LA CCAM (Classification commune des actes médicaux)

1. LA CCAM(Classification commune des actes médicaux) • Actuellement, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles : - le Catalogue des actes médicaux (CdAM) – nomenclature de codage utilisée dans le cadre du PMSI ; - la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – nomenclature de tarification. • CCAM : à partir du 1er janvier 2004, outil unique de description et de facturation des actes médicaux, au plan national. La CCAM

2. Champ d’application • S’applique aux patients hospitalisés et aux consultants externes • Seront concernés aux 1er janvier 2004 : • les actes de chirurgie et d’anesthésie (K, KC…) • Les actes techniques, les actes d’imagerie (Z, KE, scanners, IRM) • Les actes dentaires (D, SC, SPR) – Mais CCAM non tarifiante pour ces actes au 1/1/04 • Sont exclus dans un premier temps : • les consultations (C, CS…) • Les actes des anatomo-pathologistes (P) • Les actes des sages-femmes (C, SF…) • Les actes des auxiliaires médicaux (AMI, AMC, AMO, AMY, AMP) • Ne sont pas concernés : les actes de biologie (B), qui relèvent de la NABM La CCAM

3. Principes généraux • Fondée sur le principe de l’acte global : chaque libellé comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte • Sont également prévus : • Des associations d’actes • Des gestes complémentaires • Des contrôles de compatibilité sont effectués entre ces actes La CCAM

4. Structure des codes actes • Contient actuellement 8 000 actes • Actes identifiés par : • un « code acte » (7 caractères) • des attributs variables selon l’acte (9 maximum) • Principaux attributs : • code  activité – différencie les différents intervenants • code phase de traitement – permet de distinguer les différentes phase d’un même traitement • code modificateur – identifie les circonstances particulières de la réalisation de l’acte (nuit, jours fériés, âge du patient…) • code association – renseigné pour les associations d’actes non répertoriées à la CCAM et néanmoins autorisées • Code remboursement exceptionnel – pour les actes habituellement non remboursables et exceptionnellement pris en charge selon le contexte thérapeutique La CCAM

5. Troisième sujet • Détails sur ce sujet • Informations et exemples complémentaires • Rapports avec l'assistance La CCAM

6. Réalité • Donnez un exemple ou une anecdote tirée de la réalité • Compatissez avec la situation de l'assistance si nécessaire La CCAM

7. Conclusions • Trouvez une formule percutante qui résume votre position sur le sujet • Résumez les principaux points dont vous voulez que l'assistance se souvienne La CCAM

8. Étapes suivantes • Faites la synthèse de toutes les actions que l'assistance doit prendre • Faites la synthèse des actions qui vous ont été assignées La CCAM