Fonds « Asile, migration et intégration (AMF) » 2014-2020

1. Fonds « Asile, migration et intégration (AMF) » 2014-2020 Consultation de la société civile du 11 juillet 2013

2. Objectif général du AMF • Contribuer à une gestion efficace des flux migratoires dans l’Union dans le cadre de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, conformément à la politique commune en matière d’asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire ainsi qu’à la politique commune en matière d’immigration Remarque: • l’acte de base du AMF est en phase de négociation • les informations de cette présentation peuvent encore être soumises à des modifications

3. Objectifs spécifiques du AMF • Renforcer et développer tous les aspects du Régime d’asile européen commun • Favoriser la migration légale en fonction des besoins économiques et sociaux des Etats membres et promouvoir l’intégration effective des ressortissants des pays tiers • Promouvoir des stratégies de retour équitables et efficaces, lutte contre l’immigration illégale, promotion de la durabilité des retours et de la réadmission dans les pays d’origine et de transit • Renforcer la solidarité et le partage des responsabilités entre Etats membres

4. Généralités • 1 fonds au lieu de 3 anciens fonds (FEI, FER, FR) • Programmation pluriannuelle : 2014-2020 • Approche axée sur résultats et indicateurs • Partenariats nationaux et consultation de la société civile

5. Mise en œuvre • 1 programme national pluriannuel (LU : +/- 7 mio. €) • Actions spécifiques (par ex: réinstallation) • Assistance technique • Actions communautaires • Aides d’urgence • Réseau européen des Migrations

6. Programme national • 1.1.2014 - 31.12.2020 • Situation de départ • Besoins et objectifs dans l’Etat membre • Exemples d’actions • Mécanismes assurant la coordination entre les instruments mis en place par l’AMF et d’autres instruments communautaires ou nationaux • Cadre de suivi et d’évaluation, indicateurs mesurant les progrès dans l’atteinte des objectifs • Identification des autorités désignées (autorité responsable, déléguée, d’audit) • Système de gestion et de contrôle • Plan financier indicatif par année

7. 1. Asile • Régime d’accueil et d’asile • Capacité des Etats membres à élaborer, suivre et évaluer leur politique et procédures d’asile • Réinstallation (resettlement + relocation)

8. 2. Migration et intégration • Immigration et mesures préalables au départ • Mesures d’intégration • Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités

9. 3. Retour • Mesures accompagnant les procédures de retour • Mesures de retour • Coopération pratique et mesures de renforcement des capacités

10. Key policy issues • Quality and speed of the asylumdecision-makingprocess • Flexibility and planning of receptioncapacities • Mutual trust and practicalcooperation in the field of asylum • Linguistic and educationalintegrationof TCN and DPI • Integration of TCN into the labour market, incl. DPI • Legal migration and pre-departuremeasures • Integrationmeasuresat local/regionallevel • Fair and effective return strategies • Specific actions: resettlement/relocation

11. Dépenses éligibles et financement : • Contribution UE de 75% du coût total du projet (90% pour des actions spécifiques) • Financement de dépenses effectuées entre le 1.1.2014-31.12.2022 • Mise en œuvre de projets pluriannuels • Budgétisation annuelle des projets • Année budgétaire: 16.10.n-1 – 15.10.n

12. Time line

13. Merci de votre attention!