Présentation de Raymond Garneau Président du conseil Industrielle Alliance, Assurance et services financiers devant les

1. Présentation de Raymond Garneau Président du conseil Industrielle Alliance, Assurance et services financiers devant les étudiants de la Faculté des sciences de l ’administration Université Laval  L ’encadrement du secteur financier au Québec  Le mercredi 3 avril 2002

2. Importance de l ’activité de l ’industrie financière au Québec

3. L ’activité financière et l ’emploi

4. Marché des assurances au Québec

5. Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec

6. Demandes d ’information et plaintes des consommateurs du Québec

7. Rapport du Groupe de travail sur l ’encadrement du secteur financier au Québec

8. Plan 1- Le mandat 2- La structure actuelle 3- Les constats 4- Les recommandations

9. Le mandat • Revoir l’encadrement du secteur financier au Québec • Formuler des recommandations pour améliorer l’efficacité • Protection du consommateur • Fardeau administratif

10. La structure actuelle • Huit organismes • Association des courtiers et agents immobiliers du Québec • Bureau des services financiers • Chambre de l’assurance de dommages • Chambre de la sécurité financière • Commission des valeurs mobilières du Québec • Institut québécois de planification financière • Inspecteur général des institutions financières • Régie des rentes du Québec

11. Les constats • Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexe • Le consommateur ne s’y retrouve plus • Difficulté de garantir les compétences du Québec

12. Les constats (suite) • Fardeau administratif excessif et structure d’encadrement trop complexe

13. Les constats (suite) • Le consommateur ne s’y retrouve plus

14. Les constats (suite) • Difficulté de garantir les compétences du Québec • Participation aux processus d’harmonisation

15. La structure proposée • L’Agence d’encadrement du secteur financier du Québec : un organisme unique d’encadrement • Dirigée par un président-directeur général nommé par le gouvernement • Assistée par un Conseil de la régie administrative (consultatif, nommé par la ministre) • Dont le budget, le plan d’effectifs et la structure de rémunération sont approuvés par le gouvernement • À financement extra-budgétaire assumé par l’industrie • Non soumis à la Loi sur la fonction publique

17. Les recommandations • Direction de l’encadrement de l’assistance aux consommateurs Responsabilités : • Guichet unique pour le consommateur • Recevoir les plaintes et en assurer le suivi • Offrir des services de règlements de différends • Favoriser l’éducation des consommateurs

18. Les recommandations (suite) • Direction de l’encadrement de la solvabilité Responsabilité : • Voir à la surveillance de la solvabilité et de la conformité

19. Les recommandations (suite) • Direction de l’encadrement de la distribution Responsabilité : • Voir à l’encadrement des activités de distribution des assureurs, cabinets, courtiers et conseillers en valeurs mobilières et fonds communs de placement ainsi que des représentants

20. Les recommandations (suite) • Direction de l’encadrement des marchés de valeurs Responsabilité : • Voir à l’encadrement des marchés de valeurs

21. Les recommandations (suite) • Direction de l’encadrement de l’indemnisation Responsabilité : • Voir à la gestion du Fonds d’indemnisation des services financiers et du fonds de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec

22. Les recommandations (suite) • Création du Bureau des examens et décisions au sein de l’Agence comme autorité distincte pour rendre les décisions de nature quasi judiciaire

23. Autres recommandations • Possibilité de confier des tâches à des organismes d’autoréglementation (OAR) reconnus par l’Agence • Nécessité pour l’ACCOVAM de se faire reconnaître pour continuer ses opérations au Québec • Transfert de l’encadrement de la solvabilité des régimes de retraite de la Régie des rentes du Québec à l’Agence • Maintien du statu quo pour l’Office de la protection du consommateur • Création d’un Bureau de transition (implantation)