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Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013

Centre d ’ enfouissement technique : - Stratégie de gestion des CET – Révision du plan des CET - Réserves de sécurité telles que prévues à l ’ article 8§2 de décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets. Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013

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Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013

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Presentation Transcript

  1. Centre d’enfouissement technique:- Stratégie de gestion des CET – Révision du plan des CET- Réserves de sécurité telles que prévues à l’article 8§2 de décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Étude pour SPW-DG03-DSD Présentation des résultats – 09 juillet 2013 SPW – Cap Nord Salle « Buffet »

  2. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  3. 1. Méthodologie et objectifs CET 2 CET 3 CET 1 CET 4 • Estimation des capacités résiduelles • Évaluation des besoins en capacité État des lieux Statuer sur la nécessité de réviser le Plan des CET 1999 Étude de l’admission des boues de dragages en CET de classe 2 et 3 Analyse des alternatives de gestion des CET Propositions pour promouvoir une stratégie de gestion durable des déchets dangereux • Réserves de sécurité : • Sélection des CET • Propositions concrètes sur l’encadrement CET de classe 5 exploité par le SPW Rédiger les projets de texte à intégrer au futur PWD H2020 Adapter : - l’AGW du 14/06/2001 - l’AGW relatif aux terres excavées

  4. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  5. 2. Benchmarking • Données de contexte

  6. 2. Benchmarking • Modes d’évaluation des besoins en capacité

  7. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  8. 3. Déchets dangereux • Stratégie de gestion • Quasi-totalité des DD actuellement mis en CET de classe 1 : • Résidus légers de broyage • Refioms, gâteaux et autres déchets stabilisés • Cendres volantes des UVE wallons • Tendance : augmentation de la production de DD dans les années à venir • Faible capacité résiduelle du CET de classe 1 Remo • Changer la stratégie de gestion des déchets dangereux, afin de diminuer autant que possible la dépendance vis-à-vis de la Flandre • Développer des nouvelles filières permettant la valorisation ou l’enfouissement en CET de classe 2

  9. 3. Déchets dangereux • Stratégie de gestion • Secteur de la sidérurgie (source : Groupement de la sidérurgie) • Recherche et projets pilotes • Carbonatation des laitiers (pilote industriel) • Utilisation de déchets dans la fabrication des ciments (état embryonnaire) • Recyclage interne (principalement réfractaires et résidus métalliques) • Amélioration du tri à la source pour limiter le tonnage à éliminer • Résidus de broyage issus des broyeurs • Post Shredder Technologies (PST) : pour améliorer le traitement des résidus • Poursuite des développements • Des investissements prévus d’ici 2015 par les acteurs • Vitrification • Technologie déjà utilisée pour des déchets dangereux comme les refioms et l’amiante • Selon une étude de l’ADEME : • Coût de la vitrification supérieur aux méthodes actuelles d’élimination des cendres volantes • Cependant, en élargissant son domaine d’application et en augmentant les tailles d’installation, elle pourrait être une alternative aux traitements actuels.

  10. 3. Déchets dangereux • Stratégie de gestion • Proposition de l’OWD dans le cadre du PWD (Didier Gohy) • Améliorer la traçabilité des déchets dangereux. • Améliorer les connaissances relatives aux déchets dangereux générés en quantité dispersée. • Améliorer l’information et la sensibilisation en matière de déchets dangereux (établissements scolaires et entreprises du bâtiment). • Développer le volet « déchets dangereux » des plans individuels de prévention des déchets industriels. • Établir un programme de prévention pour les flux de déchets dangereux soumis à l’obligation de reprise. • Développer des actions spécifiques à destination des PME, TPE (plan PME). • Organiser la collecte sélective des déchets des pesticides et de leurs emballages. • Développer la collecte sélective des bouteilles de gaz. • Mettre en place des conditions nécessaires au développement de filières complémentaires de traitement des déchets dangereux • Tenir compte de la priorité des besoins du marché wallon et belge en général dans la politique d’importation de déchets dangereux à destination des installations wallonnes.

