La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE

1. La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

2. Le risque professionnel est le risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. L’évaluation des risques professionnels dans un EPLE concerne les salariés (agents de la fonction publique d’état et territoriale) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail. Académie Orléans-Tours Juin 2013

3. Santé Sécurité / Conditions de travail • Contexte réglementaire • Responsabilité du chef d’établissement • Objectifs du dispositif SST • Acteurs • Instances • Périmètre • Registres / documents obligatoires • Programme annuel de prévention PAP • Ressources Académie Orléans-Tours Juin 2013

4. Santé Sécurité / Conditions de travail 1-1. Contexte réglementaire Académie Orléans-Tours Juin 2013

5. 1. Contexte réglementaire La réparation des accidents du travail • Loi du 9 Avril 1898, la réparation des accidents du travail a été le premier ‘’risque social’’ qui en France comme dans beaucoup d’autres pays a fait l’objet d’une protection légale. • Loi du 30 Octobre 1946 fait entrer dans la sécurité sociale la réparation des accidents du travail. • Le traité de Rome 1957, la sécurité était traitée machine par machine, produit par produit, le niveau de détail relevant de normes techniques. • Une nouvelle approche apparaît en 1985 , elle consiste à : • traiter chaque grande famille de machines : fixes, mobiles, destinées au levage. Académie Orléans-Tours Juin 2013

6. 1. Contexte réglementaire La prévention et l’évaluation des risques professionnels • La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. • La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit qu’il soit procédé à une évaluation des risques professionnels. • Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 (art R. 4121-1 à R. 4121-5) : renforce le dispositif relatif à l’évaluation des risques, le document unique. • La circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités d’élaboration du Document Unique. Académie Orléans-Tours Juin 2013

7. 1. Contexte réglementaire Les conditions de travail et le dialogue social • L’ accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin d’améliorer les conditions de travail des agents. • La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres. • La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, transpose l’une des mesures de l’accord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Académie Orléans-Tours Juin 2013

8. 1. Contexte réglementaire La santé, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique d’état • Le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret 82-453. • La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention). Académie Orléans-Tours Juin 2013

9. 1. Contexte réglementaire Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret n° 2011-774 du 28-06-2011 modifiant le décret n° 82-453 Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V Les Livres VI, VII et VIII non applicables à la fonction publique d’Etat traitent : des Institutions et organismes de prévention, du Contrôle (sanctions) et des dispositions relatives à l'outre-mer Académie Orléans-Tours Juin 2013

10. 1. Contexte réglementaire Code du travail : L. 4121-1 L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d’information et de formation ; 3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Académie Orléans-Tours Juin 2013

11. 1. Contexte réglementaire Jurisprudence applicable à la fonction publique « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Académie Orléans-Tours Juin 2013

12. 1. Contexte réglementaire • Code de la Construction et de l'Habitation • La notion d'E.R.P. est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. • Code de l'urbanisme • Articles R421-1 à R421-9 • Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n. 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. • Code de l'éducation • L'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ainsi que les textes de référence traitant de la vie scolaire : • protection de la santé, articles L541-1 à L541-6 ; • patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement : articles L421-17 à L421-19. Académie Orléans-Tours Juin 2013

13. 1. Contexte réglementaire Fonction publique d’état / Fonction publique territoriale Les règles d’hygiène et de sécurité de la fonction publique d’état s’appliquent à toutes les personnes en exercice dans l’établissement indépendamment de leur statut et sous la responsabilité du chef d’établissement. Fonction publique territoriale Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié n° 2000-542 du 16 juin 2000 n° 2008-339 du 14 avril 2008 n° 2012-170 du 3 février 2012 Fonction publique d’état Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié n° 2011-774 du 28 juin 2011 n° 95-680-98 du 9 mai 1995 Académie Orléans-Tours Juin 2013

14. Santé Sécurité / Conditions de travail 1-2. Responsabilité du chef d’établissement Académie Orléans-Tours Juin 2013

15. 1-2. Responsabilité du chef d’établissement Par chef de service , il faut comprendre : « les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité » Circulaire de la fonction publique du 8 Aout 2011. Le Chef d’établissement d ’EPLE est chef de service. Académie Orléans-Tours Juin 2013

