6 ème Forum « Accréditation et Certifications »

1. 6ème Forum « Accréditation et Certifications » Mercredi 25 septembre 2013 9h15 - 17h00 FIAP Jean Monnet – 30 rue Cabanis, 75014 Paris

2. Ordre du jour 9h15 Accueil des participants 10h00 Introduction – La section « Certifications » 10h15 Actualités du Cofrac et à l’international Actualités du Cofrac Retour de l’évaluation du Cofrac par EA Actualités internationales : EA et ILAC/IAF 10h45 Evolution des référentiels d’accréditation Modalités de révision par l’ISO Orientations communes à toutes les normes d’accréditation Modalités de transition par le Cofrac Spécificités des révisions des normes NF EN ISO/CEI 17024, NF EN ISO/CEI 17065, NF EN ISO14065 et règlement (UE) A&V Retour sur les révisions des normes NF EN ISO/CEI 17021 et NF X 50-091 Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration 12h30Pause déjeuner

3. Ordre du jour 14h00 Communication du Cofrac Règles d’usage de la marque du Cofrac Site Internet 14h15 Activité de la section Certifications Bilan des accréditations délivrées et des ressources Développements Evolution des Instances 15h00 Processus d’accréditation Modalités de traitement d’une demande d’extension Cross-Frontier Observations d’activités Notes de doctrines Principaux écarts détectés Priorités 2013-2014 16h30 Questions / Réponses 17h00 Conclusion Clôture de la journée

4. La SECTION « CERTIFICATIONS »

5. La section « Certifications » Directrice de section Nathalie SAVEANT 82.50 Chargée de missions Chargée de mission qualité Aurélie HOU 64.65 Responsables d’accréditation Géraldine Coussy 16.66 Certification de personnes. Certification de systèmes de management domaine aérospatial Sandrine DUPIN 64.68Certifications agricoles et alimentaires telles que BRC, IFS, GLOBAL GAP, Agriculture Biologique, SIQO, CCP, Agriculture Raisonnée, ISO 22000, FSSC 22000, NF V 01-005, GOTS, Prestataires Produits Phytopharmaceutiques, etc. Manuelle LERA 82.58Certification de produits industriels et services • Assistante Certification de Produits et ServicesChristel ZNIDARSIC • 87.40 Cécile COSSON 64.69 Certification/vérification domaine environnement et réchauffement climatique Amélie DAMOUR 74.80 Certifications des systèmes de management (ISO 9001 ; ISO 14001 ; ISO 27001 ; ISO 13485) AssistanteCertification d’Entreprises et de Personnels et EnvironnementCorinne BIARDEAU  82.47 Clémentine CAMOSSETO (par intérim) 64.69 Certification/vérification domaine environnement et réchauffement climatique Hélène TAGZOUT 11.91 Certification de qualification technique d’entreprises, qualification d’entreprises, certification dans le domaine "fluides frigorigènes"

6. Actualités du Cofrac et A l’international

7. Actualités Cofrac COFRAC : FAITS MARQUANTS • Nouveau Président (juin 2012) Joël KARECKI • Nouveau Directeur Général (Novembre 2013) Bernard DOROSZCZUK • Problèmes de recrutement d’évaluateurs techniques

8. Actualités à l’international LA RECONNAISSANCE INTERNATIONALE Audit EA oct./déc. 2012 • 1 Team Leader et 8 Team members • Résultat élogieux • 2 non conformités : compétences des membres de la Commission d’Audit Interne et GEN REF 11 (logos employés) • 2 remarques : qualification des évaluateurs techniques en certification de produits et interdiction aux évaluateurs de fournir du conseil aux entités évaluées avant la prise de décision • 8 commentaires • Conclusion • Positive pour une décision qui interviendra en octobre 2013 • Extension au MLA pour l’accréditation dans le domaine des gaz à effet de serre

9. Actualités à l’international • Europeancooperation for Accreditation (EA) • Participation du Cofrac aux évaluations par les pairs (2 team members dans la section) • Amélioration des évaluations par les pairs (financement partiel par la Commission de Bruxelles) • Renforcement du secrétariat d’EA • Participation du Cofrac aux différents comités

