Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 15H00 à 18H00

Processus et Stratégie Nationale de Développement DurableChristian Brodhag Délégué Interministériel au Développement Durable, France Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 15H00 à 18H00 au siège de la Représentation permanente de l’Organisation Internationale de la Francophonie auprès des Nations Unies

Plan • Origine du concept de développement durable • Le définir de la façon concrète • Les problèmes rencontrés • Les Stratégies Nationales de Développement Durable : pourquoi et comment ? • Exemple la SNDD française dans le contexte européen • Le mécanisme de revue par les pairs • Le dispositif francophone

2002, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg 1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement, Stockholm 1992 Sommet de la Terre, Rio 1987 Commission Brundtland Rio +5 1970 1980 1990 2000 CDD6 halte à la croissance et protection de l’environnement développement durable évolution des concepts écodéveloppement RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises performance économique, sociale et environnementale scientifiques et ONG évolution des acteurs gouvernements, nations entreprises consommateurs Convention Climat Protocole de Kyoto Les grandes dates du développement durable d’après AFNOR

Les 4 positions de la négociation Je perds Tu gagnes Jeu à somme nulle Je gagne Tu gagnes Jeu à somme positive • Thèse Aurélien Boutaud • Le développement durable est issus d’un processus de « négociation » entre l’environnement et de développement. • Il cherche à gagner à la fois sur l’environnement et le développement. Je perds Tu perds Jeu à somme négative Je gagne Tu perds Jeu à somme nulle selon DUPONT C. (1994) La négociation : conduite, théorie, applications, 4ème édition, Dalloz, cité par Aurélie Boutaud Thèse

du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable : chemin du développement "classique" : chemins du développement durable /5 /3 développement durable les « chemins » souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. Besoins des générations actuelles 1 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 Indicateur de développement humain –IDH) 0,4 0,3 0,2 0,1 Besoins des générations futures 0 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab) d’après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable : chemin du développement "classique" Besoins des générations actuelles : chemins du développement durable 1 développement durable réduire l’empreinte écologique 0,9 0,8 réduire les inégalités internes au pays industrialisation propre et sobre 0,7 0,6 Pays industrialisés 0,5 Pays en transition industrielle Indicateur de développement humain –IDH) lutte contre la pauvreté, besoins essentiels 0,4 Pays les moins avancés 0,3 0,2 0,1 Besoins des générations futures 0 11 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Empreinte écologique (ha/hab)

20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 Relation entre les émissions de CO2 et le PIB par habitant dans le monde en 1995 AMERIQUE du NORD Danemark Allemagne Arabie Saoudite Pays Bas tCO2eq/habitant Russie Royaume Uni Pologne EUROPE Italie Afrique du sud Japon Taiwan Espagne France Portugal Mexique Argentine Chine Brésil Égypte Thaïlande Inde PIB/habitant Il y a des degrés de liberté au sein de tendances lourdes. Certains pays émettent plus de deux fois plus que d’autre pays de même niveau de vie. D’après : Enerdata, 1998

définition du développement durable par le rapport Brundtland • « Le développement soutenable* est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ». • Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Éditions du Fleuve, 1987, p 51 • besoins essentiels des plus démunis  "pilier" social • la recherche doit s’attacher à résoudre aussi bien des problèmes de techniques que d’organisation sociale * « Sustainable development » a été traduit par « développement durable » à partir de 1992

domaine traditionnel de l'économie politique CT LT Société Économie local global ressources pollutions simple complexe 1 2 Nature compétition coopération 3 arbitrage un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.» Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51 contrat consensus gouvernance rendre compte (accountability) Mettre en œuvre le développement durable Christian Brodhag, DIDD

Les trois piliers en perspective condition moyen fin développement social et individuel intégrité écologique économie équité gouvernance culture Recommandation 6 : le Plan de développement durable devrait reposer sur une définition tripolaire hiérarchisée du développement durable reconnaissant explicitement l’intégrité écologique comme condition du développement durable, l’économie comme moyen et le développement social et individuel comme fin, de même que l’équité comme fin, condition et moyen du développement durable, et enfin la gouvernance comme condition nécessaire à sa mise en œuvre. In Mémoire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (ESG UQAM)