  11. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Capacités résiduelles • Évaluation des besoins en capacité / Nécessité de revoir le plan des CET • Stratégie de gestion • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  12. 4. CET de classe 2 • Capacités résiduelles globales au 31.12.2012 • CET en exploitation • Aucun autre site retenu au plan des CET du 1er avril 1999 exploitable

  13. 4. CET de classe 2 • Évaluation des besoins en capacité - Méthode • Évaluation des besoins annuelles • Nécessité de réviser le plan CET • Données taxe (quantités et évolution sur la période 2009-2011) • Informations des différents services de l’OWD • Consultations des exploitants de CET • Si la capacité résiduelle au 31.12.2012 (année d’évaluation) est : • > ou = aux besoins en capacité pour les 10 prochaines années : • Pas d’autorisation pour des capacités supplémentaires. • Comprise entre les besoins en capacité pour les 5 à 10 prochaines années : • Demande possible pour les exploitants de capacités supplémentaires. • < aux besoins en capacité pour les 5 prochaines années : • Lancement d’un appel à projets pour des capacités supplémentaires.

  14. 4. CET de classe 2 • Évaluation des besoins en capacité – Hypothèses pour les scénarios 4 et 5 • Facteurs analysés : • Stratégie de gestion des déchets • Nouvelles réglementations (interdiction de mise en CET et obligation de tri) • Dérogations ministérielles pour les déchets produits en Wallonie • Taxe • Politique de prévention • Traitement des déchets dangereux pour permettre leur enfouissement en CET de classe 2 • Importations / exportations • Stratégie de gestion des CET • Boues de dragage • Réserves de sécurité • Paramètres économiques • Consultation des exploitants de CET de classe 2 : • Prévisions d’évolution sur les tonnages entrants • Identification de tonnages exceptionnelles entrants sur la période 2010-2012

  15. 4. CET de classe 2 • Conclusion • Hypothèse : décloisonnement (les capacités résiduelles sont régionales) • Marge de sécurité pour des situations d’urgence ? Si oui, pour quelles volumes ? • Nécessité d’évaluer régulièrement la situation

  16. 4. CET de classe 2 • Stratégie de gestion • Peu de solutions envisagées aux Pays-Bas, en Flandre ou par les exploitants de CET sont transposables : • Soutenir la recherche pour le développement de nouvelles techniques d’exploitation ou de réhabilitation permettant de réduire les coûts de gestion • Éviter les exportations y compris entre régions des déchets à enfouir en CET de classe 2 • 106 151 t enfouis en CET de classe 2 en Flandre en 2010 (source : OVAM) • Soumis à aucune procédure de déclaration ou de dérogation en Wallonie • Stocker temporairement les déchets valorisables énergétiquement (type encombrants et DIB) afin de réguler les flux dirigés vers les UVE • Étude nécessaire sur la faisabilité technique, le bénéfice environnemental et les coûts • Certaines dispositions réglementaires à adapter/définir (taxe, permis, durée et conditions de stockage, etc.) • Adapter les conditions sectorielles en fonction du type de déchets enfouis • Discussion au cas par cas nécessaire avec les exploitants • Manque de flexibilité au niveau des déchets acceptables (réserves de sécurité) et une forte dépendance vis-à-vis du ou des secteurs producteurs • Favoriser les simplifications administratives et adapter les conditions sectorielles (alléger les coûts de gestion)

  17. 4. CET de classe 2 • Stratégie de gestion • Facteurs à prendre en compte lors de l’octroi de nouvelles capacités d’enfouissement : • Investissements à réaliser pour les capacités demandées et le mode de financement • Par exemple : équipement progressif du site, activités complémentaires développées sur le site ou à proximité du CET • Localisation en fonction des CET en exploitation et de leur capacité résiduelle à moyen et long termes • Capacité autorisée à évaluer en fonction des besoins en capacité à moyen et long termes • Évolution des quantités de déchets enfouis en CET de classe 2 • Changement de stratégie de gestion des boues de dragage • Sollicitations éventuelles de capacités dans le cadre des réserves de sécurité • Besoins en capacité à réserver dans le cadre de réserves de sécurité • Capacités résiduelles des CET en exploitation au moment de la demande et à moyen terme • Etc.