10. Actualités à l’international • Europeancooperation for Accreditation (EA) • Participation du Cofrac à l’EA Certification Committee • Participation du Cofrac à différents groupes de travail • Gaz à effet de serre (interlocuteur de la DG CLIMA) • Produits alimentaires (interlocuteur des prescripteurs privés internationaux tel GFSI) • Agriculture biologique (interlocuteur de la DG AGRI) • Environnement • Observations d’audit (ISO 9001 et ISO 14001) • Questions/réponses sur l’application des normes d’accréditation

11. Actualités à l’international • International LaboratoryAccreditation /International Accreditation Forum • Participation du Cofrac aux différents comités notamment l’IAF TechnicalCommittee • Participation du Cofrac à différents groupes de travail • Durées des audits de systèmes de management (IAF MD5) • Certification Multi sites (IAF MD1) • Evaluation Cross Frontier (ex IAF GD3) • Certification de produits • Sécurité des produits alimentaires • Dispositifs médicaux (IAF MD8 et 9) • Participation à toutes les consultations (documents ou sujets ponctuels)

12. Evolution des référentiels d’accréditation

13. Modalités de révision par l’ISO • Révisionspériodiques des normes (en principetous les 5 ans) • Par le CASCO (Conformity ASsessment COmmittee) • Comité pour l'évaluation de la conformité • Membres : 73 pays participants (organismes de normalisation nationaux) et 47 pays observateurs • Président : LaneHallenbeck (USA) • Organismes de liaison : BIPM, CCA, CCNUCC, CEOC, EFAC, EOQ, EUROLAB, IAF, IFAN, IFIA, IIOC, ILAC, INLAC, IPC, IQNet, ITU, OIE, OIML, UILI, • Son travail est suivi en France par la commission XA 50 de l’AFNOR • Et ses groupes de travail • composés d’experts désignés par les comités membres de l’ISO • Les experts n'appartiennent pas toujours aux comités membres mais représentent des compétences exigées par le groupe de travail • Les organismescertificateurs, les industriels, les organismesd’accréditationsontréprésentésparmi les nombreuxmembres (environ unecentaine de personnes)

14. Modalités de révision par l’ISO Certaines normes pour l’évaluation de la conformité sont élaborées par des comités spécifiques de l’ISO : • ISO/TC 207 Management environnemental • ISO/TC 207/SC 7 Gestion des gaz à effet de serre et activités associées • ISO/TC 242 Management de l'énergie • ISO/TC 34 Produits alimentaires • ISO/TC 34/SC 17 - Systèmes de management pour la sécurité des denrées alimentaires

15. Orientations communes à toutes les normes d’accréditation • Une harmonisation sur la forme des normes d’accréditation • Chapitre « Principes » transféré en annexe • Définitions identiques dans toutes les normes, harmonisation du vocabulaire • Sommaire et ordonnancement des clauses harmonisés • Système qualité intégré des OC pour toutes les activités d’évaluation de la conformité • Passerelles entre les différentes normes d’accréditation (structure préservant l’impartialité, sous-traitance) • Choix du système qualité • Objectif : « garantir le respect cohérent des exigences de chaque norme d’accréditation » quelle que soit l’option choisie • Pas de notion d’amélioration continue ni de satisfaction du client • Le choix n’a aucun impact sur l’évaluation d’accréditation (ni sur sa durée ni sur son contenu) • La certification du SMQ de l’OC ne peut pas être exigée (voire interdite par la norme NF EN ISO/CEI 17021)

16. Orientations communes à toutes les normes d’accréditation • Une « sécurisation » des activités de certification • Clarification du rôle de chacun • Exigences de certification établies au préalable par le propriétaire du programme/dispositif (« scheme ») • Exigences connues et acceptées par les clients • Mise en application de toutes les exigences de certification par l’OC • Renforcement des aspects juridiques • Contrat, assurance, contenu des certificats plus détaillés • Dispositions pour les résiliations, réductions de certificationsà préciser par l’OC • Dispositions plus détaillées pour les appels et les plaintes • Si le contrat est résilié, la certification et donc le certificat sont caduques • Si la certification (et le certificat) est échue, le certificat ne peut plus ni être transféré ni renouvelé (pas de certificat provisoire ou prorogé) – Sauf cas très exceptionnels pour NF EN ISO/CEI17021 et 17065 (cf. IAF ID3) • Le contrat doit être signé avant l’émission du certificat