Le développement durable conduit à élargir l’approche environnementale • accorder un intérêt aux faibles niveaux de pollution avec effets cumulatifs ou lointains dans le temps ou l’espace (gaz à effet de serre par exemple) au-delà de ce qui « environne » et qui est perçu au niveau local. • environnement considéré comme une ressource, un bien public, qui est la base même du développement : sa valorisation est indissociable de sa protection (gestion des services écologiques). • intégrer de nouveaux acteurs (& acteurs faibles) à la décision par apport mutuel d’information et d’expertise, voire acteurs « absents » • obligation de rendre compte (accountability), un apport du droit de l’environnement au développement durable. • renforcement de capacité et de connaissances des autres partenaires qui est la base d’approches partenariales. • principe d’intégration considère les problématiques économiques, sociales et environnementales, voire culturelles, de façon intégrée en recherchant les solutions gagnantes/gagnantes.

éléments du bien-être services des écosystèmes • sécurité • sécurité personnelle • sécurité d’accès aux ressources • sécurité vis à vis des catastrophes • prélèvement • nourriture • eau douce • bois et fibres • combustibles… libertés et possibilité de choisir capacité pour les individus de se réaliser avec des valeurs dans le faire et l’être • éléments d’une vie agréable • moyens d’existence adéquats • alimentation suffisante • logement • accès aux biens • régulation • régulation du climat • régulation de l’eau • régulation des maladies • épuration des eaux… • autoentretien • cycle nutritionnel • constitution des sols • production primaire… • santé • vigueur • bien être • accès à l’eau et l’air purs • culturel • esthétique • spirituel • éducatif • agrément… • bonnes relations sociales • cohésion sociale • respect mutuel • capacité à aider les autres vie sur terre et biodiversité couleurdes flèches : potentiel d’influence sur les facteurs socioéconomiques largeurdes flèches : intensité du lien entre les services écologiques et le bien être faible moyen haut faible moyen haut Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de l’homme Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

Dégradation des écosystèmes et de leurs services • près de 60% (15 sur 24) des services écologiques sont en train d’être dégradés ou être utilisés de façon non durable, incluant les eaux douces les ressources halieutiques, la purification de l’air et de l’eau, la régulation du climat au plan régional et local, les risques naturels et les nuisibles. • Les changements opérés sur les écosystèmes ont permis d’augmenter le niveau de vie mais ont conduit à leur dégradation augmentant les risques de dégradation non linéaire, et l’exacerbation de la pauvreté pour certains peuples. • Le nombre des espèces est en déclin : le rythme d’extinction des espèces est multiplié par 1000 comparé au rythme observé sur l’histoire de la planète (certitude médiane). 10–30% des espèces de mammifères, oiseaux et amphibiens sont menacés d’extinction (certitude médiane à haute). Les écosystèmes d’eau douce sont les plus menacées pour les extinctions d’espèces. Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

Augmentation de la pression • Ces problèmes sont dus à la croissance de la consommation de ces ressources. • Entre 1960 et 2000, la demande des services écologiques a augmenté de façon significative quand la population mondiale a doublé et le développement économique mondial multiplié par 6. • La production alimentaire a été multipliée par 2,5 la consommation d’eau par 2, l’exploitation forestière pour le papier par 3, la capacité hydraulique installée par 2 et la production de bois a augmenté de 50%. • L’adéquation entre ces besoins et les ressources existantes est de plus en plus problématique. 15 à 35% des consommations de l’irrigation excèdent les taux d’alimentation et de ce fait sont non durables (certitude faible à médiane). • La dégradation des services écologiques devrait s’aggraver de façon significative au cours de la première moitié du siècle, et être un obstacle à la réalisation des objectifs du millénaire. Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

management des écosystèmes développement mondial globalisation régionalisation orchestration mondiale ordre par la force réactif 100 100 prélèvement régulation 0 0 régulation culturel prélèvement culturel -100 -100 jardin planétaire mosaïque appropriée proactif 100 culturel 100 prélèvement prélèvement régulation 0 0 régulation pays industrialisés culturel pays en développement -100 -100 les 4 scénarios des Nations Unies Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005

peak oil, « peak gas », passage au charbon usages non alimentaires : matériaux, fibres, chimie, énergie aménagement du territoire érosion, désertification artificialisation des sols biocarburants biomasse énergie usage des sols revenus et marchés financements (PAC) Europe agro-ressources alimentation et accès aux marchés PVD effet de serre écosystèmes N2O (42%) CH4 (32%) CO2 (26%) marché du « carbone » MDP services des écosystèmes déboisement toxiques / santé moteurs de l’évolution déterminants moyens MT déterminants forts CT déterminants faibles LT développement durable agro-ressources à la croisée de 4 systèmes

