Perspectives actuarielles – Régimes de retraite

Perspectives actuarielles– Régimes de retraite S’inspirer du passé pour façonner le futur Préparé par Jocelyn Tremblay, FICA, FSAAssocié principal Aon Hewitt Juin 2014 Présenté à l’ADGMQ

Agenda • Mise en situation • Évolution des principaux paramètres • Les actions posées • Le fonds de stabilisation • Conclusion H:\PRATIQUES\PN\_Activités de la pratique\Formations et conférences\Préparées par Aon pour l'externe\ADGMQ\201405\Perspectives actuarielles des régimes de retraite.pptx

Mise en situation • Le portrait des régimes municipaux • 170 régimes de retraite PD au Québec • 122 000 participants (actifs et retraités) • 20 % des régimes surveillés par la RRQ • 10 % des participants de tels régimes • ~ 5 MM $ de déficit de capitalisation au 31/12/2011 • ~ 9 MM $ de déficit de solvabilité au 31/12/2011

…Mise en situation • La Loi RCR oblige la capitalisation d’un régime de retraite • Capitalisation signifie : amasser des sommes d’argent suffisantes pour faire face aux promesses de rente • La période pour accumuler les sommes requises peut s’étaler sur plus de 30 ans • La rente peut aussi être payée sur une période de plus de 30 ans

…Mise en situation • Sur un horizon de plus de 60 ans, il y aura de la turbulence et de la volatilité • Comment concilier une promesse de rente qui, dans la majorité des cas, est garantie avec un environnement incertain? • Comment gérer la volatilité des cotisations?

Évolution des principaux paramètres • Les taux d’intérêt

…Évolution des principaux paramètres • La volatilité des marchés financiers

…Évolution des principaux paramètres • L’amélioration de l’espérance de vie

…Évolution des principaux paramètres • La maturité des régimes • S’exprime par la proportion des retraités • S’exprime aussi par le ratio du passif du régime sur la masse salariale

…Évolution des principaux paramètres • Des risques de plus en plus importants • Qui dit risques dit prudence • La prudencepeut se mesurer par la présence de marge pourfaire face aux imprévus • Plus l’impact des imprévus peut être significatif, plus les marges doivent être importantes

…Évolution de principaux paramètres • Les marges ont disparu • Le passé nous indique qu’il y a eu peu de gestion des risques • Les marges ont disparu avec le passage du temps • Illustration simpliste du phénomène (1)Politique de placement 50 % obligations – 50 % actions

…Évolution des principaux paramètres • Constat • Les régimes sont sous-capitalisés • Les marges sont faibles • Les cotisations sont élevées • Les régimes sont matures • Que fait-on?

Les actions posées • De mesures d’allègement en mesures d’allègement • Rapport D’Amours et ses 21 recommandations • Commission parlementaire • Trois forums (privé, municipal, universitaire) • Projet de loi 79 (municipal) • Élection • Projet de loi 79?

…Les actions posées • Principaux éléments du PL 79 • Restructuration des régimes obligatoires si le degré de capitalisation est inférieur à 85 % • La rente de base des retraités est protégée • Obligation d’éliminer toute forme de retraite subventionnée avant55 ans • Partage obligatoire du coût du service courant pour le service futur 50/50 • Obligation de constituer une provision de 20 % du coût du service courant • Report des congés de cotisations

…Les actions posées • Notre questionnement sur le PL 79 • D’où vient le 85 % • Si un régime doit être restructuré, seuls les participants actifs sont mis à contribution • Peut impliquer des réductions significatives • Peut créer un exode vers la retraite • Comment le projet de loi 79 gère la prochaine crise, s’il y en a une? • Pourquoi un report des congés de cotisations?

…Les actions posées • Le PL 79 ne fait pas l’affaire des syndicats • Laisser libre cours à la négociation • Le PL 79 ne rencontre pas les attentes des employeurs • Partage des déficits (passés / futurs) • Réserve de 20 % • Report des congés de cotisations Consensus??

Le fonds de stabilisation • Description • Depuis le 4 décembre 2013, peut être établi pour un régimede retraite des secteurs municipal et universitaire • Remplace la réserve requise par la Loi RCR • Alimenté par des « cotisations de stabilisation » versées par l'employeur et/ou les participants • Requiert deux volets Service futur Service passé Fonds de stabilisation

…Le fonds de stabilisation • Stabilise le financement du régime • Le fonds peut servir à : • Acquitter la cotisation d'équilibre relative au déficit; ou • Acquitter le déficit • Peut financer certaines améliorations, si seuil atteint • Les règles d’utilisation définies dans le texte du régime • Souplesse

…Le fonds de stabilisation • Lorsque le volet courant dispose d'un actif qui dépasse la somme du passif et de la PED, le fonds peut servir à financer une amélioration : • Indexation des rentes des retraités • Mise à niveau des salaires dans un régime « salaires de carrière »

…Le fonds de stabilisation • Le projet de Loi concernant la restructuration des régimes de retraiteà prestations déterminées du secteur municipal… (projet de loi no 79) propose : • D'alimenter le fonds par une cotisation additionnelle, répartie également entre l'employeur et les participants actifs, égaleà 20 % de la cotisation d'exercice

…Le fonds de stabilisation • Résultats • Stabilisation importante en cas de crise Cotisation requise de l'employeur (en % de la masse salariale) dans les pires scénarios 25 % Réduction du risque 0 5 10 15 20 Années sans fonds de stabilisation avec fonds de stabilisation

…Le fonds de stabilisation • Régimes visés • Ville de Montréal (Régime des employés manuels) : Le pionnier • Fonds de stabilisation créé au 1er janvier 2013 • Pour les partis, ce fonds a deux missions : • Créer une réserve pour contrer les fluctuations de marché • Servir de fonds d'indexation supplémentaire • D'autres villes ont emboîté le pas, notamment Ville de Saguenayet Ville de Boisbriand • Tout récemment, les cols bleus de la Ville de Québec ont emboîté le pas • D’autres villes y pensent…

…Le fonds de stabilisation Service futur Service passé Fonds de stabilisation • Ne règle aucun problèmerelié aux services passés • Le fonds de stabilisation est un outil additionnel pour contribuer à la pérennité d’un régime : • Permet aux participants d’avoirune prestation garantie (PD) • Partage de risque avec les participants • Portion de la prestation devient conditionnelle à la situation financière du régime • Les participants contribuentau financement d’éventuels déficits • Limite les fluctuations des cotisations

Conclusion • Les régimes à prestations déterminées sont un véhicule performant pour assurer un revenu stable à la retraite • Ces régimes traversent une période difficile • Des solutions existent pour conserver leurs principaux attraits • Nous sommes confiants d’y arriver, tous doivent collaborer …

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