Mardi 13 Mai 2008 Languedoc-Roussillon Danielle Toupillier Philippe Pénicaud

1. Mardi 13 Mai 2008 Languedoc-Roussillon Danielle Toupillier Philippe Pénicaud

2. Assurer la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. • PH temps plein 34000 • PH temps partiel 6000 • Direction 5000 • Directeurs 3S 1500 *Secteurs sanitaire, social et médico social SES MISSIONS

3. SES MISSIONS Répartition des compétences entre l ’État et leCNG • Le Ministre chargé de la santé (DHOS) • Le Directeur général du CNG • Le Préfet de département (DDASS)

4. Le Ministre chargé de la santé (DHOS) • Démographie, déontologie, autorisation d ’exercice • Réglementation des concours, formations et statuts • Nomination à certains comités, commissions et conseils • Présidence des comités consultatifs nationaux paritaires des directeurs (DH, D3S) et des PH • Décision d’ouverture des concours et détermination du nombre de postes à pourvoir Répartition des compétences

5. Le Ministre chargé de la santé (DHOS)Nomination des directeurs chefs d’établissement(établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics), sauf certains emplois à la discrétion du gouvernement (certains directeurs et secrétaires généraux de CHU)Congé spécial de certains directeurs d’hôpitalRecours hiérarchique contre les décisions du directeur général du CNG REPARTITION D ES COMPETENCES

6. Le Ministre chargé de la santé (DHOS)Présidence des Commissions administratives paritaires nationales et des conseils de discipline des directeurs (DH,D3S),pouvant être déléguée au directeur général du CNG.Les commissions statutaires nationales des PH sont présidées par le Chef de l ’IGAS ou son représentant, les conseils de discipline sont présidés par un conseiller d’État REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

7. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)Suivi de l’évolution des emplois et des compétencesTenue d’un système informatisé de gestion à des fins de suivi individuelTenue d’un dossier individuel par personnelConseil et orientation des professionnels gérés et mise en place d’une bourse des emplois REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

8. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)Gestion des carrières des praticiens et despersonnels de direction (suite) : Positions statutaires : mise à disposition, détachement, recherche d’affectation… Démission, radiation des cadresProcédure disciplinaire et sanction éventuelle REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

9. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)•Organisation des concours et définition d’actions de formation•Organisation des élections et secrétariat des instances consultatives•Publication des déclarations de vacance de postes REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

10. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction : Nomination dans le corps et nomination/mutation dans l’établissement Nomination dans le corps des personnels de direction et nomination/mutation dans l’établissement pour les directeurs autres que les chefs d’établissement REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

11. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction (suite) :Classement dans la carrièreTitularisation après période probatoire ou stage validé Enregistrement de l’affectation des praticiens Avancement (échelon et/ougrade) REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

12. Le directeur du CNG(agissant au nom du Ministre chargé de la santé)Gestion des carrières des praticiens et des personnels de direction (fin) : Procédure d ’insuffisance professionnelle et décision Suspension de fonction Procédure de suppression de poste de praticiens hospitalier à temps partiel Mise à la retraite Gestion et rémunération des conseillers généraux des établissements de santé REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

13. Le Préfet de département (DDASS)Décision pour congés maladie (CLM, CLD, maladie professionnelle ou accident dans l’exercice des fonctions, reprise à mi-temps thérapeutique) REPARTITION D ES COMPETENCES (suite)

14. Le CNG, un établissement public à caractère administratif sous tutelle du Ministre chargé de la santé régi par les dispositions réglementaires du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 SON STATUT

15. Il est organisé en 4 départements :Département « Concours, mobilité, développement professionnel» (praticiens et directeurs)Département « Gestion des praticiens hospitaliers »Département « Gestion des personnels de direction »Département des affaires générales (département transversal à la structure) Son organisation

16. Son organisation Conseillers techniques « Etat/Hôpital » Cellule communication Directeur général Cellule statistiques Directeur général adjoint Département Gestion des praticiens hospitaliers (praticiens temps plein et temps partiel) Département Concours, mobilité, développement professionnel (Concours médicaux et administratifs, bourse à l ’emploi, parcours individuels de carrière, recherche d ’affectation Département Gestion des personnels (Directeurs d ’hôpital/ DH-D3S) Département Affaires générales (personnels, finances, affaires juridiques, système d ’information) Ses effectifs 91 emplois en 2007 109 emplois en 2008

