IMPOT • Véhicules automobiles dont le poids n’excède pas 2.500 kg: - 900 Fbu par cheval-vapeur pour les véhicules de moins de 8CV - 1.200 Fbu par cheval-vapeur pour les véhicules de 8 à 10 CV - 1.500 Fbu par cheval-vapeur pour les véhicules de 11CV et plus

  6. LE TAUX DE L’IMPOT • Le contrôle du poids des véhicules et la vérification des éléments déclarés pour la détermination de la puissance s’opèrent au moyen des indications des factures, catalogues ou de tous autres moyens ou documents reconnus par le Département des impôts.

  7. LA DECLARATION • Les redevables de l’impôt sur les véhicules doivent souscrire une déclaration par véhicule. • La déclaration doit être conforme au modèle arrêté par le Département des impôts. • La déclaration doit être remis au receveur des impôts.

  8. LES RECETTES • Les redevables versent au receveur des impôts ou sur son compte, l’impôt sur les véhicules. • Ce dernier le reverse directement sur le compte du FRN. • Les recettes provenant de l’impôt véhicule ont oscillé autour de 300.000.000 Fbu pour l’exercice 2006 (ou 300.000 USA) ; ce qui représente presque 15% de l’ensemble des recettes.

  9. PROBLEMES RECONTRES • Les recettes provenant de l’impôt sur les véhicules échappent pour le moment au contrôle du Fonds routier National. • La raison principale est que le service du Département des impôts qui gère ces véhicules n’est pas encore informatisé. - Il ne parvient pas à suivre leurs mouvements. - Il ne connaît pas non plus le nombre exact de véhicules circulant sur le territoire National étant donné que depuis plus de 15 ans les statistiques ne sont pas à jour. • Dès le début de l’année 2007, on compte actualiser les données sur les véhicules et informatiser le service qui s’en occupe.

  10. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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