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Une mission, trois métiers

PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011. Une mission, trois métiers. Notre mission. Financer l’innovation et la croissance des entreprises Par nos trois métiers : le soutien de l’innovation par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro la garantie, pour faciliter l’accès au crédit

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Une mission, trois métiers

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Presentation Transcript

  1. PRESENTATION COFHUAT 7/12/2011 Une mission, trois métiers

  2. Notre mission • Financer l’innovation et la croissance des entreprises • Par nos trois métiers : • le soutien de l’innovation • par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro • la garantie, pour faciliter l’accès au crédit • le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres

  3. RéseauOSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28directions régionales 6 directions de Réseau * Fonctions pilotage et support Nos coordonnées sur oseo.fr * Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD

  4. Les régions, partenaires clés d’OSEO • Les fonds régionaux de garantie • Fonds dotés par les Régions selon leurs priorités • Ces fonds permettent d’accroître les capacités d’intervention d’OSEO • Les partenariats d’OSEO avec les Régions • Financement complémentaire de projets d’innovation (FRI) • Implication dans les réflexions sur les schémas de développement économique régionaux • Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité • Mise en place de services en ligne territoriaux

  5. Notre positionnement Etablissement de« place », travaillant en« réseau » et en« partage de risque » avec les autresacteurs de l’accompagnement, etdu financement, avec pour objectif, d’assurer unecontinuité des financements, tout au long de la vie de l’entreprise, enpalliant les défaillances du marché.

  6. Une organisation en réseau Organismes de recherche Incubateurs … Europe International Collectivités territorialesMinistères Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnementà la créationFédérations professionnelles … BanquesCapital-risque

  7. Chiffres clés 2010 OSEO • 80 000 entreprises soutenues • 50 000 créations d’entreprise • 5 000 reprises-transmissions • 6 000 entreprises pour la mobilisation du compte client • 20 000 entreprises pour le financement de l’immatériel • 8 000 entreprises dans le cadre du Plan de Relance • 4 000 projets d’innovation technologique • 1 000 entreprises accompagnées à l’international • 29 Mds€ de financements publics et privés pour 106 000 interventions

  8. L’innovation, une priorité stratégique • Innovation, connaissance et croissance verte au coeur des politiques de relance et de sortie de crise (OCDE 2009) • Vision plus stratégique de l’innovation, avec montée en puissance des politiques d’innovation (défis sociétaux dont développement durable, priorités sectorielles…) • Coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales (Espace européen de la recherche, PCRD)

  9. L’innovation … • Moteur essentiel de la croissance • Stimule la création d’emploi • Renforce la compétitivité des entreprises • Participe au développement économique • Relèves les grands défis mondiaux et sociétaux • Démographique (accroissement de la vieillissement de la population • Climatique (réchauffement climatique et contraintes environnementales) • Santé publique • Sécurité alimentaire • Est une priorité nationale: • Mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir (35M€)

  10. Innovation 3 programmes pour financer les projets d’innovation Bilan 2010 : 650 M€ de financements au profit de 3 100 entreprises • Aides à l’innovation / AI. • Innovation stratégique industrielle / ISI. • Fonds Unique Interministériel / FUI. • Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)

  11. Programme d’Aide à l’Innovation (AI) Favoriser l’innovation dans les entreprises à chaque stade de leur développement • Aide modulable en fonction de l’état d’avancement et du niveau de risque du projet • Faisabilité et développement de produits ou procédés innovants • Prestations en conseil technologique • Concours création d’entreprises de technologies innovantes • Création d’entreprises innovantes • Sous forme de prêts à taux zéro pour les aides d’un montant inférieur ou égal à 100 000€ (hors faisabilité), et sous forme d’avances remboursables jusqu’à 3M€ • Sous forme de subventions dans les phases amont du projet, ou phases très risquées

  12. Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (ISI) Programme dédié aux projets collaboratifs, et visant à l’émergence de « champions européens » • Projets collaboratifs, impliquant au minimum 2 entreprises indépendantes • Pour les entreprises jusqu’à 5 000 personnes • Niveau élevé d’innovation avec ruptures technologiques et objectifs industriels précis • Aide de 3 à 10 M€, sous la forme de subventions ou d’avances remboursables avec intérêts