17. Son budget Recettes Contribution financière des établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux publics Subventions, avances, fonds de concours et dotation de l ’Etat Dotation des régimes obligatoires maladie d ’assurance Produits des redevances pour services rendus Produits divers dons legs Budget 2007 du CNG : 12 M€ Budget 2008 du CNG : 50,4M€ Dépenses Dépenses de fonctionnement Dépenses d ’investissement Autres dépenses Frais de personnel

18. Situé dans l ’immeuble le Ponant dans le 15ème arrondissement de Paris Installé sur 5 étages sur une surface de 2387 m² en bordure du Parc André Citroën, à 100 mètres de l ’hôpital européen Georges Pompidou Adresse 21 rue Leblanc 75737 Paris cedex 15 Tel 01 77 35 61 00, Fax 01 77 35 61 06 courriel: prénom.nom@sante.gouv..fr. Accès : par Métro - Station « Balard » ligne 8, par RER C - Station « Boulevard Victor », par les Bus 88, 42, le tramway, le PC LOCALISATION

19. Direction Générale tél. : 01 77 35 61 20, 01 77 35 61 30 Direction des affaires tél. : 01 77 35 61 50 généralesCommunication tél. : 01 77 35 61 11Département des praticiens tél. : 01 77 35 62 30 hospitaliersDépartement des personnels tél.. : 01 77 35 61 90de directionDépartement concours, tél. : 01 77 35 62 70 mobilité,développement professionnel VOS CONTACTS au CNG

20. LES 4 DEPARTEMENTS DU CNG

21. DEPARTEMENT CONCOURS MOBILITE-DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL Le département est composé de 2 unités : Une unité concours chargée d’assurer la mise en œuvre Des concours Nationaux administratifs • Directeur d’hôpital • Directeur d’établissement sanitaire, social et médico- social • Attachés d ’administration hospitalière • Directeurs des soin • Des concours Nationaux médicaux : le concours National des PH (CNPH) • l’ensemble des internats (ECN + internats) et la PAE (procédure d ’autorisation d ’exercice des praticiens à DHUE)

22. Une unité mobilité développement professionnel Chargée de l’accueil et l’accompagnement des professionnels dans leur parcours individuel Soit à leur demande ou a celle de leur établissement dans le cadre d’une aide à la mobilité ou un changement de métier.

23. Unité concours • Quels outils? Quelles actions ? • LES PROJETS EN COURS • Assurer l ’organisation générale des concours nationaux médicaux et administratifs par transfert de compétences de la DHOS au CNG. • LES CHANTIERS A VENIR • Mettre à plat les 2 chaînes organisationnelles des concours pour en identifier les forces et les fragilités. • Renforcer la sécurité des opérations de concours par la mise en œuvre de polyvalence, de mutualisation des ressources et du recours à l’externalisation • Accompagner la réforme des concours nationaux

24. Unité Mobilité - Développement Professionnel • Quels outils ? Quelles actions ? • LES PROJETS EN COURS • Structurer le dispositif d’accueil et d’accompagnement •  aide au recrutement des conseillers développement •  aide à la professionnalisation de l’équipe •  recours à l’externalisation de certaines prestations d ’accompagnement. • Structurer le dispositif de suivi et d’évaluation de l’activité de l’unité. • Structurer un réseau de partenariats de la sphère hospitalière, sociale et médico-sociale. • Mettre en œuvre le chantier de la bourse des emplois. • LES CHANTIERS A VENIR • Les 1ères démarches d ’accompagnement. • Les 1er ajustements en découlant. • La conduite du projet de la mise en œuvre de la bourse des emplois en lien avec les 2 autres départements et les responsables du système d’information et de l’ensemble de ses partenaires

25. DEPARTEMENT DE GESTION DES PERSONNELS • DE DIRECTION • Le département est composé de 2 unités : • Une unité de gestion des directeurs d ’hôpital • >Un effectif géré de 3500 personnes • Une unité de gestion des directeurs d ’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) • >Un effectif géré de 2000 personnes

26. Les objectifs • Une gestion individualisée plus performante pour améliorer le suivi des carrières et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. • Une gestion plus proche des stratégies de l ’organisation des soins en région pour améliorer la qualité du service rendu aux établissements et développer le dialogue avec les partenaires institutionnels.

