Solutions dédiées aux politiques des collectivités et institutions

1. Solutions dédiées aux politiques des collectivités et institutions

2. Impacts et opportunités de l'action sociale obligatoire dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics 

3. Rappel : loi du 19 février 2007 La loi du 19 février 2007 pose le principe de l’action sociale obligatoire : • L’article 70 précise que chaque collectivité territoriale détermine au sein de son assemblée délibérante le type des actions qu’elle souhaite mettre en œuvre et fixe le montant des dépenses affectées à l’action sociale de ses agents • L’article 71 intègre les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités territoriales stipulées dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

4. Rappel : loi du 19 février 2007 • L’article 72 de la Constitution consacre le principe de la libre administration des collectivités territoriales. En matière de prestations sociales, chaque collectivité décide du principe, du montant et des modalités. • L’article 26 de la Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique reprécise l’action sociale : collective ou individuelle, elle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

5. Rappel : loi du 19 février 2007 Amendement d’Hugues PORTELLI : l’article 20 de la Loi du 19 février 2007, modifiant l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, stipule que : «  les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, ils peuvent souscrire pour le compte des collectivités territoriales et des établissements de leur ressort qui le demandent, des contrats cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d’action sociale mutualisées et de prestations dans les domaines de la santé et de la prévoyance ». « Les collectivités et établissements publics pourront adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le centre de gestion de leur ressort ».

6. Constats : • Les départs massifs à la retraite de nombreux agents territoriaux. Dans les 10 ans à venir : 38% des agents territoriaux dont 60% des cadres A ; 40% des agents de l’Etat et des entreprises. Objectifs : Le maintien de la qualité du service public impose : • Un recrutement important de personnes qualifiées ; • La mise en œuvre d’une GPEC performante et adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales

7. Attribuer des prestations d’action sociale attrayantes pour valoriser l’attractivité sociale de votre collectivité territoriale : Pourquoi ? • La grille indiciaire est équivalente au plan national (cadres A, cadres B et cadres C). • Le régime indemnitaire versé aux agents territoriaux a vu son écart se réduire, ces dernières années, d’une collectivité territoriale à l’autre.

8. Attribuer des prestations d’action sociale attrayantes pour valoriser l’attractivité sociale de votre collectivité territoriale : La finalité : • Assurer la relève dans de bonnes conditions de réussite • Le recrutement et la fidélisation de jeunes gens compétents, motivés par le service public territorial et attirés par une politique sociale conforme à leur attente et des prestations d’action sociale adaptées à leurs besoins et à ceux de leur famille.

9. La solution à vos problèmes de recrutement : Spécialiste des prestations d’action sociale, le Groupe Chèque Déjeuner vous propose : Le Chèque Déjeuner : • Une vraie pause repas • Un gain du pouvoir d’achat • Des effets favorables sur leur santé • L’assiduité des agents renforcée • L’assurance d’une meilleure qualité diététique

10. Le Chèque Domicile CESU Il favorise l’accès des agents aux services à la personne à domicile : aide aux enfants, aide à la maison, aide spécifique aux personnes âgées, handicapés… Le Chèque Lire, Chèque Disque et Chèque culture Ils offrent des loisirs culturels conformes avec les attentes et les modes de vie des agents territoriaux. Ce sont des leviers pour faciliter l'accès à l'offre culturelle locale, notamment celle financée pour partie par la commune. Le Chèque-cadeau Cadhoc Il procure un pouvoir d’achat supplémentaire pour la vie quotidienne ou les petits et grands événements.

11. Favoriser le dynamisme économique de votre territoire : Le Chèque Déjeuner • Il augmente substantiellement le chiffre d’affaires des divers secteurs de la restauration et de la chaîne agro-alimentaire. • Il facilite l’accroissement des investissements réalisés par ces professionnels. Le Chèque Domicile CESU • Il s’intègre pleinement dans la politique de la collectivité territoriale en matière de lutte contre l’exclusion et favorise le retour à l’emploi. • Il facilite la réinsertion sociale des personnes employées.

12. Toutes les prestations sociales offertes par la collectivité territoriale à leurs agents ont en commun une capacité à : • Augmenter les recettes fiscales de la collectivité territoriale ; • Réinjecter du budget municipal dans l’économie locale ; • Créer et pérenniser de l’emploi dans les domaines de la restauration et de la chaîne agro-alimentaire, de la culture et des services à la personne; • Soutenir et développer l’activité des commerces de proximité et favoriser le dynamisme du cœur de ville ; • Augmenter l’attractivité du territoire par la présence de commerces et de services de proximité adaptés aux besoins de la population ; • Permettre l’ancrage territorial et l’équilibre intergénérationnel du territoire par le maintien de services de proximité ; • Maintenir dans le territoire des savoir-faire dans les TPE/PME ; • Développer l’accès à la culture des agents et sa connexion avec les administrés.

13. Plus loin, plus fort, plus haut … Ensemble!

14. Les chiffres clés du Groupe

15. Estimé à fin 2009, le Groupe Chèque Déjeuner représente : Chiffres clés N°3 mondial sur le marché des titres de paiement socio-culturels  3,6 milliards de volume d’émission (valeur nominale émise cumulée) 3,4 milliards de volume d’affaires (CA consolidé)  23 millions d’euros de résultat d’exploitation  21 millions de bénéficiaires 1 995 salariés  48 sociétés  12 pays

16. Pôle Titres : • Chèque Déjeuner • Chèque de Services • Cadhoc • Terra Bien Être/Emova • Stimonline • Chèque Domicile CESU Pôle Titres • Chèque Lire • Chèque Disque • Chèque Culture • Adéquation • Scènes et sorties • C.R.T / S.S.I.M. • CR CESU Pôle Titres France

17. A l’international : • Italie • Espagne • Rép. Tchèque • Slovaquie • Hongrie • Pologne • Roumanie • Bulgarie • Maroc • Portugal A l’international

18. Pôle Services : Ingénierie sociale : Services aux entreprises : Pôle Services Apologic Les Goélands Info.DB Telfix Softway Services à la personne : Domicours CEV Arnaud Bellée Alios Impulsion DSI

19. Nous vous remercions de votre attention. Benoît Chirent est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.Tél.: 04 91 90 34 29infos.collectivites@groupechequedejeuner.fr