Notions techniques et activités du fourrier

Hygiène, alimentation saine Modes de subs Décompte de la subsistance Crédit de subs Liste d’appel, données Questionnaire APG, solde Acquisition des biens Décompte participants contrôle des jours de service Budget, avance LS Non entrées en service, LS absent Planification des ressources Décompte de service Reconnaissance Service médical, QSE, QSS Livret de service Evénements particuliers Restitution DIENSTBÜCHLEN Notions techniques et activités du fourrier Subsistance Cours de répétition, service d’instruction Comptabilité etadministration Commander les formulaires

Crédit subs Crédit de subsistance • Voir chapitre 6.4.2 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Crédit pour la subsistance par personne et par jour • Crédit pour la subsistance par personne et par repas • Est fixé par les organes chargés de la convocation • Sert de base à la planification de la subsistance • Le crédit doit s’adapter aux données suivantes: • mode de subsistance • locaux • infrastructure de la cuisine • Recommandation de crédit pour l'autosubsistance (Fr. 8.– à Fr. 15.– par personne et par jour) • Recommandation de crédit pour la subsistance en pension (voir appendice 23)

Liste d’appel, données Liste d’appel, données des personnes astreintes au service • Sert au contrôle et à l’enregistrement des personnes entrées en service • Relever toutes les informations particulières relatives aux participants • Document de base pour le document « décompte participants » • Possibilité d’imprimer deux modèles de liste Liste d’appel Liste d’appel avec champ de contrôle

Liste d’appel, données Liste d’appel

Liste d’appel, données Liste d’appel avec champ de contrôle

Planification des ressources - Acquisition des biens Planification des ressources Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contacts (fournisseurs, restaurants, hôtels, cantines, magasins de denrées alimentaires, etc.). Elles sont gérées de façon centralisée et mises à jour. Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population. Voir

Modes de subsistance Modes de subsistance Propres moyens de l’ORPC Subsistance en pension Variantes mixtes Remboursement en espèces Compensation

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propre moyens de la PCi Définition Offre de marchandises Plan de subsistance Calcul des coûts Commande Achat Livraison Réception des marchandises Préparation / distribution de la subsistance Acquisitions / contrôle des marchandises Décompte de la subsistance (propres moyens de l’ORPC) Décompte quotidien de la subsistance

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiDéfinition • Voir chapitre 6.1.1 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Subsistance à l’aide de ses propres moyens humains et matériels • Exploitation de sa propre cuisine

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiOffre de marchandises • Voir chapitres 7.1 et 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Acheter librement dans le commerce • S’informer des promotions, exploiter les promotions • Tenir compte des produits de saison • Prendre en considération les habitudes des personnes astreintes à servir • Dans la mesure du possible, prendre en considération les fournisseurs locaux

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiPlan de subsistance • Voir chapitre 6.4.2 et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Plan complet de menus pour toute la période de service • En règle générale, contient également le calcul des coûts de la subsistance • La collaboration entre fourrier et chef de cuisine est importante • Ordre et composition de chacun des repas • Le Règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiCalcul des coûts • Voir chapitre 6.4.2 et appendice 18 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Composants de la planification de la subsistance • Permet de vérifier si le coût des mets prévus ne dépasse pas le montant du crédit alloué pour la subsistance et de décider s’il convient d’apporter des modifications • En principe, les frais sont calculés sur la base des prix réels pratiqués dans le commerce • Le règlement 60.006 « Recettes de cuisine » sert de référence • Le règlement 82.012 «Prix des denrées alimentaires» de la base logistique de l’armée (BLA) permettent de faciliter le calcul des coûts

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistancePropres moyens de la PCiCommande Voir chapitre 6.4.3 et appendice 19 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Sur la base de la planification de la subsistance, le chef de cuisine commande auprès du fourrier les denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas. Le chef de cuisine commande les produits couvrant le besoin quotidien en denrées alimentaires à l’aide d’un bulletin de commande conçu à cet effet et en se référant au document « Recettes de cuisine » (appendice 19 du document technique « Logistique – Protection civile). Bulletin de commande

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiBulletin de commande 1 2 3 1 No de recette, mets: numéro de recette selon le document « Recettes de cuisine ». Les mets du jour sont inscrits par ordre conformément au plan de subsistance. 2 Marchandises: les marchandises nécessaires à chaque met sont inscrites de manière exhaustive (selon la recette et les unités). 3 Calcul: le besoin est adapté en fonction du nombre effectif de personnes. On tient compte de la marchandise qui reste dans la cuisine.