  13. Fonds Unique Interministériel (FUI) Rôle d’OSEO: favoriser l’implication des PME dans les pôles de compétitivité et réduire les délais d’attribution des aides • Soutien des projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité • Extranet sécurisé – Deux appels à projet par an • Produits ou services à fort contenu innovant conduisant à une mise sur le marché dans les 5 ans • Aides sous forme de subventions jusqu’à 45 %, en fonction de la taille des entreprises

  14. Programme Projets de R&D structurants des pôles de compétitivité (PSPC) • Pour structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité français • 300 M€ pour permettre le financement de projets, en avances remboursables et subventions • Projets collaboratifs (minimum 2 entreprises + 1 laboratoire) portés par tous types d’entreprises et labellisé par au moins un pôle de compétitivité • Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€ • Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s) • Des phases de RI mais aussi de DE • AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »

  15. Filières Industrielles Stratégiques Dans le prolongement des Etats Généraux de l’Industrie, de la mise en place de la Conférence Nationale de l’Industrie et des 11 filières industrielles stratégiques : • OSEO opérateur de la mesure - 231 M€ pour les fonds de garantie et 69 M€ pour la structuration des filières • Nomination d’un référent OSEO, par filière • AAP – sélection « au fil de l’eau » STIC Eco-industries Aéronautique Automobile Ferroviaire Naval Chimie et matériaux (dont chimie verte) Industrie et technologies de santé Luxe et création Industries des biens de consommation et de l’aménagement Agroalimentaire et agro-industries

  16. L’offre OSEO à l’international: les partenariats technologiques transnationaux • OSEO finance le montage de projets de R&D internationaux avec l’Aide au Partenariat Technologique (APT) • OSEO finance les entreprises françaises jusqu’à 2 000 salariés : • dans le cadre de partenariatsbilatéraux avec certains pays cibles (pays ci-dessous … et bientôt les USA, l’Inde et l’Afrique du Sud) • dans le cadre d’Appels à propositions européens : Eurostars, Eureka, ERA-Net

  17. Projets collaboratifs Financement Garantie OSEO et le financement de l’innovation Développement projet Lancement industriel et commercial Faisabilité de projets AI Subvention + Avance remboursable Subvention + Avance remboursable PTZI Prêt à taux zéro ISI Subvention + Avance remboursable PSPC Subvention + Avance remboursable FUI Subvention Programmes européens Subvention Prêt Participatif Amorçage Contrat Développement Innovation Fonds de Garantie Innovation

  18. GarantieFaciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque • Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres • Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres Bilan 2010: 11,5 Mds€ de prêts garantis, dont 2,3 Mds€ dans le cadre du Plan de relance

  19. Fonctionnement de la Garantie • La couverture du risque est assurée par les dotations annuelles de l’Etat, des Régions et de l’Europe sur les Fonds de garantie. • Les commissions prélevées par OSEO garantie abondent partiellement ces Fonds de garantie. • Elles varient de 0,30 % à 0,90 % de l’encours du crédit. • OSEO garantie intervient en perte finale. Ce n’est pas une caution. • Après épuisement des recours et constatation de la perte par la banque, l’indemnité est versée dans un délai d’un mois.

  20. 5 principaux Fonds de Garantie • Bénéficiaires : PME */TPE Fonds de Garantie Quotité garantie Montant des Financements accompagnés (M€) en 2009 70 % 60 %** 60 %** 50 %** 40 %** 2 800 440 450 1 700 3 700 Création Innovation International Transmission Développement *Définition européenne ** Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des Régions

  21. Financement aux côtés des banques pour accompagner la croissance des entreprises • Financement : • des investissements immatériels • des investissements corporels • des besoins court terme Bilan 2010 : 3,2Mds€ de cofinancements en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres permettant la réalisation de 9Mds€ d’investissements.

  22. Financer l’immatérielDes crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec amortissement différé • Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 € • Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 € • Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 € • Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 € • Prêt participatif pour la rénovation hôtelière, jusqu’à 300 000 € • Prêt participatif pour la modernisation et la transmission de la restauration, jusqu’à 120 000 € • Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 € • Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€

  23. Financer les investissements corporelsSoutenir les entreprises porteuses de projets structurants • Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans • Crédit-bail, immobilier ou matériel • Prêt Vert Bonifié

  24. Le Contrat de DéveloppementParticipatifJusqu’à 3 000 000 €pour renforcer la structure financière des entreprises engageant un programme de développement

  25. Bénéficiaires PME (1) et/ou ETI indépendantes (2) qui ont besoin de renforcer leur structure financière pour accompagner leur développement • sociétés créées depuis plus de 3 ans • financièrement saines (notation FIBEN de 3 à 5) • dont la croissance prévisionnelle du CA global est d’au moins 5 % l’an Sont exclues : les SCI et les entreprises en nom personnel (1) suivant définition européenne de la PME (2) jusqu’à 5 000 salariés

  26. Objectif Renforcer la structure financière des entreprises en développement à l’occasion d’un programme d’investissement • L’assiette du Contrat de Développement Participatif est constituée par : • des investissements immatériels , • des investissements corporels à faible valeur de gage : matériels spécifiques, moules, matériel informatique… • l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement Lesopérations de restructuration financière sont exclues.

