Session 06: Méthodes de tarification de terminaison fixe et Mobile

1. Session 06: Méthodes de tarification de terminaison fixe et Mobile

3. Benchmark relatif aux différentes approches utilisées à travers l’Europe Cost base used in member countries for mobile termination 2006 Source: CRA research, based on regulatory decisions from regulators’ websites and EC comments to the decisions imposed by national regulators.Note that as of June 2006, Belgium, Denmark, Greece and Luxembourg had not yet adopted final measures * Includes benchmarking based on LRIC Source: RTR by end of /2003

4. Approches non basées sur les coûts :Benchmarking N’est pas toujours pertinent : • ne prend pas en compte certains paramètres spécifiques qui affectent la fonction de coût.

5. Approches non basées sur les coûts :Retail minus • Les tarifs de gros sont basés sur les tarifs de vente au détail correspondants (Coûts évités ou coûts évitables). • Les coûts évitables concernent notamment : • Marketing • Ventes et distribution • Service à la clientèle • Facturation et recouvrements • Coût communs relatifs au marché du détail

6. Méthodes fondées sur la demandeEfficient Component Pricing Rule (ECPR)

7. Méthodes fondées sur la demandeEfficient Component Pricing Rule (ECPR)

8. Méthodes fondées sur la demandeRamsey pricing

9. Méthodes fondées sur la demandeRamsey pricing

10. Méthodes fondées sur la demande

11. Approches basées sur les coûts

12. Approches basées sur les coûts Signifie : Coût moyen intégrant les éventuelles économies • d'échelle et • d'envergure réalisées Par l'opérateur qui doit offrir des services d’interconnexion.

13. Méthodes fondées sur les coûts

14. Typologie des coûts

15. Objectifs La typologie des coûts permet d’éviter au maximum les subventions croisées entre services à travers l’allocation optimale des coûts

16. Typologie des coûts d’un opérateur Y=a + b*X Partie variable Partie fixe

17. A B C D E Coûts Directs Coûts partagés Typologie des coûts d’un opérateur : P/S P/S P/S P/S P/S CV CV CV CV CV CF CF CF CF CF CV CV CJ / CI CF CF CV CC CF CV : coûts variables CF : coûts fixes CJ : coûts joints CI : coûts indirects CC : Coûts communs

18. Coûts directs • Coûts directement liés à un service/activité particulière. • Les ressources, auxquelles les coûts sont attachés, sont totalement assignées à un produit. • Pas d’ambigüité ou difficulté d’affectation des coûts au produit.

19. Coûts directsExemples ( réseau mobile )

20. Coûts joints ou indirects Coûts partagés par une série de service/activité selon des clés de répartition sur la base de relations causales Les ressources, auxquelles les coûts sont attachés, sont partagés avec au moins un autre service/activité. L’allocation des coûts indirects nécessitent un certain traitement

21. Coûts joints ou indirectsExemples Source WIK

22. Coûts communs Les coûts qui ne sont pas classés dans les coûts directs et les coûts indirects sont des coûts communs. Les ressources, auxquelles les coûts sont attachés, sont partagées avec tous les autres services/activités sans lien de causalité.

23. Coûts communsExemples

24. Coûts partagés • Constitués par les : • Coûts indirects ou coûts joints et • les coûts communs • Attribués aux différents services avec ou sans respect de liens de causalité : • selon des clés de répartition plus ou moins arbitraires établies sur la base de relations causales

25. Coûts fixes Sont : • indépendants du volume de production • Constitués notamment par les investissements lourds : • Bâtiments ( techniques, administratifs) • Equipements ( commutation , transmission) • Etc..

26. Coûts variables ou d’exploitation Sont : • Etroitement liés au niveau et à l’évolution du volume de production • Influencés par : • l’évolution des techniques employées et • le rythme adopté pour les opérations de production. • Peuvent varier de façon : • directement proportionnelle avec la production (matières premières) ou • non directement proportionnelle (dépenses de salaire).