  18. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • Hypothèses • Sélection des CET • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Stratégie de gestion / Procédures • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  19. 5. Réserves de sécurité • Stratégie de gestion • Hypothèses • Le plus important – en terme de capacité d’accueil – incinérateur ne peut pas fonctionner pendant deux ans et les flux doivent intégralement être réorientés vers un ou plusieurs CET. • Capacité de sécurité (CS) : • Supplément de flux (SF) • Tenir compte du flux journalier supplémentaire absorbable par les CET • Sécurité de 30% pour tenir compte de pics de production est considérée 400 000 t (1 t = 1m³)

  20. 5. Réserves de sécurité • Stratégie de gestion • Sélection des CET de classe 2 • 2 CET non retenus : • Mont-Saint-Guibert (Shanks – CETEM) : date de fin d’exploitation proche + contexte local d’exploitation difficile • Cour-au-Bois (Van Gansewinkel) : date de fin d’exploitation proche + capacité résiduelle limitée • 4 CET retenus : • Charleroi (Champ de Beaumont) exploité par CETB-SITA • Capacités résiduelles non équipées pour accueillir des déchets biodégradables • Visé (Hallembaye) exploité par INTRADEL • Tenneville (Al Pisserotte) et Habay-La-Neuve (Les Coeuvins) exploité par AIVE • Capacités résiduelles non équipées pour accueillir des déchets biodégradables • Potentiels coûts non prévus par l’exploitant • Temps nécessaires à l’équipement • Pas de volonté d’accueillir des déchets provenant d’autres intercommunales, malgré la politique de décloisonnement prévue par la Région.

  21. 5. Réserves de sécurité • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Critères de décisions à prendre en compte : • Capacité d’accueil de tout ou partie du supplément de flux journalier • Capacité résiduelle disponible • Localisation des CET • Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET • Paramètres évoluant au fil des années  Difficile de tirer des conclusions applicables à toutes situations et à n’importe quel moment

  22. 5. Réserves de sécurité • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Répartition du supplément de flux journalier à enfouir (SF = 2 400 t/j) • Difficulté d’accueillir des pics quand les volumes résiduelles sont faibles (moins de surface accessible)  Conditionne les flux journaliers supplémentaires acceptables pour les CET arrivant en fin d’exploitation de leur capacité résiduelle. • Conclusion : • Pas possible de réorienter l’intégralité du flux journalier vers les 4 CET sélectionnés avec les moyens actuels • Étude nécessaire pour évaluer les moyens matériels à mettre œuvre et estimer les coûts liés Possibilité de x2 (permis : heures de fonctionnement plus importantes en semaine et étendue au samedi) 1 600 t/j

  23. 5. Réserves de sécurité • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Localisation des CET par rapport aux UVE •  Ne peut être considéré comme un facteur discriminant étant donné l’analyse sur le flux journalier supplémentaire

  24. 5. Réserves de sécurité • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Coût de l’enfouissement et conséquence sur la situation financière du CET • Nécessité d’instaurer un processus de concertation avec les exploitants de CET pour pouvoir prendre en compte ce paramètre • Proposition • Créer un outil d’aide à la décision intégrant les éléments suivants • Bilan de la situation financière du CET • Paramètres influençant cette situation dans le temps • Hors situations d’urgence ; liés à la situation d’urgence • Par ex. : capacité de sécurité, supplément de flux, répartition entre CET, impact sur la gestion, etc. • Coûts à la tonne pour l’enfouissement des déchets et paramètres influençant ce coût • Autres critères de décisions présentés précédemment • Localisation, capacité résiduelle, flux journalier supplémentaire acceptable, etc. • Accélérer les processus de concertation lors d’une situation d’urgence • Permettre à la Région de disposer d’arguments lors des négociations

  25. 5. Réserves de sécurité • Répartition du flux supplémentaire à enfouir • Conclusion • Capacité de sécurité (CS) à répartir sur plusieurs CET pour : • Ne pas priver une région de sa solution d’élimination à court, moyen ou long terme • Limiter les conséquences (financière et technique) d’une réquisition de capacité sur la gestion des CET • Difficulté de prévoir une répartition fixe des CET à solliciter, car dépend : • De la situation d’exploitation des CET qui évoluent dans le temps • Des hypothèses considérées sur la CS et le SF • Nécessité de mettre en place un mécanisme de concertation avec les exploitants de CET pour : • Établir la répartition en fonction des conséquences engendrées par le flux supplémentaire • Créer un outil d’aide à la décision • A l’heure actuelle : • Capacités résiduelles au 31.12.2012 suffisantes pour assurer une situation exceptionnelle telle qu’envisagée dans le cadre de cette étude • Nécessité de réviser le plan des CET du 1er avril 1999 fortement influencée dans le cas où la Région souhaite disposer d’une capacité de réserves à tout moment (volume à définir).

