CAJ 801 CAJ 301

1. CAJ 801CAJ 301 LA PROTECTION MEDICO-SOCIALE DU MILITAIRE

2. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

3. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

4. INTRODUCTION • Notion d’imputabilité au service

5. INTRODUCTION Distinction entre blessure et maladie • indemnisation • caractère de la pension Est considérée comme une blessure, l’affection qui résulte d’une lésion soudaine consécutive à un fait précis de service.

6. INTRODUCTION • Notion d’imputabilité au service • Preuve de l’imputabilité au service

7. INTRODUCTION Il faut que le fait dommageable : - se soit produit pendant l’accomplissement du service et en un lieu où s’exerçait le service; - soit en relation avec l’exécution normale du service.

8. INTRODUCTION • Notion d’imputabilité au service • Preuve de l’imputabilité au service • Présomption d’imputabilité au service • Fait détachable du service

9. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

10. I. REGLES GENERALES • Un militaire ne peut être en même temps dans deux positions administratives différentes. • Un militaire s’adonnant de sa propre initiative à une activité ne peut être considéré comme en service. • Un militaire en mission 24h/24 n’est pas pour autant en service 24h/24.

11. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

12. II. ACCIDENTS DE TRAJET • Trajet protégé : « Trajet sur lequel l’accident survenu peut être reconnu imputable au service sous réserve que les conditions tenant aux circonstances de temps, de lieu et d’absence de faute personnelle soient réunies » • Résidences du militaire : - résidence à portée quotidienne - résidence principale de la famille - résidence secondaire de la famille

13. II. ACCIDENTS DE TRAJET • Trajet journalier • Pause méridienne • Permissions • Célibat géographique • Rappel de permission ou d’astreinte • Covoiturage • Autorisation d’absence

14. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

15. III. ACCIDENTS DE SPORT « La pratique du sport participe pleinement de la préparation opérationnelle et contribue à la réalisation des conditions psychologiques nécessaires à l’accomplissement du métier militaire. » • exercice d’une activité de service • exercice de cette activité sous la direction et le contrôle du commandement • rattachement au service de l’événement ayant causé l’accident

16. III. ACCIDENTS DE SPORT • Activités de service • activités encadrées • activités non encadrées • situations particulières • Activités pratiquées au sein des CSAD • Activités procédant de la convenance personnelle

17. PLAN Introduction • Règles générales • Accidents de trajet • Accidents de sport Conclusion

18. CONCLUSION • Conditions de la reconnaissance de l’imputabilité au service • Absence de faute détachable du service • Présomption d’imputabilité au service • Constitution du dossier de pension

19. QUESTIONS ?