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Energie et entreprise

Energie et entreprise. A - Enjeux (demande mondiale, effet de serre) B - Contraintes (Réglementation, PNAQ, Certificats). C - Outils pour les entreprises : - Pré diagnostics et diagnostics - Mesures fiscales (amortissement exceptionnel) - Vente des certificats d’économie d’énergie

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Energie et entreprise

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  1. Energie et entreprise A - Enjeux (demande mondiale, effet de serre) B - Contraintes (Réglementation, PNAQ, Certificats). C - Outils pour les entreprises : - Pré diagnostics et diagnostics - Mesures fiscales (amortissement exceptionnel) - Vente des certificats d’économie d’énergie - Bilan carbone - Plan de déplacement Entreprises Ph. Bray / ADEME DR Centre

  2. A - Enjeux • Croissance de la demande mondiale d’énergie => hausse des prix • Energie = 1ère « source » de gaz à effet de serre (accords de Kyoto / «facteur 4») • Industrie = 25 % de l’énergie consommée en France

  3. La contribution significative des produits à l’accroissement de l’effet de serre ... Effet de serre :16,4 tonnes d’équivalent CO2 par an et par ménage français

  4. En région Centre

  5. En 1999 :Les schémas de service collectifs de l’énergie, pour évaluer : • potentiels de réduction des consommations d’énergie • potentiel de mobilisation des énergies locales (renouvelables) • (http://www.centre.drire.gouv.fr/energie/documents/SCHEMAENERGIE.pdf) • Objectifs pour la région Centre (Kyoto) : • - 1,3 Mtep (sur une consommation de 7,8 Mtep) • Transports : - 0,58 Mtep (44 %) • Résidentiel : - 0,28 Mtep (21 %) • Tertiaire : - 0,27 Mtep (21 %) • Industrie : - 0,18 Mtep (14 %)

  6. Prospective « DGEMP » en 2004 • 4 Interdits : • Différer la mise en place d’infrastructures compatibles avec les fortes économies d’énergie à réaliser, notamment dans le bâtiment et les transports, • Consommer de façon importante des énergies fossiles à des fins thermiques • Consommer de façon importante des énergies fossiles pour produire de l’électricité • Maintenir la prépondérance du pétrole dans les transports • 4 Incontournables : • Accroître l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, • Economiser l’électricité en usage « de pointe », • Modifier structurellement les comportements dans les transports, • Développer l’offre en nucléaire et en énergies renouvelables • 3 Besoins de ruptures technologiques : • Développement de technologies très basses émissions dans toutes les activités humaines, • Stockage de l’électricité et/ou développement des usages de l’hydrogène, • Captation et stockage durable du CO2 (http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame0.pl?url=/energie/sommaire.htm)

  7. Non énergétique Industrie Agriculture Tertiaire et Résidentiel Transports Consommation d’énergie finalede 1970 à 2050 (un scénario « facteur 4 ») • Une baisse d’au moins -2% par an dans chaque secteur sur 2030-2050 Mtep

  8. Émissions de CO2 dues à l’énergie d’ici 2050 (un scénario « facteur 4 ») • Emissions de CO2 dues à l’énergie en France: MtC

  9. Consommateurs d’énergie : Réglementation «économie d’énergie» (rendement de chaudières, RT 2000, …), Plan climat : émissions 2010 < émissions 1990 (564 MteqCO2) / PNAQ (Plan national d’allocations de quotas) de juillet 2004, Producteurs et distributeurs d’énergie: Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 ; JO du 14 juillet 2005). PNAQ pour les producteurs d’électricité B - Contraintes

  10. Réglementation « économie d’énergie » • Rendements minimaux et équipements des chaudières : décret du 11/09/1998 • Contrôle périodiques d’installations : décret du 16/09/1998 • Qualité thermique des bâtiments : P.C. obtenus après le 1er juillet 2001 (RT 2000) ou après le 1er juillet 2006 (RT 2005)

