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PROJET DE MODERNISATION DES SERVICES DU GREFFE

PROJET DE MODERNISATION DES SERVICES DU GREFFE. Equipe BEST Sénégal. Contexte et justifications (1). Le rapport final du PSJ a montré que les greffes, chevilles ouvrières des juridictions, constituent l’une des principales faiblesses du système judiciaire.

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PROJET DE MODERNISATION DES SERVICES DU GREFFE

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Presentation Transcript

  1. PROJET DE MODERNISATION DES SERVICES DU GREFFE Equipe BEST Sénégal

  2. Contexte et justifications (1) Le rapport final du PSJ a montré que les greffes, chevilles ouvrières des juridictions, constituent l’une des principales faiblesses du système judiciaire. Elles sont chargées de la réception et du traitement des dossiers, de la préparation et de la tenue des audiences, de veiller au respect de l’authenticité des actes judiciaires, à la conservation de ces actes, des différents registres, des archives et des scellés. Malgré ce rôle central dans le système judiciaire les greffes connaissent d’énormes problèmes de fonctionnement qui s’expliquent par l’utilisation de moyens technologiques dépassés avec pour conséquence, des retards considérables ou de graves anomalies dans le traitement des dossiers.

  3. Contexte et justifications (2) Le TRHC de Dakar a fait l'objet d'un projet pilote de modernisation, comprenant notamment le déploiement d'un nouveau logiciel de traitement automatisé du registre de commerce et du matériel associé. Le projet pilote a permis de mettre au point un logiciel open source fondé sur une architecture Web 3 tiers, de sélectionner le matériel informatique adapté au travail du greffe, de définir une méthode de gestion des procédures et de prendre en compte les risques liés à une informatisation du greffe dans le contexte du Sénégal.

  4. Description de l’intervention(1) Le projet se fixe comme objectifs: • de rendre des décisions de justice de qualité dans des délais raisonnables; • d'accélérer l’exécution de ces décisions.

  5. Description de l’intervention(2) Les interventions porteront sur : • la mise à la disposition des service du Greffe de matériel & logiciels informatiques pour la saisie des dossiers de justice; • la mise en réseau des services pour une meilleure circulation de l’information.

  6. Les questions d’évaluation L’évaluation cherche à répondre aux questions suivantes: • l’informatisation contribue-t-elle à: • réduire les délais de traitement? • augmenter la transparence?

  7. Conception de l’évaluation • Assignation aléatoire au traitement • Population: tous les dossiers relatifs à des litiges commerciaux; • Echantillon: 1000 premiers cas de litiges commerciaux enrôlés puis répartis de façon aléatoire en deux sous échantillons : • 500 cas traitement (pairs); • 500 contrôle (impairs)

  8. Conception de l’évaluation Traitement: 500 cas traités de façon électronique Echantillon: 1000 premiers cas (6 mois) Population: 2000 cas commerciaux/an Contrôle: 500 cas traités de façon manuelle

  9. Echantillonnage et données • On utilise l’ensemble de l’échantillon du traitement (500 cas) et du contrôle (500 cas) • Données administratives (niveau du cas) • Bureau d’enrôlement: Immatriculation unique, date d’enregistrement, etc.… • Suivi de la chaine de traitement des dossiers (processus) • Indicateurs de résultat • Délais de traitement (toutes les étapes, avec un accent sur indicateurs impact usagers) • Transparence (délais de traitement au niveau du juge de mise en Etat)

  10. Puissance statistique Hypothèse: on considère que: • Le délais moyen de traitement: 365 jours • L’écart type : 213 jours • La taille de l’échantillon: 1000 cas litigieux ; Sur cette base on calcule un effet minimum détectable de 36 jours de réduction de délais

  11. Chronogramme de l’évaluation • Mise en vigueur du projet/ mise en place du dispositif au niveau du greffe • 6 mois (Juillet 2010) • Collecte de données en continu • 6 mois pour recueillir 1000 cas : Février 2011 • Juillet 2011: Première étude de suivi • Travail avec données administratives, on peut faire un suivi régulier à moindre coût.

  12. Equipe de l’évaluation de l’impact • CEDAF/MJ • MEF (DCEF; DASP;DPN/DGP;DMC,CEPOD) • ARMP • Equipe Technique : • Bank-Academia (JPAL) • CESAG

  13. Budget • Projet • Collecte de données • Intervention • Ministère des Finances • Ressources pour le suivi évaluation… • Partenaires DIME/JPAL: • Assistance technique • Coordination de terrain pour l’évaluation d’impact

  14. DIEUREUDIEUF

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