90% Europe (127) 80% Amérique Nord (44) Afrique (36) 70% Amérique Latine (28) Asie Pacifique (325) 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% approche systématique équité & justice pas de réponse participation partenariat obligation redditionelle limites écologique souci du futur transparence Question 9 : parmi les principes suivants de développement durable lequel est le composant principal et formel de votre processus ? (choisir tous ceux qui s’appliquent) Answers to Survey of Local Authorities, ICLEI 2002

Finalités Lutte contre l’effet de serre et protection de l’atmosphère Protection de la biodiversité, des milieux et des ressources Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Épanouissement de tous les êtres humains et accès pour tous à une bonne qualité de vie Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Éléments relatifs à la démarche Participation des acteurs Organisation du pilotage Transversalité des approches Évaluation partagée Stratégie d’amélioration continue Le référentiel français des Agendas 21

6 erreurs et impasses • Confondre les moyens et les fins • En se concentrant par exemple sur les questions de management et de gouvernance en oubliant les enjeux « substantifs » • Éviter le choix politique • En confiant par exemple à des experts le soin de raffiner les analyses pour repousser la décision ou en mettant en place des grilles d’analyse technique • Multiplier les actions sans établir de priorité • En donnant à chaque administration son action on évite le conflit mais cela rend illisible la SNDD et prive d’actions transversales • S’intéresser à l’accessoire et délaisser l’essentiel • Conséquence des points 2 et 3, les questions essentielles dérangent car elles impliquent le changement • Prendre l’indicateur pour la réalité et oublier les enjeux • De nombreux enjeux qualitatifs ne sont pas mesurables mais doivent tout de même être considérés • Plus les indicateurs sont nombreux moins ils donnent des informations utilisables (Paul Valery : ce qui est simple est faux et ce qui est complexe est inutilisable) • Chercher à arbitrer entre l’environnement et le développement • C’est l’approche naturelle alors qu’il faut trouver d’abord les synergies gagnantes gagnantes, si on les a cherché sans les trouver, on a un autre regard pour arbitrer

évaluation du développement durable : les principes de Bellagio • Une vision claire du développement durable et des objectifs définissant cette vision doivent guider l'évaluation des progrès vers le développement durable. • Une perspective holistique doit permettre la prise en compte des éléments du triptyque du développement durable : social (équité, droits de la personne…), environnementales (conditions écologiques indispensables à la vie…) développement économique et les autres activités. • Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir un horizon temporel étendu et des objectifs pratiques, doit rendre explicite tous les jugements, hypothèses et incertitudes dans les données et les interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple, accessible aux décideurs et permettant une large participation. • Il s'agit d'un processus capable d'adaptation, intégré dans le processus de décision renforçant la capacité tant en matière institutionnelle que de collecte et de gestion des données.

Politique vision principes mission politique stratégie stratégique objectifs information mesure Indicateurs opérationnel amélioration continue procédures management gouvernance Management Quatre approches à articuler Structure • Qui fait quoi ? • Comment est organisée la décision ?