16. 1-2. Responsabilité du chef d’établissement • L’ordre public dans l’établissement • Aux termes des dispositions de l'article R. 421-10 du code de l'éducation, « en qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d'établissement (…) prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ». Ainsi, le chef d’établissement est le garant de l’ordre public dans l’établissement. • La prévention des risques • Le chef d’établissement doit veiller au bon état des lieux. Pour ce faire, il doit faire procéder à des contrôles périodiques par des organismes d’expertise extérieurs à l’établissement, (commission départementale de la protection civile et de la sécurité, inspection du travail pour le contrôle des machines servant aux enseignements techniques et professionnels…). Il lui incombe également d’organiser, avec les moyens propres de l’établissement, une surveillance attentive de la situation des locaux, installations et matériels, notamment sous la forme de visites régulières auxquelles il se doit d’apporter sa contribution personnelle et de faire participer les membres les plus qualifiés de l’encadrement, dont le gestionnaire. Académie Orléans-Tours Juin 2013

17. 1-2. Responsabilité du chef d’établissement • Le risque avéré • En cas de désordre, de défectuosité ou de manquement à la sécurité affectant, dans l’enceinte de l’établissement, des immeubles ou des biens mobiliers, le chef d’établissement a l’obligation d’alerter immédiatement la collectivité territoriale propriétaire et de lui demander de bien vouloir faire procéder aux réparations, consolidations ou remplacements nécessaires. Lorsqu’il constate une défectuosité constituant un risque, le chef d’établissement doit également faire effectuer, avec toute la diligence requise, l’exécution des actes matériels simples et conservatoires permettant d’y remédier, de l’atténuer ou d’en éviter l’aggravation. • Le DUERP • Conformément aux articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, le chef d’établissement doit transcrire et mettre à jour au moins annuellement un document unique recensant les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité de l’ensemble du personnel. Ce document unique doit permettre au chef d’établissement de définir un programme annuel de prévention face aux risques constatés. Académie Orléans-Tours Juin 2013

18. Santé Sécurité / Conditions de travail 2. Objectifs du dispositif Académique Orléans-Tours Juin 2013

19. 3. Objectifs du dispositif • Accompagner et conseiller les établissements afin : • d’accroître le niveau de protection des agents ; • d’améliorer les conditions de travail ; • de susciter des actions de prévention ; • de veiller au respect de la réglementation. Académique Orléans-Tours Juin 2013 19

20. Santé Sécurité / Conditions de travail 3. Acteurs Académie Orléans-Tours Juin 2013

21. 3. Acteurs Les partenaires au sein de l’EPLE • Le chef d’établissement • L’assistant de prévention • Le gestionnaire • L’infirmière • Le chef de travaux …. • Les personnels de l’établissement, notamment les enseignants, ont une obligation générale de vigilance à l’égard de l’état des lieux où ils exercent et des matériels qui s’y trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement au chef d’établissement ou au gestionnaire des désordres, détériorations ou déficiences qu’ils constatent dans ces lieux et sur ces matériels. Académie Orléans-Tours Juin 2013 21

22. 3. Acteurs • L’assistant de prévention • Nommé par le chef de d’établissement • Exerce ses fonctions sous son autorité, dans le champ de compétence de la Commission H.S. de l’EPLE Pas de responsabilité spécifique • Missions : Assister et Conseiller le chef de d’établissement • Veiller à la bonne tenue des registres/cahiers • Participer aux travaux de la Commission H.S. Prévenir les dangers Adapter les conditions de travail Faire progresser les connaissances Participer à la visite de la commission incendie … Il dispose d’une lettre de mission présentée au CA et à la Commission H.S. de l’EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013 22

23. 3. Acteurs Les partenaires au sein de la DSDEN • Le directeur académique • Le conseiller de prévention départemental • Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel) Académie Orléans-Tours Juin 2013 23

24. 3. Acteurs Le conseiller de prévention Départemental • Positionnement : • Il est placé auprès du directeur académique • Il assiste et conseille le Directeur académique Missions : • Assurer la coordination et l’animation des Assistants de prévention EPLE /Circonscription • Participer aux travaux du Comité H.S.C.T. Académie Orléans-Tours Juin 2013 24