17. Orientations communes à toutes les normes d’accréditation • Une « sécurisation » des activités de certification (suite) • Précisions sur le processus de certification • Revue de contrat plus détaillée et documentée • Revue des rapports d’évaluation obligatoire • Audit de renouvellement et décision avant l’échéance de la certification • Exigences de traçabilité et d’affichage, lien entre le certificat et l’objet de la certification • Contenu des certificats plus détaillé • Cette exigence répond au besoin des tiers de savoir si un certificat est couvert par une accréditation ou non

18. Modalités de transition établies par IAF • Retrait automatique de toute accréditation relative à la version antérieure, à l’échéance de la validité de cette version • Examen de la mise en œuvre par les organismes de la nouvelle version à l’occasion de l’évaluation prévue dans le cycle d’accréditation (pas d’évaluation supplémentaire hors cycle) • Période de transition d’une durée de 3 ans • Nécessaire pour revoir tous les contrats actifs, tous les certificats en vigueur et toute documentation de l’OC, a minima • Car les impacts sont significatifs • Car les accréditeurs doivent vérifier la mise en œuvre complète et effective

19. Mise en oeuvre de la transition par les OC • Examen de la norme d’accréditation • Achat de la norme auprès d’un organisme de normalisation • Pas de formation ni de conseil par le Cofrac • Envoi d’un plan de transition • Remplir le tableau si demandé • Joindre les documents demandés • Une réponse “aucun impact” n’est pas possible • Mise en œuvre du plan d’action • Mise à jour de la documentation, • Mise à jour des contrats actifs, • Mise à jour des certificats en vigueur, • Etc. • Evaluation du cycle sur la nouvelle version

20. Modalités de transition par le Cofrac • Formation par le Cofrac • des personnels des organismes d’accréditation par EA (2 représentants par organisme d’accréditation et par norme) • Puis déploiement en interne dans la section « Certifications » • De tous les évaluateurs • De tous les membres de commissions • Publication des modalités et de la note de transition • Formation/information de chaque propriétaire (en cours) • Avec bilan des problématiques éventuelles pour chaque certification • Le propriétaire doit mettre à jour son programme/dispositif de certification • Le document d’exigences spécifiques est en conséquence mis à jour puis validé par le Comité de Section « Certifications »

21. Modalités de transition par le Cofrac • Mise à jour de la documentation du Cofrac • Rapports d’évaluation • Tous les formulaires/questionnaires (en cours) • Examen des plans de transition • Pour vérifier que le plan de transition est en cours de mise en œuvre • Pour la désignation et la préparation des équipes d’évaluation • Evaluations de transition selon la nouvelle version • Suivi des écarts sur nouvelle version • Vérification des attestations d’accréditation à échéance de validité de l’ancienne version

22. Suivi des écarts • Deux décisions prises, une pour chaque version de la norme. • Sur ancienne version => maintien ou non avec ou sans condition • Sur nouvelle version => octroi immédiat ou non dans l’attente d’éléments • En cas d’octroi pour la nouvelle version, l’ancienne version est supprimée de l’attestation • Si écart relatif à des exigences communes ancienne et nouvelle versions • Plan d’action avec délais habituels (3 mois si critique et 6 mois si non-critique) • Cf annexe 3 du règlement d’accréditation (CERT REF 05) • Si écart relatif à des exigences nouvelles introduites par la nouvelle version • Délai de mise en œuvre au plus tard le • 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 • 28/02/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012

23. Suivi des écarts • Vérification de la mise en œuvre par évaluation complémentaire avant le : • 31/05/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 • 31/03/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 • Vérification par examen documentaire avant le : • 30/06/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 • 30/04/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012 • Examen par la structure permanente du Cofrac de ces plans d’action de manière exhaustive • Si tous les plans d’action de l’OC conformes, octroi de l’accréditation sur la nouvelle version • Même si le plan de transition prévoit la mise en œuvre, besoin de notifier un écart pour le suivi par le Cofrac • Dans tous les cas, retrait de l’accréditation de l’ancienne version à son échéance : • 15/09/2015 pour NF EN ISO/CEI 17065 : 2012 • 01/07/2015 pour NF EN ISO/CEI 17024 : 2012

