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PRESENTATION DE L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL. Canevas de présentation. Finalité/objectifs de l’étude Méthodologie Groupes cibles/champs Financement des CT Financement des OSC Données qualitatives Enjeux majeurs. A - FINALITE/OBJECTIFS. Finalité
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PRESENTATION DE L’ETUDE SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Canevas de présentation • Finalité/objectifs de l’étude • Méthodologie • Groupes cibles/champs • Financement des CT • Financement des OSC • Données qualitatives • Enjeux majeurs
A - FINALITE/OBJECTIFS • Finalité Favoriser la mobilisation des ressources financières internes et externes par les acteurs locaux afin qu’ils puissent prendre en main la réalisation de leur développement. • Objectifs: • La production d’une analyse de situation des sources qui financent le développement local • Le développement de plaidoyers et d’argumentaires auprès des décideurs et PTF
B - METHODOLOGIE • Élaboration d’un questionnaire spécifique à chaque type d’acteurs • Administration et dépouillement des questionnaires ainsi que la présentation des premières analyses par les prestataires • Compilation et analyse des données par <H> • Présentation et validation des résultats en atelier • Élaboration du rapport
C- GROUPES CIBLES/CHAMPS • Collectivités - 66 communes enquêtées - savoir quelles sont les sources de financement dont elles disposent (provenant essentiellement des budgets et d’autres actions dont elles ont été associées) Il s’agit d’informations détenues par les CT
60 OSC • les organisations professionnelles agricoles (OPA): 34 • Les organisations à caractère socioprofessionnel (OSP): 11 • les organisations socio-économiques (OSE): 10 • les organisations professionnelles de la culture (OPC): 5
D- LE FINANCEMENT DES CT • Période de 3 ans (2004–2005–2006) • Montant total recensé: 9 521 036 555 FCFA • NB: Les dépenses directement effectuées par l’Etat central, les ST déconcentrés et les programmes nationaux et qui ne sont pas portées à la connaissance des CT ne sont pas comptabilisées
Le développement local est financé essentiellement par les ressources externes
Les ONGs apportent environ le tiers des financements au niveau local Etat/Prog 33% nationaux 22% ANICT Entreprises privées 13% ONG/coop 2% CT/pop 30%
Moins du tiers des ressources mobilisées est consacré au fonctionnement des CT
Les ONGs apportent plus de la moitié des financements dans le secteur l’éducation
L’Etat s’est totalement désengagé des réalisations d’infrastructures de santé
La contribution de l’Etat au financement du secteur de l’hydraulique reste importante
L’hygiène et l’assainissement sont financés essentiellement par les CT et les ONGs
Environ 2/3 des ressources affectées aux autres secteurs proviennent des CT
Plus de 2/3 des financements sont consacrés au financement des investissements
Autres chiffres • 39 % des besoins planifiés dans les PDESC sont réalisés • Le taux de recouvrement des impôts et taxes se situe entre 50 et 70% • Les impôts et taxes représentent 27% des ressources mobilisées et 67% des ressources propres des CT
F – INFORMATIONS QUALITATIVES • Les ST demeurent dans les logiques de planifications sectorielles et de captage de fonds • Les CT sont peu informées sur les procédures des fonds sectoriels
G – ENJEUX IMPORTANTS • Décentralisation : transfert de compétences et transfert concomitant des ressources • Prise en compte dans le plan communal des financements centraux
Des enjeux importants • Montrer les capacités d’absorption de fonds par les CT. • Révision de certaines conventions de financement pour une plus grande responsabilisation des CT
Des enjeux importants • Amélioration des financements dans le secteur de l’environnement • Accroissement des volumes directement mobilisés par CT auprès des programmes nationaux
Des enjeux importants • Efficience et efficacité dans l’utilisation des fonds publics, compris l’appui budgétaire et les financements alloués au titre de la coopération au développement. Augmentation des opportunités et des volumes de financement destinés aux OSC
Des enjeux importants • Reconnaissance du rôle des OSC dans un contexte caractérisé par la concentration de l’aide au niveau central (Déclaration de Paris)