II. L’entreprise et l’éthique

2. II. L’entreprise et l’éthique Dans les années 80, pour la première fois, des chefs d’entreprise sont condamnés par la justice : pour abus de biens sociaux (lorsqu’ils utilisent à des fins personnelles les biens de l’entreprise : des travaux réalisés à la maison personnelle du dirigeant mais payés par l’entreprise) pour délit d’initiés (lorsqu’ils usent à leurs profit d’informations boursières confidentielles pour corruption (lorsqu’ils versent aux décideurs politiques (qui par ailleurs seront condamnés de leur coté) pour obtenir des marchés public)

3. A) Définition de l’éthique • L’éthique se définit comme la recherche des fondements du bien agir. Il s’agit d’une réflexion sur les comportements acceptables ou non. • Le problème est que la notion d’éthique est subjective. Les différences culturelles, de droit du travail montrent bien que cette notion n’est pas universelle : par exemple, aux Etats-Unis, le financement de la couverture sociale relève de la générosité des entreprises (et donc de l’éthique) alors qu’elle est une obligation en France.

4. Aujourd’hui les entreprises, par conviction pour certaines, par peur du scandale pour beaucoup, tiennent compte du critère de l’éthique : • - Une organisation comme Greenpeace a une tactique efficace pour agiter le chiffon rouge : • Shell qui allait détruire en mer du Nord une plate-forme pétrolière y a renoncé suite au scandale médiatique né de l’activité de l’association écologiste… • Lapeyre, sous la pression de Greenpeace, a cessé de se fournir auprès d’entreprises qui exploitent des essences protégées de la forêt amazonienne. Ensuite, sans autre pression, Castorama et Leroy-Merlin se sont alignés

5. B. Les différents types de comportement d’entreprises non confirmes à l’éthique ► la corruption ► des abus de bien sociaux ► des problèmes éthiques liés aux restructurations  ► la publication d’informations financières falsifiées  ► des problèmes d’espionnage industriel et informationnel  ► l’obtention, de la part du PDG, de prime de départ abusive  ► des comportements abusifs au sein de l’entreprise  ► des conditions de travail inacceptables chez les sous-traitants ► des relations commerciales abusives avec les producteurs des PVD ► des problèmes de pollution ► des problèmes de discrimination raciale ► des problèmes d’éthique médicale ► des scandales alimentaires Conclusion

6. ► la corruption : • - Elf (aôut 1994) : Après le remplacement de Loïc le Floch-Prigent par Philippe Jaffré, la justice dénonce des détournements et des « pots-de-vins » gigantesques… • Réponses : Repris par Total-Fina, le nouveau groupe a mis en place une charte éthique et en 2003, a choisi de ne s’appeler que Total. • Fin du procès : automne 2003, les trois principaux protagonistes (Loic le Floch Prigent, Sirven et André Tarando) vont en prison

7. ► des abus de bien sociaux : • certains chefs d’entreprises sont condamnés pour avoir employé à domicile des jardiniers payés par leur entreprise, cuisiniers ou avoir fait réalisé des travaux au frais de l’entreprise. • D’autres ont été condamnés pour détournement de fonds. L’exemple le plus terrible reste celui de l’ARC où Jacques Crozemarie détournait une partie considérable des dons réalisés par les particuliers pour la lutte contre le cancer.

8. ► des problèmes éthiques liés aux restructurations : - Danone (2001) : plan de restructuration prévoyant la suppression de 3000 emplois dans la branche biscuits alors que l’entreprise est largement bénéficiaire. • Réponse :Franck Riboud son PDG a mis quinze jours avant de tenter de s’expliquer… - Michelin (octobre 1999) : le fabricant de pneus fait scandale lorsqu’il annonce dans la même conférence de presse, des bénéfices records et en même temps la suppression de quelques centaines postes en Europe. • Réponses : Son PDG Edouard Michelin reconnaît une erreur de communication  - Marks and Spencer (2001), les employés de Marks and Spencer ont appris la fermeture de leurs magasins… par la presse  • - Mai 2003 : plusieurs centaines d’employés d’une société britannique ont reçu un SMS leur demandant d’appeler un numéro taxé pour savoir s’ils faisaient partie ou non des personnes licenciées.