25. 3. Acteurs Les partenaires au sein de l’ académie • Réseau des assistants de prévention d’EPLE • Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN) • L’inspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER) • Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL) • L’assistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU) Académie Orléans-Tours Juin 2013 25

26. 3. Acteurs Lycée Collège Directeur académique des services de l’éducation nationale Directrice des ressources humaines Chef d’établissement EPLE Recteur d’académie Médecin de prévention Cécile GRUEL Niveau de pilotage Conseiller de prévention Académique Nicolas HEVIN Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Francis MINIER Assistante sociale des personnels Thérèse CARREAU Assistante sociale des personnels Départementale Conseiller de prévention Départemental Niveau de proximité Assistant de prévention EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

27. 3. Acteurs Rectorat DSDEN Chef d’établissement Conseiller de de prévention 1er degré Assistant de prévention Service Assistant de prévention Circonscription Directrice des ressources humaines Assistant de prévention service Assistant de prévention EPLE IEN Recteur d’académie Directeur Directeur académique des services de l’éducation nationale Niveau de proximité Conseiller de prévention Départemental Conseiller de prévention Académique Niveau de pilotage Lycée Collège Circonscription Ecole Académie Orléans-Tours Juin 2013

28. Santé Sécurité / Conditions de travail 4. Instances : La commission hygiène et sécurité CHS Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Académie Orléans-Tours Juin 2013

29. 4. Instances Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Commission Hygiène et Sécurité CHS ≠ Circulaire n° 33612FP du 9 août 2011 Décret n° 82-453 consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011 Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Circulaire n° 95-239 du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995) Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 modifié par le Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993 Code de l'éducation Article L421-25 puis D. 421-151 à 159 JORF 13 mars 2007 Académie Orléans-Tours Juin 2013 29

30. Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 4. Instances Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Les Comités HS CT : • impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique / départementale visant à améliorer les conditions d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ; • définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental. Académie Orléans-Tours Juin 2013 30

31. Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 4. Instances Un personnel Etat peut interpeller le CHSCT D sur un problème : • si le problème ne peut pas être traité en proximité (par le chef d’établissement) ; • si le problème relève de la compétence du CHSCT D. La liste des membres est disponible sur le site académique dans l’espace réservé et sur les site départementaux. Académie Orléans-Tours Juin 2013 31

32. 4. Instances La Commission Hygiène et Sécurité Une CHS est obligatoire dans les établissements suivants : • les Lycées Professionnels, (les Lycées Techniques) et les Lycées Polyvalents, • les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique, • les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea), • les Collèges comportant des Segpa. Une Commission H.S. est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général. Académie Orléans-Tours Juin 2013 32

33. Commission Hygiène et Sécurité 4. Instances Missions : • promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels ; • contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement ; • s'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels, • visiter tous les locaux de l'établissement ; • rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,... ; • effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier ; • créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc… Académie Orléans-Tours Juin 2013 33

34. 4. Instances Niveau de pilotage Ministériel Comité Central HS CT Académique Recteur Comité HS CT Académique Conseiller de prévention académique Niveau de proximité Lycée / Collège Commission HS Département Directeur Académique Comité HS CT Départemental Chef d’établissement Conseiller de prévention départemental Assistant de prévention d’EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

35. 4. Instances Niveau de pilotage Niveau de proximité Ministériel Comité Central HS CT Rectorat Assistant de prévention de service Académique Recteur Comité HS CT Académique DSDEN Conseiller de prévention académique Assistant de prévention de service Lycée / Collège Commission HS Département Directeur Académique Comité HS CT Départemental Chef d’établissement Conseiller de prévention 1er degré Conseiller de prévention départemental Assistant de prévention d’EPLE Circonscription IEN de circonscription Ecole Conseil d’école Assistant de prévention de circonscription Directeur Académie Orléans-Tours Juin 2013

36. Santé Sécurité / Conditions de travail 5. Périmètre Académie Orléans-Tours Juin 2013

37. 5. Périmètre La mise en place du dispositif « santé sécurité au travail » au sein de l’EPLE est sous la responsabilité du Chef d’établissement. Ce dispositif s’applique à l’ensemble des personnels de l’établissement : Direction, secrétariat, enseignant, CPE, ATTE, infirmière ……. Académie Orléans-Tours Juin 2013

