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Table des matières

Table des matières. Mise en contexte Les conseils d’arrondissement La situation actuelle La composition des conseils d’arrondissement 3 hypothèses de travail Le mode de sélection du maire d’arrondissement 3 hypothèses de travail Questions supplémentaires. Mise en contexte.

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  1. Table des matières • Mise en contexte • Les conseils d’arrondissement • La situation actuelle • La composition des conseils d’arrondissement • 3 hypothèses de travail • Le mode de sélection du maire d’arrondissement • 3 hypothèses de travail • Questions supplémentaires

  2. Mise en contexte

  3. Le Chantier sur la réorganisation

  4. Le Chantier sur la réorganisation • Le conseil de la ville : • La composition du conseil de la ville demeure inchangée (1 maire et 73 conseillers de ville). • Le maire de la ville : • Le mode d’élection du maire de la ville demeure inchangé. • Le conseil d’arrondissement : • 5 membres minimum par conseil d’arrondissement – Proposition également faite par le Comité de transition de Montréal. • Le maire d’arrondissement : • Le maire d’arrondissement (actuellement président d’arrondissement) est élu au suffrage universel, par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. - Proposition également faite par le Comité de transition de Montréal. • Rémunération des élus : • Le conseil d’arrondissement fixe le traitement des élus d’arrondissement.

  5. Le Chantier sur la réorganisation • Le Comité de transition de Montréal et le nombre minimal d’élus • « 4. Que dans les arrondissements qui ont moins de cinq conseillers, on ajoute des conseillers d’arrondissement afin de porter le nombre total de conseillers (ville et arrondissement) à cinq. (…) Le comité de transition estime que le fait d’augmenter le nombre de conseillers d’arrondissement favoriserait une meilleure démocratie et une meilleure représentation des citoyens dans les arrondissements et, à la fin, serait plus conforme au rapprochement entre l’administration municipale et les citoyens qu’il cherche à privilégier. Nous sommes d’avis, par ailleurs, que dans le contexte particulier de la métropole, ville unique à 27 arrondissements, un conseil d’arrondissement de cinq membres sera plus facile à gérer, compte tenu de la possibilité d’absences ou de vacances, en particulier durant la période de transition que constitueront les prochaines années. »

  6. Le Chantier sur la réorganisation • Le Comité de transition de Montréal et le mode d’élection du président d’arrondissement • «3. Que le président d’arrondissement soit élu à ce titre par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. La formule de nomination du président d’arrondissement contenue dans la Loi 170 ne correspond pas aux traditions municipales. Le comité de transition croit que les rapports entre les responsables de l’arrondissement et les citoyens qui y résident seront renforcés si le président d’arrondissement est élu par l’ensemble des électeurs de l’arrondissement. (…)»

  7. L’importance des modifications pour le comité de transition • « Comme j’ai déjà eu l’occasion de vous dire de vive voix, le Comité de transition de Montréal estime que ces recommandations, surtout les recommandations 2 à 4, sont d’une importance capitale pour assurer une transition mieux acceptée par l’ensemble de la population de Montréal et, au-delà de l’élection du 4 novembre prochain, un meilleur fonctionnement de la nouvelle ville aux plans politique et administratif. Elles ont le mérite aussi d’être compatibles avec la volonté du comité de transition de renforcer l’arrondissement comme lieu de prestation à la fois des services de proximité de l’arrondissement et des services déconcentrés de la ville centrale. (…) » • Mme Monique Lefebvre, lettre adressée à Mme Louise Harel, Ministre d’état aux affaires municipales et à la métropole (10 avril 2001)

  8. Les conseils d’arrondissement La situation actuelle

  9. Les types d’arrondissements • 4 types d’arrondissements, selon la population • Type 1 : moins de 30 000 habitants • Type 2 : entre 30 000 et 60 000 habitants • Type 3 : entre 60 000 et 100 000 habitants • Type 4 : plus de 100 000 habitants • La composition du conseil d’arrondissement varie selon le type d’arrondissement • Le mode d’élection du président d’arrondissement varie selon le type d’arrondissement • 105 élus au total • 1 maire • 73 conseillers de ville • 31 conseillers d’arrondissement

  10. Les types d’arrondissementsType 1 : moins de 30 000 habitants • Conseil d’arrondissement • 1 conseiller de ville • 2 conseillers d’arrondissement • Mode d’élection des conseillers • Conseiller de ville : ensemble du territoire • Conseiller d’arrondissement : districts électoraux • Mode d’élection du président d’arrondissement • Le conseiller de ville est automatiquement le président d’arrondissement.