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistancePropres moyens de la PCiAchat Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) En règle générale, les achats sont effectués selon le système de l’autosubsistance (soit des achats illimités par la voie normale, recours aux ressources civiles). Les denrées alimentaires périssables (produits frais) ne sont en principe achetées que la veille ou le jour même de leur utilisation. Les denrées alimentaires non périssables peuvent être acquises bien plus tôt, éventuellement dans le cadre de commandes groupées. C’est la commande (bulletin de commande) du chef de cuisine qui fait foi pour l’achat des vivres.

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiLivraison Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) On peut acheter directement les denrées alimentaires ou se les faire livrer par le commerce spécialisé (principe de la livraison à domicile, apporter et aller chercher). Les denrées alimentaires reçues doivent être contrôlées quant à leur qualité, quantité et prix. Ce contrôle s’effectue à la livraison de la marchandise, au lieu de réception et en présence du fournisseur et du fourrier et/ou du chef de cuisine.

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiRéception des marchandises • Voir chapitre 6.4.4 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Lors de la réception des marchandises, il est important que le fourrier et/ou le chef de cuisine soit présent. • Les points à contrôler sont: • qualité • quantité • prix • autre

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistancePropres moyens de la PCiPréparation et distribution • Voir chapitre 6.4.6 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Le chef de cuisine travaille avec les auxiliaires qui lui sont attribués (détachés) • La préparation et la distribution des repas s’effectuent en partie de manière échelonnée et sont planifiées chaque jour • Les effectifs réels doivent être annoncés quotidiennement au chef de cuisine • Le chef de cuisine veille à ce que les repas et les boissons soient préparés en temps voulu • Il convient de régler les responsabilités et l’organisation de la distribution de la subsistance • L’équipe de distribution se charge de servir les repas • L’équipe de distribution est composée par le sergent-major • L’équipe de distribution doit être instruite au préalable du déroulement du travail

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiContrôle des marchandises Voir chapitre 6.4.5 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Lors de service de protection civile de longue durée, on organisera un magasin afin d’y stocker des denrées alimentaires non périssables. Le contrôle des marchandises permet d’obtenir une vue d’ensemble des marchandises stockées (appendice 20 du document technique « Logistique – Protection civile »). Le contrôle des marchandises consiste en une « comptabilité des stocks » des marchandises non périssables dans le but de disposer à tout moment d’un aperçu à jour des stocks.

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistancePropres moyens de la PCiDécompte de la subsistance Voir chapitre 6.4.7 et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Les factures des denrées alimentaires sont immédiatement réglées (pendant le service) et les justificatifs comptables doivent être numérotés pour le décompte de la subsistance. La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance. Le décompte de la subsistance est une comparaison de toutes les factures des fournisseurs ainsi que des recettes et des crédits pour la subsistance. Ce décompte permet de constater l’importance du solde positif ou négatif par rapport aux crédits. Le solde figurant sur le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.

Propres moyens de la PCi ! Modes de subsistance Propres moyens de la PCiDécompte quotidien de la subsistance Voir chapitre 6.4.7 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Le décompte quotidien (périodique) de la subsistance vise à surveiller les dépenses afin de les maintenir dans le cadre du crédit pour la subsistance. Les coûts déjà échus sont calculés sur la base des biens de subsistance déjà consommés et des factures des fournisseurs ou des bulletins de livraison. La comparaison de ces coûts avec le crédit pour la subsistance fournit des renseignements sur les moyens encore disponibles et sur d’éventuelles adaptations de la planification de la subsistance. Plus la période de service est longue, plus le décompte quotidien de la subsistance s’avère judicieux et même nécessaire.