27. Coûts variables ou d’exploitationExemples Source WIK

28. Coûts fixes et coûts variables • La séparation entre coûts fixes et coûts variables correspond à une forte composante “ temporelle ”. • Les coûts fixes Correspondent à une notion de long terme • Les coûts variables impliquent le court terme. • Les coûts directs, indirects et communs peuvent être fixes ou variables

29. Méthodes fondées sur les coûts

30. Bases d’évaluation des coûts

31. Bases d’évaluation des coûtsCoûts courants • Les investissements sont réévalués au coûts courant de remplacement. • Combien coûte aujourd’hui les investissements si l’on désir les remplacer? • Elles prennent en considération les changements environnementaux : • Les variations de prix • Les variations de la monnaie locale • Des ajustements sont opérés au niveau des OPEX • Les coûts courants peuvent être obtenu : • Des déclarations comptables • Données d’ingénieries • Des informations du marché

32. Coûts Historique vs coûts courants

33. Actif équivalent moderne Source: IRG

34. Méthode d'allocation des coûts La méthode des coûts complètement distribués(FDC-FAC) • Les données de la méthode sont obtenues de la comptabilité des années antérieures • L’approche repose sur une comptabilité analytique complète et fiable • Suppose que tous les coûts sont alloués aux différents services • Les coûts pertinents directs et indirects à un service sont combinés avec une proportion de coût communs non attribuables. • Les méthodes d’allocation des coûts indirects s’effectuent souvent sur une base causale • Les coûts commun peuvent être alloué au prorata sur la base d’un mark-up

35. Méthode d'allocation des coûts La méthode des coûts complètement distribués (FDC-FAC) Etapes de calcul : Enregistre le détail des dépenses historiques, Les coûts sont regroupés par nature et par fonction, Les coûts sont affectés à des produits à l’aide d’une procédure de répartition en cascade selon une hiérarchie de nomenclatures emboîtées.

36. Méthode d'allocation des coûts La méthode des coûts complètement distribués (FDC-FAC)

37. Méthode d'allocation des coûtsActivity based costing (ABC )

38. Activities Resources 1 Activity A Service 1 Resources 2 Activity B Service 2 Resources 3 Activity C Resources 4 Coût des ressources ( main d’œuvre, amortissement ) Les activités demandeuses en ressources Les services demandeur en activité Inducteur de coût Inducteur d’activité

39. Activité et L’inducteur de coût

40. Approches basées sur les coûtsCMILT • Evaluer les coûts supplémentaires induits pour la production d’un service donné par rapport aux coûts déjà engagés pour la production d ’autres services • En se plaçant sur une perspective à long terme pour prendre en compte les investissements nécessaires. • Les coûts considérés sont ceux qui seraient évités si ces services n'étaient pas offerts. • Mieux refléter à travers l’utilisation des coûts courants plutôt que les coûts historiques • Évalué en s’appuyant sur le prix des meilleures technologies • Permettant un dimensionnement optimal des installations

41. Passage de la méthode d’allocation des coûts FDC au CMILT • FDC avec ajustements en terme de: • Pertinence des coûts communs • Durées de vie économiques • Fournisseurs efficients • Coûts joints ( variante éléments de réseau) • Coûts courants • = TELRIC « Top-down » avec ajustement en terme de: • Optimisation ( commutation, transmission ) • = FL-TELRIC « Bottom-up » avec ajustement en terme de : • Suppression des coûts commun pertinents • Coûts joints • =LRIC

42. Costingmethods Source: RTR

43. Costingmethods Source: RTR

44. Différents modèles utilisés par différents pays d’Europe Models used in Europe 2002 – framework before 2002 Source: Andersen

45. La Méthode des CMILT

46. CMILT Au cours des dernières années, le coût incrémental de long terme est devenu la principale méthode réglementant de la fixation des charges d'interconnexion du marchés des télécommunications dans le monde

47. Objectifs de la méthode CMILT Meilleure appréhension de la formation des coûts. Meilleure efficacité économique. Visibilité sur l’évolution des tarifs. Régulation incitative et réactive pour accompagner le développement du marché.

48. Meilleure pratique en matière de méthodologie comptable Source: ERG RA-PT 2007

49. Définition de l’incrément

50. Définition de l’incrément Evaluer les coûts supplémentaires induits pour la production d’un service donné par rapport aux coûts déjà engagés pour la production d’autres services, en se plaçant sur une perspective à long terme pour prendre en compte les investissements nécessaires.