38. Santé Sécurité / Conditions de travail 6. Registres / documents obligatoires Académie Orléans-Tours Juin 2013

39. 6. Registres / documents obligatoires • Le registre de sécurité • Le plan d'évacuation • Le registre santé et sécurité au travail • Le registre de signalement de danger grave et imminent • Le registre des fiches de données de sécurité • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) • Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) • Le dossier technique amiante (DTA) • Le registre liée aux équipements sportifs • Les fiches de risques professionnels • Les fiche individuelle de prévention des expositions • …… Académie Orléans-Tours Juin 2013

40. 6. Registres / documents obligatoires Académie Orléans-Tours Juin 2013

41. 6. Registres / documents obligatoires Directeur académique des services de l’éducation nationale Chef d’établissement Référent Unité de travail Le registre des équipements sportifs Le registre de signalement de danger grave et imminent Le registre santé et sécurité au travail Le registre des fiches de données de sécurité Le DUERP de l’EPLE PPMS Le registre de sécurité Le DUERP de l’UT Conseiller de prévention départemental CHSCT D Assistant de prévention d’EPLE DSDEN Pour avis Pour information Transmission Fiches de synthèse EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

42. Santé Sécurité / Conditions de travail 7. Programme annuel de prévention PAP Académie Orléans-Tours Juin 2013

43. 7. Programme annuel de prévention PAP Le programme annuel de prévention PAP des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année à venir en matière de protection des salariés et d’amélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement d’équipement…). Académie Orléans-Tours Juin 2013

44. 7. Programme annuel de prévention PAP • Niveau de pilotage : • National : les orientations stratégiques nationales • Académique et Départemental : les PAP fixent les orientations et les actions visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique) • Ils sont présentés en Comité H.S.C.T. A et D Académie Orléans-Tours Juin 2013

45. 7. Programme annuel de prévention PAP • Niveau de proximité : le Programme annuel de prévention de l’EPLE • Il s’alimente de l’évaluation des risques et du DUERP de l’établissement. • Proposer des actions de prévention : • qui respectent les priorités d’action ; • qui respectent les principes généraux de prévention ; • en ayant une approche globale (facteurs humains, techniques et organisationnels) ; • avec un échéancier. • Le PAP de l’EPLE est présenté au CA et à la Commission H.S. de l’établissement, il est transmis au conseiller de prévention départemental. Académie Orléans-Tours Juin 2013

46. Orientations stratégiques nationales 7. Programme annuel de prévention PAP Niveau de pilotage Ministériel Comité HS CT Académique Recteur Comité HS CT Académique Niveau de proximité Programme annuel de prévention académique Lycée / Collège Commission HS Chef d’établissement Département Directeur Académique Comité HS CT Départemental Programme annuel de prévention de l’EPLE Programme annuel de prévention départemental Assistant de prévention d’EPLE Académie Orléans-Tours Juin 2013

47. 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) 02.38.79.46.64 ce.isst@ac-orleans-tours.fr Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique 02.38.79.42.56 ce.prevention@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Juin 2013

48. 8. Ressources Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de l’Education Nationale Conseiller de prévention départemental du Cher Brigitte CRANSAC ce.infirmier18@ac-orleans-tours.fr de l’Eure et Loir Sylvianne FLEUCHEY ce.infirmier28@ac-orleans-tours.fr de l’Indre Isabelle GROUSSIN ce.santescol-infirmier36@ac-orleans-tours.fr de l’Indre et Loire Christine TOURAT ce.infirmier37@ac-orleans-tours.fr du Loir et Cher Nathalie LUCIDARME ce.infirmier41@ac-orleans-tours.fr du Loiret Martine GIRON ce.ien45-san@ac-orleans-tours.fr Académie Orléans-Tours Juin 2013

49. 8. Ressources Site académique http://www.ac-orleans-tours.fr/rh/sante_et_securite_au_travail Site départemental http://www.ac-orleans-tours.fr/dsden**/personnels/sante_et_securite_au_travail ** le département (18,28,36,37,41 ou 45) Académie Orléans-Tours Juin 2013