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16/09/2012. Prfecture du Cher - DCLAF. 2. Introduction. Loi 2008-776 du 4 aot 2008 sur la modernisation de l'conomie, article 171Codifie au Code Gnral des Collectivits Territoriales (articles L2333-6 16)Entre en vigueur : 1er janvier 2009. 16/09/2012. Prfecture du Cher - DCLAF. 3. Plan
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1. 16/09/2012 Préfecture du Cher - DCLAF 1 La TLPE Taxe locale sur la publicité extérieure
2. 16/09/2012 Préfecture du Cher - DCLAF 2 Introduction Loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie, article 171
Codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2333-6 à 16)
Entrée en vigueur : 1er janvier 2009
3. 16/09/2012 Préfecture du Cher - DCLAF 3 Plan Avant la loi de 2008
Caractéristiques
Bénéficiaires
Transfert à un EPCI
L’assiette
La tarification
Les exonérations
Les redevables
Le recouvrement
Le contrôle et les sanctions
Les délibérations à prendre
4. 16/09/2012 Préfecture du Cher - DCLAF 4 Avant la loi de 2008 Existence de plusieurs taxes : la TSA => affiches remplacées par la TLPE La TSE => enseignes La taxe sur les véhicules publicitaires La loi de 2008 a modifié et élargi le champ de la taxation des supports publicitaires afin de l’adapter aux évolutions du marché de la publicité pour couvrir l’ensemble des nouveaux supports commercialisés par les sociétés d’affichage