L ALENA et l investissement

1. L�ALENA et l�investissement Brazzaville Juin 2006

2. L�ALENA en bref

3. Historique L�id�e de faire des Am�riques une zone de libre-�change est lanc�e par le pr�sident Reagan au d�but des ann�es 1980 �lu premier ministre du Canada en 1984, Brian Mulroney propose aux �tats-Unis un accord bilat�ral de libre-�change Les n�gociations commerciales d�buteront en mai 1986, pour d�boucher sur un accord entre les deux pays, en octobre 1987. L�accord est officiellement sign� le 2 janvier 1988, et entre en vigueur le 1er janvier 1989 En juin 1990, le Mexique et les �tats-unis annoncent l�ouverture de n�gociations bilat�rales. Peu de temps apr�s, les �tats-Unis proposent aux autres pays du continent (Initiative pour les Am�riques) de cr�er une zone de libre-�change panam�ricaine. � la demande du Canada, les n�gociations deviennent trilat�rales, et d�butent le 12 juin 1991 et d�bouchent, le 12 ao�t 1992, sur une entente de principe. L�ALENA est officiellement sign� le 17 d�cembre 1992. Le pr�sident Clinton demande, d�but 1993, l�ouverture de n�gociations compl�mentaires sur le travail et l�environnement.Deux accords parall�les sont sign�s le 14 septembre 1993. L�ALENA et les deux accords parall�les (travail et environnement) entrent en vigueur le 1er janvier 1994 En d�cembre 1994, le Sommet des Am�riques lance le projet de Zone de libre-�change des Am�riques Le 23 mars 2005, le Canada, les �tats-Unis et le Mexique lancent le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�.

4. Trois pays fort diff�rents

5. Entre les �tats-Unis et ses deux partenaires, une relation privil�gi�e.... L�ALENA est la plus grande zone de libre-�change du monde. Les exportations des �tats-Unis vers le Canada et le Mexique repr�sentent 36,7 % de leurs exportations totales, et 83 % de leurs exportations dans les Am�riques. Les importations en provenance de ces deux pays, repr�sentent 27,4 % de leurs importations totales, et 78,9 % de leurs importations h�misph�riques. Les exportations du Canada vers les �tats-Unis repr�sentent 83,9 % de ses exportations totales, et les importations 56,5 %. (2005) Les exportations du Mexique vers les �tats-Unis repr�sentent 87,2 % de ses exportations totales, et les importations, 55,5 % (2004) Les IDE des �tats-Unis au Canada et au Mexique repr�sentent13,7 % de leurs IDE dans le monde, et 87 % de leurs IDE dans les Am�riques

6. mais asym�trique

7. Pourquoi l�ALENA ? Pour le Canada et le Mexique, un mariage de raison Acc�s s�curitaire et �largi � leur principal march� Profiter des �conomies d��chelle et cr�er des avantages comp�titifs Attirer les IDE Favoriser l�int�gration comp�titive dans l��conomie mondiale Pour les �tats-Unis, un mod�le d�int�gration Aller au del� des r�gles du GATT et de l�OMC Cr�er des pr�c�dents, dans les domaines de l�investissement, de la propri�t� intellectuelle, des services et des standards de march� en particulier Faire pression sur les n�gociations commerciales multilat�rales Premier accord sign� avec un pays en d�veloppement

8. Objectifs de l�ALENA * �liminer les barri�res douani�res et faciliter les �changes transfrontaliers des biens et des services * Assurer les conditions d�une concurrence �quitable dans la zone de libre-�change * Augmenter substantiellement les occasions d�investissement au sein des trois pays membres * Fournir une protection et une application ad�quate des droits de propri�t� intellectuelle dans chacun des territoires * Adopter des proc�dures efficaces de mise en �uvre, d�administration conjointe et de r�solution des litiges * Approfondir la coop�ration trilat�rale pour �tendre les b�n�fices de l�accord

9. Pour le Canada et le Mexique, les r�sultats ont �t� au del� des attentes L��ALENA a profond�ment chang� l�environnement �conomique et politique du Canada et du Mexique L�ALENA a fortement contribu� � la croissance �conomique du Canada et du Mexique Le Canada et le Mexique r�alisent d�importants exc�dents commerciaux avec les �tats-Unis, de 76,5 milliards de $ pour le Canada et de 50,5 milliards de $ pour le Mexique (2005, marchandises uniquement) L�ALENA a favoris� la modernisation �conomique et politique du Mexique, et la restructuration de l�appareil productif au Canada. Il a eu peu d�effets aux �tats-Unis Le secteur manufacturier est en d�clin aux �tats-Unis, mais pas au Mexique ni au Canada Le Mexique est devenu un pays attrayant pour l�IDE

10. Tout n�est pas rose cependant Les �conomies canadienne et mexicaine sont devenues tr�s d�pendante de l��conomie am�ricaine. En 1989, les exportations de biens et services repr�sentaient 25,5 % du PIB ; en 2005, le pourcentage �tait de 38 %. Les exportations vers les �tats-Unis sont pass�es, pour la meme p�riode, de 73 % � 85 % Les �carts de richesse entre le Mexique et les �tats-Unis ne se sont pas r�duits, les in�galit�s demeurent profondes au Mexique, et le probl�me migratoire n�a toujours pas �t� r�solu. L�investissement direct �tranger demeure une source de pr�occupation, tant au Canada qu�au Mexique. L�ALENA re�oit un appui tr�s mitig� aux �tats-Unis, en raison des d�localisations au Mexique et des mouvements migratoires L�ALENA est un accord de type contractuel, qui ne peut �voluer vers des institutions communautaires

