L’ « HEALTH CHECK » ET SES LIMITES

1. L’ « HEALTH CHECK » ET SES LIMITES I. Les objectifs du H. Ch.(ou ses limites) II. L’observation des faits III. Un autre bilan IV. Une politique pour l’avenir

2. I. LES OBJECTIFS DU « HEALTH CHECK »(ou ses limites) Objectifs H. Ch. ≠ Nouvelle réforme PAC (Réorientation,…) = Confirmation de la réforme PAC 2003, avec quelques adaptations (Simplifications,…) Objectif limité en soi … Mais confirmation voire amplification de la réforme 2003 (« supprimer les derniers mécanismes de contrôle de l’offre »,…), avec des implications pour le futur

3. II. L’ OBSERVATION DES FAITS • Δ+ Prix Ressources naturelles • Crise alimentaire actuelle • Exigences sanitaires, hygiène,…: Déni • Objectifs de Développement rural, Environnement, … : Incohérences • Validité des nouveaux instruments ?

4. 1. Δ+ Prix des Ressources naturelles Δ- Inégalités de Revenu, Δ- Exclusion par les prix : • Rareté réelle des ressources n’a pas changé (Ressources/population). • Rareté exprimée sur les marchés a changé (Δ+ demande solvable)! • Structurellement, Δ+ Prix des ressources naturelles ! (Prix antérieur : non conforme à la rareté réelle) Surtout pour Energie (pétrole,…), … Aussi pour Agriculture

5. 2. Crise alimentaire actuelle a) Instabilité-Volatilité des prix : confirmation [Accentué par Fonds d’Investissement; cf « marché », en l’absence de régulation] b) Sécurité Alimentaire & Import(Avantages compar.,...): ??? Sécurité Alimentaire : essentiellement production nationale* Volatilité Prix et tx chge > < Séc.Alim.(consrs pauvres et moyens) --------------- * « National » = National ou Régional (ex: UE)

6. 3. Exigences sanitaires, hygiène,…: déni Ex : - UE, bœuf aux hormones - UE, poulets chlorés (javellisés) - UE, ogm - Corée, viande bovine (> 30 mois, os, …) et risque ESB - … Risque : Panel OMC • Règle du moins-disant Protection (du consommateur,…) incomplète Situation discriminatoire (producteur domestique défavorisé par rapport à producteur étranger ; inverse d’avant)

7. 4. Objectifs de Développement rural, ...:Incohérences Ex 1: Pays en développement, Elimination de la protection douanière et développement des zones rurales Ex 2: UE, Suppression des Quotas laitiers, (avec mesures de soutien spécifique pour zones vulnérables ou sensibles, etc) Conséquencesdesuppression des quotas : - Δ- Prix et Revenus; mais aussi : - Concentration (individuelle et spatiale) ; Spécialisation ; • Affaiblissement de la liaison au sol ; • Augmentation de la pression sur l’environnement;… [NL, Suppression des quotas : + 20% prod.,…si la Commission reconduit en 2009 la dérogation sur la directive Nitrates (250 U N org./ha vs 170) Sans dérogation : - 20 % prod.*] --------------- * S.J. Schenk, Prés. Section Lait de LTO, in : Fr. Agr.,11.04.2008

8. 5. Validité des Nouveaux Instruments : ? Nouveaux Instruments : - Aides Découplées - Gestion des risques (Assurances revenu,…) Incidence du contexte : > Prix chroniquement super-déprimés (cf ante) > Prix plus proches du coût de production. Validité : incertaine ; ft contexte !  Instruments, ni universels, ni miracles, avec coût budgétaire.

10. III. UN AUTRE BILAN (1) • Question : «  Le bien-être collectif (social welfare) sort-il gagnant du laissez-faire et des exigences de libéralisation de l’OMC,…? » • Réponse : cf Observations cf Démonstrations populaires (II.2: Egypte, Cameroun, Indonésie,…; II.3: Séoul;…)  NON !

11. III. UN AUTRE BILAN (2) 3. Responsabilités • Dogmatisme (« tout au marché »…) et Aveuglement(crise alimentaire: « libéralisation insuffisante ») : • Contraintes imposées par WTO, IMF, WB,… (avec l’accord des Etats nationaux !) • Abandon de la responsabilité politique nationale dans Sécurité Alimentaire NB: Il ne suffit pas d’être « souverain »; il faut vouloir utiliser sa souveraineté… • [Résultats « normaux » du laissez-faire : Répercussion de la volatilité des prix Concurrence pr les Moins-Disants sociaux, environnementaux,… Spéculation (Fonds d’Investissement,…]

12. IV. UNE POLITIQUE POUR L’AVENIR • Réalisme et souci des populations • Existence de défaillances du marché. • Rejet du dogmatisme, y compris dans le choix des instruments*. • Prise en compte des attentes des populations et de la diversité des situations. • Coopération internationale (pour optimiser les possibilités de réponse aux attentes des populations) ------------- * Réintégration des instruments comme la protection douanière convenue au niveau multilatéral, la gestion de l’offre, …, permettant d’agir à des coûts budgétaires nuls ou quasi nuls.

13. 2. Un cadre international rénové a) Primauté des droits fondamentaux (alimentation,…) :   « Souveraineté Alimentaire » ! NB : - Rôle capital de la protection douanière dans beaucoup de pays en développement importateurs nets ! - Affranchissement vis-à-vis du Moins-disant sur le plan sanitaire,…, sans tomber dans des règles discriminatoires. • Effort de régulation des marchés mondiaux des produits via des Accords multilatéraux. • Possibilité de régulation complémentaire au niveau national(gestion de l’offre, protection douanière,…). • Négociations commerciales visant à une libéralisation progressive et soutenable des échanges (compte tenu de a et de b,…).

14. 3. Une PAC avec des instruments conformes aux objectifs Health Check: influencé par cadre dogmatique OMC a) Objectifs : OK • Instruments: Choix large, cohérent et efficace - Tenir compte des variations de la conjoncture : conserver un éventail d’instruments suffisamment large(jachère éventuelle, intervention par le stockage,…, sous réserve d’une utilisation judicieuse des deniers publics). - Tenir compte de la corrélation entre la production et les autres aspectssouhaités(environnement, revenus,…): utiliser des instruments rendant lacohérence plus facile(ex: quotas laitiers,…). - Chercher à agir de manière efficace et économe sur le plan budgétaire : ne pas négliger la possibilité de gestion de l’offre, d’une protection douanière négociée à l’OMC,…