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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (Janvier 2010). Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances. Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables. Niveau central. BOP Appellation du service : DGCS

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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

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  1. Ministère du Travail, des Relations sociales,de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (Janvier 2010)

  2. Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables Niveau central BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DGCS /AV et DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 2 Niveau régional BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 Niveau départemental UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100

  3. Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 157 : Handicap et dépendance Niveau central BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DGCS /PHAN, DGAS/AV, DSS (FSI), DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 4 Niveau régional BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, St Pierre et Miquelon Actions concernées : 1, 2, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 27 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF, St Pierre et Miquelon Actions concernées : 1, 2, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 27 Niveau départemental UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1,2 et 4 à 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100

  4. Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 137 : Egalité entre les hommes et les femmes Niveau central BOP Appellation du service : SDFE Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation des services : SDFE, DRH Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 Niveau régional UO Appellation des services : préfecture de région (2 délégations régionales en tant qu’ordonnateurs secondaires et non pas responsables d’UO) Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF Actions concernées : 5 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental UO Appellation des services : Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 7 BOP national

  5. Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Niveau central BOP Appellation du service : DAFJS - DRH Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 BOP ARS Appellation du service : DAFJS Actions concernées : 1,3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 BOP Appellation du service : DICOM Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 BOP Appellation du service : DREES Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 BOP Appellation du service : Défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 BOP Appellation du service : DAEI Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DICOM Action concernée : 1 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : Ss-directions DAFJS, DRHet IGAS : SDAF (x3 dont opérateurs ARH et ARS), AF-VAE, DRH, SRH1E, SGI, SDSI, SDAJCG, DSS, DGAS, IGAS (x2), CAS (titre 2) Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 13 et CAS UO Appellation des services : DREES+directions Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 8 UO Appellation des services : défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 UO Appellation des services : DAEI, CAS (titre 3) Action concernée : 1 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 et CAS UO Appellation des services : SDSI,SGI, DRH, DICOM, SDAF Action concernée : 1,3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 Nombre par niveau : 5 Niveau régional BOP Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 BOP Appellation du service : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 UO Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 * dont Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française et Wallis et Futuna Niveau départemental UO Appellation des services : DDASS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 100 UO Appellation des services : DDCS, DDCSP Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 87 Organisation temporaire jusqu ’à la création des ARS

  6. Mission: Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale Appellation du service: DGT Actions concernées 1,2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau central BOP 1-National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1,2,3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau régional • 22 régions • 4 DOM • Saint Pierre et Miquelon • Mayotte BOP 2- Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP Actions concernées: 1,2,3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 68 départements métropolitains des 17 régions n’étant pas DIRECCTE + 1 supplémentaire dans le Nord + 4 DOM UO: Préfets Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 UO- Départementales Appellation du service: DDTEFP Actions concernées:1,2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 73 Niveau départemental Version 2010

  7. Mission: Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale Appellation du service: DGT Actions concernées 1,2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau central BOP 1-National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1,2,3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 Niveau régional • 22 régions • 4 DOM • Saint Pierre et Miquelon • Mayotte BOP 2- Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP IDF Actions concernées: 1,2,3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 8 départements de l’Ile de France dont la région n’est pas DIRECCTE UO: Préfets Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 UO- Départementales Appellation du service: DDTEFP IDF Actions concernées:1,2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 8 Niveau départemental Version 2010

  8. Mission : Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Niveau central BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service :DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service :DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE Niveau régional • BOP territorial/ • UOrégionales/territoriales • Services : DRTEFP/DIRECCTE • Actions concernées : 5 et 6 • Titres concernés : 3, 5, 6 • Nombre par niveau : 28 UO locale - Bureau des Pensions(Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO régionales/territoriales Services :DRTEFP/ DIRECCTE Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 UO régionales Services : DRTEFP/ DIRECCTE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte UOdépartementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 69 = 97 DDTEFP moins les 28 départements des 5 régions préfiguratrices BOP national/central Version 2010-1

  9. Mission : Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail Niveau central BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service :DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service :DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE Niveau régional • BOP territorial/ • UOrégionales/territoriales • Services : DIRECCTE/ DRTEFP • Actions concernées : 5 et 6 • Titres concernés : 3, 5, 6 • Nombre par niveau : 28 UO locale - Bureau des Pensions(Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 UO régionales/territoriales Services :DIRECCTE/ DRTEFP Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 UO régionales Services: DIRECCTE/ DRTEFP Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 Niveau départemental 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte UOdépartementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 = 8 départements de l’Ile de France qui ne basculera en DIRECCTE qu’en 2011 BOP national/central Version 2010-2

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