L’Union européenne

1. L’Union européenne 2. Les principales institutions Portail de l’UE http://europa.eu/

2. INTRODUCTION • L’Union européenne s’est édifiée suivant un modèle original et unique dans l’Histoire, au centre duquel se trouvent trois institutions : • la Commission européenne, • le Conseil des ministres, • le Parlement européen • qui, ensemble, décident et font avancer le processus de construction européenne. • Ces institutions ne sont néanmoins pas seules, d’autres organes de consultation, de financement et de contrôle y participent aussi.

3. Le Conseil Européen une réunion par trimestre Rôle CHEFS D’ETAT OU DE GOUVERNEMENT PRESIDENT DE LA COMMISSION Le Conseil européen se prononce par consensus Impulsion nécessaire au développement et à la définition des orientations et des priorités politiques générales de l’Union européenne

4. Les compétences du Conseil européen • Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne et le président de la Commission européenne. • Le Conseil européen est organisé dans l'État membre qui assure la présidence du Conseil et ponctue la vie politique et le développement de l'Union européenne en se réunissant généralement deux fois par an. • Les décisions arrêtées aux réunions du Conseil européen jouent un rôle moteur important en définissant les orientations politiques générales de l'Union européenne. A l'issue de chaque réunion du Conseil européen, les conclusions de la présidence sont rendues publiques.

5. Le Conseil de l’UE Pour aller plus loin : http://www.consilium.europa.eu Le Conseil arrête les accords internationaux négocié par la Commission Européenne Le Conseil réunit les ministres des pays membres selon l’ordre du jour (agriculture, industrie, transport, …) Conseil de l’UE : Organe décisionnel Le Conseil dispose du pouvoir législatif qu’il partage avec le Parlement européen

6. Les compétences du Conseil de l’UE • Le Conseil constitue la principale instance de décision de l'Union européenne. Il est l'émanation des États membres dont il réunit régulièrement les représentants, au niveau ministériel. • Selon les questions à l'ordre du jour, le Conseil se réunit en différentes formations : affaires générales, agriculture, énergie, finances, éducation... • Il est l'organe législatif de l'Union, souvent en codécision avec le Parlement européen • Il assure la coordination des politiques économiques générales des États membres. • Il conclut les accords internationaux • Il prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) • Il adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. • Selon les domaines, le Conseil de l’Union adopte les propositions de la Commission : • soit à la majorité qualifiée (protection des consommateurs, recherche, politique agricole commune, emploi, libre circulation des travailleurs, réseaux transeuropéens...) • soit à l’unanimité (culture, fiscalité, fonds structurels, ressources propres de l’Union...)

7. La Commission Européenne Pour aller plus loin : http://ec.europa.eu La Commission est désignée tous les 5 ans La Commission Européenne Chaque État membre a un Commissaire. Les Commissaires sont nommés par le Conseil européen La Commission est politiquement indépendante. Elle représente et défend les intérêts de l’Union. La Commission est politiquement responsable devant le Parlement européen

8. Les compétences de la Commission Européenne • La Commission est l'institution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de l'Union dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes d'action et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil. • Une nouvelle Commission est désignée tous les cinq ans. La procédure est la suivante : • Les gouvernements des États membres s'accordent sur la personne à désigner à la Présidence de la Commission ; le président désigné est soumis à un vote d’approbation du Parlement • - Le président de la Commission choisit les autres membres de la Commission de concert avec les gouvernements des États membres • La Commission est politiquement responsable devant le Parlement, qui peut la démettre en votant une motion de censure. La Commission assiste à toutes les sessions du Parlement, où elle doit clarifier et justifier ses politiques. • La Commission a notamment pour missions : • de faire des propositions législatives au Conseil des ministres et au Parlement européen • de gérer les politiques communautaires • de veiller au respect du droit communautaire (avec la Cour de Justice) • de négocier, au nom de l’Union européenne, des accords internationaux, notamment dans les domaines du commerce et de la coopération

9. Le Parlement européen Pour aller plus loin : http://www.europarl.europa.eu Il exerce un contrôle sur la Commission. Il approuve la désignation de ses membres et dispose du pouvoir de la censurer Le Parlement Européen Il partage avec le Conseil la fonction budgétaire, En dernière instance, il adopte le budget dans son intégralité Son président est désigné par le Conseil européen en accord avec le Parlement européen Il partage avec le Conseil la fonction Législative : adoption des lois (directives, décisions) proposées par la Commission