27. QUELS OUTILS ? QUELLES ACTIONS ? • Des outils juridiques nouveaux pour : Assurer la mise en œuvre de la fusion des corps des DESS et DESMS; Promouvoir le développement des directions communes Constituer les viviers pour favoriser les mobilités géographiques et fonctionnelles Engager la procédure de recherche d ’affectation… • Des outils de gestion informatiques rénovés pour : • Améliorer la gestion au quotidien • Développer les études de prévision en lien avec • la cellule « statistiques »

28. DEPARTEMENT DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS Le département est organisé autour de 3 unités Unité gestion des disciplines médicales + pharmacie Unité discipline et insuffisance professionnelle Unité SIGMED Système d ’information

29. Les objectifs • Gérer les 40000 PH dont 34 000 temps plein et 6000 à temps partiel. • Assurer le transfert au CNG de la gestion des PH à temps partiel • Mener une réflexion sur les passerelles entre les professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques et sur la constitution de viviers pour favoriser les mobilités intra et extra hospitalières (ex : PSPH, État…). • Organiser l ’avancement d ’échelons : moitié du corps chaque année • S ’engager dans la procédure de recherche d ’affectation

30. Quels outils ? Quelles actions ? • Améliorer les outils de gestion • Organiser deux tours de recrutement annuel • Avoir une approche plus qualitative avec les CSN (Commissions Statutaires Nationales) saisies à présent uniquement sur des situations individuelles • Développer un site Internet PH dédié ou interactif sur le web du CNG

31. Le DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES Département à vocation transversale. Le département des affaires générales (DAG) est organisé autour de 4 unités :   • L’unité des systèmes d’information • L ’unité de gestion du personnel. • L ’Agence comptable- Unité Finances • L’unité des affaires juridiques Les objectifs Doter le CNG des moyens de fonctionnement humains et matériels optimum autour des différentes missions lui incombant : La coordination administrative, juridique et financière. La gestion des ressources humaines et la logistique. La gestion et le développement du système d’information. • .

32. L’unité des systèmes d’information • Quels outils ? Quelles actions ? • Les actions en cours • Piloter les applicatifs permettant de gérer les personnels et les concours Nationaux • Installer le CNG : Mise en route, maintenance et développement des infrastructures réseaux et serveurs ainsi que les équipements et les installations téléphoniques et informatiques Les chantiers à venir • Élaborer un schéma directeur du système d ’information • Définir, en lien avec les autres départements, la mise en œuvre de la stratégie CNG dans les domaines du système d’information, des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. • Moderniser les infrastructuresinformatiques du CNG • Développer les modes de télétravail (calculettes etc …). • Améliorer la sécurité et la couverture applicative (logiciel de concours, de gestion contentieux, de courrier…). • .

33. L’unité de gestion du personnel • . • Quels outils ? Quelles Actions ? • Les actions en cours • Pour l ’année 2007, l ’unité de gestion du personnel est principalement mobilisée sur la mise en place du CNG. • Ressources humaines : • Recruter, gérer et suivre les carrières des agents du centre, des CGES (conseillers généraux des établissements de santé) et secrétariat du CHS (comité d ’hygiène et de sécurité) et des comités consultatifs paritaires • Logistique : installation des classothèques, mise en place du service courrier • Les chantiers à venir • Ressources humaines : le chantier principal portera sur l’élaboration du cadre d’emplois du CNG et des prestations à caractère social pour le personnel • Élaborer un plan de formation. • Archivage : • Élaborer les tableaux de gestion des archives et du plan de classement du CNG. Mener une réflexion sur la gestion électronique voire la numérisation des documents dont les dossiers des PH et des personnels de direction.

34. Agence comptable-L ’unité des finances- Quels outils ? Quelles actions ? • Les actions en cours • Les actions liées aux dépenses de personnel • Paramétrer l ’outil de liquidation des rémunérations (des personnels du Centre, des conseillers généraux des établissements de santé et des directeurs et praticiens placés en recherche d’affectation). • Les actions liées à la tenue des comptabilités et au pilotage financier • Élaborer un protocole provisoire en partenariat avec le CGEFI • Mettre en place la comptabilité de l’ordonnateur, la comptabilité générale • Paramétrer le logiciel budgétaire et comptable • Suivre financièrement les marchés • Élaborer les projets de budget • Les chantiers à venir • Renforcer le contrôle interne • Réaliser un inventaire comptable des biens, • Informatiser la liquidation et le suivi des frais de déplacement • .

35. L’unité des affaires juridiques • . • Quels outils ? Quelles actions ? • Les actions en cours • Procédures contentieuses : requêtes et mémoires, en première instance et en appel. • Traiter les contentieux liés aux : concours, nomination, affectation, carrière (discipline, retraite, notation des DH,D3S, et PH), requêtes et mémoires en instance et en appel • Marchés publics: • Contrôler et suivre les marchés publics passés par le CNG et participer aux commissions d ’appel d ’offres • Les chantiers à venir • Développer l’activité de veille juridique et de conseil auprès des départements • Développer des outils de prévention des risques contentieux.