Exposé sur la complexité du produit “présentation” (get-up) Alicante , les 5 et 6 octobre 2009

1. Exposé sur la complexité duproduit “présentation”(get-up)Alicante, les 5 et 6 octobre 2009 Patrice CLEMENT

2. Situation actuelle • RÈGLEMENT (CE) No. 6/2002 DU CONSEIL du 12 décembre 2001 • sur les dessins ou modèles communautaires • Article 3 • Aux fins du présent règlement, on entend par: • … • b) "produit": tout article industriel ou artisanal, y compris, entre autres, les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, emballage, présentation, symboles graphiques et caractères typographiques, à l'exclusion, toutefois, des programmes d'ordinateur; • c) …

3. Situation actuelle La Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles) ne donne aucune définition au sujet des présentations (get-up). Seulement, l’article 3.1 de ladite convention fait uniquement référence au mot « présentation » (get-up) dans son paragraphe 4, sans aucune autre définition. Depuis le 1er janvier 2009, la classification de Locarno reprend dans sa neuvième édition ce produit en classe 32-00 (ce produit était précédemment repris en classe 99-00). 3

4. Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000135744-0001

5. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Bouteille Classification: (Cl.9-01,07)

6. Exemple repris dans le registre en ligne de l’ OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000136932-0001

7. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Flacon Classification: (Cl.9-01,07)

8. Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000521760-0006

9. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Comptoir Classification: Cl.6-04)

10. Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle :000753843-0001 Nom du titulaire: LCS INTERNATIONAL B.V. Date de dépôt:10/10/2007 Sous-classe Locarno: 99.00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations Agencements de magasin Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

11. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Portemanteaux [meuble] Classification: (Cl.6-04)

12. Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000705785-0002

13. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Emballage de type «blister » Classification: Cl.6-04)

14. Exemple repris dans le registre en ligne de OHMI Numéro de dessin ou modèle : 000604806-0006 Nom du titulaire: Dill, Etienne Date de dépôt: 16/10/2006 Sous-classe Locarno: 99-00 Elément verbal: Désignation du produit: Présentations, Articles promotionnels (Ornementation pour -), Unités de vente pour marchandises au détail (Ornementation pour -) Statut: Enregistré et publié intégralement (A1)

15. Position de l’OBPI au regard du produit présenté Produit : Souris Classification: (Cl.14-02)

16. Conclusion: Sur base des exemples repris ci-dessus, il conviendrait de définir de manière plus adéquate pour quel produit, le produit « présentation  » (get-up) serait applicable et aussi pour éviter que la classe 32-00 ne devienne à l’avenir une classe fourre-tout. Il serait souhaitable de définir de manière plus claire ce que l’on entend par présentation (get-up) afin de rendre nos registres plus cohérents si à l’avenir un instrument de recherche en ligne pour les dessins ou modèles devait voir le jour à l’instar de ce qui se passe déjà pour les marques dans le cadre « TMview ».

17. Un exemple pour prolonger notre débat Suggestion de l’OBPI pour le classement du produit en tant que tel ou du produit en tant que présentation (get-up) Produit: Présentation (get-up) en tant que tel, il conviendrait de le classer en 32-00 et le présenter avec des traits en pointillés. Produit: Flacon en tant que tel, il conviendrait le classer en 9-01 et de le présenter en trait plein.

18. Merci pour votre attention