  11. Les types d’arrondissementsType 2 : 30 000 à 60 000 habitants • Conseil d’arrondissement • 2 conseillers de ville • 1 conseiller d’arrondissement • Mode d’élection des conseillers • Conseiller de ville : ensemble du territoire • Conseiller d’arrondissement : ensemble du territoire • Mode d’élection du président d’arrondissement • Le conseiller de ville qui obtient le plus grand nombre de voix devient le président.

  12. Les types d’arrondissementsType 3 : 60 000 à 100 000 habitants • Conseil d’arrondissement • 3 conseillers de ville • 2 conseillers d’arrondissement (sauf Le Sud-Ouest et Ville-Marie : 3 conseillers de ville seulement) • Mode d’élection des conseillers • Conseiller de ville : ensemble du territoire • Conseiller d’arrondissement* : districts électoraux • Le Sud-Ouest et Ville-Marie : districts électoraux • Mode d’élection du président d’arrondissement • Le conseiller de ville qui obtient le plus de votes est élu président d’arrondissement (pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, le conseil d’arrondissement désigne le président d’arrondissement). * La Charte de la Ville de Montréal prévoit que le poste de conseiller d’arrondissement dans ce type d’arrondissement n’est élu que pour les fins de l’élection générale de 2001.

  13. Les types d’arrondissementsType 4 : Plus de 100 000 habitants • Conseil d’arrondissement • 4, 5 ou 6 conseillers de ville • Aucun conseiller d’arrondissement • Mode d’élection des conseillers • Conseiller de ville : districts électoraux • Mode d’élection du président d’arrondissement • Le conseil d’arrondissement désigne le président d’arrondissement.

  14. La composition des conseils d’arrondissement 3 hypothèses de travail

  15. Quelques questions • Le modèle doit-il être semblable à l’échelle de l’île? • Les arrondissements doivent-ils choisir des districts électoraux ou non? • Faut-il fixer un nombre maximal d’élus par arrondissement? À partir de quelles balises?

  16. Hypothèses de travail • Les arrondissements choisissent de retenir un modèle qui leur est propre. • Les arrondissements choisissent le statu quo et les seuls conseillers ajoutés sont ceux qui permettent d’en arriver à 5 élus minimum par conseil d’arrondissement. • Hypothèse détaillée pour alimenter la discussion (tentative d’assurer une représentativité semblable selon les types d’arrondissements).

  17. Hypothèse 1 Hypothèse 1 Le choix des arrondissements

  18. Hypothèse 1Le choix des arrondissements • Les arrondissements indiquent au conseil de la ville le nombre d’élus qu’ils souhaitent voir siéger au sein du conseil d’arrondissement. • Le nombre d’élus sera connu une fois le choix des arrondissements fait.

  19. Hypothèse 2 Le minimum de 5 élus par conseil d’arrondissement est atteint.

  20. La composition des conseils • Arrondissement de type 1 • 1 élu de ville • 4 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 2 • 2 élus de ville • 3 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 3 • 3 élus de ville • 2 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, statu quo pour les autres)

  21. La composition des conseils • Arrondissement de type 4 (4 conseillers ville) • 4 élus de ville • 1 élu d’arrondissement (1 nouvel élu) • Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville) • 5 élus de ville (statu quo) • Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville) • 6 élus de ville (statu quo)

  22. La composition des conseils • Le nombre d’élus dans ce modèle est augmenté de 32 conseillers d’arrondissement. • Le nombre total d’élus à la ville passe de 105 à 137. • Avant le regroupement, il y avait 290 élus municipaux sur l’île de Montréal. (source: Comité de transition)