24. NF EN Iso/CEI 17024 : 2012

25. TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012DATES CLEFS

26. TRANSITION NF EN ISO/CEI17024:2012EXIGENCES NOUVELLES

27. TRANSITION NF EN ISO/CEI 17024:2012EXIGENCES NOUVELLES

28. NF EN Iso/CEI 17065 : 2012

29. TRANSITION NF EN ISO/CEI 17065:2012DATES CLEFS 87% de retour au 23/09/2013 Le COFRAC va revenir spécifiquement vers chaque OC

30. NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles Programme de certification = • Règles, procédures et gestion de la mise en œuvre de la certification • Dont exigences de certification (§ 3.7) • Pré-requis, exigences pour le client, qui incluent • Les exigences du produit (§ 3.8) => possible lien avec normes, règlementations ou spécifications techniques Notion appelée dans toutes les clauses de la norme NF EN ISO/CEI 17065, dont le certificat

31. NF EN ISO/CEI 17065 : Programme de certification

32. NF EN ISO/CEI 17065 : Notions utiles Ressources internes pour l’évaluation = • Mêmes exigences que ressources externes • Chaque OC doit définir quelles exigences de quelle norme d’accréditation ces ressources doivent satisfaire • + Respect des exigences du § 6.1

33. NF EN ISO 14065 et Règlement (UE) n°600/2012 (Gaz à effet de serre)

34. Transition vers le règlement (UE) n°600/2012 • Documents applicables • Règlement (UE) n°600/2012 • NF EN ISO 14065:2013 (très peu de changements par rapport à la version antérieure) • Autres documents • Guides d’application, FAQ… publiés par la Commission • Formation des évaluateurs le 29/08/2013 + recrutement d’un expert • Plans de transition des organismes de vérification • Les plans et preuves de mise en œuvre doivent être reçus par le Cofrac avant le 30 septembre 2013 • Une accréditation conditionnelle est accordée en fonction de ces documents • Evaluation de transition sur le règlement (UE) n°600/2012 (et la norme sur NF EN ISO 14065) à partir de novembre 2013

35. Transition vers le règlement (UE) n°600/2012 • Modification de tous les documents du Cofrac en 2012 et 2013 • Les documents d’exigences spécifiques, notamment CERT CEPE REF 24 • Les documents nécessaires aux candidatures et les rapports (CERT CEPE FORM 59 et CERT CEPE FORM 60) • Autres documents en fonction des besoins • Conséquences pour les évaluations • Les évaluations (siège et observation) doivent se dérouler dès que possible et réalisable, et devraient être terminées au 28 février 2014 • Les conclusions de ces évaluations permettront de confirmer l’accréditation conditionnelle accordée sur examen documentaire en 2013

36. Processus de transition 30 septembre 2013 28 février 2014 Evaluations Plans de transition + preuves de mise en œuvre Accréditation conditionnelle selon NF EN ISO 14065 et règlement (UE) n°600/2012 Confirmation de l’accréditation selon NF EN ISO 14065 et règlement (UE) n°600/2012 Attestation d’accréditation : groupes 1a, 1b, 2 à 12, 98 et 99 + liste des états membres Attestation d’accréditation : secteurs IA, IIA, IB, IIB, IIC, aviation OV accrédités selon NF EN ISO 14065 et règlement (UE) n°600/2012 OV accrédités selon NF EN ISO 14065 et EA 6/03

37. NF X 50-091 : 2012

38. NF X 50-091 Une mise à jour des attestations d’accréditation plutôt qu’une transition en raison de la nature des changements - Création d’un Chapitre « Termes et définitions » qui a décalé toute la numérotation de la norme - Introduction de la définition d’institutionnels (reprise du CERT CPS REF 28 version 2) • Assouplissement de la règle de présence des institutionnels dans les instances de décision de qualification

