Paris Charles de Gaulle: Conciliating Growth and Peace for Neighbourhood

1. Paris Charles de Gaulle: ConciliatingGrowth and Peace for Neighbourhood Noise Workshop Bruxelles 11 décembre Philippe Ayoun

2. Paris-CDG : 56,5 millions de passagers en 2006 (+5,7% / 2005) Paris CDG 114,3 millions de passagers +7,1% l’an (86-06) International hors UE 23,4 millions de passagers +8,1% l’an (86-06) International hors UE UE 23,7millions de passagers +6,4% l’an (86-06) UE Intérieur 4,9 millions de passagers +5,9% l’an (86-06) Intérieur

3. Traffic of French airports • Trafic total de passagers en 2006 : 147,1 millions (+ 4,8 %), dont : - Aéroports de Paris : 82,12 millions - Aéroports régionaux de métropole : 55,5 millions - Aéroports d’Outre-mer : 9,5 millions

4. Les aéroports français – Trafic passagers • Paris-Charles de Gaulle : 56,8 millions de passagers, 2ième aéroport européen • Paris-Orly : 25,6 millions de passagers, 10ième aéroport européen

5. Les aéroports français – Trafic fret et poste • Paris-Charles de Gaulle : 2,13 millions de T de fret, leader au niveau européen

6. Les aéroports français – Trafic en mouvements • Paris-Charles de Gaulle : 1ère place européenne en mouvements commerciaux

7. Paris-Charles-de-Gaulle: Environmental regulation decided in 2002 and its results Two objectives: • Ceiling on global noise impact • Reduction of night noise

8. Noise exposure without measures: Une perspective d’exposition globale croissante à CDG (2001/2011, avant mesures du 25 juillet 2002)

9. L’aggravation tendancielle de l’exposition au bruit la nuit (avant mesures 2002)

10. The 4 pillars of « balanced approach » have been used • Financial incentives • TNSA • Transparency • indicateur de bruit mesuré, VITRAIL, volumes de protection environnementale, missions parlementaires • Land use • PEB, PGS, communautés aéroportuaires • Low noise procedures • procédures nocturnes pour avions bruyants • Operating restrictions • émergences sonores, limitations de vols 0h-5h, retrait total des avions les plus bruyants

11. Les mesures environnementales • Législation relative au bruit du voisinage des aéroports en France : - Loi n° 85-696 du 11 juillet 1985 : à titre préventif, institue les plans d’exposition au bruit (PEB) et limite l’urbanisation au voisinage des aérodromes - Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 qui, à titre curatif, organise un dispositif d’aide aux riverains et institue les plans de gêne sonore (PGS) ; ses dispositions sont codifiées dans le code de l’environnement ; • Loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 : création de l’ACNUSA • Les mesures environnementales relatives aux aéroports : • La maîtrise des vols de nuit • Le retrait des avions les plus bruyants • Le maintien du plafonnement des mouvements à Paris-Orly : 250 000 créneaux attribuables annuellement <- > plafond de 200 000 mouvements • Les restrictions d’usage • Les limitations environnementales à Paris-CDG • La maîtrise de l’urbanisation autour des aéroports : PEB • Les aides à l’insonorisation : PGS et taxe sur les nuisances sonore aériennes

12. La maîtrise des vols de nuit • Suppressions des émergences sonores les plus fortes (événements qui perturbent le sommeil des riverains) • Limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures • Interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés pendant cette plage horaire • Restrictions à l’activité nocturne des plateformes : • A Paris – Orly : couvre-feu total de 23 h 30 à 6 heures Paris-Orly est ainsi l’unique aéroport de sa catégorie en Europe à être ainsi interdit d’accès durant la nuit • Plateformes régionales : couvre-feux à Bâle-Mulhouse et à Beauvais-Tillé

13. Night traffic before…

14. Decrease of « core night » traffic since 2002

15. Un dispositif nocturne épargnant 158 000 personnes à l’horizon 2012

16. Le retrait des avions les plus bruyants • Retrait des avions « chapitre 2 » : réalisé depuis le 1er avril 2002 sur les aérodromes de la France métropolitaine • Retrait des avions les plus bruyants du « chapitre 3 » en cours : • appareils dont les niveaux de bruit certifiés présentent une marge de conformité < 5 EPNdB par rapport aux limites de ce chapitre • pour l’aéroport de Paris – CDG : retrait total de ces avions en cinq ans (arrêté du 8 septembre 2003) (nuit et jour)

17. Les restrictions d’usage • Restrictions d’exploitation : interdiction des essais de moteurs, limitation de l’utilisation des inverseurs de poussée, le respect des procédures dites « de moindre bruit »… • Aéroports concernés : Paris–Charles-de-Gaulle, Paris–Orly, Toulouse–Blagnac, Lyon–Saint-Exupéry, Bâle–Mulhouse, Nantes–Atlantique, Nice–Côte-d’Azur et Beauvais–Tillé • Dispositif de sanctions mis en place en 1998 et rendu plus sévère par la loi du 12 juillet 1999 portant création de l’ACNUSA

