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Le problème de la « part fixe »

Le problème de la « part fixe ». Ou: Plus j’économise et plus je paie cher le mètre cube. La part fixe c’est quoi ?. Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas)

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Le problème de la « part fixe »

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Presentation Transcript

  1. Le problème de la « part fixe » Ou: Plus j’économise et plus je paie cherlemètre cube

  2. La part fixe c’est quoi ? Avant 1992 : il était possible aux communes d’instaurer un forfait. Par exemple 90€ pour 30m3 consommés (même si on ne les consommait pas) Loi sur l’eau de 1992 : elle supprime le forfait et impose un prix proportionnel au volume consommé. Mais ! Elle maintient la possibilité d’un abonnement (ou part fixe) qui dans l’esprit du législateur devait se limiter aux frais de relevé de compteur et de facturation.

  3. Une loi détournée Certaines municipalités et compagnies privées ont remplacé le forfait ancien par cette « part fixe » avec la différence que cet abonnement ne donne plus le droit à la moindre goutte d’eau. Exemple : Au Conquet dans le Finistère, il faut verser 263€ par an pour avoir le d’ouvrir le robinet

  4. Quel prix réel pour l’eau ?Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)

  5. Part Fixe Les petits consommateurs sanctionnés

  6. Je consomme combien ? La question à se poser pour connaître le prix réel du mètre cube facturé.

  7. Volume consommé : Qui dit vrai ? « En moyenne un français consomme 150 litres d’eau par jour pour l’ensemble de ses activités domestiques (boisson, cuisine, hygiène, nettoyage…) » source : INC, conso.net.2003 « Dans sa vie domestique, un Français consomme en moyenne 137 litres d’eau par jour. » source : C.I.eau, « L’eau en chiffres ».2000 « La consommation domestique d’eau potable facturée aux abonnés est de 162 litres par jour et par habitant en 2001. » source Scees-IFEN, enquête eau 2001

  8. Un exemple : La consommation à Landerneau

  9. La consommation domestique moyenne à Landerneaupar an/par famille : 80 m3par an/par personne : 36,5 m3par jour/par personne : 100 litres

  10. Courbe de consommation

  11. Courbe de consommation

  12. La consommation moyenne annuelle d’un foyer à Landerneau est de 80m3 Cette ville est-elle une exception ?

  13. Un foyer moyen ?France : 2,4 personnes – Landerneau 2,3 personnes

  14. Et ailleurs ?Coup d’œil rapide Brest (rapport annuel 2004) : 110 l/jour/personne Lorient ( rapport Lamezec 2002) : 105l/jour/personne Rennes (rapport AROhlm 2004) : 102l/jour/personne Besançon (rapport annuel 2004) : 103l/jour/personne

  15. Quel prix réel pour l’eau ?Le poids de la « part fixe »rappel prix moyen 2004 : en France 2,70€ (INSEE) ; en Bretagne 3,44 € (IFEN)

  16. A Landerneau, le prix affiché en 2004 était de 3,61€/m3 En réalité le prix pour 30 m3 était de 5,78€/m3

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