  11. Plan Climat / P.N.A.Q. • Plan national d’allocations de quotas de CO2 (6 juillet 2004), 116 MtCO2, dont : • Industrie (IAA inclus) : 784 sites pour 55,5 Mt • Production d’électricité : 45 sites pour 35,9 Mt • Energie (210 chauffages urbains, 43 chaufferies externalisées, 14 raffineries, 30 installations de transport de gaz) : 24,3 Mt • 1126 sites concernés en France, dont : • 47 sites en région Centre • pour une allocation de 2,2 Mt CO2 • Autres mesures du Plan Climat : • http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=960

  12. P.N.A.Q.

  13. P.N.A.Q.

  14. P.N.A.Q. • Registre géré et Caisse des Dépôts et Consignations moyennant rémunération «bancaire» : https://www.seringas.caissedesdepots.fr • Déclarations des émissions de l’année n avant le 15/02 de l’année n+1 : www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr • Guide pratique du marché des quotas d’émissions de CO2 disponible sur le site du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=1009 • Marché du CO2 : 23 €/t CO2 en juillet 2005 • « Amende » de 40 €/t CO2 manquantes au 30 avril de l’année n+1

  15. Loi d’orientation de la politique énergétique • Parue au JO du 14 juillet 2005 • 4 axes : • maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d'ici à 2030, • diversifier le bouquet énergétique de la France, • développer la recherche dans le secteur de l'énergie, • assurer des moyens de transport et de stockage de l'énergie adaptés aux besoins. • Institue les certificats d’économie d’énergie

  16. Certificats d’économie d’énergie • Pour une période de 3 ans (1/1/06 au 31/12/08), l’objectif national d’économies d’énergie est fixé à 54 milliards de kWh d'énergie finale actualisés dont : • 31 pour les personnes morales vendant de l’électricité, • 14 pour les personnes morales vendant du gaz naturel • 6,8 pour les personnes morales vendant du fuel • 1,5 pour les personnes morales vendant du GPL • 0,7 pour les personnes morales vendant de la chaleur et du froid

  17. C - Outils pour les entreprises consommatrices d’énergie • Publications, • Pré diagnostics et diagnostics, • Vente des certificats d’économie d’énergie • Bilan carbone • Plan de déplacement d’entreprises (PDE)

  18. Publications • ADEME : • Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques (réf n°4459 ; 23 €), • Bonnes pratiques énergétiques dans l’industrie (n°3475 ; 46 €) • Le froid efficace dans l’industrie (n°3187 ; 74 €) • www.ademe.fr/entreprises/energie/default.htm • Documents sectoriels (Centres techniques industriels, tel l’IFTH, …), • Brochures sur l’éclairage (http://www.afe-eclairage.com.fr) • Energie Plus (www.energie-plus.com), revue de l’Association ATEE (http://www.atee.fr), • …

  19. Prédiagnostics • Prédiagnostic : « petits » sites n’ayant jamais réalisé d’audit sur ses consommations d’énergie • Pas de campagne de mesures • Répartition « chauffage » / « process » • Adaptation des tarifications, • Potentiels principaux d’économie • Principaux indicateurs de suivi • Aide ADEME au recours au consultant externe : • Maximum 70 % d’un montant plafonné à 2300 € HT. • Cahier des charges type (www.ademe.fr ; rubrique « aides financières et fiscales » puis « aides aux entreprises »)

  20. Diagnostics • Diagnostic : • Sur l’ensemble d’un site ou une partie identifiée par un audit précédent • Campagne de mesures spécifique (air comprimé, chauffage des locaux, usages de l’électricité, éclairage, …) • Chiffrage précis des dépenses liées aux potentiels d’économies, • Aide ADEME au recours au consultant externe : • Maximum 50 % d’un montant plafonné à 30 000 € HT. • Cahier des charges type (www.ademe.fr ; rubrique « aides financières et fiscales » puis « aides aux entreprises »)

  21. Air comprimé : la chasse aux fuites

  22. BILAN GLOBAL : Economie financière de 0,47 € HT / m2 / an , soit 11 % Par réduction des consommations d’électricité : - 6,5% (en kWh) Et réduction du prix moyen du kWh (prime fixe réduite et suppression des facturations de dépassements de puissance) : - 5 %

  23. Mesures fiscales : amortissement exceptionnel sur 12 mois • Matériels figurant sur la liste établie par l’arrêté du 27 décembre 2005 (JO du 31 décembre 2005) / code général des impôts art 39AB et annexe IV). • Taux d’amortissement :100 % sur 12 mois, pour les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2008. • Pour bénéficier de l’amortissement exceptionnel, les matériels doivent être autonomes et donc pouvoir être séparés des matériels aux quels ils ont été adjoints sans être rendus définitivement inutilisables.