6 Leviers, atouts et paradoxes • Le discours est important • Condition nécessaire mais pas suffisante, un discours doit être mobilisateur mais sa crédibilité dépend des actions qu’il impulse (dire ce que l’on fait, faire ce que l’ont dit) • Le discours doit être adapté à la cible c’est-à-dire à partir de ses préoccupations et de son vocabulaire • Le temps peut être un allié • A condition de donner une lisibilité et une cohérence du déroulement des politiques : des délais permettent l’expérimentation, les échanges et la maturation des esprits • La crise peut être salutaire (fertile) • Certains changements ne peuvent être conduits que dans la crise, mais il faut que la crise soit correctement analysée à chaud et que les esprits soit préparés • Chaque acteur détient une part de l’information • Le dialogue permet de rapprocher les points de vue en élargissant la base des connaissances pour agir. • La faiblesse des moyens peut être transformés en atout • Elle oblige à mieux penser les projets, à impliquer plus d’acteurs qui apportent une faible contribution ou une information (point 4) mais sont intéressés au succès. • Copier c’est mieux jouer • Chaque situation est unique, mais identifier les bonnes pratiques et les adapter à son cas est le plus efficace, ainsi qu’identifier les échecs pour ne pas les reproduire

Le discours doit être adapté à la cible: Pourquoi ma collectivité est concernée par le développement durable ? • C’est la loi • Conventions internationales et lois nationales • Exploiter des opportunités • Une meilleure exploitation des ressources locales • Une meilleure cohésion sociale et gouvernance locale • Un politique de développement durable renforce la maîtrise des facteurs d’attractivité du territoire (investissements étrangers, RSE) • Maîtriser les risques • Risques naturels et industriels, adaptation aux changements climatiques • Risques économiques et mondialisation, diversifications et reconversions • Anticiper • Mieux gérer les ressources et les raretés de demain: eau, énergie, terres agricoles et espaces naturels, émissions de carbone… • Apporter de la cohérence dans l’action publique et privée • Intégration des politiques, cadre d’évaluation, indicateurs • Mobiliser l’ensemble des acteurs en offrant un cadre de gouvernance

Les SNDD dans les textes internationaux • « Chaque pays devrait réaliser, aussi tôt que possible, si possible avant 1994, une revue de capacité, et de construction de capacité, pour concevoir des Stratégies Nationales de Développement Durable. (…) Comme aspect important de la planification globale, chaque pays doit rechercher un consensus interne à tous les niveaux de la société sur les politiques et les programmes nécessaires pour la mise en œuvre de leur programme Agenda 21 dans le court et le long terme. Ce consensus doit résulter d’un dialogue participatif avec les groupe d’intérêts pertinents ». Rio 1992, Agenda 21 - §37.4 et 37.5. • 1997 Assemblée Générale Rio + 5 : délais 2002 • En 2000, les Objectifs Développement du Millénaire (ODMs) demande « d’intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes pour inverser la perte des ressources environnementales » (objectif 7, cible 9).

Les SNDD à Johannesburg • Inciter « les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification du développement à l’échelon national et à l’échelon local, aux dépenses d’équipement, au développement des entreprises et à la passation des marchés publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après aux niveaux international, régional et national : • a) Fournir un appui à l’élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d’équipement et le développement des entreprises; » (SMDD, Johannesburg, 2002: §19). • UN DESA a défini une SNDD comme: « un processus coordonné, participatif et itératif de jugements et d'actions permettant d’atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux d'une façon équilibrée et intégrée aux niveaux nationaux et locaux » (Guidance in Preparing a National Sustainable Development Strategy, Background Paper, Outcome of the International Forum of Accra, DESA/DSD/PC2/BP13).

Intégration de tous les processus stratégiques • Le Sommet Mondial de 2005 (59ème session) propose (§22a) « d’adopter d’ici 2006, et de mettre en œuvre des stratégies nationales de développement pour atteindre les ODM » et §34 « des stratégies nationales développement de long-terme”. • Le texte se réfère plusieurs fois à ces stratégies de développement sur des thèmes sectoriels : §47 les stratégies de réduction de la pauvreté, §56h la gestion intégrée des ressources en eau, §60c les ressources humaines, la science et la technologie, §114 l’élimination des drogues illicites. • Le seul usage du terme stratégie nationale de développement durable porte §55(c) sur l’adaptation aux effets du changement climatique. • Il faut donc lire stratégies nationale de développement et stratégies nationale long-terme de développement comme étant proche des stratégies nationales de développement durable. • Cette question est fondamentale : c’est la question d’intégration des questions d’environnement et de développement : il doit y avoir une seule stratégie qui coordonne l’ensemble des processus