Modes de subsistanceSubsistance en pension • Voir chapitre 6.5 et appendice 23 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Prise des repas à une table d’hôtes (hôtel, restaurant, cantine) • Si la prise des repas par les propres moyens de la protection civile est impossible ou inappropriée • C’est la règle lors de petits services de protection civile (moins de 20 personnes) • Coûts élevés en comparaison du mode de subsistance « Propres moyens de la PCi » • Crédit selon organe supérieur (limite supérieure comme base de négociation) Réservations Décompte

Modes de subsistanceSubsistance en pensionRéservation • Procédure à suivre lors de réservation: • Indiquer le nombre de personnes et les heures souhaitées pour la subsistance • Fixer le type de distribution de la subsistance (self-service, service) • Définir le menu dans le détail, se mettre d’accord de manière contraignante • Déterminer les coûts et négocier des conditions favorables • Communiquer les particularités et les besoins spéciaux (travail physique dur, régime végétarien, diète, etc.) • Régler le type de paiement (en espèces, individuel, sur facture) • Faire confirmer la réservation par écrit (fax, e-mail) Décompte

Modes de subsistanceSubsistance en pensionDécompte • Voir chapitre 6.4.7 et l’appendice 22 du document technique « Logistique – Protection civile » (1710-00-1-f) • Le montant est versé au restaurateur ou aux personnes astreintes à servir • La facture (justificatif) est partie intégrante du décompte de service Réservations

Modes subs Modes de subsistance Variantes mixtes • Exemples: • Livraison et subsistance par un traiteur. • Livraison des mets cuits par la cuisine d’un restaurant. Distribution et subsistance par les moyens de la protection civile. • Utilisation de l’infrastructure de cuisine et de subsistance d’un hôtel, d’un restaurant ou d’une cantine. Préparation et distribution des plats par le personnel de la protection civile. Les prix du marché et le crédit disponible sont déterminants pour le choix des variantes. La facture est partie intégrante du décompte général.

Modes subs Modes de subsistanceRemboursement en espèces Possibilité de réglementation judicieuse dans les instructions cantonales: «Celui qui, pour des raisons de service, médicales ou religieuses, ne peut participer à la subsistance en commun ou celui qui doit amener sa subsistance sur ordre de l’organe chargé de la convocation a droit à une indemnité qui ne peut dépasser le montant des coûts ainsi épargnés.» Les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général.

Modes subs Modes de subsistance Compensation Affectation pour la subsistance dans d’autres organisations après entente entre les « organes de commandement » Les coûts sont compensés entre les « organes de commandement » Les factures et les pièces comptables sont partie intégrante du décompte général

Hygiène, Alimentation saine Hygiène Des prescriptions spéciales en matière d’hygiène figurent dans l’appendice 28 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) La loi sur les denrées alimentaires contraint à exercer un autocontrôle en matière d’hygiène. Les standards usuels du domaine des denrées alimentaires sont appliqués. L’hygiène personnelle, l’ordre et la propreté doivent être encouragés et imposés dans tous les domaines de la cuisine, indépendamment du lieu où la cuisine se trouve. Alimentation saine

Hygiène, Alimentation saine Alimentation saine Voir chapitre 6.2. et appendice 17 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Les principes doivent être respectés lors de la planification, de l’achat et de la préparation. Les produits nécessaires doivent être proposés en quantité proportionnelle. La préparation appétissante et la variation des substances alimentaires sont des principes essentiels qu’il convient d’observer. Chaque menu principal doit contenir des légumes frais, de la salade ou des fruits. Il importe également de tenir compte des produits de saison. Hygiène

Décompte subs Décompte de la subsistance Voir chapitre 6.4.7 et appendice 22 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Le décompte de la subsistance est une comparaison des dépenses effectives (factures des fournisseurs) et des moyens à disposition (crédit pour la subsistance). La totalité des factures et des pièces justificatives des achats effectués doit être disponible, porter le visa du fourrier et être versée au dossier du décompte de la subsistance. Toutes les factures des fournisseurs ainsi que toutes les recettes sont regroupées dans le décompte de la subsistance et comparées au crédit pour la subsistance. Ce décompte permet de voir l’importance du solde positif ou négatif par rapport au crédit. Le solde inscrit dans le décompte de la subsistance est repris dans le décompte général.