  24. Vente des certificats (Loi du 13/07/2005) • Les Obligés : • eDF, Suez, Gaz de France, … • Doivent acquérir des certificats pour apporter la preuve que des économies d’énergie ont été réalisées chez leurs clients (ou chez eux), au niveau exigé par l’Etat (d’ici 3 ans), • Les Eligibles : • Sont les consommateurs d’énergie ou leur groupements (HLM, Collectivités, Copropriétés, Entreprises, …) • Peuvent obtenir des certificats dès lors que les travaux d’économie d’énergie qu’ils réalisent sont déclarés éligibles aux certificats par l’Etat. • Peuvent les vendre aux Obligés (afin de contribuer au financement de ces travaux), à une valeur négociée entre les parties (Obligés acheteurs et Eligibles vendeurs).

  25. Vente des certificats (Loi du 13/07/2005) • Modalités précisées en juillet 2006 • http://www.industrie.gouv.fr/energie/certificats.htm

  26. Bilan carbone • Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité d’une entité : • Émissions réalisées sur le site (industrie, bureaux, …), • Émissions externes au site, mais «nécessaires» au fonctionnement de la structure. • Un bilan pour connaître ses marges de manœuvre. • Méthodologie : • http://www.ademe.fr/Outils/BilanCarbone/Default.htm

  27. INTERNE 1er Périmètre : Émissions Internes Combustion, fuites Tous GES (CO2, CH4, …)

  28. INTERNE 2ème Périmètre : Émissions Intermédiaires Emissions liées aux énergies achetées INTERMEDIAIRE Transport vers les clients Visiteurs et clients vers l’entreprise Salariés en mission Salariés domicile-travail

  29. INTERMEDIAIRE INTERNE 3ème Périmètre : Émissions Globales GLOBAL Gestion des déchets, décharge Construction des bâtiments, des machines Transport des fournisseurs Fabrication des matériaux entrants, des emballages, … Production agricole incorporée

  30. Exemple : agroalimentaire

  31. Bilan carbone : site de production de parfum

  32. INTERNE Plan de déplacement d’entreprises (PDE) Visiteurs et clients vers l’entreprise Salariés en mission Salariés domicile-travail

  33. Le Plan de déplacement d’Entreprise «  recruter une personne, c’est embaucher aussi sa voiture » ... Le plan de déplacements d’entreprise (PDE) ou plan de mobilité est une démarche globale et intégrée, d’analyse et d’optimisation des déplacements générés par une entreprise ou un parc d’activités.

  34. Des avantages multiples • pour l’établissement : • diminuer les coûts (stationnement, frais déplacements, …) • faciliter l’accessibilité du site (aux salariés, visiteurs) • valoriser son « image» et la culture d’entreprise • pour les salariés : • diminuer les frais domicile-travail • diminuer la perte de temps (congestion, stationnement,...), plus de convivialité • pour la collectivité : • réduire la congestion, les pollutions et nuisances, • améliorer la sécurité, récupérer des espaces publics

  35. Élaborer un PDE Les grandes étapes d’un PDE : 1 . Recueil de données 2 . Organisation interne du projet 3 . Élaboration des solutions/des mesures

  36. PDE - 1. Le recueil de données • Identifier les diverses possibilités d’accès au site  (TC, voiture, vélo, marche,…) • Mettre en évidence : • - les itinéraires voiture, TC, piéton, cycle, ad hoc. • - les temps de parcours par mode aux horaires de l’entreprise. • Calculer le taux d ’occupation des parkings du site selon les heures, les jours,... • Connaître les déplacements des salariés : origine, itinéraire, horaires, mode de transport,... • Évaluer le coût des déplacements pour l’entreprise • Versement Transport, indemnités km, véhicules de service, stationnement, participation aux frais des salariés • Etc….