  26. 5. Réserves de sécurité • Stratégie de gestion / Procédures • Benchmarking : aucune mesure ou procédure spécifique mise en place pour gérer les situations d’urgence • Stockage temporaire des déchets en vue d’une reprise ultérieure par les UVE • Contexte • Solution envisagée aux Pays-Bas et proposée par certains exploitants de CET de classe 2 • Permet d’assurer la hiérarchie des déchets • Permet d’assurer la saturation des installations d’incinération, leur rentabilité et leur fonctionnement optimal • Durée maximale de stockage temporaire : 1 an avant élimination, et 3 ans avant valorisation ou traitement. • Wallonie • Quantités entrantes dans chaque UVE proches de la capacité maximale des installations •  Dans le cas de situations d’urgence, il ne paraît pas envisageable de stocker temporairement des déchets dans le but de les incinérer dans les UVE en fonctionnement.

  27. 5. Réserves de sécurité • Stratégie de gestion / Procédures • Procédures en Wallonie • En cas de situation d’urgence telle qu’envisagée dans la cadre de l’étude, vérifier les paramètres suivants : • Le CET est autorisé à accueillir des ordures ménagères brutes • L’affectation des capacités résiduelles sollicitées permet l’enfouissement d’ordures ménagères brutes • Les CET dispose de moyens techniques suffisants pour accueillir un flux journalier supplémentaire • Réglementations à contourner : AGW du 18 mars 2004 •  Une dérogation ministérielle permet de contourner ces contraintes • Autres (nuisances des riverains, etc.) : non prioritaire

  28. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  29. 6. CET de classe 3 • Capacités résiduelles globales au 31.12.2012 • CET en exploitation • Exploitant considère capacité = 0 • Capacité non autorisée => à ne plus considérer • Usage communal

  30. 6. CET de classe 3 • Capacités Capacités résiduelles au 31.12.2012 • CET en exploitation

  31. 6. CET de classe 3 Capacités relatives aux sites du Plan des CET de 1999

  32. 6. CET de classe 3 Capacités potentiellement disponibles

  33. 6. CET de classe 3 Quantités enfouies

  34. 6. CET de classe 3 Répartition des déchets enfouis en Wallonie par code déchets

  35. 6. CET de classe 3 Quantités de terres enfouis sur la période 2010-2012 et pourcentage par rapport aux entrants

  36. 6. CET de classe 3 Gisement • PWD « Horizon 2010 » • déchets de construction et de démolition = 2.100.000 T/an. • terres de déblais non contaminées = 6.000.000 T/an. • Interdiction de mise en CET (2006) + activité des centres de regroupement et de valorisation des déchets (225 centres) Diminution des volumes enfouis + enfouissement « mono déchet » type terres • Pas de chiffres fiables. Selon secteur de la construction, la quantité de terres valorisées (permis de modification de relief du sol) = 10.000.000 tonnes ou 5.880.000 m3 par an • Quantités enfouies en CET de classe 3 (moyenne 2010-2012) = 500.000 m3/anGestion des CET de classe 3 = 10 % du gisement de terres « en mouvement » en Région wallonne

  37. 6. CET de classe 3 • Nécessité de revoir le plan des CET • Dans l’absolu • Capacités potentiellement disponibles = 8.000.000 m3 • Si enfouissement annuel en CET = 500.000 m³ •  CET pendant 16 ans Echéance 2028

  38. 6. CET de classe 3 • Nécessité de revoir le plan des CET Dans les faits Rappel AGW 27 mai 2004 confiait à la SPAQuE la mission de procéder à l’élaboration d’un avant-projet de modification de plan des CET pour déchets inertes Objectif = répartition des CET 3 sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins du secteur de la construction (réseau de sites dense et surcapacitaire)Conclusion SPAQuE = non nécessité de proposer de nouveaux sites à l’implantation de CET Alternative proposée = favoriser développement des centres de traitement, tri-regroupement, recyclage ou les centres de valorisation

  39. 6. CET de classe 3 • Nécessité de revoir le plan des CET • Dans les faits • Aujourd’hui • Se focaliser sur les nécessités = gestion du flux principal = les terres de déblais • Se focaliser sur le remblai de terrain (90 % des cas) par le biais d’apport de terres sous le couvert de permis de modification du relief du sol • Cadre adapté aux contraintes d’aménagement du territoire et au respect de critères environnementaux élémentaires • Etablir une cartographie des zones de terrain récepteur et, sur cette base, définir les zones en manque d’exutoire