Autorité Nationale en charge SNDD Autorité Nationale Désignée MDP tutelle normalisation Conseil National Développement Durable Comité Miroir ISO 26000 Conseil National-MDP Comité ad hoc Stratégie Nationale de Développement Durable Critères de développement durable Objectifs pour la RSE Coordination de processus Id pour Stratégie nationale de biodiversité, Stratégie de lutte contre la pauvreté…

8 composantes d’une SNDD • Intégration des politiques : des trois composantes économique, sociale et environnementales • Perspective intergénérationnelle (principes et indicateurs) • Analyses et évaluation, analyses coût bénéfices dans les 3 domaines des politiques et des options stratégiques. • Indicateurs et cibles pour assurer le suivi sur une base quantitative. • Co-ordination et institutions – implication d’un large ensemble de départements gouvernementaux et agences sous l’autorité du Premier Ministre ou équivalent. • Gouvernance locale et régionale, implication des collectivités locales dans la SNDD. • Participation des parties intéressées (cad entreprises, syndicats, organisations non-gouvernementale) avec des représentants du gouvernement dans des commissions responsables du développement et de la mise en œuvre des SNDD • Suivi et évaluation – des organismes ou processus indépendants pour surveiller et évaluer la mise en oeuvre. National Strategies for Sustainable Development: Good Practices in OECD countries, Paris, 3-4 Oct. 2005, OECD

Les éléments d’une SNDD Objectif • S’appuyer sur une vision du développement durable à la fois cohérente avec les objectifs et les visions internationales mais adaptée à la situation singulière du pays Processus • Engagement au plus haut niveau (Premier Ministre…) notamment par un discours fondateur et un pilotage permettant de surmonter les cloisonnements entre ministères • Traduction dans les textes institutionnels (Constitution, lois fondamentales) • Organiser la transversalité entre les administrations, entre les processus politiques principaux et une implication des niveaux (intégrations horizontale et verticale) • Formalisation d’un discours « stratégique » qui identifie les enjeux essentiels de développement durable et les principaux déterminants : il s’appuie sur un diagnostic (expertise, indicateurs), un processus de dialogue avec la société civile et les entreprises (CNDD) Forme • Formalisation dans un document avec une durée et un processus de révision et d’amélioration. • Mise en place d’un programme d’action cohérent avec des objectifs et des cibles (qui fait ? et pour qui ?) et un système régulier de rapportage (reporting) et de communications auprès des cibles

Gouvernance internationale Conventions, accords… Obligations légales Stratégie nationale de développement durable Revue par les pairs Stratégie dd d’entreprise Intégration verticale Agenda 21 local Combinaisons de stratégies mécanisme de transaction ?

1972, 4 programmes d’action successifs reposent sur une approche verticale et sectorielle des problèmes écologiques. 1986, l’acte unique européen fonde à la fois la politique communautaire sociale et celle de l’environnement en insérant deux sections complètes dans le traité de la Communauté européenne. 1997, le traité d’Amsterdam indique au sein des objectifs de l’Union européenne « de parvenir à un développement équilibré et durable ». 1998, le Conseil européen de Cardiff appelle les différentes formations du Conseil à intégrer la préservation de l’environnement dans les politiques sectorielles, notamment : l’agriculture, l’énergie, les transports, l’industrie, le marché intérieur et le développement. Aujourd’hui, les 9 formations du Conseil sont dotées d’une stratégie d’intégration de l’environnement. 2001 juin, à Göteborg, les chefs d’Etat et de gouvernement ont approuvé la stratégie européenne de développement durable. Elle ajoute une dimension environnementale au processus de Lisbonne pour l’emploi, la réforme économique et la cohésion sociale. 2002 juillet, le sixième programme d’action pour l’environnement, définit les priorités pour la Communauté européenne jusqu’en 2012. Il reprend les quatre domaines de la stratégie européenne de développement durable tout en les précisant et en les rendant plus opérationnels. 2006 Lisbonne et Göteborg restent des processus séparés. Révision de Göteborg prévue en juin 2006 Politique européenne de développement durable