Budget, avance Budget, avance En règle générale, le budget fait partie du domaine de responsabilité du commandant de la protection civile. La forme donnée au budget et le délai pour la remise sont fixés au préalable. Le fourrier conseille le commandant de la protection civile lors de l’établissement du budget (coûts pour la solde et la subsistance). Les moyens financiers pour le décompte de la totalité du service de protection civile sont obtenus sur la base du budget. L’avance correspondante peut être versée en espèces, par le biais d’un compte déterminé ou au moyen d’un chèque. Le canton ou l’organe chargé de convoquer les participants peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses.

Reconnaissance Reconnaissance • Voir chapitre 3.3 et les appendices 10, 11 et 24 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Déterminer les locaux servant de cuisine, de réfectoire et de logement • Clarifier les points suivants: • L’infrastructure et les locaux répondent-ils aux besoins? • Faut-il acquérir des moyens supplémentaires pour l’infrastructure ou a-t-on besoin de matériel supplémentaire? • Quelle est la situation dans le domaine des coûts? Procès-verbal de reconnaissance Procès-verbal de réception et de restitution

Reconnaissance Procès-verbal de reconnaissance (exemple) Date de l’inspection Protection civile NPA, localité Durée de l’occupation du: au: : Effectifs: Personnes Nombre Véhicules Nombre Cdt / cdt suppl Vhc privé C sct Vhc privé gl Four Vhc de livraison Sgtm Camions C gr Remorques Personnel Machines de chantier Spécialistes Total pers. ReconnaissanceProcès-verbal de reconnaissance (inspection) • Voir chapitre 3.3 et appendice 10 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Les informations et les données de la reconnaissance sont résumées

Reconnaissance ReconnaissanceProcès-verbal de réception et de restitution(Procès-verbal de prise en charge et de remise) • Voir chapitre 3.3.4 et appendice 11 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Règlement par contrat entre le propriétaire et la protection civile • Les carences sont notées • Est signé par les deux partis

Feuille d'urgence Cdt PCi: Maj Peter Bischoff Praz Zagan 6 3280 Morat PC: 026 4657878 P: 026 6702976 Nat: 079 2339191 B: 026 4567788 Médecin du cours: Dr méd. J. Saridon Untere Gasse 144 3280 Morat No de tél.: 026 ............... Premiers secours: 144 Rega: 1414 Police: 117 SP: 118 URGENCES Form. 4506.f Médecin du cours: Dr méd. J. Saridon Untere Gasse 144 3280 Morat No de tél.: 026 ............... COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT A B Premiers secours: 144 Rega: 1414 Police: 117 Sapeurs-pompiers: 118 C Service médical, QSE, QSS Service médical, questionnaire sanitaire d’entrée, questionnaire sanitaire de sortie • Déroulement: • Informer le médecin du service (emplacements, disponibilité, programme, dangers) • Indiquer (afficher) le nom du médecin désigné • Distribuer un bordereau d’urgence • Réaliser les questionnaires sanitaires d’entrée et de sortie • Accompagner le participant chez le médecin en emportant les documents suivants: • Livret de service • Formulaire 4506.f « Service médical » rempli • Avis de fourniture de médicaments pendant le service • Éventuels dossiers médicaux personnels du patient • Tenir à jour le fichier des participants • Établir des messages à l’intention de : • supérieur, logistique, proches en cas d’évacuation vers l’hôpital, • autres (organe administratif de la protection civile ou office de la protection civile) • Décompte des coûts médicaux • Indemnité pour les inconvénients de CHF 20.- • Coûts de la consultation dans le cadre du QSE • Documents de référence: • Prescriptions de sécurité 1121-51-f • Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale des personnes astreintes à servir dans la protection civile (OAMP) (520.15) • Instructions du SSCM concernant l’administration durant le service de PCi (IAPC 05)

