Forum Financier Des ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations

1. Forum FinancierDes ratios pour une meilleure compréhension des comptes annuels des associations • Cécile BUYDENS • Chef de division - Centrale des bilans • Namur, le 6 octobre 2011

2. Sommaire • Obligations comptables des associations • Spécificités du secteur non marchand • Les comptes annuels 2009 des associations • Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations • Choix de ratios spécifiques pour les associations • Publication se rapportant aux ratios pour associations • Mesures de dispersion de quelques ratios

3. Obligations comptables des associations • Très grandes asbl et fondations privées • Critères : • effectif moyen > 100 ETP • ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire) • Dépôt des comptes annuels • auprès de la BNB - Centrale des bilans • selon le modèle complet pour associations

4. Obligations comptables des associations • Grandes asbl et fondations privées • Critères : • n'atteignant pas les critères des très grandes fondations • atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, 250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire) • Dépôt des comptes annuels • auprès de la BNB - Centrale des bilans • selon le modèle abrégé pour associations

5. Obligations comptables des associations • Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalente • Dépôt des comptes annuels • auprès de la BNB - Centrale des bilans • selon un modèle dérogatoire de compte annuel • Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publique • Critères : • n'atteignant pas les critères des grandes associations • Dépôt des comptes annuels • comptabilité simplifiée (de caisse) • dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

6. Obligations comptables des associations • Cas particuliers • AISBL • Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce

7. Spécificités du secteur non marchand • Compte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association • Prestations des bénévoles • Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...) • Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...) • Particularités du bilan • Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents) • Fonds affectés (ex: provision pour passif social) • Provisions pour dons, legs avec droit de reprise • Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles) • Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736)) • Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété) • Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible

8. Spécificités du secteur non marchand • Particularités du compte de résultats • Nouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides • Absence d'impôt sur le revenu • Absence d'affectation du résultat • Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien • Autres particularités • Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus • Grande hétérogénéité des activités

9. Comptes annuels 2009 des associations

10. Comptes annuels 2009 des associations

11. Comptes annuels 2009 des associations

12. Structure des comptes annuels 2009 des associations

13. Structure des comptes annuels 2009 des associations

14. Structure des comptes annuels 2009 des associations

15. Choix de ratios spécifiques pour les associations • Groupe de travail d'experts du secteur associatif • Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux) • Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011 • Résultat : • définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour associations • définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations • structure de cash-flow statement

16. Choix de ratios spécifiques pour les associations • Conditions d'exploitation • 1. Marge brute sur produits d'exploitation • 2.Résultat courant sur produits courants • 3.Taux de valeur ajoutée • 4. Valeur ajoutée par personne occupée • 5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée • 6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée • 7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée • Rentabilité • 8. Rentabilité de l'ensemble des produits • 9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières • 10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow

17. Choix de ratios spécifiques pour les associations • Spécificité du secteur non-marchand • 11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation • 12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides • Structure financière • 13. Liquidité au sens large • 14. Liquidité au sens strict • 15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété • 16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété • 17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis • 18. Part des subsides en capital dans le fonds social • 19. Nombre de jours de crédit débiteurs • 20. Nombre de jours de crédit fournisseurs

18. Choix de ratios spécifiques pour les associations • Investissement • 21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent • 22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

19. Publication des ratios pour les associations • Ratios individuels • via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011) • Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activité • via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009) • online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 )

20. Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009

21. Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes)

22. Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée

23. Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée

24. Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée

25. Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes

26. Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow

27. Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations

28. Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides

29. Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict

30. Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété

31. Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis

32. Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social

33. Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

34. Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

35. Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations

36. Merci pour votre attention ! Questions ?

37. Contacts Cécile Buydens tél. 02 221 46 77 e-mail : cecile.buydens@nbb.be Vinciane Hendrichs tél. 02 221 55 65 e-mail : vinciane.hendrichs@nbb.be 37