9. ► la publication d’informations financières falsifiées : • Enron (2001) et Worldcom (2002), Parmalat (2004) ont falsifié leurs documents comptables avec la complicité de cabinet comptable Andersen. • Réponses : faillite des deux entreprises, démantellement du cabinet Andersen (qui fait parti des Big Five)

10. ► des problèmes d’espionnage industriel et informationnel : - un cadre majeur de Général Motors est parti en 1993 chez Wolkswaggen avec des secrets industriels de la plus grande importance. L’affaire a été révélée en 2001 - Boeing se fait épinglé en décembre 2003 pour avoir triché contre Air-Bus pour obtenir un contrat de 18 milliards de Dollar. La personne responsable du choix du fournisseur a été immédiatement embauchée par Boeing à un poste de grande responsabilité après l’attribution du contrat. L’affaire est révélée… par le Pentagone. Boeing, dans un premier temps, licencie cette personne et son recruteur. Cela ne suffit pas a calmer le Pentagone, le PDG de Boeing est viré le 2 décembre 2003.

11. ► L’obtention, de la part du PDG, de prime de départ abusive : Jean-Marie Messier, après avoir mis en place une stratégie de diversification dans tous les sens qui s’est avérée désastreuse, est écarté de la direction par le conseil d’administration. Son contrat prévoyait une prime de départ de plusieurs centaines de millions d’euro qu’il réclame devant les tribunaux. • Réponse : Le MEDEF demande le vote d’une loi sur la transparence des revenus des patrons des entreprises cotée au CAC40.

12. ► des comportements abusifs au sein de l’entreprise : entre salariés, les comportements doivent être normaux et respectueux des personnes. Le droit du travail et le droit social définissent les normes de la vie en entreprise mais certains comportements excessifs sont difficilement prouvables et donnent rarement lieu à des procédures. Les exemples d’harcèlement sexuel ou d’harcèlement moral, de manque de respect, de chantage au licenciement sont très régulièrement présents au tribunal des prud’hommes. • Une loi du 23 mai 2001 fait du harcèlement moral en entreprise un délit pénal passible d’un an de prison et de 15000 € d’amende.

13. ► des conditions de travail inacceptables chez les sous-traitants - Disney (1997) : conditions de travail inacceptables constatées chez certains de ses 5000 sous-traitants asiatiques, • Réponses : Mise en place d’un code de bonne conduite applicable (en théorie mais les vérifications sont difficiles) chez les sous-traitants - Leclerc (2000) pour avoir vendu des chaussures confectionnées par des enfants en Birmanie, • Réponse : abandon du fournisseur - Nike (juin 1998) : En pleine coupe du monde de football, une image fait le tour de la planète : un enfant coud un ballon Nike • Réponse : Nike fait réaliser un audit par un organisme indépendant, il est défavorable, Nike le rend public et fait son mea culpa… - Mc Donald (septembre 2000) : Selon un syndicat de salariés de Hong-Kong, les jouets offerts par Mac-do sont fabriqués par des enfants • Réponses : Mac-Do, après enquête, rompt avec le fabriquant de jouets

14. ► des relations commerciales abusives avec les producteurs des PVD : Les ONG reprochent à certaines entreprises des pays riches de profiter de la faiblesse des producteurs de matières premières des PVD pour leur faire baisser les prix à des niveaux inacceptables. • Le problème est aussi évoqué pour le tourisme (piscine immense dans un hôtel de Goa, l’eau coule 24h/24 alors qu’autour les terres agricoles sont desséchées, circuit touristique mis en place sur la terre des Massaï qui ont du être expulsés pour que cela soit possible…).