Décompte participants Contrôle des jours de service Décompte participants • Voir chapitre 8.3.1 et appendice 26 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • Principes: • Les participants au service ainsi que le nombre de jours de service accomplis figurent sous forme de liste dans le « décompte participants » • Les indemnités versées sont inscrites dans les « prescriptions du SSCM concernant les fonctions, grades et la solde dans la PCi vaudoise » • Le décompte participants est partie intégrante du décompte de service et doit être établie pour chaque service. • Les inscriptions figurant dans le livret de service et sur le questionnaire APG doivent concorder avec celles figurant dans le décompte participants • Le comptable (fourrier) ainsi que le directeur du service doivent attester le décompte participants • Le document doit être conservé pendant cinq ans. Forme, contenu Jours de service, statut, indemnisations, frais Jours de service, indemnités, bouclement Personnes non entrées en service

Décompte participants Contrôle des jours de service 1 2 3 4 Décompte participants Forme, contenu 1. Désignation du service, dates, heures ES - Lic 2. No du service selon indications du canton 3. Cadres sans questionnaire APG 4. Participants avec questionnaire APG

Décompte participants Contrôle des jours de service 2 3 1 Décompte participants Jours de service, statut, indemnisation, frais 1 Sont inscrits, tous des jours de service donnant droit à la solde et à l’allocation pour petre de gain 2 Statut du décompte : entré, ajourné, défaillant, dispensé, licencié méd, licencié admin, licencié anticipé 3 Solde, indemnité, complément,frais de billet, décompte complémentaire

Décompte participants Contrôle des jours de service Décompte participants Jours de service, indemnités, bouclement 1 2 3 3 1 Total des jours de service 2 Total des indemnités 3 Le comptable (fourrier) et le directeur du service doivent viser le décompte participants

Décompte participants Contrôle des jours de service Liste des participants et contrôle des jours de service Liste des personnes non entrées en service 1 2 1 Mentionner les coordonnées des personnes non entrées en service 2 Signature de l‘organe supérieur

8 8 8 9 9 9 p. 12/13 LS Livret de service DIENSTBÜCHLEN Livret de service Livret de service Livret de service Livret de service / Feuille personnelle Enregistrements par le fourrier: Prestations de service p. ex. CR, nombre de jours; le directeur du service de protection civileapposesa signature Équipement personnel (règlements)Inscription au LS Équipement personnel, p. ex. La protection civile 1222-1-f p. 26 Distribution des chaussures, de l’équipement personnel p. ex. bottes, souliers, pointure et numéro de contrôlep. ex. tenue, lampe de poche, etc. p. 31,34

LS Livret de service DIENSTBÜCHLEN Livret de service / Feuille personnel Feuille personnelle pour les personnes astreintes à servir dans la protection civile Protection civile (Pour les participants sans livret de service) Les personnes astreintes à servir dans la protection civile qui se présentent sans livret de service doivent indiquer leurs coordonnées personnelles, leur adresse et leur numéro AVS. Pour remplacer le livret de service, le fourrier établit une feuille personnelle et y inscrit les informations nécessaires. Le livret de service doit être remis personnellement et le plusvite possible au comptable! Le détenteur du livret de service doit annoncer dans les 14 jours la perte ou la détérioration du livret de service à l’organe administratif de la protection civile.

Non entrée en service, absence du livret de service Non entrée en service,absence du livret de service • Pour les personnes astreintes qui ne sont pas entrées en service, effectuer une recherche de renseignements sur la base des informations en possession de la direction du service : • Téléphone privé • Téléphone professionnel • Portable • Les personnes astreintes qui se présentent sans livret de service : • Faire parvenir le LS par courrier à l’adresse du service • Duplicata

Commander des formulaires Commander des formulaires • Pour accomplir votre travail durant le service de protection civile, vous avez besoin de divers formulaires. Il convient de les acquérir avant le service auprès de l’organe défini à cet effet. • Les formulaires suivants sont utilisés: • Formulaire «Service médical» 4506.f • Formulaire «Questionnaire de demande» 318.737 • Feuilles complémentaires APG, formulaire 318.740 – 318.743 • Mémento APG 6.01 • ..... • ..... • .....