  37. PDE - 2. Organisation interne Quelques éléments de méthode : • Implication de la Direction dans le projet • Désigner un responsable de projet • Créer des groupes de réflexion • Communiquer massivement auprès des salariés

  38. PDE - 3. Mesures simples • Informer de l’offre de transport public existante • disponibilité de plans de réseau, d’horaires (intranet, hall entrée, cafétéria,...), • vente de tickets au sein de l’entreprise, • solliciter les sociétés de transport pour communiquer gratuitement auprès des salariés, • indiquer les moyens d’accès au site selon tous les modes de transport. • Encourager et valoriser les utilisateurs des modes alternatifs • avantages financiers (prime de non occupation de stationnement, co-voitureur, participation à l’abonnement TC, …), • réalisation d’actions spécifiques (distribution de kit sécurité vélo et piéton, distribution de tickets de bus pour « essayer »).

  39. Des exemples de PDE : En région Centre : Réalisé : • Gep 45 • France Telecom En cours : • Ville d’Orléans • Ville de Tours • Conseil Régional Réflexion amorcée : • Cité administrative Coligny • La Poste (Orléans) • La FAPAL (St J de B ; Ingré - St J de la R) En France : • Renault SA, Guyancourt • PSA Peugeot-Citroën, Vélizy • Disneyland, Marne la vallée • CHU de Nantes • DDE (Nîmes), DDE (Toulouse) • Alcatel Espace, Toulouse • Motorola, Toulouse • STMicroelectronics, Crolles • ….

  40. Et aussi : • Décret d’application de la loi du 13 juillet 2005 : • Etiquetage (A à G) des niveaux de consommation des logements et des bureaux (mise en vente ou location) • Directive européenne : • Fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie

  41. Quelques sites Internet (1/2) Eclairage : • Syndicat de l’éclairage (téléchargement de brochures) : http://www.syndicat-eclairage.com/ • Programme européen Greenlight : http://www.eu-greenlight.org/ • Moteurs : • Programme européen Motor Challenge : http://www.motorchallenge.fr/ • Transformateurs à faibles pertes : http://seedt.ntua.gr • Technologies : • Site du Bureau d’études « E.A.C. ou Etudes Air Comprimé » : http://www.airprofil.com/ • Echangeurs de chaleur : http://www.greth.fr/ • Commande prédictive, régulation industrielle : http://www.sherpa-eng.com • Outils de simulation et d’optimisation de procédés : http://www.prosim.net/fr/index.html • Centre de recherche de thermique industrielle : http://cethil.insa-lyon.fr/ • Certification des bâtiments tertiaire HQE : http://www.certivea.fr/

  42. Quelques sites Internet (2/2) • Meilleures technologies disponibles (MTD – BAT) : • Site de l’INERIS sur les MTD : http://aida.ineris.fr/bref/index.htm • Site européen sur l’IPPC et les BAT : http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm • Autres : • ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17164 • Politique et statistiques énergétiques ; Certificats d’économie d’énergie : http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm • Centre d’études technique des Industries aérauliques et thermiques : http://www.cetiat.fr/ • Association ATEE et revue Energie Plus :http://www.atee.fr/http://www.energie-plus.com • Réglementation Energie :http://www.environnement.ccip.fr/energie/economie/ref.htm • Réglementation thermique des bâtiments : http://www.rt-batiment.fr

  43. CO2 et Carbone « Ceq » • C = 12 g ; O = 16 g  CO2 = 44 g • 44/12 = 3,67 t de CO2  1 t de C 1 t C02  0,273 t C • Autres gaz à effet de serre : • CH4 ; N2O ; CFC, HFC, à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) • 1 t CH4 6,27 t de C • 1 t N2O  80,7 t de C • 1 t HFC (134a)  355 t de C • 1 t PFC  2000 t de C • 1 t SF6  6520 t de C

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