  27. Montant Jusqu’à 3.000.000 € pour boucler le projet de développement • Minimum : 300.000 € • Maximum : 3.000.000 € • Au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur • Encours maximum par groupe bénéficiaire : 3.000.000 € (non cumulatif avec les autres formules de Prêts Mezzanine)

  28. Durée et amortissement Une durée et un amortissement adaptés à l’objectif de renforcement de la structure financière • Durée : 7 ans • 2 ans de différé de capital • 20 échéances trimestrielles, à terme échu, avec amortissement linéaire du capital

  29. Garanties Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue : • elle a la qualification d’un gage-espèces (pas de mutualisation du risque) • elle est rémunérée au taux de l’index ,est restituée après complet remboursement du crédit, augmentée des intérêts qu’elle a produits • elle peut être financée , elle est déduite du montant décaissé • Assurance Décès Invalidité pour les entreprises à coefficient personnel élevé : 0,35 % du capital initial, annuellement

  30. Partenariat avec les banques et les apporteurs de fonds propres Le Contrat de Développement Participatif est associé systématiquement à des financements extérieurs : • portant sur le même programme d’investissement, engagé depuis moins de 6 mois • soit en fonds propres ou quasi fonds propres (1 pour 1) • égal à celui du Contrat de Développement Participatif • pouvant être garanti par OSEO (1) dans le respect des conditions d’éligibilité • soit par financement bancaire (1 pour 2) • égal au double du Contrat de Développement Participatif et d’une durée minimum de 5 ans • pouvant être garanti par OSEO (1) (1) Pour les PME répondant à la définition européenne de la PME

  31. Le prêt vert • Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières • Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies • Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

  32. •Bénéficiaires : • Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés • • Programmes éligibles : • Les investissements corporels - au moins 60 % du programme - et immatériels doivent permettre : - l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement, - de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques est exclue du dispositif

  33. Modalités des Prêts Verts « Bonifiés » •MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € * • DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois • • TAUX : Fixe ou Variable,bonifié • • Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni caution personnelle du dirigeant • • En partenariat avec les banques • * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »

  34. L’offre OSEO à l’international Contrat de Développement Participatif • BESOIN DE CASH ?de 20 000 € à 3 Millions € Contrat de Développement International Prêt Pour l’Export avec

  35. Le Prêt pour l’Export (1) • Un prêt de 20 000 € à 150 000 € • Bénéficiaires : PME selon la définition européenne • Plafonné à 80 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans • Dans la limite des fonds propres de l’entreprise • Dépenses financées : l’ensemble des dépenses immatérielles du projet export : • Études de marché, salons, dépenses liées aux VIE, frais d’adaptation des produits, augmentation du BFR… • Aucune garantie • ni sur les actifs de l’entreprise • ni sur le patrimoine du dirigeant

  36. Le Prêt pour l’Export (2) • Modalités : • Un prêt sur 6 à taux fixe • Un remboursement allégé pendant 1 an • Prêt pour l’export : • En partenariat avec UBIFRANCE qui valide la démarche export • Un bon prépayé de 1000 € à valoir sur le catalogue UBIFRANCE (hors VIE et salons) • Cumulable avec l’Assurance Prospection Coface • Des fonds débloqués sous 15 jours à compter de l’avis favorable du dossier Un formulaire de demande en ligne sur oseo.fr

  37. L’offre OSEO à l’international • Garantie des financements bancairesdédiés à l’Export • LE FONDS DE GARANTIE INTERNATIONAL • Faciliter l’obtention des crédits bancaires et engagements par signature de la société exportatrice ou de sa filiale à l’étranger • Garantie à hauteur de 60% • Garantie des cautions export délivrées par la banque depuis l’appel d’offre jusqu’à la réalisation complète du marché • Garantie des fonds propres apportés par la société mère à sa filiale • (hors UE) • La GARANTIE de PROJETS à l’INTERNATIONAL • Pour qui ? Les entreprises de droit français dont le CA ne dépasse pas 460 M€ HT • Garantit le risque économique d’échec de la filiale • Quotité garantie : 50% de la perte constatée • Avis obligatoire de la M.E UBIFRANCE concernée • BESOIN DE GARANTIES ?