Acquisition des biens Acquisition des biens Voir chapitre 7 et l’appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) L’acquisition des biens de soutien nécessaires s’effectue selon le système de l’autosubsistance. Autrement dit, la protection civile peut acquérir librement et directement sur le marché les biens dont elle a besoin. Le commandant de la protection civile est responsable de la préparation matérielle des formations qui lui sont subordonnées et soumet à l’organe donneur de mission les demandes d’acquisition et de remplacement de biens de soutien et de matériel. Le fourrier chargé de la subsistance est responsable, dans son domaine, du réapprovisionnement et de la restitution dans les délais. Il lui incombe de solliciter auprès de l’organe supérieur les moyens humains et matériel indispensables à l’accomplissement de ses tâches. Ressources Achat, coûts

Acquisition de biens Acquisition de biens - Ressources Voir chapitre 7.2 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Les listes des ressources donnent des informations utiles sur les principaux fournisseurs et les principales adresses de contact. Ces listes sont donc particulièrement importantes pour assurer une acquisition efficace des biens en cours d’engagement. Elles doivent être administrées et mises à jour de façon centralisée. Les listes des ressources doivent tenir compte des besoins de toutes les organisations partenaires de la protection de la population. Pour trouver les ressources, il est également possible d’interroger Internet par le biais des moteurs de recherche usuels.

Acquisition de biens Acquisition de biens – Achat, coûts Voir chapitre 7.3 et appendice 25 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) Les cadres enregistrent leurs besoins dans le domaine de l’acquisition des biens en cours d’intervention. A cet effet, ils utilisent le formulaire « Demande d’acquisition » (appendice 25). Le fourrier regroupe les demandes et les transmet au commandant de la protection civile en indiquant les coûts totaux vraisemblables. Le commandant sollicite le crédit d’acquisition auprès de l’organe supérieur. Le canton ou l’organe chargé de la convocation peut définir des prix indicatifs pour certaines dépenses. La totalité des factures et des pièces justificatives de l’acquisition des biens doivent être disponibles dans leur intégralité, signées par le fourrier et annexées au décompte général (final).

Questionnaire APG, solde Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) • Voir chapitre 8.3 du document technique «Logistique – Protection civile» (1710-00-1-f) • But et droit: • Les allocations pour perte de gain (APG) ont pour but de prévenir, pour le moins partiellement, la perte de gain. • Ont droit aux allocations pour perte de gain (APG), les personnes accomplissant un service qui sont domiciliées en Suisse ou à l’étranger … • pour chaque jour de service imputable dans l’armée, le service civil, la protection civile et la Croix-Rouge; • pour chaque jour de cours « Jeunesse et Sport » donnant droit à une indemnité journalière; • pour chaque jours de cours pour « moniteurs de jeunes tireurs » donnant droit à la solde de fonction. • Les prestations selon les APG sont les suivantes: une allocation de base, des allocations pour enfants, des allocation d’exploitation et des allocations pour frais de garde. Bases Tâches du fourrier Questionnaire APG Feuilles complémentaires Paiement

Questionnaire APG, solde Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Bases Instructions OFAS (318.705) « Instructions de l'Office fédéral des assurances sociales aux comptables de l'armée et de la protection civile concernant l'attestation du nombre de jours de service accomplis, prévus par le régime des allocations pour perte de gain ». Les tâches du fourrier (comptable de la protection civile) sont décrites de manière détaillée dans les instructions: Instructions concernant le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile (DAPG)(318.701) Tous les détails sont décrits. Convient à la consultation en cas de questions spéciales. Mémento Allocations pour perte de gain (6.01) L’essentiel en bref en guise d’information à l’intention des personnes astreintes à servir

Questionnaire APG, solde Attestation des jours de service selon le régime des allocations pour perte de gain (APG)Tâches du fourrier • Tâches du fourrier (selon les instructions de l’OFAS): • Remplir les questionnaires APG et attester des jours de service donnant droit à la solde • Informer les personnes accomplissant le service • Distribuer au besoin les feuilles complémentaires du questionnaire et la demande d’allocation pour frais de garde • Lors de la distribution du premier questionnaire, il convient de remettre aux personnes accomplissant le service le mémento Allocations pour perte de gain (6.01)

Notions techniques et activités du fourrier