Présentation du service aux Collectivités

1. Présentation du service aux Collectivités SAFER Ile-de-France

2. Le territoire essonnien • Une forte pression foncière • Des espaces agricoles et naturels très convoités • Un phénomène de « mitage » grandissant • De forts enjeux en terme de développement économique • Une multiplicité d’acteurs

3. Missions et objectifs de la SAFER de l’Ile-de-France SOCIETE ANONYME DE MISSIONS DE SERVICE PUBLIC 2 TUTELLES : Ministère de l’Agriculture Ministère des Finances Quelles finalités ? Maintenir les équilibres de l’espace rural et périurbain et contribuer à son aménagement durable • Le développement agricole • La protection de l’environnement • Le développement local

4. Missions et objectifs de la SAFER Les outils et modes d’intervention de la SAFER pour le maîtrise foncière Actions d’achat et de vente • Acquisition amiable • Préemptions Actions de gestion Convention de Mise à Disposition Intermédiation locative Animation et Conseil Autres services

5. L’organisation de la SAFER Île-de-France

6. Les principaux partenaires de la Safer Ile-de-France Conseil Général de l’Essonne Communes sous convention Communautés de Communes et d’Agglomération (EPCI) Agence des Espaces Verts (AEV) Établissement Public Foncier d’Ile-de-France DIrection Régionale de l’ENvironnement (DIREN) Parc Naturel Régional du Gâtinais français Association des Maires d’Ile-de-France Association Terres de liens Collectifs Agriculture périurbaine (ex : Triangle Vert) IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) GABIF (Groupement d’Agriculture Biologique) Conseil Régional L’Etat (dans le cadre du CPER) Organisations Professionnelles Agricoles

7. La veille et l’intervention foncières au service des collectivités • Objectifs : • Lutter contre le « mitage » • Faire respecter les documents d’urbanisme locaux • Lutter contre la spéculation foncière • Protéger les paysages et l’agriculture périurbaine

8. Le territoire francilien surveillé Collectivités sous convention au 31/12/2009 425 communes surveillées SCIMASA II

9. Le marché foncier essonnien 627 notifications reçues en 2009 contre 771 en 2008, 2 218 ha vendus en 2009 contre 1 265 ha en 2008 SCIMASA II Marché accessible à la SAFER en 2009 : 1 562 ha 27 acquisitions par la SAFER dont 12 préemptions pour une surface de 305 ha 52 rétrocessions pour une surface de 303 ha

10. Les opérations foncières liées à la veille 60 % des préemptions sont réalisées avec révision de prix Pour lutter contre la spéculation foncière • Chaque année, en Ile de France : • 3900 notifications dont 2 300 transmises aux collectivités (+ de 50%) • 142 dossiers sont instruits (enquêtes) • 60 préemptions réalisées • Surface moyenne par vente : 1 000m² • Surface rétrocédée en 2009 : 17 ha • 61 rétrocessions en 2009 SCIMASA II 63 % des préemptions sont réalisées avec un objectif environnemental

11. Exemple de « mitage » à Angervilliers • Avant 18 a 10 ares 50 000 € Acquéreur non agriculteur Après

12. La veille foncière place la Safer en tant qu’opérateur foncier territorial des collectivités • Pour la protection de : • l’agriculture • l’environnement • et des paysages Développement de l’appui technique et conseil aux collectivités

13. Le concours technique aux collectivités Animation et conseil aux collectivités • LA SAFER : • recense les communes qui élaborent leur document d’urbanisme • les conseille lors de l’élaboration de leur PADD • Les informe des outils juridiques existants (ex : ZAP, PPAEN) • apporte des propositions d’actions pour la mise en œuvre de leur projet agricole et naturel • Les conseille pour la rédaction des règlements des zones agricoles et naturelles des POS/PLU • Accompagne les collectivités qui souhaitent soutenir des porteurs de projets en agriculture bio Appui technique Expertise juridique

14. Le concours technique aux collectivités Etudes et diagnostics • LA SAFER : • A réalisé un diagnostic foncier agricole pour mesurer l’impact d’un projet de développement au sein de l’OIN Seine Aval sur les exploitations agricoles • Mise au point d’une méthode à l’aide d’indicateurs précis pour mesurer l’impact • Etude et observatoire des pressions foncières exercées sur les espaces agricoles et naturels avec l’IAU. Observation Analyse Compréhension des enjeux du territoire

15. Le concours technique aux collectivités • La SAFER participe à la valorisation du patrimoine d’une collectivité : • Expertise foncière et juridique sur 30 ha de terrains appartenant à une collectivité • Prestations cartographiques • Accompagnement dans la procédure L125 du Code Rural • Accompagnement dans la procédure biens vacants et sans maître • Mise en place d’une gestion locative des biens agricoles (Convention de Mise à Disposition) Expertises foncières Communauté d’agglomération du Val d’Orge

16. Le concours technique aux collectivités • La SAFER a contribué à la valorisation d’un projet de liaisons douces dans une vallée : • Réalisation d’une enquête parcellaire • Constitution de références foncières • Négociations foncières pour le compte de la collectivité des parcelles situées sous emprise du projet Recueil de promesses de vente Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne)

17. Le concours technique aux collectivités • La SAFER propose à la collectivité des locataires par bail à ferme sur 150 ha : • Expertise des biens • Recherche de preneurs et publicités légales • Orientation par les instances de décision de la SAFER • Fixation des modalités de location • Régularisation des baux ruraux Intermédiation locative Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Commune de Pierrelaye (Val d’Oise)

18. Le concours technique aux collectivités • La SAFER stocke des propriétés rurales pendant un délai maximum de 5 ans en vue de : • Installer de nouveaux agriculteurs (AB) • de compenser dans le cadre d’emprise foncières des exploitations existantes (ex : OIN) • De projets de protection portés par les collectivités • De projets d’infrastructures Le portage foncier Etat / Région Collectivités Dossier de Longpont-sur-Orge

19. La Safer de l’Ile-de-France 19, rue d’Anjou – 75008 PARIS Tel : 01 42 65 28 42 Merci de votre attention