  38. GARANTIE DE PROJETS A L’INTERNATIONAL Couverture du risque économique de l’implantation hors U.E. Société mère française Filiale à l’étranger Apports en fonds propres * à l’exclusion des apports en nature Sauf si ceux-ci sont achetés neufs (avec facture) * • achat ou souscription d’actions • avances bloquées pour plus de 3 ans • prêts participatifs Garantie du risque économique à hauteur de 50 %, sur 7 ans maximum • CA maison mère < 460 M€ • Capital de la maison mère française détenu majoritairement par des intérêts communautaires • Délégation possible à la banque • Plafond d’encours de risque: 1,5 M€ • Coût: 0,50% l’an sur avis de la Mission Économique

  39. OSEO & la Région IDF un partenariat actif • L’effet de levier de la Région : => Sur les produits spécifiques OSEO : un « effet Booster » • Contrat de Développement Transmission : jusqu’à300 K€au lieu de 150 K€ • Prêt Participatif d’Amorçage : jusqu’à150 K€au lieu de 75 K€ • Contrat de Développement Innovation : jusqu’à600 K€au lieu de 400 K€ => Sur les produits de partenariat : • Contrat de Développement Création : jusqu’à80 K€ • OSEO et la Région IDF : 1ère dotation nationale => Une garantie portée en moyenne de 40 % à 70 %. • Le fonds régional garantit les concours financiers accordés pour : • la création • le développement des entreprises, avec pour priorité les entreprises en ZFU ou celles portant des projets d’innovation, de développement durable, d’export • la transmission des entreprises • Secteurs d’activité éligibles : tous sauf le commerce de détail

  40. Le FDG Ville de PARIS • Procureune garantie sur prêts bancaires élargie jusqu’à 70 % • Cible prioritaire : TPE – 10 salariés secteur commerce et artisanat sur Paris • Objet : Création, transmission, développement, innovation et mise aux normes. • Montant garanti maxi actuel : 200 000 €

  41. Financer les besoins court termeAccompagner en trésorerie les PME fragilisées par des délais de paiements non maîtrisables • AVANCE + pour mobiliser les créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés (7,2Mds€ de créances financées en 2010) • Mobilisation du Crédit Impôt recherche (CIR) • Engagements par Signature • Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso

  42. Mission d’intérêt général • Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs • En partenariat avec les banques • Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.

  43. AVANCE + • Financement des créancessur grands donneurs d’ordre publics • Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés • Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) • Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics • Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux

  44. AVANCE + • Financement des créancessur grands donneurs d’ordre privés • grandes entreprises françaises • proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature • (agrément OSEO)

  45. modalités • Crédit confirmé :en général 12 mois • Montant plafond :analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer • Utilisation du crédit :avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100 % de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond) • Garantie : Gage espèce • 10 % de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20 % sur les premières avances • Remboursement du crédit :par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

  46. engagements par signature • Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage • en remplacement de la retenue de 5 % • en garantie de l’avance prévue au marché (maxi 30 %)

  47. services en ligne • Cession des créances • Déclenchement des avances • Mise à jour automatique du portefeuille • Cautions et garanties à première demande sur marchés • Consultations • position du compte • réserve de crédit disponible • suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées • état d’avancement des marchés

  48. Le partenariat OSEO - BANQUE • participation en risque de la BANQUE • AVANCE+, dont la trésorerie est en totalité assurée par OSEO, • assorti d’une participation en risque de la BANQUE • comportant à ce titre une rémunération versée par OSEO à la BANQUE. • AVANCE+ en pool • avec participation en trésorerie de la BANQUE • Crédit de mobilisation de créances professionnelles dont la trésorerie est partagée entre OSEO et la BANQUE • gestion du pool confiée à OSEO en qualité de chef de file

  49. Avantages pour la banque • Partage du risque ou de la trésorerie • Répartition du poste clients publics et grands donneurs d’ordre privés « par extension » • Neutralité • Cession Dailly à titre de garantie • Crédit confirmé • Suivi détaillé e-treso • Avances sur le compte de la banque partenaire

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