39. NF EN Iso/CEI 17021 : 2011

40. NF EN ISO/CEI 17021:2011Bilan de la transition Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans les temps Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014 7.1.2 détermination des critères de compétence et référence à l’annexe A normative Description d’un processus permettant de définir des critères de compétence (données de sortie du processus). Les données d’entrée à prendre en compte sont notamment : • type de norme de certification (ISO 9001, ISO 14001, ...) • secteur technique • analyse de risques • Fonction

41. NF EN ISO/CEI 17021:2011Bilan de la transition Bilan transition : 100% des OC accrédités sur la Version 2011 dans les temps Lignes directrices pour les évaluations 2013-2014 7.1.3 processus d’évaluation et référence à l’annexe B informative Description d’un processus d’évaluation permettant : • d’identifier le personnel ayant le niveau de compétence requis pour les différentes fonctions • de suivre la performance de ce personnel une fois la fonction attribuée Chapitre 9 relatif aux processus Complétude du plan d’audit et rapport d’audit + efficacité des corrections et actions correctives Chapitre 8 relatif aux informations § 8.3. répertoire des clients certifiés. Il a été convenu que tous les éléments demandés au § 8.3 doivent être disponibles et classés de manière à en faciliter la recherche

42. Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration Normes récemment publiées ou révisées par le CASCO • ISO/IEC TS 17021-2:2012 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management environnemental • ISO/IEC TS 17021-3:2013 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 3: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management de la qualité • ISO/IEC TS 17022:2012 • Évaluation de la conformité -- Exigences et recommandations pour le contenu d'un rapport d'audit tierce partie de systèmes de management • ISO/IEC TS 17023:2013 Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour la détermination de la durée des audits de certification d'un système de management • ISO/IEC 17067:2013 Évaluation de la conformité -- Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits

43. Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration Projets de normes menés par le CASCO • ISO/IEC NP 17021-1Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management • ISO/IEC DTS 17021-4Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 4: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de management responsable appliqués à l'activité événementielle • ISO/IEC DTS 17021-5Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 5: Exigences de compétence pour l'audit et la certification des systèmes de gestion d'actifs • ISO/IEC AWI TR 17026Évaluation de la conformité -- Lignes directrices pour un système type de certification des produits par une tierce partie • ISO/IEC DTS 17027Évaluation de la conformité -- Terminologie liée à la compétence des personnes utilisée pour la certification de personnes

44. Révisions à venir et nouvelles normes en cours d’élaboration Normes publiées ou révisées par l’ISO/TC 207/SC 7 • ISO 14066:2011Gaz à effet de serre -- Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de vérification de gaz à effet de serre • ISO/TS 14067:2013Gaz à effet de serre -- Empreinte carbone des produits -- Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 242 • ISO 50001:2011Systèmes de management de l'énergie -- Exigences et recommandations de mise en œuvre • ISO/DIS 50003Systèmes de management de l'énergie -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de l'énergie Normes publiées ou révisée ou projets par ISO/TC 34/SC 17 • ISO/DTS 22003Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires -- Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires

45. Pause Déjeuner

46. Communication du Cofrac

47. Règles d’utilisation de la marque Cofrac • Document GEN REF 11 : • Révisé en début d’année et applicable (révision 04) depuis le 1er mars 2013 • Rappel du contexte • Les principaux changements • Beaucoup de nouveaux logos, majoritairement destinés à la section « Certifications »

48. Règles d’utilisation de la marque Cofrac • Nouveaux Logos Certifications • Nouveaux logos (autres)

49. Règles d’utilisation de la marque Cofrac • Principaux changements hors logos 1/2 : • Ajout d’un chapitre sur la reconnaissance internationale (EA MLA , ILAC MRA, IAF MLA) • Restriction accrue d’utilisation de la marque (tous supports si aucun lien avec une prestation réalisée sous accréditation) … • … et interdiction de la référence textuelle au seul terme « accréditation »

50. Règles d’utilisation de la marque Cofrac • Principaux changements hors logos 2/2 : • Interdiction de référence même textuelle à une certification de système de management sous accréditation sur les rapports, certificats, CR, … • Interdiction de combiner la marque Cofrac avec celle d’un prescripteur (dans un même encadré) • Possibilité de faire référence à un processus d’accréditation en cours si prescrit par la réglementation