10. Le fonctionnement du Parlement européen Election du Président du Parlement PARLEMENT EUROPEEN SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT 5 ANS Vote d’approbation du Collège de la Commission Bureau Motion de censure contre la Commission FONCTION LEGISLATIVE PARTAGEE AVEC LE CONSEIL AUTORITE BUDGETAIRE PARTAGEE AVEC LE CONSEIL FONCTION CONSULTATIVE CONTRÔLE POLITIQUE

11. La Cour européenne de Justice Pour aller plus loin : http://www.curia.europa.eu/fr indépendance 1 juge par Etat membre avocats généraux 1 juge par Etat membre au minimum CJCE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE Respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités

12. La Cour européenne de Justice • La primauté du droit est fondamentale pour l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes a été créée par le traité de Paris instituant la CECA. • Son rôle est de veiller à une interprétation et à une application uniformes de la législation de l'Union "droit communautaire" dans tous les États membres. Elle est compétente pour connaître des litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. • La Cour compte un juge par État membre, de sorte que tous les systèmes juridiques nationaux de l'UE y sont représentés. Après l'élargissement il y aura encore un juge par État membre, mais, dans un souci d'efficacité, la Cour pourra siéger en "Grande chambre", avec seulement 11 juges, au lieu d'avoir à se réunir systématiquement en séance plénière avec tous les juges. • La Cour est secondée par huit "avocats généraux" qui ont pour mission de présenter des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour. Ils s'acquittent de cette tâche publiquement et de façon impartiale. • Les juges et les avocats généraux sont soit d'anciens membres des plus hautes juridictions nationales, soit des juristes extrêmement compétents, qui offrent toutes les garanties d'impartialité. Ils sont désignés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat d'une durée de six ans. • Afin d'aider la Cour de justice à traiter les milliers d'affaires qui lui sont soumises et d'offrir aux citoyens une meilleure protection juridique, un "Tribunal de première instance" a été créé en 1989. Ce Tribunal, qui est rattaché à la Cour de justice, peut rendre des arrêts sur certains types d'affaires, en particulier les recours introduits par des personnes physiques et les affaires de concurrence déloyale entre entreprises. • La Cour de justice et le Tribunal de première instance ont chacun un président, choisi par les juges qui désignent l'un d'eux pour un mandat de trois ans.

13. La Banque Centrale Européenne Pour aller plus loin : http://www.ecb.eu INDEPENDANCE PERSONNALITE JURIDIQUE Constitue le système européen de banques centrales avec les BC nationales Maintient la stabilité des prix Définit et met en oeuvre la politique monétaire de l’UEM avec les BC nationales Les institutions européennes et les gouvernements des États membres ne doivent pas influencer la BCE

14. La Banque Centrale Européenne • La Banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au traité sur l'Union européenne, pour introduire et gérer l’euro, exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement. La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE. • Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le "Système européen des banques centrales" (SEBC), qui couvre les 15 États membres. Toutefois, 13 de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils constituent ensemble la "zone euro" et leurs banques centrales, auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment "l'eurosystème". • La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni les banques centrales nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales. • L'une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro, afin de sauvegarder le pouvoir d'achat de l'euro. • L'inflation doit dès lors faire l'objet d'une surveillance rigoureuse : la BCE s'efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation reste inférieure à 2 %. Elle applique à cette fin deux stratégies : • - elle contrôle l'offre de monnaie. Si celle-ci est excessive par rapport à l'offre des biens et des services, une tendance inflationniste en résulte ; • - elle surveille l'évolution des prix et évalue le risque que celle-ci représente pour la stabilité des prix dans la zone euro. Le contrôle de l'offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des taux d'intérêt dans l'ensemble de la zone euro.

