La modernisation de l’Etat et l’administration électronique OCDE 20/ 21 juin 2007

1. La modernisation de l’Etatet l’administration électronique OCDE 20/ 21 juin 2007

2. I) Les enjeux et leviers de la modernisation I) La réforme de l’Etat : enjeux et leviers de modernisation II) La modernisation en action III) Les résultats

3. Poursuivre la modernisation de l’État aujourd’hui L’articulation des différents niveaux d’administration Etat, Collectivités locales, Union européenne… La situation des finances publiques (déficit 2,8% PIB, dette 64,4% PIB) I) Défis La compétitivité globale du pays dans une économie mondialisée La démographie, l’attractivité de la fonction publique Les évolutions de la société, les attentes des citoyens

4. Les principes de la démarche de modernisation Une démarche ambitieuse et globale • Toutes les administrations, les acteurs publics, • Tous les leviers de transformation sont mobilisés : TIC, processus, organisation, métiers, les hommes • « Le meilleur service public au meilleur coût » (JF. Copé) • Pour les citoyens (efficacité), usagers (qualité), contribuables (efficience) et agents (métiers, carrières, rémunérations) Une approche équilibrée II) Une approche responsabilisante • Avec la LOLF, responsabilité pour améliorer la performance des politiques publiques. • Partenariat entre acteurs publics Une démarche transparente • Le débat public et l’affichage des résultats sont des moteurs de la modernisation

5. I) Les enjeux et leviers de la modernisation II) La modernisation en action III) Les résultats II) La modernisation en action

6. Rôle et missions de la direction générale de la modernisation de l’État • Mettre en cohérence les sujets interministériels et partenariaux clés • Des cadres de travail et des référentiels partagés • Des priorités de modernisation identifiées • Impulser les politiques de modernisation • « L’aiguillon » de la réforme : donner du rythme • Des temps forts de mobilisation, d’échange et de mutualisation • Aider et accompagner les administrations dans leurs transformations • Un centre de ressources et d’expertise interministériel • L’animation des réseaux de responsables publics en charge de la modernisation

7. Le développement de l’administration électronique : un levier de transformation pour l’administration Vers une administration centrée sur l’usager 3 L’administration se tourne vers l’usager pour mieux répondre à ses attentes Sur 1 thème : changement d’adresse en ligne En transversal : mon.service-public : un espace de stockage de données administratives certifiées et l’accès aux démarches en ligne Les travers d’une administration «auto-centrée»: complexité, délais… 2 Une chaîne de traitement «en ligne» amène à repenser les processus, organisations et métiers Ex. : dématérialisation de la déclaration de l’impôt sur le revenu avec Télé-IR 600 formulaires « dématérialisés » 1 Chaque administration met à disposition de l’usager ses informations et documents « bruts » Ex. : formulaires à imprimer sur service-public.fr

8. Les réalisations en cours • La dématérialisation des démarches administratives et des nouveaux services en ligne • Dématérialisation des formulaires (600 formulaires dématérialisés) • Changement d’adresse en ligne (10 services publics, 20% des déménagements) • Actes de naissance en ligne (lancement le 29/6, 4500 demandes par jour sur le site), • Demandes de subventions en ligne, Initialisation des enquêtes publiques en ligne,, etc. • Des projets pilotes d’administration électronique : • Expérimentation en 2006 pour déploiement en 2007 du portail « mon.service-public » • Expérimentation des Relais de Services Publics en partenariat avec le MIAT (expérimentations en Nièvre et Gironde) • Maîtrise d’ouvrage du développement des services Géoportail, dont le géocatalogue • SIRH, «courriel», carte agent, etc. • E coloc et les plate formes de services

9. III) Les résultats I) Les enjeux et leviers de la modernisation II) La modernisation en action III) Avec vous… l’administration se modernise

10. Le programme Adèle en chiffres • La France dans le « Top 5 » européen en matière d’administration électronique : Le 6ème rapport annuel sur les services publics en ligne en Europe, publié par la commission européenne, mesure le nombre et le niveau de développement des services publics disponible en ligne. 65% des services proposés peuvent être effectués intégralement en ligne • En simplifiant la vie des français, l’administration électronique a conquis les français : 74 % des personnes interrogés considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics 26% privilégient les services en ligne pour leur contact avec l’administration • Usage des services en ligne : 5,7 millions de Français, soit près de 20% des contribuable, ont opté pour la déclaration en ligne en 2006 500 000 foyers ont utilisé le site www.changement-adresse.gouv.fr pour signaler leur déménagement à l’administration, soit 20% des foyers qui déménagent Le service de demande d’acte de naissance en ligne reçoit quotidiennement 4 500 demandes de copie ou d’extrait d’acte de naissance

11. La France atteint la 7è position (EU 18) pour le niveau de développement des services publics disponibles en ligne, derrière notamment la Grande-Bretagne et les pays nordiques 85 % Moyenne européenne (EU 18) 78% Moyenne européenne (EU 28) 75%

12. Vos relais de communication et d’information sur la modernisation de l’Etat Le site « magazine » www.modernisation.gouv.fr Le site « métiers » www.thematiques.modernisation.gouv.fr