Constitution Projet de loi constitutionnelle la « Charte de l’environnement » Commission Coppens impulsion Parlement Premier ministre Comité interministériel DD Ministère de l’écologie et du développement durable Conseil National du DD secrétariat Délégué interministériel DD Délégation (MIES + ONERC + SDD) anime et coordonne autres départements ministériels communication Comité Hauts Fonctionnaires DD contribue SNDD Stratégie nationale du développement durable politiques sectorielles Plan Climat… suivi et avancement SNDD revue par les pairs Royaume Uni, Belgique, Maurice, Ghana Séminaire gouvernemental 3 juin 2003 5-11 février 2005 22 juillet 2004 1er décembre 2004 23 mars 2005 France : les institutions et le développement durable Traités internationaux ONU, UE… Président de la République engagements politiques, discours fondateurs « la maison brûle » à Johannesburg

Pourquoi une stratégie nationale du développement durable pour la France ? • Le développement durable impose des changements en profondeur dans les comportements et les modes d’action de toutes les composantes de la société. Compte tenu de l’ampleur de la tâche et de la globalité des problèmes à traiter, il est important d’organiser la démarche pour donner à chacun une vision commune des enjeux et des évolutions nécessaires à court et moyen termes, pour préciser les modalités d’intégration du développement durable aux politiques publiques, enfin pour permettre de suivre les progrès réalisés dans ce domaine. C’est l’objectif de l’élaboration d’une stratégie nationale de développement durable. • Le développement durable visant à concilier développement économique, équité sociale et protection de l’environnement, c’est l’ensemble des politiques du gouvernement qui sont concernées qu’il s’agisse de son action internationale ou de ses politiques économique et sociale, de son action dans le domaine de l’éducation ou de la recherche ou de ses politiques sectorielles en matière d’agriculture, de transports, de tourisme… • Tous les ministères sont donc appelés à se mobiliser pour recenser, organiser et hiérarchiser les actions à mener. Cette démarche globale étant également transversale, ils devront travailler ensemble dans la plus grande concertation et inciter tous les acteurs de la société civile à travailler dans le même sens. La stratégie nationale du développement durable doit mettre en perspective toutes les actions à mener pour travailler avec efficacité à la recherche d’un développement durable. in Dossier d’information, Séminaire gouvernemental sur le développement durable, 28 novembre 2002

« L’engagement de la direction » Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de maldéveloppement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l’humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux. Sur tous les continents, les signaux d’alerte s’allument. […] Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d’un crime de l’humanité contre la vie. Jacques Chirac - Président de la République Française, Sommet mondial du développement durable, Johannesburg - septembre 2002

La reconnaissance au niveau constitutionnel du droit de l’homme à vivre dans un environnement sain donnerait à ce principe une valeur égale aux droits fondamentaux, comme la liberté de circuler ou le droit de propriété. Le premier alinéa du Préambule de la Constitution sera en effet changé pour la première fois dans l’histoire de la 5ème République : La Constitution fera alors référence au même niveau à la « Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789 qui établissait les droits politiques, au préambule de la Constitution de 1946 qui établissait des droits économiques et sociaux , « ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2003. » Les 10 articles de la charte Art. 1er. - droits Art. 2. - devoirs Art. 3. - limitation des atteintes Art. 4. - réparation des dommages. Art. 5. - principe de précaution Art. 6. - développement durable Art. 7. - information et participation. Art. 8. - éducation et formation Art. 9. - recherche et innovation Art. 10. - action internationale Loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement Charte votée par le Congrès réuni à Versailles le lundi 28 février 2005

Approche fédérale canadienne • L’architecture du dispositif mis en place par les autorités fédérales canadiennes pour promouvoir le développement durable découle étroitement de la définition retenue de ce concept : • Pour le Gouvernement canadien, la mise en œuvre du développement durable relève d’une démarche globale concernant à la fois le processus des décisions publiques et privées et l’implication de l’ensemble des acteurs : • nécessité d’une approche intégrée de la planification et de la prise de décisions, c’est-à-dire un processus assurant la prise en compte, avant chaque décision importante, des conséquences qu’elle pourrait avoir sur l'économie, la société et l'environnement et des moyens de résoudre, en toute transparence, les conflits qui pourraient en découler. • implication indispensable de tous les ministères, aucun n’ayant à lui seul le mandat de réaliser le développement durable; implication des acteurs civils, puisque le développement durable ne relève pas uniquement des politiques gouvernementales, mais de l’action de chacun : les particuliers, les entreprises, les associations, les milieux scientifiques.