15. L’Office européen de Police (Europol) Pour aller plus loin : http://www.europol.europa.eu/ Europol a pour tâche le renforcement des actions des Etats membres dans la prévention et la lutte contre la criminalité, le terrorisme, stupéfiants, pédophélie, … Collecte et traitement des informations Coordination, organisation et réalisation d’enquêtes Activités opérationelles en accord des Etats membres dont le territoire est concerné

16. L’Office européen de Police (Europol) • EUROPOL a été créé par le traité de Maastricht en 1992 pour accroître la sécurité au sein de l'espace européen. EUROPOL est devenu pleinement opérationnel le 1er juillet 1999. EUROPOL est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. Il traite des domaines où la sécurité des Européens est la plus menacée : trafic de drogues ou de matières radioactives, filières d'immigration clandestine, traite des êtres humains, trafics de véhicules, blanchiment des capitaux, terrorisme et grande criminalité internationale (mafia), pédophilie. • EUROPOL participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison EUROPOL détachés auprès de l'Office par les États membres, par la transmission simplifiée et en direct des informations nécessaires aux enquêtes (simplification des procédures d'enquête, réduction des obstacles juridiques ou bureaucratiques...). • Il coordonne et centralise des enquêtes à l'encontre d'organisations criminelles de dimension européenne voire internationale. Dans le cadre de la lutte contre la criminalité (trafic illicite de stupéfiants, trafic de véhicules volés, blanchiment d'argent, traite des êtres humains et terrorisme), EUROPOL apporte son concours : • - aux équipes communes d'enquêtes, par l'intermédiaire des unités nationales EUROPOL;- à la structure de liaison opérationnelle des responsables des services de police européens (task force), afin de permettre un échange d'expériences et de pratiques contre la criminalité transfrontalière.

17. La Cour des Comptes Pour aller plus loin: http://eca.europa.eu Indépendance 1 membre national par Etat membre Contrôle des comptes Examen de la totalité des comptes et dépenses de l’Union Examen de la bonne gestion financière

18. La Cour des Comptes • La Cour des comptes, fondée en 1977, vérifie que la totalité des recettes de l'Union ont été perçues, que l'ensemble de ses dépenses ont été exécutées de manière légale et correcte et que le budget de l'UE a été bien géré. • La Cour compte un membre par État ; il est désigné par le Conseil pour un mandat de six ans renouvelable. Il y aura encore un membre par État après l'élargissement, mais, dans un souci d'efficacité, la Cour peut constituer des "chambres" (comptant quelques membres seulement) pour adopter certains types de rapports ou d'avis. Les membres de la Cour ont tous travaillé pour une institution de vérification des comptes dans leur pays d'origine ou sont particulièrement qualifiés pour cette fonction. Ils sont sélectionnés pour leurs compétences et leur indépendance et travaillent à temps plein pour la Cour. Les membres élisent l'un des leurs comme président pour un mandat de 3 ans. • Dans l'exercice de ses fonctions la Cour examine les documents de toute organisation gérant des recettes ou des dépenses de l'Union. Au besoin, elle effectue des contrôles sur le terrain. Ses conclusions figurent dans des rapports qui attirent l'attention de la Commission et des États membres sur les problèmes éventuels. Pour bien faire son travail, la Cour des comptes doit rester indépendante des autres institutions, tout en entretenant avec elles des relations permanentes. • L'une de ses principales fonctions est d'aider l'autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) en lui présentant chaque année un rapport sur l'exercice financier écoulé. Les commentaires qu'elle formule dans ce rapport annuel jouent un rôle de premier plan dans la décision du Parlement d'approuver ou non la gestion du budget par la Commission. Si elle est satisfaite, la Cour des comptes adresse également au Conseil et au Parlement une déclaration d'assurance attestant que l'argent des contribuables européens a été bien dépensé. • Enfin, la Cour des comptes exprime un avis avant l'adoption des règlements financiers de l'UE. Elle peut formuler à tout moment un commentaire sur un aspect particulier et peut donner un avis à la demande d'une institution européenne.

19. Les compétences actuelles de l’Union Européenne :la subsidiarité • La compétence de droit commun est celle des États membres : il convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que l’Union ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est indispensable qu'elle intervienne • L'intervention de l’Union européenne n'est légitime que si cet objectif ne peut être atteint par les États membres agissant séparément ou par une libre coopération entre eux  • Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et l’Union européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et les plus respectueuses de l'identité nationale des États membres

20. L’interdépendance des institutions de l'Union européenne Conseil européen Chefs d’Etat et de Gouvernement Impulse, oriente Commission européenne Propose la législation européenne et en contrôle l’exécution Triangle institutionnel Conseil des ministres Organe législatif par domaine spécialisé (ex. Ecofin) Parlement européen Organe législatif Adoptent conjointement la législation et le budget européens Cour de justice Contrôle judiciaire

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