CONCOURS INTERNES Pourquoi?

1. CONCOURS INTERNESPourquoi? • Rappel de l'historique • Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR • Proposition de R&D • Questions/réponses

2. Rappel de l'historique • Dès 2004: recours soutenus par R&D contre la réforme Kinnock de 2004 devant toutes les instances judiciaires • R&Dse bat pour l’organisation des concours internes seulepossibilité de rattraper une partie du préjudice subi par les POST 2004 • Novembre 2011 : le Front Commun obtient l’engagement du VP Sefcovic d’organiser des concours internes • Négociations réforme 2013 : les concours internes sont inclus dans le cahier de revendications du Front Commun • Octobre 2012 : la Commission présente tardivement le premier projet de concours internes malgré l’insistance du Front Commun

3. Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR R&D s’oppose aux modalités d’organisationde ces concours: POURQUOI? • Procédure contre avis unanime des OSP et du CCP • Aucune garantie minimale de transparence et d’éthique régissant ce type de procédure • Ne répond pas aux besoins des collègues POST 2004 MAIS • Répond à l’exigence de gestion de fin de mandat du Collège et du personnel temporaire affecté aux cabinets

4. Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR Conditions inacceptables  • Prévision des conditions d’éligibilité risibles : un an d’ancienneté également pour les concours AD10 – AD12 • Absence des domaines (linguistiques, spécialisés…) • Absence de toute épreuve écrite • "Talent screener" (CV) en tant que phase de sélection • Peu de lauréats comparés au nombre de collègues concernés • Modalités de financement pour les postes à pourvoir (diminution des possibilités de promotion dans les grades des postes pourvus)

5. Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR Véritable souci de la Commission : « Comment garantir la titularisation des AT cabinets vers les grades AD10 et AD12 par une procédure ultra light ? » Solution proposée : • Aucune épreuve écrite anonyme • Condition d’éligibilité : UN AN d’ancienneté AD pour les concours AD10 et AD12 • Entretien de sélection Injustice vis-à-vis des POST 2004 Un AD 5 devra obtenir 7 promotions et 24 ans de carrière avant d’atteindre le grade AD 12 Conclusion • Démotivation et frustration du personnel POST 2004 • Critiques des adversaires de la fonction publique européenne

6. Position de R&D vis-à-vis de la proposition de la DG HR Et pour les AT AST1 et AD5 ? Possibilité de titularisation en AST3 et AD7 soit 2 grades de plus. Injustice vis-à-vis des POST 2004 Un fonctionnaire AST1 ou AD5 a déjà été soumis à un concours externe et devra passer les mêmes sélections qu’un AT qui lui n’aura jamais passé de concours. Conséquences • Plus possible de répéter d’autres concours internes • Privation des POST 2004 d’un outil leur permettant de corriger leur situation • Echec programmé constituera un alibi pour ne plus organiser de concours internes

7. Objectif des concours internes  Offrir un avancement de carrière aux collègues POST 2004 et non la titularisation des Agents Temporaires

8. Propositions de R&D Afin de permettre une accélération de carrière des POST 2004, R&D propose des concours internes sur bases des modalités suivantes : • Planification pluriannuelle sur plusieurs cycles de concours internes basée sur une analyse détaillée de la situation des POST 2004 (analyse jamais produite par l’administration) • Phase de sélection • Epreuves écrites anonymes adaptées au profil des candidats • Prise en compte du travail réel et du fonctionnement de nos services • Conditions d’éligibilité • Concours en fonction du domaine

9. Questions ?