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1. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieurPrésentation du 25 septembre Gilles THUILLOT Directeur du Pôle LH2 Média-Multimédia 46, rue de l’Échiquier 75010 PARIS Tel: 01 55 33 21 06 Fax: 01 55 33 20 33 www.lh2.fr Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

2. Sommaire • I- Contexte et objectifs de l’étude 3 • II- Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice 7 • III- Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants 12 • IV- L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteurs : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants 24 • Conclusions37 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

3. Contexte et objectifs de l’étude I Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

4. Rappel du contexte et des objectifs de l’étude • La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dites loi DADVSI doit entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Dans cette perspective, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), conjointement avec les représentants des établissements de l’enseignement supérieur (Conférence des Présidents d’université -CPU- et Conférences des Grandes Ecoles- CGE), ont souhaité réaliser un état des lieux des pratiques des enseignants en matière de diffusion, auprès des étudiants, de contenus numériques extraits d’œuvres protégées. L’étude réalisée avait comme objectifs de : • faire le point sur le développement des TICE dans les établissements supérieurs ; • préciser les procédures mises en place pour la diffusion par les enseignants de supports pédagogiques ; • faire ressortir les pratiques actuelles des enseignants en matière de diffusion numérique de ces supports ; • évaluer la manière dont est prise en compte la question des droits d’auteurs lorsque les enseignants ont recours à des extraits d’œuvres protégées. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

5. Rappel de la méthodologie de l’étude • Pour répondre à ces objectifs, LH2 a réalisé une étude qualitative qui s’appuyait sur la technique des entretiens individuels en face-à-face. 70 entretiens ont été réalisés.Ces entretiens ont été menés dans 10 universités et grandes écoles françaises sélectionnées par la CPU et la CGE : • Université Victor Segalen, Bordeaux 2 • Université Rennes 1 • Université de Valenciennes et du Haut Cambrésis • Université Blaise Pascal, Clermont-Ferrand 2 • Université Claude Bernard, Lyon 1 • Université Panthéon Assas, Paris 2 • Université Pierre et Marie Curie, Paris 6 • INSA de Lyon • HEC • ENS Lettres et Sciences Humaines, Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

6. Rappel de la méthodologie de l’étude • Dans chaque établissement, 7 entretiens en moyenne ont été conduits auprès des profils suivants : • Un entretien auprès du ou d’un responsable dans le domaine des TICE ; • Un entretien auprès du ou d’un responsable de SCD ; • Cinq entretiens auprès d’enseignants, avec des profils variés tant en terme de statut que de disciplines enseignées. • L’échantillon des personnes interviewées a été constitué à partir des listes fournies par les établissements universitaires, listes qui rassemblaient principalement des enseignants déjà familiarisés avec les TICE. S’agissant d’une étude qualitative, l’échantillon interrogé n’est pas représentatif, d’un point de vue statistique, de la population française des enseignants du supérieur ; c’est un échantillon raisonné auprès d’enseignants ayant déjà, à des degrés divers, une pratique et des utilisations du numérique dans leur enseignement. Chaque entretien durait en moyenne entre 45 minutes et une heure. Tous ont été réalisés en face à face sur les sites des établissements concernés. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

7. Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées II Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

8. Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. • Le développement des TICE dans les 10 établissements supérieurs concernés par l’étude est globalement assez contrasté.Au-delà du cas particulier que constitue chaque établissement, on observe des écarts qui s’avèrent extrêmes pour certains : • D’un côté des universités où le développement du numérique a été amorcé il y a peu et pour lesquelles la diffusion numérique de supports pédagogiques est inexistante ou embryonnaire (Paris 2, Panthéon Assas) ; • À l’opposé, des établissements en pointe sur le sujet qui ont mis l’accent sur le numérique il y a plus longtemps et pour lesquels il y a une montée en puissance très forte du recours au numérique pour la diffusion de contenus pédagogiques. C’est le cas de l’université Lyon 1, où la montée en puissance des TICE s’accompagne d’une croissance très forte du service TICE, avec un développement « à l’américaine » de ce service qui dispose d’un pôle Recherche et Développement très actif. Ce pôle compte plus d’une trentaine de personnes et possède un savoir-faire qui lui permet aujourd’hui de proposer des applications et des solutions qui intéressent les entreprises et le secteur privé. Il est à l’origine du développement de la plateforme pédagogique Spiral. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

9. Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. • Le développement des TICE s’il n’est pas uniforme d’un établissement à un autre, présente en revanche une forte similitude sur un point : il se fait rarement, pour ne pas dire jamais, de manière structurée et ordonnée.C’est un développement qui apparaît souvent confus sans véritable ligne directrice. • Un développement confus qui se fait aussi rarement en référence à une politique affichée et dont les objectifs sont connus : • rares sont les interlocuteurs interviewés (enseignants ou responsables TICE) qui ont évoqué et formulé les objectifs de la politique des TICE de leur université ; • dans certains établissements (3 sur 10), on observe l’absence d’un responsable TICE à part entière, susceptible d’incarner et d’impulser une politique sur le sujet : • soit parce que la fonction n’a tout simplement pas de titulaire ; • soit parce que la personne qui occupe le poste ne le fait que de manière temporaire ; • soit encore parce que la personne responsable des TICE ne l’est que de manière accessoire à une autre fonction (responsable des systèmes d’information, ou responsable TIC). • Un flottement autour de la fonction du responsable TICE souvent révélateur d’une absence de politique sur le sujet. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

10. Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. • Dans ce contexte, le développement des TICE apparaît le plus souvent anarchique y compris dans les établissements qui ont une démarche structurée et qui sont les plus en pointe sur le sujet : • presque tous les établissements universitaires visités ont mis en place un Environnement Numérique du Travail (ENT) avec une plate-forme d’échange pédagogique de type Moodle ou Claroline, ou bien des plateformes spécifiques développées par le service TICE (Comme Spiral à Lyon 1) ; • dans la plupart des établissements, on observe des initiatives qui viennent se superposer, voire doublonner avec les ressources offertes par l’ENT. • des enseignants ou des UFR qui créent leur propre site pour y mettre en ligne leurs contenus pédagogiques parce que la plateforme développée par l’université ne leur convient pas : « Il faut dire que Moodle n’est pas d’un accès parfaitement aisé… C’est un frein à l’utilisation par les enseignants ». Enseignante, INSA de Lyon. « On est poussé par l’école à mettre les cours en ligne… Parce que l’école aime bien tout ce qui est technologique… Et on est empêché parce que le système de base ne marche pas… Je suis en train d’abandonner le site d’HEC et de me privatiser et mettre mes cours sur un autre site ». Enseignant, HEC. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

11. Les TICE dans les universités et grandes écoles françaises visitées : un développement souvent confus, sans véritable ligne directrice. • Des enseignants qui créent des bases de données sans que leur existence soit forcément connues des responsables TICE. « Tous ceux qui font ça tout seul dans leur coin, sans qu’on le sache, ils ont leur serveur de laboratoire… On a une base de données de cours en ligne Savoir en ligne qui est certainement la plus riche de France et j’en suis à payer mes étudiants pour qu’ils trouvent tous ces serveurs ». Responsable du Service TICE, Paris 6. • Des développements et des initiatives individuels qui résultent souvent d’une recherche d’efficacité et de souplesse mais qui semblent aussi souvent traduire la volonté d’indépendance de leurs auteurs et trahir des enjeux de pouvoir. Au total, dans les différents établissements universitaires concernés par l’étude, le développement des TICE semble donc davantage être le fruit d’un mouvement naturel où les initiatives individuelles apparaissent primordiales, que le résultat d’une politique volontariste impulsée par l’Université. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

12. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique III Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

13. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Face aux possibilités offertes par le numérique, plus des trois-quarts des enseignants rencontrés évoquent un recours croissant à la diffusion numérique de supports pédagogiques. Parmi ceux qui semblent rester à l’écart de ce mouvement, 3 profils se détachent : • Les enseignants qui appartiennent à une université où le recours au numérique est très récent, comme c’est le cas dans l’échantillon de l’université Paris 2. « L’accès en ligne n’est pas si facile. Il n’y a pas beaucoup d’ordinateurs ». « Pour ce qui est base de données c’est très riche ici mais très méconnu. Ça reste largement sous exploité par les enseignants, les étudiants ». « Si je compare avec les facultés anglaises, c’est clair qu’on n’utilise peu la diffusion numérique. Ce qui est la règle là bas est l’exception ici. Les étudiants en Erasmus sont toujours surpris quand ils viennent en France». • Les enseignants qui appartiennent à une génération (les plus de 50 ans) pour qui le passage au numérique constitue un saut technologique et culturel. « Il y a une frange d’irréductibles qui n’ont jamais fait le pas et qui sont toujours sur leurs transparents et pour qui l’effort est trop important. Là c’est vrai que la tranche d’âge est chez les plus de 50 ans ». Enseignante, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

14. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Certains enseignants qui pratiquent la diffusion numérique mais déclarent faire actuellement marche arrière et mettre de moins en moins de support à disposition des étudiants. « Avant je mettais tout en ligne sur le réseau. Actuellement pour des raisons pédagogiques en particulier liées à l’absentéisme, je ne mets plus certains documents ». Enseignant, HEC. « Depuis que j’ai retrouvé certains de mes documents sur Internet, je ne mets presque plus rien en ligne ». Enseignant, HEC. • Pour les enseignants qui, à l’inverse, évoquent un recours croissant, c’est-à-dire près des trois-quarts de l’échantillon interrogé, ce mouvement est le résultat d’arbitrage entre des facteurs contradictoires, incitatifs pour certains, dissuasifs pour d’autres. Parmi les facteurs incitatifs, quatre jouent un rôle déterminant : • Le numérique en tant que vecteur de diffusion toujours plus large des connaissances. Nombre d’enseignants soulignent combien les technologies du numérique sont en phase avec l’objet même de l’enseignement et la mission des universités, à savoir la diffusion des connaissances. « L’objet premier de l’université, c’est l’universalité du savoir ». Enseignant, Clermont-Ferrand. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

15. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • La pression exercée par l’environnement et en premier lieu celle des étudiants. La population étudiante actuelle appartient à une génération qui est née avec Internet et les technologies numériques. « C ’est vrai qu’il y a une demande des étudiants. On a été un petit peu poussé par les demandes des étudiants ». Enseignant INSA de Lyon. « La première présentation que j’ai préparée en numérique avec des schémas et des animations, j’avais l’impression d’avoir fait quelque chose d’étonnant. Mes étudiants eux n’ont pas été plus étonnés que cela ». Enseignant, Bordeaux 2 « Au départ les étudiants venaient souvent nous voir et nous demandaient s’ils pouvaient récupérer le document de présentation sur une clé USB ou si on pouvait leur envoyer ». Enseignant, Bordeaux 2. • Les sources d’économies potentielles associées à l’utilisation du numérique : une incitation souvent évoquée par les enseignants comme une conséquence du recours au numérique mais qui en constitue clairement un moteur (sur les budgets de tirage papier) « Les tirages papier coûtent chers. Avec la diffusion numérique, on peut réduire ces coûts ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

16. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Sur les volumes d’heures d’enseignement en présentiel. « L’enseignement à distance et auprès de tous les publics qui avaient des contraintes pour se déplacer, ont été les premiers concernés par cette évolution ». Enseignant Lyon 1 « Le moteur pour le développement de la diffusion numérique, c’est le volume d’heures en face-à-face qui va se réduire ». Enseignant INSA de Lyon. • La transformation et l’optimisation des pratiques d’enseignements Pour les enseignants, les plus convaincus et les plus à l’aise avec l’utilisation des TICE, la diffusion numérique est perçue comme un formidable outil de transformation et d’amélioration de l’enseignement, car elle permet d’aller plus loin et offre une très grande souplesse d’utilisation. • Une occasion de diffuser de la documentation complémentaire « C’est l’occasion de mettre le support de cours mais c’est aussi l’occasion de mettre des ouvertures, des liens vers des sites, des documents complémentaires qui ne seraient pas diffusés en papier ». Enseignant, HEC. • La possibilité d’actualiser à tout moment et avec une grande souplesse les supports diffusés « D’une année à l’autre il y a tout, les annales et les exercices. L’intérêt c’est que tout est en ligne et évolutif : dès que j’ai une nouvelle idée, je prends un chapitre, le modifie et voilà ». Enseignant, Rennes 1. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

17. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Un moyen de renforcer l’interaction étudiant-enseignant et d’améliorer la qualité des cours en présentiel. « J’utilise le support en ligne pour inciter à la préparation. Il y a des choses que les étudiants peuvent faire hors de la salle de classe et c’est là que l’outil multimédia est intéressant ». Enseignant, HEC. « Jusqu’à présent, j’envoyais mon cours par mail à mes étudiants 15 jours à l’avance et bientôt ils seront mis en ligne sur la plateforme. L’avantage c’est que le jour du cours on peut se concentrer sur les zones d’ombre, là où ils ont des difficultés ». Enseignant, Clermont-Ferrand. « C’est un temps qui se libère pour aller au fond des choses ». Enseignant, Paris 6. « Je suis en train de préparer un module d’enseignement de l’anatomie qui utilise la 3D. Par rapport à avant où l’enseignement de cette matière était aride, cela devient assez séduisant pour les étudiants ». Enseignant, Lyon 1. À l’opposé, plusieurs éléments constituent des freins importants chez les enseignants dans le recours aux TICE et à la diffusion numérique. • La transparence et la publicité inhérentes à la diffusion numérique : la mise en ligne des supports pédagogiques suppose d’accepter que la diffusion ne sera pas limitée aux étudiants mais peut être beaucoup plus large. Un frein pas toujours exprimé mais souvent implicite. « Tous les enseignants n’ont pas forcément envie de rendre accessible à tous leurs supports de cours ». Enseignant, INSA de Lyon « J’ai retrouvé certains de mes cours sur Internet, ça m’a un peu refroidie ». Enseignante, Bordeaux 2 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

18. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • À noter, sans que cela soit toujours clairement exprimé, l’existence chez certains d’une certaine réticence à montrer au reste de la communauté universitaire, l’ensemble des supports de cours produits. • Le temps nécessaire à la production des supports pédagogiques numériques, un frein très largement évoqué par les enseignants. • Un investissement temps jugé important par la plupart des enseignants interrogés et en particulier dans les disciplines scientifiques. « Les diapos ça demande un temps fou à faire, une diapo que vous allez projeter 5 ou 10 minutes, vous allez pouvoir mettre une demi-journée à la faire ». Enseignant, Lyon 1. « Ce n’est pas forcément que les enseignants n’en voient pas l’intérêt, mais on a un vrai manque de temps. Le volume horaire affecté pour notre formation se réduit, donc on va être obligé de compenser par un auto-apprentissage plus important ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

19. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Un problème qui est abordé par certains sous l’angle de la rémunération du temps supplémentaire nécessaire. « L’université nous sollicite de plus en plus notamment sur le plan administratif. Le développement de contenus numériques demande aussi de dégager du temps. Mais la charge horaire rémunérée reste la même ». Enseignant, Clermont-Ferrand 2. « J’ai développé un module pédagogique qui m’a demandé un investissement temps énorme et pour lequel j’ai dû être rémunéré l’équivalent de 20 heures. À ce stade-là, c’est du bénévolat ». Enseignant, Clermont-Ferrand 2. Plus ponctuellement, pour quelques enseignants très en pointe dans la diffusion numérique de contenus, le problème de temps est posé de manière plus large à travers la nécessité de disposer de nouvelles ressources en hommes et en compétence pour développer certaines applications, en particulier des infographistes. « Pour développer cette application de neuroanatomie, je fais appel à un infographiste ». Enseignant, Paris 6. « Pour obtenir des applications de bon niveau, il faudrait pouvoir embaucher un infographiste ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

20. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Les réticences liées au risque d’une diffusion incontrôlée Chez certains enseignants, les freins par rapport à la diffusionnumérique s’expriment aussi en terme de protection des contenus. • Le risque de diffusion incontrôlée est jugé inhérent à la diffusion numérique et pose problème. « Même si l’on restreint l’accès à nos étudiants, une fois qu’ils ont téléchargé les documents, ils en font ce qu’ils veulent » Enseignant, Bordeaux 2. « J’ai retrouvé certains de mes cours sur Internet, cela m’a un peu gêné » Enseignante, Bordeaux 2. • La copie et le « pillage » des contenus notamment pas des établissements d’enseignement privés, sont considérés par ces enseignants comme des pratiques dommageables. « Pour les étudiants en médecine, certains instituts privés qui organisent des préparations au concours PCEM 1 utilisaient directement mes cours ». Enseignant, Bordeaux 2. « Il y a des écoles privées, à but lucratif qui utilise des supports de cours qui venaient d’ici ». Enseignant, INSA de Lyon. • Des pratiques jugées déplaisantes principalement sur un plan moral, certains, notamment lorsqu’ils sont auteurs, envisageant également le problème sous un angle financier. « Celui qui a mis trois ans à faire un livre et qui touche des royalties chaque fois que son livre est vendu, il hésite à mettre son cours en ligne». Enseignant, Rennes 1. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

21. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • La diffusion numérique des supports pédagogiques semble donc se faire au gré des arbitrages entre les différents freins et facteurs incitatifs évoqués. Globalement, elle s’avère s’appliquer à tout type de documents : • polycopiés • références bibliographiques • plans de cours • exercices • articles • documents administratifs (emplois du temps,…) • liens internet. • Des documents diffusés dont le format est également très divers et varient souvent en fonction du degré de maîtrise des techniques numériques de l’enseignant : • depuis la feuille de cours construite avec colle et ciseaux, comportant un titre écrit à la main, diffusée en PDF après avoir été scannée… Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

22. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • jusqu’au cours incorporant à chaque page la possibilité pour l’étudiant d’accéder à une animation en 3D. « Sur ApprenToile, il y a vraiment de tout, tant en terme de contenu que de mise en forme ». Service TICE, Bordeaux 2 « Il y a une liberté totale des enseignants pour l’utilisation de la plate-forme ». Service TICE, INSA de Lyon • Une diffusion qui tend par ailleurs à remplacer le papier, même si certains enseignants déclarent faire encore une diffusion mixte, papier et numérique. « Maintenant, pour moi c’est zéro papier, j’ai basculé au tout numérique ».Enseignant, Clermont –Ferrand 2 «  Les tirages papier coûtent cher donc on évite. Les étudiants peuvent toujours imprimer s’ils le veulent ». Enseignant, Bordeaux 2 A noter que lorsqu’il y a diffusion mixte, cela concerne prioritairement le cœur du cours, en particulier le polycopié. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

23. Les pratiques des enseignants en matière de diffusion numérique : une utilisation croissante malgré des freins importants. • Une diversité extrême des pratiques en matière de diffusion numérique de documents pédagogiques qui est le reflet : • de la diversité des enseignants et de leur profil en terme de discipline enseignée et de maturité face aux techniques du numérique ; • de la liberté laissée aux enseignants, liberté souvent considérée comme un principe inhérent à leur statut ; « Si l’on met trop de contraintes, ils ne l’utiliseront pas » Service TICE, Bordeaux 2. « Le problème avec les enseignants, c’est qu’ils ne sont pas habitués à rendre des comptes ». Service TICE, Bordeaux 2. • de l’absence de politique institutionnelle. « Il manque une vision forte d’établissement ». Service TICE, INSA de Lyon. « Il n’y a pas de politique de l’établissement, on a simplement créé l’offre ». Service TIC, INSA de Lyon. « Aujourd’hui les mises en ligne sont plus ou moins anarchiques, sauf en médical ». Service TICE, Bordeaux 2. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

24. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur IV Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

25. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Un recours aux emprunts qui concerne une très grande majorité des enseignants, notamment en raison de la place croissante qu’occupe Internet dans les méthodes de travail. « On utilise beaucoup Internet pour préparer nos cours ». Enseignant, Bordeaux 2. Mais une attitude souvent paradoxale des enseignants quant à cette question des emprunts : ce qui est naturel et constitue un réflexe en tant que chercheur, est très souvent ignoré dans l’activité d’enseignement. • Les réflexes et les précautions qu’ils ne manquent pas d’avoir en matière de respect de la propriété intellectuelle, lorsqu’ils publient leurs travaux, sont très souvent oubliés dans la sphère pédagogique. • Une faible prise en compte de la question des droits d’auteurs pour ces emprunts qui est très souvent justifiée par les enseignants par le caractère spécifique de leuractivité d’enseignement qui s’apparenterait à une diffusion restreinte. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

26. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Une attitude qui chez nombre d’enseignants, semble inspirée du principe de la copie privée, les contenus empruntés et diffusés dans un cadre pédagogique le seraient dans un cadre restreint et correspondraient donc à un usage privé de l’enseignant. « Tant que c’est dans l’intimité de la classe, on se permet quasiment tout ». Enseignant, INSA de Lyon. • Pour nombre d’enseignants, cette faible prise en compte de la question des droits d’auteurs résulte aussi d’une attitude où la recherche de l’efficacité et du gain de temps prime. « Pour les enseignements de base notamment, on ne va pas réinventer la roue ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

27. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Des emprunts qui trouvent principalement leurs sources sur Internet, plus secondairement dans des ouvrages qui sont en partie scannés, et rarement dans les ressources en ligne des bibliothèques. • Internet occupe une place prépondérante comme source des emprunts effectués par les enseignants dans leurs documents pédagogiques. « Ça m’arrive de prendre une image ou un dessin. Généralement, je la trouve en ligne ». Enseignante, Rennes 1. « Soit Wikipédia parce qu’il y a des choses bien dessus et nous en tant qu’universitaires, on est à même de juger si c’est bien et puis des sites de collègues, de revues, des sites d’entreprises ou d’ organismes comme la NASA ». Enseignant, Paris 6. Sur Internet, certains enseignants affirment privilégier les sources libres de droit, mais la plupart téléchargent sans précaution particulière « J’utilise toujours des sources libres de diffusion : tableaux INSEE ou OCDE ». Enseignant, ENS de Lyon. « Très souvent on va sur des sites de présentations industriels où on va récupérer des schémas d’installation. Il s’agit de site de présentation d’entreprise ou des catalogues où elles présentent ce qu’elles fabriquent ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

28. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Les manuels et les ouvrage de référence, constituent la deuxième source des emprunts. « Sinon, je scanne. J’ai des bouquins, quand il ya une figure qui me plaît je scanne ». Enseignant, ENS de Lyon. « Ça va être beaucoup de dessins ou d’images, parce que souvent ils sont très bien faits. Souvent, c’est scanné et intégré à mon cours en citant la référence ». Enseignant, Rennes 1. • À noter que les ressources en ligne proposées par les bibliothèques universitaires sont rarement évoquées. Seuls quelques enseignants citent comme source de leurs emprunts, les revues en ligne auxquelles les bibliothèques s’abonnent dans le cadre de bouquets « On s’appuie aussi sur certaines revues proposées par le site BiblioVie du CNRS. Ces revues favorisent l’utilisation de leurs données, et proposent même à l’enseignant la diapo à exporter ». Enseignante, INSA de Lyon. Un faible recours à ces ressources en ligne qui s’explique par la concurrence qu’exerce Internet mais également par le fait que ces ressources en ligne sont généralement destinées aux étudiants de niveaux supérieurs (notamment à partir du Master et pas aux enseignements de base, jusqu’à la L3). Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

29. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • En matière de prise en compte des droits d’auteurs pour la diffusion numérique, quatre profils peuvent être distingués chez les enseignants : • Ceux qui ignorent le sujet, principalement pour une question de temps. « Je ne connais pas la loi. Je ne me suis pas posé la question… même si parfois je m’interroge. Avec mes collègues, ce n’est pas un sujet de conversation ». Enseignant, Valenciennes. « C’est du pragmatisme, parce qu’on vise l’efficacité, donc on fait des emprunts parce que c’est plus facile, plus rapide ». Enseignant, ENS de Lyon. « Il y a des sites avec des choses très bien faites. Ça ne sert à rien de refaire quelque chose de très bien fait ». Enseignant, Rennes 1. • Des enseignants qui se déclarent peu ou pas du tout préoccupés par le sujet, mais dont lediscours peut néanmoins parfois trahir une certaine gêne. « J’ai freiné au départ la mise en ligne parce que je savais que je n’étais pas clean du côté des droits d’auteur». Enseignante, Bordeaux 2. • Un profil minoritaire mais qui concerne environ un tiers des enseignants interviewés. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

30. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Les enseignants qui affichent une certaine sensibilité sur le sujet, sans que cela ne modifie vraiment leur comportement en matière d’emprunts. Des enseignants qui légitiment le plus souvent leurs pratiques d’emprunts en invoquant la citation systématique des sources. « Je marque toujours la source si elle est clairement identifiée ». Enseignant,ENS de Lyon. « Je cite systématiquement la source ». Enseignant, Bordeaux 2. Pour nombre de ces enseignants, l’idée que le numérique et Internet ont changé la donne les conforte dans leur attitude. « La question des droits d’auteurs… sur Internet je ne sais pas où ça se situe. Vous allez récupérer des fichiers sur des sites Internet qui sont libres d’accès ; la déontologie veut que vous citiez les références, mais je ne vois pas où se situe le problème d’argent et des droits à ce niveau ». Enseignant, Lyon 1. « Si cela a été mis sur un site… c’est pour qu’on l’utilise. À ce moment là, le principe c’est de citer. C’est là-dessus qu’il faut qu’on fasse des efforts ». Enseignant, Paris 6. • Un profil d’enseignants sensibles à la question des emprunts et des droits d’auteurs pour des raisons essentiellement morales et déontologiques et pour lesquels la question est résolue par la citation systématique des sources. Un profil qui représente un peu plus de la moitié des enseignants interrogés. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

31. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Les enseignants qui expriment une vraie préoccupation sur le sujet et adaptent leur comportement en conséquence. Un profil qui rassemble plutôt des enseignants de disciplines scientifiques ou des enseignants qui publient beaucoup. « J’ai une vraie sensibilité à cette question, ça me freine pour ce que je peux mettre en ligne ». Enseignant, Bordeaux 2 « Si c’est une diffusion par mail auprès de 15 personnes, personne n’ira voir. Si c’est sur Canal U, les américains passent leur temps à chercher des histoires comme ça. On ne ferait jamais un truc pareil ». Enseignant, ENS de Lyon. Une sensibilité aux questions de droits d’auteurs que l’on observe en particulier chez les enseignants des disciplines scientifiques où les images ont une place prépondérante dans l’enseignement (médecine, biologie); « Tant que c’était en présentiel, on n’avait pas trop de regard sur ça mais comme on en vient à les mettre en ligne, maintenant on ne peut plus illustrer un cours puisqu’il faut des droits pour chaque image ». Enseignant, Rennes 1. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

32. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Une prise en compte des droits d’auteurs qui est souvent un handicap pour les enseignants concernés. « À moins de faire soi-même ses images, c’est super difficile. Même en citant l’image, on ne peut pas faire ce que l’on veut et ça les enseignants, ça les gêne ». Enseignant, Rennes 1. « Sur Internet c’est évident, c’est un frein ». Enseignant, INSA de Lyon. • Une gêne d’autant plus importante que sur Internet l’attribution des sources ne va pas toujours de soi. « C’est compliqué, car souvent quand on trouve un document sur Internet, il n’y a aucune source ». Enseignant, Bordeaux 2. « On voit des schémas qu’on a du mal à réattribuer. Ce sont des choses que l’on retrouve dans 20 ou 30 Powerpoint parce que cela a beaucoup plu. Le premier n’a pas référencé et on ne sait plus à qui c’est ». Enseignant, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

33. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Des enseignants qui se déclarent très scrupuleux sur la question des droits et soulignent en même temps les contraintes auxquelles ils se heurtent et les enjeux d’un futur cadre réglementaire. Un profil d’enseignants très minoritaire qui concerne moins d’un quart des enseignants interviewés. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

34. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Les enseignants qui se déclarent non concernés par le sujet. • soit parce qu’ils déclarent produire eux-mêmes la totalité des contenus pédagogiques qu’ils diffusent « Mon principe en terme d’iconographie c’est de refuser toujours l’emprunt. Je génère ma propre production ». Enseignant, Paris 6. • soit parce qu’ils enseignent une discipline qui selon eux ne nécessite pas le recours aux emprunts « Dans ma discipline, les mathématiques, la question ne se pose pas ». Enseignant, Clermont Ferrand 2. • Des enseignants qui se positionnent en affichant une parfaite distance par rapport à la question des emprunts. Un profil qui rassemble quelques individualités parmi les enseignants interviewés. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

35. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. La population enseignante interrogée est majoritairement sensible aux questions de la protection de la propriété intellectuelle, même si elle ne met pas toujours ses actes en accord avec cette sensibilité. Mais, en l’absence de politique des établissements universitaires sur le sujet, la prise en compte de ces questions est principalement le résultat d’une démarche individuelle. • Sur le plan institutionnel, les responsables des services TICE comme ceux des SCD, ne jouent pas de rôle actif sur la question des droits d’auteurs. Les plus en pointe sur le sujet revendiquent un rôle de sensibilisation mais peuvent aussi avouer leur impuissance. « Nous essayons depuis des années d’obtenir une doctrine de la part de Bordeaux 2 en matière d’accompagnement ou de définition des pratiques ». Service TICE, Bordeaux 2. « Il y a une liberté presque totale d’utilisation de la plateforme par les enseignants ». Service TICE, Bordeaux 2. « Aujourd’hui, il y a des recommandations, mais pas de contrôle, pas de coercition ». Enseignant , INSA de Lyon. « L’établissement est vigilant vis-à-vis de l’extérieur sur la question des droits d’auteurs parce que cela engage la responsabilité de l’INSA mais il n’y a pas de politique en ce qui concerne Moodle et l’Intranet ». Responsable du SCD, INSA de Lyon. Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

36. L’emprunt à des sources protégées et la question des droits d’auteur : une faible prise en compte malgré une vraie sensibilité des enseignants. • Les responsables de bibliothèques ou de SCD, tiennent souvent un discoursvolontariste sur le sujet mais tout en restant conscients des limites de l’exercice. « Il y a une sensibilité faible du corps enseignant mais une sensibilisation forte de notre part. Si vous allez sur le site de Bordeaux 2, vous verrez que nous avons rappelé les règles des droits d’auteurs ». Responsable du SCD, Bordeaux 2 « Il y a une liberté presque totale d’utilisation de la plateforme par les enseignants ». Service TICE, Bordeaux 2. « Il n’y a pas de contrôle organisé et il y a d’ailleurs peu de moyen d’agir ». Responsable des bibliothèques de l’UPMC, Paris 6. • Le plus souvent, l’intervention des responsables TICE ou des responsables de SCD se limite à contrer les comportement les plus extrêmes. « Un jour un enseignant a voulu scanner la totalité d’un ouvrage, là nous avons dit non ». Service TICE , Bordeaux 2 « Quand certains enseignants font une demande de reproduction intégrale elle leur est refusée. Mais s’il n’y a pas de demande directe de l’enseignant, il n’y a pas de contrôle possible ». Responsable bibliothèques de l’UPMC , Paris 6 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

