Dispositions communes quelle que soit l’activité physique et la structure

1. Dispositions communes quelle que soit l’activité physique et la structure • Rôle de l’encadrant • Rôle des animateurs et autres accompagnateurs • Inscription de l’activité dans le projet éducatif

2. Lorsque certaines activités physiques sont organisées dans un accueil de loisirs, un séjour de vacances ou un accueil de scoutisme • 22 familles d’activités sportives: alpinisme, baignade, canoë kayak et activités assimilées, nage en eau vive ainsi que radeau et activités assimilées, canyonisme, équitation, escalade, karting, motocyclisme et activités assimilées, plongée subaquatique, randonnée pédestres, raquettes à neige, ski et activités assimilées, spéléologie, sport aériens, tir à l’arc, voile et activités assimilées, vol libre, vélo tout terrain.

3. Vérification de l’aisance aquatique avant la participation à certaines activités • Objet du test: Le test prévu a pour objet de vérifier l’aisance aquatique d’un mineur avant qu’il ne participe à une activité de : • Canoë, kayak et activités assimilées • Radeau et activités de navigation assimilées • Certaines activités de voile • La réussite au même test est requise mais la capacité à nager est obligatoirement vérifiée, c’est-à-dire que le test est réalisé sans brassière de sécurité pour • Canoë, Kayak et activités assimilées: activitées de perfectionnement du canoë, du kayak, du raft et de la navigation à l’aide de toute embarcation propulsée à la pagaie • canyonisme, • Nage en eau vive • Surf • Navigation à la voile au-delà de 2 milles nautiques d’un abri • Navigation dans le cadre du scoutisme marin • Vol libre : activités de glisse aérotractée nautique

4. Définition du test • Effectuer un saut dans l’eau • Réaliser une flotaison sur le dos pendant 5s • Réaliser une sustentation verticale pendant 5s • Nager sur le ventre pendant 20 m • Franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant • Tests admis en équivalence

5. Règles génériques d’encadrement pour toute activité physique réglementée dans le code du sport et/ou organisée selon les règles techniques d’une fédération sportive délégataire

6. La pratique des APS en Accueil Collectif de Mineurs • Intervenant extérieur : • Soit titulaire d’un diplôme professionnel (R212-2 du CdS) dans l’activité concernée • Soit fonctionnaire dans le cadre de ses missions • Soit activité organisée par un club affilié à une fédération agréée, avec encadrement bénévole (majeur) titulaire d’un diplôme fédéral dans l’activité concernée (uniquement pour les accueils de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme) Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012

7. La pratique des APS en Accueil Collectif de Mineurs • Intervenant membre de l’équipe pédagogique : • Soit membre permanent, titulaire BAFA ou équivalent, ou fonctionnaire, et titulaire d’un diplôme fédéral (délivré par une fédération agréée) dans la discipline concernée et être majeur (uniquement pour les accueils de loisirs, séjours de vacances, accueils de scoutisme) • Soit membre occasionnel ou permanent titulaire d’un diplôme professionnel (R212-2 du CdS) dans l’activité concernée Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012

8. La pratique des APS en Accueil Collectif de Mineurs • Pour les activités dites « à risques » ou « à environnement particulier » : • arrêté du 20 juin 2003(réécriture prochaine prévue) Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012

9. La pratique des APS en Accueil Collectif de Mineurs Quel que soit l’intervenant ou l’activité pratiquée, se référer à L’article R.227-13 du CASF Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012

11. La pratique des APS en Accueil Collectif de Mineurs Merci de votre attention Tony MARTIN – DDCSPP 53Mars 2012