santé et qualité de vie équité et solidarité sociales protection de l'environnement efficacité économique participation et engagement accès au savoir subsidiarité partenariat et coopération intergouvernementale prévention précaution protection du patrimoine culturel préservation de la biodiversité respect de la capacité de support des écosystèmes production et consommation responsables pollueur payeur internalisation des coûts Principes du Projet de loi développement durable au Québec (projet de loi nº 118)

Sept axes stratégiques de la SNDD française (2003-2008) • Le citoyen, acteur du développement durable : débats publics, information, sensibilisation, éducation ; • Territoires : aménagement des territoires, implication des collectivités locales par les « agendas 21 locaux » ; • Activités économiques, entreprises et consommateurs : certification des entreprises, signalisation des produits, développement des incitations à l'innovation, évolution de la réglementation, responsabilité sociale, innovation, incitation, mode de consommation & production ; • Renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des transports et de l’agriculture : lutte contre le changement climatique, gestion des infrastructures, agriculture durable et raisonnée ; • Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l’environnement : anticipation des risques, amélioration de l'information de la population, renforcement des moyens de contrôle ; • Vers un État exemplaire : intégration du développement durable dans les politiques publiques, mobilisation de la recherche, exemplarité de l'administration ; • Action internationale : renforcement de la lutte contre la pauvreté dans le monde, maîtrise de la mondialisation, action européenne.

Dix programmes d’actions de la SNDD française (2003-2008) Les dix programmes d’actions détaillent les objectifs opérationnels et les actions de ces orientations à l’exception du premier consacré à la Dimension sociale et sanitaire du développement durable. Outre les programmes d’actions qui mobilisent les politiques de tous les ministères , la SNDD française recouvre des plans et stratégies sectorielles : • Le Plan climat incluant l’adaptation • Le Plan national d’affectation des quotas • La Stratégie nationale pour la biodiversité • Le Plan de conservation et de gestion durable des forêts tropicales • Le Plan national de prévention de la production de déchets • Le Plan « véhicules propres et économes » • Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale et le Plan de cohésion sociale • Le Plan national santé environnement • Le Plan air • Le Plan bruit

Le délégué Interministériel au développement durable (DIDD) • Objectif : renforcement des actions de l'ensemble des services de l'État et leur coordination. • Création : délégué interministériel au développement durable auprès du Premier ministre, un. • missions principales : • animer et coordonner l'action de l'ensemble des administrations de l'Etat en faveur du développement durable (hauts fonctionnaires chargés du développement durable de l'ensemble des ministères) • contribuer à la coordination de l'action des établissements publics de l'État dans ce domaine. • mettre en œuvre des actions de formation, de communication et d'évaluation. • participer à la définition des programmes de recherche concourant au développement durable • associé à la définition du programme des travaux du CNDD

Méthodologie revue par les pairs L'approche proposée doit satisfaire différents principes : • La revue doit rester peu coûteuse. • L'approche doit être volontaire. • La revue doit être relativement simple et reproductible. • Elle doit pouvoir être entreprise sur un temps relativement court. • Elle devrait être flexible mais avec un cadre méthodologique commun • Elle ne doit pas porter de jugement ou évaluer des performances • Elle doit se concentrer sur les partages d'expérience et l'apprentissage. • Une approche qui ne soit pas basée sur des prescriptions mais sur une série d’options, est susceptible d'être la plus acceptable. • Le processus de revue par les pairs sera la propriété collective du pays cible et des pays partenaires : • Le pays cible aura la responsabilité de décider comment il utilise les recommandations émises et le rapport sur la revue (question politique) ; • L'équipe de pays pairs pourra regarder comment en tirer des leçons génériques, pertinentes et applicables chez eux ; • Du corps de connaissance issu du séminaire pourront être extraits des enseignements communs sur ce qui fonctionne bien (et mène au succès) et ce qui fonctionne moins bien (et mène à l'échec ou présente un défi permanent), enseignements qui seront pertinents à l’échelle internationale.

