Proposition d’extension de la Communauté de Communes des Combes

1. Proposition d’extension de laCommunauté de Communesdes Combes Réunion sur l’intercommunalité 10 mai 2006

2. Le périmètre • 22 communes dans la C.C. La Neuvelle-les-Scey, Scey-sur-Saône, Vy-lès-Rupt, Rupt-sur-Saône, Chantes, Ovanches, Chassey-lès-Scey, Ferrières-lès-Scey, Bucey-lès-Traves, Pontcey, Traves, Aroz, Boursières, Clans, Vy-le-Ferroux, Noidans-le-Ferroux, Raze, Baignes, Velle-le-Chatel, Rosey, Velleguindry, Mailley et Chazelot • 11 communes isolées (voire 15)pressenties pour se rattacher à la C.C. des Combes : • 6 communes du canton de Fresnes-St-Mamès : Soing Cubry Charentenay, Fresne-Saint-Mamès, Greucourt, Vezet, Pont-de-Planches, Frétigney • 5 communes du canton de Scey sur Saône : La Neuvelle-lès-la-Charité, Liéffrans, Bourguignon-lès-la-Charité, Grandvelle et le Perrenot, Chemilly • A voir : les communes de Andelarre, Andelarrot, Chariez et Mont-le-Vernois • N.B. : Soing, Cubry, Charentenay et Fresne-Saint-Mamès sont dans le périmètre du Pays Graylois

3. La population • C.C. des Combes : 5 980 habitants • un bourg centre : Scey-sur-Saône, de plus de 1 500 habitants, pôle d’attraction et de consommation • un bourg intermédiaire, Noidans-le-Ferroux, (plus de 500 hab.) doté d’ équipements et services de base • un gros village bien équipé, Mailley et Chazelot, (plus de 600 hab.) • 11 communes isolées : 2 744 habitants 3 communes dotées de commerces et services de base : Fresnes-Saint-Mamès, Frétigney, tous 2 bourgs intermédiaires, et Soing (populations de 480 à 650 habitants) • A voir : Andelarre, Andelarrot, Chariez, et Mont-le-Vernois (soit un total de 630 hab.)

4. Les compétences de la C.C. • Compétences obligatoires • Aménagement de l’espace (dont programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire, et de reconquête des espaces urbanisés) • Développement économique (zones d’activités, bâtiments industriels et artisanaux, conseil et accompagnement des entreprises) • Compétences optionnelles : • Protection et mise en valeur de l’environnement (dont ordures ménagères) • Politique du logement et du cadre de vie • Création, aménagement et entretien de la voirie • Création, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et pré-élémentaire • Autres : actions de développement touristique, accueil de la petite enfance

6. Les aspects financiers Si les 11 communes adhèrent à la C.C. des COMBES : • Chaque catégorie de contribuables des 11 nouvelles communes (ménages comme entreprises) devra payer en plus le taux additionnel propre à la C.C. • IMPACT SUR LES MÉNAGES : chaque contribuable des nouvelles communes devra payer en plus, 2% de T.H., 3,90% de F.B., et 10,36% de F.N.B. • IMPACT SUR LES ENTREPRISES : chaque entreprise des nouvelles communes devra payer en plus 2,80% de T.P. • IMPACT SUR LES COMMUNES : nul. • IMPACT SUR LA C.C. : l’apport de 11 communes, dont Fresne-St-Mamès et Fretigney, accroît les recettes fiscales de la C.C. de plus de 180.000 €, soit une augmentation de près de 55%. • Cet apport se répartit en 125.619 € de la part des ménages (70%) et 55.383 € de la part des entreprises (30%). ______________________________________________ N.B. : les communes concernées sont en Zone de Revitalisation Rurale

8. Urbanisme et logement • 11 P.L.U. approuvés (dont Fresne-Saint-Mamès en commune isolée) • 2 P.L.U. en cours d’élaboration (Grandvelle et Andelarre)) • 3 cartes communales approuvées ou en cours d’instruction • 74 logements sociaux (dont 25 à Scey-sur-Saône et 48 sur Fresne-Saint-Mamès et Frétigney)

9. La spécificité du territoire • Territoire inscrit dans le bassin de vie de Vesoul (et relative proximité de Besançon), soit unebonne position géographique et accessibilité • Prise en compte du volet forestier (schémas de desserte, charte forestière, développement des chaufferies bois, plate-formes de stockage en projet) • Tourisme fluvial sur la Saône • Prairies inondables et forêts alluviales de la Vallée de la Saône • Zone Natura 2000 (Directives Habitats Oiseaux) sur 12 communes • Secteur rattaché à 3 bassins versants : Saône, Basse Vallée du Durgeon et Romaine • Zone sensible Saône Doubs (Contrat de Vallée inondable) sur 12 communes • Zone prioritaire au titre du PMPOA 2 (mise aux normes des bâtiments d’élevage) (pour 7 communes de la C.C. et les 11 isolées) • Zone vulnérable du Graylois (6 communes isolées du canton de Fresne-Saint-Mamès) • Z.R.R. : toute la zone est classée Zone de Revitalisation Rurale

10. Les enjeux de ce territoire • Enjeux environnementaux • Poursuivre et développer la protection et la gestion des espaces remarquables tant paysagers qu’écologiques en Vallée de Saône et dans les autres vallées alluviales, préserver les milieux aquatiques et les zones humides d’intérêt majeur • Préserver la ressource en eau • Réduire les pollutions domestiques, industrielles et agricoles • Préserver ou restaurer les vallées alluviales • (poursuivre la reconquête physique et écologique des cours d’eau) • Favoriser la gestion publique des zones humides • Renforcer la gestion globale et concertée des ressources en eau • Sécuriser et diversifier la ressource • Gérer globalement les risques à l’échelle des bassins versants et reconquérir les zones inondables • Maîtriser les phénomènes d’érosion dans les zones de grande culture • Atteindre les objectifs de la Directive cadre européenne sur l’Eau • Enjeux touristiques • Vallée de la Saône : développement du tourisme fluvial, valorisation de cet atout • Enjeux liés au développement résidentiel • Proximité de Vesoul et, plus relative, de Besançon (gestion de l’urbanisation) • Développement de services à toutes les catégories de population

11. DEBAT