  40. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  41. 6. AGW terres excavées Préalable • Depuis l’entrée en vigueur du décret sols, l’utilisation de terres excavées insuffisamment encadrée = occasions potentielles de polluer un terrain récepteur responsabilité des acteurs de la gestion des terres • Valorisation par application de l’AGW du 14 juin 2001 : • Pas de (re)connaissance de la qualité des terres • Des normes différentes par rapport aux normes retenues par le décret sols • Pas de traçabilité pérenne des mouvements de terres • Pas de vérification des flux par une “autorité” • Pas de centralisation de la localisation des remblais au sein d’une base de données • Pas de répertorisation des volumes concernés au sein d’une base de données • Pas de règles appropriées à de l’octroi de permis • Pas de consultation (systématique) de la DGO3 • Nécessité absolue de donner naissance à un cadre réglementaire AGW relatif à la gestion des terres excavées + encadrement dans la délivrance de permis et rapportage centralisé systématique

  42. 6. AGW terres excavées Développement • Depuis plusieurs mois, de multiples réunions de développement • Un texte remanié, … sur la forme, plus lisible, … sur le fond, plus en phase avec les stakeholders • Une évolution significative de la position des stakeholders (UVCW, UWE, CCW, …)

  43. 6. AGW terres excavées Champ d’application • les mouvements de terres excavéeshors des limites du terrain d’origine et tous les mouvements de terres effectués au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement

  44. 6. AGW terres excavées Condition de valorisation des terres • analyse préalables si terrain d’origine porteur ou potentiellement porteur de pollution. • si mouvement direct vers un centre, possibilité de ne pas faire d’analyses • valorisation de terres non soumises à analyses  selon l’usage, valeurs seuils du terrain d’origine ≤ valeurs seuils du terrain récepteur • valorisation terres analysées  selon l’usage, concentrations en polluants ≤ valeurs seuils du terrain récepteur

  45. 6. AGW terres excavées Modalités de mouvement • pas de lien entre les démarches visant à extraire des terres d’un terrain d’origine et les modalités d’acceptation de terres sur un terrain récepteur • démarches volontairement distinctes  permet de répondre aux pratiques observées lors de la réalisation de chantier d’excavation

  46. 6. AGW terres excavées Types de mouvement 1) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur, lorsque le volume des terres à excaver excède XX m3 au total et/ou lorsque les terres excavées doivent faire l’objet d’analyses ; 2) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers un terrain récepteur, lorsque le volume des terres à excaver n’excède pas XX m3 au total et que les terres excavées ne doivent pas faire l’objet d’analyses ; 3) Mouvements de terres au départ d’un terrain d’origine vers une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement, de traitement ou d’élimination ; 4) Mouvements de terres au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement vers un terrain récepteur; 5) Mouvements de terres au départ d’une installation autorisée de tri-regroupement, de prétraitement ou de traitement vers une autre installation autorisée.

  47. 6. AGW terres excavées Recommandations • Gestion des terres excavées par les modifications du relief du sol doit s’effectuer dans un contexte offrant des garanties environnementales suffisantes • Cohérence impérative entre aménagement du territoire et environnement •  des lignes de force doivent accompagner la mise en œuvre de l’AGW terres excavées

  48. 6. AGW terres excavées Lignes de force • Délivrance de permis de modification du relief du sol encadrée sur la base de critères objectifs de prise de décision • Délivrance de permis de modification du relief du sol en concertation avec la DGO3 • Création d’une base de données des modifications du relief du sol et des zones d’accueil de terres de remblais • Adaptation du cadre réglementaire - CWATUPE • Permettre remblais dans des zones à ce jour non autorisées • Imposer la concertation avec la DGO3 pour toute demande de modification de relief du sol d’une certaine importance • Imposer à l’autorité compétence délivrant l’autorisation de modification du relief du sol, le transfert d’informations (localisation du remblais, volume, …) dans une base de données centralisées

  49. Agenda • Méthodologie et objectifs • Benchmarking • Déchets dangereux - CET de classe 1 • CET de classe 2 • Réserves de sécurité • CET de classe 3 et AGW terres excavées • CET de classe 4

  50. 7. CET de classe 4 • Le réseau de voies navigables = 450 km

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