Revue par les pairs de la SNDD française Le calendrier • 8 et 9 novembre 2004 : Réunion de cadrage avec les 4 pays pairs (Belgique, Ghana, Maurice, Royaume-Uni) et le consultant (IIED) avec les partenaires français (MAE, MEDD, DIDD, CNDD) et UN DESA • 7 au 9 février 2005 : revue avec en plus UE et francophonie, rédaction d’une cinquantaine de recommandations concrètes • 14 avril 2005 : présentation des résultats à New York à la 13ème session de la Commission de l’ONU sur le développement durable • 11 – 12 octobre 2005 : Expert Group Meeting, Reviewing National Sustainable Development Strategies, Nations Unies, New York La SNDD a été examinée sous quatre angles : • le processus mis en place pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, • l’approche et la structure du contenu de la SNDD, • les résultats au niveau local et national et • les mécanismes de suivi de la stratégie (y compris les indicateurs)

Revue par les pairs : déroulement • Atelier méthodologique • Paris, novembre 2004, 2 jours • objectif : élaborer une méthode générique qui propose un menu d’options (adaptabilité) • phase préparatoire pour la revue pilote française pour définir les contours de l’exercice et sélectionner les options • Élaboration d’un rapport de contexte • Séminaire de revue par les pairs • Paris, février 2005, 5 jours • 4 sessions, autour de 4 composants de la SNDD : processus, contenu, résultats, suivi et indicateurs • pour chaque session : • réponses et commentaires des experts français • partage d’expériences des pays pairs

Recommandations des pairs (1) (A) Processus • 1. Renforcer les pouvoirs des fonctionnaires, qu’il s’agisse des hauts fonctionnaires ou du niveau opérationnel. • 2. Améliorer la qualité du processus en consacrant davantage de temps et de ressources à la planification de la prochaine révision et des itérations futures • 3. Préciser le rôle du Conseil national du développement durable et les relations entre le Conseil et le gouvernement, ainsi que leurs rôles respectifs • 4. Veiller à ce que la SNDD soit complètement institutionnalisée pour que l'avancée du développement durable en France ne soit pas mise en cause par des changements politiques • 5. Mettre en place un processus plus participatif la prochaine fois, en adoptant un modèle de dialogue plutôt qu'un modèle de consultation (B) Contenu • 6. Le gouvernement doit veiller à ce que la SNDD présente une vision claire et attractive du développement durable pour le pays (avec des orientations générales et une feuille de route), ainsi qu'une évaluation plus approfondie de l'état d'avancement de la durabilité dans le pays. • 7. Le processus d'intégration systématique doit aller plus loin lors des prochaines révisions de la stratégie (LOLF)

Recommandations des pairs (2) • 8. La SNDD doit promouvoir des partenariats de développement durable avec les pays en développement • 9. Les aspects extérieurs de la stratégie de développement durable du pays doivent être pris en compte, y compris l'empreinte écologique, les enjeux transfrontaliers, etc. (C) Mise en œuvre et résultats • 10. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre au niveau national. • 11. Assurer la compatibilité et la cohérence de la mise en œuvre par les instances nationales, régionales et locales. (D) Suivi et indicateurs • 12. Il convient d’élaborer un système d'indicateurs de développement durable présentant davantage de possibilités de mobilisation et de communication, qui puisse bénéficier d’une appropriation collective en établissant des priorités à tous les niveaux. • 13. Assurer un suivi efficace de l'état d'avancement du développement durable, en abordant les principaux enjeux et risques à l'échelle mondiale, en échangeant des informations avec les parties prenantes

Aborder les SNDD selon le contexte du pays • Il s’agit toujours de partir de l’existant pour le faire évoluer • En France la revue par les pairs a permis d’améliorer la stratégie de développement durable, intégration des indicateurs de développement durable... • Pays 1 : partir de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, et de son évaluation d’impact environnemental, la revue pourrait proposer des pistes d’élargissement au développement durable • Pays 2 : existence de stratégies sectorielles (climat, biodiversité…), la revue pourrait accompagner l’élargissement vers un stratégie de développement durable

Session de formation le mardi 9 mai 2006 de 15H00 à 18H00