11. L�investissement

12. L�ALENA, un accord innovateur Un laboratoire institutionnel pour les �tats-Unis l�ALENA est le premier grand accord commercial (apr�s celui sign� avec le Canada) qui inclut un chapitre sur l�investissement (et la propri�t� intellectuelle) qui octroie une protection �tendue � l�investisseur et � son investissement qui permet � un investisseur de poursuivre un �tat Un mod�le pour les n�gociations L�ALENA a servi de mod�le lors des n�gociations sur un Accord multilat�ral sur l�investissement Il sert de mod�le pour toutes les n�gociations bilat�rales des �tats-Unis Il a ouvert la porte au projet de Zone de libre-�change des Am�riques Un mod�le pour les pays en d�veloppement ? Le Mexique a n�goci� d��gal � �gal avec le Canada et les �tats-Unis L�ALENA met en place un mod�le de d�veloppement tourn� vers l�ext�rieur, un mod�le d�int�gration port� par le march�, et un cadre �conomique orient� vers le secteur priv� qui limite consid�rablement le pouvoir d�intervention de l��tat L�ALENA est davantage un accord de protection de l�investissement qu�un accord de promotion

13. Le chapitre 11 sur l�investissement, un chapitre tr�s restrictif 1. Obligation est faite aux parties contractantes d'accorder � l'investisseur le traitement national (art. 1102) et le traitement de la nation la plus favoris�e (art. 1103). 2. Obligation est �galement faite d'accorder aux investisseurs un traitement conforme au droit international, ��notamment un traitement juste et �quitable ainsi qu'une protection et une s�curit� int�grales �. (art. 1105). 3. L'interdiction d'imposer des prescriptions de r�sultats s'applique aux exportations, au contenu national, aux achats de biens et services sur le territoire, au lien entre les exportations et les entr�es de devises, � la vente et aux achats de l'investisseur sur le territoire, aux transferts de technologie, proc�d�s de fabrications et autres savoir-faire exclusifs, � la fourniture exclusive de produits ou services sur un march� mondial ou r�gional ainsi qu'aux subventions art. 1108).

14. 4. Les m�mes interdictions s'appliquent aux dirigeants et aux membres des conseils d'administration (art. 1107.) 5. ��Chacune des Parties permettra que soient effectu�s�librement et sans retard tous les transferts se rapportant � un investissement sur leur territoire par un investisseur d'une autre partie �. La liste des transferts est tr�s d�taill�e. (art. 1109). 6. Pour ce qui a trait aux mesures de nationalisation ou d'expropriation ou �quivalentes, les parties contractantes se trouvent soumises � trois exigences : d'int�r�t public, de non-discrimination et de versement d'une indemnit�. (art. 1110) 7. Enfin, en mati�re de r�glement des diff�rends, l'ALENA reconna�t � un investisseur le droit de poursuivre l'une des parties contractantes devant l'institution internationale de son choix, avec obligation toutefois de suivre la proc�dure engag�e, tout en pr�voyant un m�canisme fort d�taill� passant par trois �tapes : la consultation, puis la m�diation et la conciliation, et enfin, la mise sur pied d'un groupe sp�cial d'arbitrage (Section B. art. 1115-38)

15. Prot�ger l�investissement, mais aussi cr�er un environnement �conomique et institutionnel favorable � l�investissement Le Mexique est rapidement devenu une destination attrayante pour les IDE. Plusieurs facteurs ont eu un r�le positif La proximit� des �tats-Unis et la forte pr�sence des multinationales am�ricaines au Mexique Le programme de maquiladoras (zones franches) tout au long de la fronti�re Des co�ts de production bas, un march� de taille importante, de bonnes infrastructures et une main-d�oeuvre qualifi�e L�industrie de la maquila a progress� rapidement, vers des productions � forte valeur ajout�e et � fort contenu technologique (mat�riel �lectrique et �lectronique par exemple) Une plus grande stabilit� �conomique (la crise du peso de 1994 fut rapidement surmont�e) et politique

16. Stock d�IDE (entrant), en % du PIB1990, 2000, 2004

17. Le Mexique, un mod�le ? Le cas du Mexique d�montre les avantages de l�ouverture commerciale Mais, la prudence s�impose cependant L�effet de proximit� d�un grand march� est un avantage certain (le ph�nom�ne est analogue pour les PECO) L�int�gration aux r�seaux des multinationales est un autre avantage L�industrie de la maquila est vuln�rable � la concurrence internationale, et les effets d�entra�nement sur le reste de l��conomie ont �t� tr�s limit�s Un accord de libre-�change ou un accord bilat�ral sur l�investissement est un bon signal pour les investisseurs, mais ce n�est pas suffisant. Il faut d�velopper des avantages comp�titif et des capacit�s, ce que le Mexique est parvenu � faire Le d�veloppement commence d�abord chez soi, par l��ducation notamment Pour le Mexique, l�enjeu est double : consolider les acquis de l�ALENA et passer � une �tape plus avanc�e dans le d�veloppement.