  23. La composition des conseilsHypothèse de travail • Arrondissement de type 1 • 1 élu de ville • 4 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 2 • 2 élus de ville • 3 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 3 • 3 élus de ville • 2 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, statu quo pour les autres)

  24. La composition des conseilsHypothèse de travail • Arrondissement de type 4 (4 conseillers de ville) • 4 élus de ville • 3 élus d’arrondissement (3 nouveaux élus) • Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville) • 5 élus de ville • 4 élus d’arrondissement (4 nouveaux élus) • Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville) • 6 élus de ville • 5 élus d’arrondissement (5 nouveaux élus)

  25. Arrondissement de type 1 (moins de 30,000 habitants)

  26. Type 1 (moins de 30 000 habitants)Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire d’arrondissement)

  27. Type 1 (moins de 30 000 habitants)Scénario 2 District 1 (Sièges 1 et 2) (cons. arr.) District 2 (Sièges 1 et 2) (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire d’arrondissement)

  28. Type 1 (moins de 30 000 habitants)Scénario 3 Sièges 1, 2, 3, 4 (Conseillers d’arrondissement) Conseiller de ville (Maire d’arrondissement)

  29. Arrondissement de type 2 (entre 30,000 et 60,000 habitants)

  30. Type 2 (entre 30 000 et 60 000 habitants)Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 3 (cons. arr.) Conseiller de ville Siège 1 Maire d’arrondissement

  31. Type 2 (entre 30 000 et 60 000 habitants)Scénario 2 Sièges 1, 2 et 3 (Conseillers d’arrondissement) Siège 1 Conseiller de ville Maire d’arrondissement

  32. Arrondissement de type 3 (entre 60,000 et 100,000 habitants)

  33. Type 3 (entre 60 000 et 100 000 habitants)Scénario 1 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) District 1 (Conseiller de ville) District 2 (Conseiller de ville) Maire d’arrondissement

  34. Type 3 (entre 60 000 et 100 000 habitants)Scénario 2 District 1 (cons. arr.) District 2 (cons. arr.) Siège 1 et 2 (Conseiller de ville) Maire d’arrondissement

  35. Type 3 (entre 60 000 et 100 000 habitants)Scénario 3 Siège 1 et 2 (Conseillers d’arrondissement) Siège 1 et 2 (Conseillers de ville) Maire d’arrondissement

  36. Arrondissement de type 4 (4 conseillers de ville)

  37. Type 4 (4 conseillers de ville)Scénario 1 Siège 1 (cons. arr.) District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville) Maire d’arrondissement

  38. Type 4 (4 conseillers de ville)Scénario 2 District 1 (cons. de ville) District 2 (cons. de ville) District 3 (cons. de ville) District 4 (cons. arr.) Conseiller de ville (Maire d’arrondissement)

  39. Arrondissement de type 4 (5 conseillers de ville)

  40. Type 4 (5 conseillers de ville) • Statu quo • Seul le mode d’élection du maire d’arrondissement reste à définir

  41. Arrondissement de type 4 (6 conseillers de ville)

  42. Type 4 (6 conseillers de ville) • Statu quo • Seul le mode d’élection du maire d’arrondissement reste à définir

  43. Hypothèse 3 Le minimum de 5 élus par conseil d’arrondissement est atteint et la proportion population/élus est harmonisée pour les arrondissements de types 3 et 4.

  44. Hypothèse 3 • Pour les arrondissements de types 1 à 3, même solution que pour l’hypothèse 2. • Le nombre minimal de 5 élus est atteint partout. • La proportion population/élus est harmonisée entre les arrondissements de types 3 et 4.

  45. La composition des conseilsHypothèse 3 • Arrondissement de type 1 • 1 élu de ville • 4 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 2 • 2 élus de ville • 3 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus) • Arrondissement de type 3 • 3 élus de ville • 2 élus d’arrondissement (2 nouveaux élus pour Ville-Marie et Le Sud-Ouest, statu quo pour les autres)

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