ASSEMBLEE GENERALE DE LA PLATE-FORME HYPAC 16 juin 2009

1. ASSEMBLEE GENERALE DE LA PLATE-FORME HYPAC16 juin 2009 ACTIVITES DE NORMALISATION Frédéric Solbes : 01 41 62 86 03 frederic.solbes@afnor.org Département Transport et Energie

2. Les travaux de normalisation : des structures dédiées • SUR LE PLAN INTERNATIONAL • Travaux conduits par le comité technique ISO/TC 197 « Technologies de l’hydrogène » • Secrétariat assuré par l’institut de normalisation du Canada (SCC) • Présidence également canadienne assurée par M. Randy Dey (CCS Global Group – jusqu’en 2011 ) • 20 membres participants : Allemagne, Argentine, Autriche, Canada, Chine, Corée du sud, Danemark, Egypte, Espagne, France, Inde, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse et Etats-Unis • 11 membres observateurs : Australie, Brésil, Finlande, Hongkong, Hongrie, Jamaïque, Libye, République tchèque, Serbie, Thaïlande et Turquie • SUR LE PLAN NATIONAL • Travaux conduits par la commission de normalisation AFNOR « Technologies de l’hydrogène » • Présidence assurée par M. Serge Chaudourne (CEA – jusqu’en septembre 2009) • Structures membres : AFGC, Air Liquide, Alphéa, Axane, Bensi, BNA, CEA, Hélion, Inéris, N-Ghy, Staubli, Total

3. La commission de normalisation AFNOR : quelles prérogatives ? • EN TERMES D’OBJECTIFS • Informer les industriels et chercheurs français membres de l’évolution des travaux de normalisation en cours au sein de l’ISO/TC 197 (en tant que « miroir » national) • Aider ces mêmes industriels et chercheurs à faire valoir leurs positions, à défendre leurs intérêts, savoir-faire et solutions et à promouvoir leur structure • Offrir un cadre approprié aux travaux d’élaboration de normes ISO et NF • Assurer une veille technologique • SUR LA BASE D’ATOUTS REELS • Réseau d’experts de hautes compétences • Capacité de gestion de travaux et coordination transversale de projets • Plate-forme d’échanges, de coopération et de veille technologique • Avec la Commission européenne (leadership sur l’étude de faisabilité ’mandat M/349’ présentant un état des lieux de la normalisation internationale sur les « Technologies de l’hydrogène » et les « Piles à combustible » en vue de définir une stratégie européenne de normalisation cohérente) • Avec la plate-forme HyPac (prise en compte de la dimension normalisation)

4. La normalisation : un contexte en amont • LA CRISTALISATION AUTOUR DE L’ÉNERGIE DES PROBLÉMATIQUES MAJEURES DE NOTRE TEMPS • Naturelles : épuisement des ressources fossiles, etc • Climatiques : émissions de gaz à effet de serre, réchauffement global, etc • Géopolitiques : insécurité des sources d’approvisionnement, flambée du cours du pétrole, etc • Technologiques : développement d’énergies alternatives et renouvelables, etc • Sociétales : changement des modes de production et de consommation changement des modes de vies, changement des équilibres planétaires, etc • DES DEFIS A RELEVER • Anticiper et d’accompagner les bouleversements en cours et à venir • Mobiliser tous les acteurs (gouvernements, industriels, scientifiques, écologistes, associations de consommateurs, lobbies) • ET DES REPONSES A APPORTER • Utiliser l’hydrogène comme réponse énergétique appropriée • Développer les premières applications concrètes et l’utilisation « courante » de l’hydrogène

5. La normalisation : des enjeux immédiats • ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES DE L’HYDROGENE • En intégrant les aspects sécurité et maîtrise des risques • En apportent des gages de confiance aux industriels et aux futurs utilisateurs • En facilitant l’intégration de ces technologies dans la société • En favorisant l’innovation et le progrès • DANS UN MONDE CONCURRENTIEL • En contribuant à structurer et stabiliser le marché • En améliorant sa compétitivité • En conduisant des programmes de normalisation cohérents • En hissant le niveau général aux meilleures pratiques du secteur • AUTOUR DE SUJETS CONCRETS • Réservoirs de carburant pour véhicules terrestres • Générateur d’hydrogène • Détecteur d’hydrogène • Dispositifs de raccordement pour le ravitaillement des véhicules terrestres • Stations service • Carburant hydrogène, spécification de produit

6. Exemple d’action internationale :le lancement d’une nouvelle norme ISO • POUR MEMOIRE, A l’ISO/TC 197 • Une quinzaine de normes ont été publiées en 2008 • Une dizaine de projets sont en cours d’élaboration en 2009 • SUR L’INITITIVE DE LA FRANCE • Couvrir des sujets non encore traités par la normalisation internationale • L’utilisation de stockage en matière composite en tant qu’installations fixes (les matériaux composites étant particulièrement requis dans les contextes de hautes pressions) • AFFICHER DES AMBITIONS INTERNATIONALES • En se hissant au rang de contributeur principal • En pilotant directement les travaux • En présentant cette proposition de nouveau sujet aux pays membres lors de la prochaine réunion plénière de l’ISO/TC 197 (Séoul, 14 octobre 2009)

7. Exemple d’action nationale : vers une NF sur mesure • TITRE • Installation des systèmes mettant en œuvre l’hydrogène • CONSTAT • Absence de cadre normatif et réglementaire suffisamment avancé en France pour réaliser des installations hydrogène / piles à combustible • Existence de normes par catégorie d’équipements ou des guides par type d’installation, mais trop particuliers ou trop généraux par rapport aux besoins. • Retard par rapport à d’autres pays (Allemagne en particulier) • BESOIN • Nécessité de disposer d’une référence nationale pour rassurer et convaincre les partenaires, les clients, les organismes notifiés, les autorités (DRIRE), etc • Nécessité de présenter sur le territoire national des projets démonstrateurs en vue d’amorcer des « early markets » • OBJECTIF • Aider à l’installation complète in situ de projets stationnaires de démonstration • Réaliser un document de référence opérationnel début/courant 2010 • Confier son élaboration à groupe ad hoc autonome, assez large et représentatif au sein de la commission de normalisation AFNOR

8. Message à HyPac : intégrer la norma-lisation à la feuille de route nationale • IMPORTANCE STRATEGIQUE DE LA NORMALISATION • La norme est un outil clé pour promouvoir l’expertise nationale et conquérir des marchés • La norme contribue à renforcer la compétitivité de l’industrie française • RISQUE SI LA FRANCE N’EST PAS PLUS ACTIVE • Les travaux se poursuivront et d’autres pays imposeront leurs vues et modes opérationnels propres • NÉCESSITÉ DE SE MOBILISER • Créer une dynamique nationale de normalisation • D’autant plus que l’expertise et les savoir-faire nationaux existent et qu’ils se positionnent sur un très haut niveau de technologie • CREATION DE SYNERGIES HYPAC-AFNOR • Fédérer, consolider et défendre les expertises et pratiques nationales dans le cadre des travaux de normalisation internationaux en étoffant la commission de normalisation AFNOR afin de lui permettre de couvrir plus exhaustivement et activement les différents sujets normalisés, et notamment ceux où il y a un savoir-faire français • Décider des orientations à suivre/proposer en termes de normalisation