15. Le commerce équitable?? • A la fin des années 90 est toutefois apparue la notion de commerce équitable : Le commerce équitable se définit comme une pratique commerciale qui vise à payer aux producteurs des pays en voie de développement un prix honnête permettant la survie et la croissance de leurs exploitations. • Cette pratique évite que les fluctuations des cours mondiaux des produits de base (café, cacao, arachides…) aient des conséquences désastreuses sur la vie des producteurs. • Le commerce équitable est encore peu développé en France. Les français dépensent aujourd’hui 1000 fois moins que les suisses dans l’achat de produit comme le café ou le riz sous le label commerce équitable dont la marque la plus connue est Max Havelaar. En Suisse, 20% des ventes de bananes se font sous le label commerce équitable. • Le produit « commerce équitable » est un peu plus cher pour le consommateur. Mais un sondage réalisé en mars 2001 révèle qu’une majorité de français se dit prêt à payer un peu plus cher pour un produit qui respecte les règles du commerce équitable. • En 2002, 7 enseignes françaises d’hypermarchés et 3 de supermarchés en proposent (Monoprix fût le premier en 1998).

16. ► des problèmes de pollution : - Total-Fina-Elf (décembre 1999) Le pétrolier Erika coule au large du Sud Finistère et déverse 20000 tonnes de Pétrole. Idem pour le Prestige fin 2002 au nord de l’Espagne. Réponse : Total-Fina-Elf fait la sourde oreille avant de financer, suite à la pression de l’opinion publique, le nettoyage du littoral. Thierry Desmarets, PDG de Total-Fina-Elf, a plus communiqué en 2000, 2001 sur le financement par Total de recherches sur les gaz à effet de serre ou sur l’aide aux pays en voie de développement que sur la qualité de ses produits… - COGEMA (juin 2000) Greenpeace organise des actions régulières contre la Cogéma dont l’usine de la Hague rejetterait dans la manche des effluents radioactifs. Depuis, ils ont consolidé le tuyau en l’enrobant de béton… Réponse : la Cogéma s’en tient au cadre réglementaire et a mis en place plusieurs campagnes de communication démentissant les affirmations de l’association écologiste - problèmes des nitrates qui polluent les nappes phréatiques - problèmes liés aux insecticides tel que le Régent ou le Gaucho qui rendent les abeilles folles. Le régent est interdit dans plusieurs régions françaises depuis l’automne 2003.

17. ► des problèmes d’éthique médicale : - Bayer (avril 2001) et d’autres laboratoires sont accusés d’empêcher l’introduction en Afrique de médicaments génériques bon marché contre le sida Réponses : en avril 2001, sous la pression des ONM et de l’ONU, un accord est signé avec la plupart des grands laboratoires pour vendre des génériques à bas prix. - Problèmes éthiques liés au clonage ou aux abus de la médecine (possibilité donner par un médecin italien à une femme de plus de 60 ans d’avoir un enfant)

18. ► Des scandales alimentaires : - des problèmes liés au non-respect du principe de précaution : une enquête réalisées par 60 millions de consommateurs en 2003 révèle que 14 produits apéritif sur 18 testés contiennent des traces d’OGM (maya goût piment de Belin, Tortilla chips d’Auchan…), mais aussi 4 biscuit sur 15 testés (les secrets de Pauline de Lu, Savane Roll de Brossard ou encore Quadro de Cémoi) et 2 céréales de petit-déjeuner (dont Golden Grahams de Nestlé). - Buffalo Grill (Printemps 2003) : l’entreprise se fait épingler pour avoir vendu de la viande britannique pendant l’embargo de la vache folle. Une enquête plus approfondie révèle qu’ils vendaient de la viande avariée reconditionnée.

19. Conclusion  Aujourd’hui, tout scandale d’ordre éthique est désastreux pour l’entreprise visée. De fait, la communication des entreprises sur le thème de l’éthique est d’ordre stratégique. Mais les discours éthiques ne suffisent pas, ils doivent se traduire par des actes et ce n’est pas toujours le cas. Parler d’éthique peut se révéler profitable en terme d’image mais si les faits ne sont pas conformes au discours les entreprises perdent leur crédibilité.