37. En conclusion à la question des droits d’auteurs. En tant que chercheurs, eux-mêmes auteurs, ils ont une vraie proximité avec la question de la protection de la propriété intellectuelle. Pour autant, en l’absence de cadre légal précis et de règles posées et revendiquées par les établissements universitaires, la plupart des enseignants interrogées s’affranchissent de cette contraintedans leurs pratiques pédagogiques. Alors que le recours à l’emprunt d’œuvres protégées semble êtreune pratique qui concerne la très grande majorité des enseignants interrogé et dont le développement se fait parallèlement à l’utilisation croissante d’Internet, seule une minorité d’entre eux revendique une pratique respectueuse des droits d’auteurs dans leurs emprunts. • Même si la plupart des enseignants s’accommodent de la situation actuelle, la nécessité de fixer et d’énoncer les « règles du jeu » est implicitement évoquée par la plupart des interviewés, quel que soit leur statut. Tous devraient être réceptifs aux démarches qui à l’avenir permettront de clarifier les règles et de réguler leurs pratiques en matière d’emprunts d’œuvres protégées. • Les pratiques des enseignants du supérieur en matière d’emprunts à des sources protégées pour la diffusion numérique de documents pédagogiques, constitue un domaine qui souffre d’un fort déficit de régulation. • On observe ainsi une absence de véritable prise en compte de ces questions par les établissements supérieurs qui n’ont pas de politique affichée en la matière. Les responsables des services TICE apparaissent souvent démunis sur ces questions car ils n’ont aucun cadre réglementaire auquel se référer. • Les enseignants jouissent d’une totale liberté quant à leurs pratiques en matière de diffusion numérique de documents pédagogiques, et cette liberté va de pair avec une grande liberté en matière d’emprunts. Aucune procédure aucun contrôle a priori ne viennent encadrer ces emprunts. Lorsqu’une amorce d’encadrement existe, elle se fait « a minima », par rappel des bonnes pratiques en la matière et, seulement dans les cas extrêmes, par une intervention auprès de l’enseignant pour empêcher la pratique jugée fautive. 37 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008

38. En conclusion • à la question des droits d’auteurs. En tant que chercheurs, eux-mêmes auteurs, • ils ont une vraie proximité avec la question de la protection de la propriété • intellectuelle. • Pour autant, en l’absence de cadre légal précis et de règles posées et revendiquées par les établissements universitaires, la plupart des enseignants interrogées s’affranchissent de cette contraintedans leurs pratiques pédagogiques. • Alors que le recours à l’emprunt d’œuvres protégées semble êtreune pratique qui concerne la très grande majorité des enseignants interrogé et dont le développement se fait parallèlement à l’utilisation croissante d’Internet, seule une minorité d’entre eux revendique une pratique respectueuse des droits d’auteurs dans leurs emprunts. • Même si la plupart des enseignants s’accommodent de la situation actuelle, la nécessité de fixer et d’énoncer les « règles du jeu » est implicitement évoquée par la plupart des interviewés, quel que soit leur statut. • Tous devraient être réceptifs aux démarches qui à l’avenir permettront de clarifier les règles et de réguler leurs pratiques en matière d’emprunts d’œuvres protégées. 38 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 Les utilisations numériques d’œuvres protégées par les enseignants du supérieur. 25 septembre 2008 • Les enseignants du supérieur constituent un public très majoritairementsensible à la question des droits d’auteurs. En tant que chercheurs, eux-mêmes auteurs, ils ont une vraie proximité avec la question de la protection de la propriété intellectuelle. Pour autant, en l’absence de cadre légal précis et de règles posées et revendiquées par les établissements, la plupart des enseignants interrogées s’affranchissent de cette contraintedans leurs pratiques pédagogiques. Alors que le recours à l’emprunt d’œuvres protégées semble êtreune pratique qui concerne la très grande majorité des enseignants interrogés etdont le développement se fait parallèlement à l’utilisation croissante d’Internet, seule une minorité d’entre eux revendique une pratique respectueuse des droits d’auteurs dans leurs emprunts. • Même si la plupart des enseignants s’accommodent de la situation actuelle, la nécessité de fixer et d’énoncer les « règles du jeu » est implicitement évoquée par la plupart des interviewés, quel que soit leur statut. Tous devraient être réceptifs aux démarches qui à l’avenir permettront de clarifier les règles et de réguler leurs pratiques en matière d’emprunts d’œuvres protégées.