18. Les limitations environnementales à Paris-CDG • Les restrictions d’exploitation : • retrait progressif sur 5 ans (échéance finale octobre 2008) des avions les plus bruyants du chapitre 3 (arrêté du 8 septembre 2003) • suppression des émergences sonores les plus fortes (arrêté du 6 novembre 2003) • limitation du nombre de créneaux attribuables entre 0 heure et 5 heures • interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages non programmés pendant cette plage horaire • Les procédures de navigation aérienne : création de volumes de protection environnementale • Le plafonnement de la gêne sonore : la gêne sonore engendrée par le trafic aérien de la plate-forme est plafonnée à son niveau moyen des années 1999, 2000 et 2001 (arrêté du 28 janvier 2003) sur la base d’un indicateur (IGMP)

19. PEB : Control of Land use • 4 zones : A, B, C et D • CDG: after a difficult process, revision implemented in April 2007

20. Le dispositif d’aide aux riverains : PGS et TNSA • Base juridique : loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, art. L. 571-14 à L. 571-16 du code de l’environnement • Aide financière aux riverains des dix principaux aéroports nationaux • Aides attribuées sous certaines conditions : • critère de localisation : dans le plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport • critère d’antériorité : permis de construire antérieur au PEB de l’aéroport • critère d’usage : logements, établissements d’enseignement, locaux à caractère sanitaire ou social • Dispositif réformé en profondeur en 2004-2005 : • La création au 01.01.05 de la taxe sur les nuisances aériennes (TNSA) • Les exploitants d’aéroports se substituent à l’ADEME

21. Le plan de gêne sonore (PGS) • Objectif : constater la gêne réelle subie autour de l’aéroport, niveaux de bruit à court terme • Le PGS : trois zones (I, II et III), en Lden • Uniquement sur les 10 principaux aéroports français

22. Environnemental taxes : TNSA • Ressources TNSA : plus de 50 M€ de recettes au titre de 2007 • Besoins de financement : globalement satisfaits sur la plupart des aérodromes, à l’exception de Paris-Orly et de Nantes-Atlantique

23. L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) • Statut :autorité administrative indépendante, créée par la loi du 12 juillet 1999 • Missions :garantir la qualité du dialogue et de veiller à ce que le développement du transport aérien ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie des populations riveraines • Champ de compétences : sur tous les aéroports civils, quelle que soit leur taille • Compétences larges : peut être saisie sur toute question générale ou particulière relative aux nuisances sonores aéroportuaires • Pouvoirs de sanctions : amendes administratives à l’encontre des compagnies qui ne respectent pas la réglementation environnementale, sur proposition de la Commission nationale de prévention des nuisances (CNPN) (montant unitaire pouvant atteindre 20 000 €)

24. Where are we now? • Tangible results obtained: the measured noise index is in place and at a satisfactory level (92), the new PEB has been published, night flights (0h-5h) are slowly decreasing • Expectations of noise decrease are good: now ATC procedures (CDA at night..), fleet renewals (ex: replacement of 747 Cargo by 777) • Demands of financial subsidies are satisfied • Still, the rapid development of the activity creates anxiousness, and new commitments are requested from the State, particularly for night traffic • Noise and the global warming effect

25. PARIS CDG: What’s next? • Traffic is expected to grow • Technical capacity is a challenge, as it means high investments, but the airport can for the years to come adapt its capacity to traffic increase • The main challenge is environment: - the noise issue is still there - sensitivity to air transport responsibility of local and global air pollution is growing • An evolution of 2002-30 may be necessary (withdrawal of medium margin Chap.3 at some stage?)

26. PARIS CDG: What’s next? (2) Decisions ahead: . Technical (but not easy) measures necessary to restrict the most noisy flights or reduce the impacts (trajectories…) . Better use of economic instruments . Incentive to transfer part of night traffic to other platforms (Vatry?) or rail: CAREX project of high speed rail freight connexions looks very promising, provided it is developed at an European scale. Towards a « new deal »? GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT: October 2007 CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE PARIS CDG: July 2008

27. The « Charte de développement durable de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle » • Objectif fixé par le Président de la République : permettre un développement de Paris - Charles-de-Gaulle et mieux protéger les riverains : • Charte adoptée d’ici un an (été 2008) • Préparation de la Charte confiée au président du Conseil économique et social • A win-win deal to define (for instance: take into account environmental performance in slot allocations) • A new airport, as evoked at the public debate of 2001? Very unlikely in the current context (Grenelle de l’environnement)