Comité Local d’Information et de Concertation

1. Comité Local d’Information et de Concertation 8 avril 2009 Confidential

2. Faits marquants • Délivrance par le Préfet de notre Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter (demande d’augmentation de capacité à 5,5 Mt) le 10 décembre 2008 • POI suite à l’incendie sur le dôme du gazomètre cokerie le 4 mars 2008

3. Demande d’Autorisation d’Exploiter • Dépôt de la DAE : le 23 octobre 2007 • Enquête Publique :Déroulement du 7 janvier au 7 février 2008 en Mairie de Fos-sur-Mer • LeCommissaire Enquêteur a donné un Avis Favorable • Tierce Expertise de l’étude de dangers (SME Environnement) • Version finale de l’analyse critique en septembre 2008 jugée recevable par la DRIRE • Tenue du CODERST : 6 novembre 2008 • AP délivré par le Préfet le 10 décembre 2008

4. POI du 4 mars 2008 • L’étude de dangers met en évidence les risques liés à la perte de confinement du gazomètre de gaz sidérurgique cokerie • Effets de surpression – Ruine du gazomètre ACTUEL de gaz de fours à coke du fait de l’événement initiateur séisme • Des effets de surpression à l’extérieur de notre site • SEI / SEL / SELS : Darse Sud en bordure de notre enceinte de propriété • Seuil des bris de vitre : Bordure Nord du Terminal Méthanier de Cavaou

5. REF. 33.1 SPSE N ESSO DPF DARSE Sud DARSE 1 Terminal Méthanier COORDONNEES (62-73 / Darse Sud-17) Gazomètre Actuel

6. Réduction des risques engendrés par le gazomètre de cokerie • Les gaz sidérurgiques sont des gaz qui sont co-produits lors de la fabrication de coke pour le gaz de cokerie et de la fonte pour le gaz de hauts-fourneaux. Ce sont des gaz liés à ces processus. Il n’y a pas d’alternative de remplacement. Ils sont aujourd’hui entièrement valorisés comme combustibles au niveau de l’ensemble de l’usine. Le volume produit dépend uniquement du niveau de la production des unités HFx et cokerie. • Le maintien des gazomètres de gaz sidérurgiques sur le site est la condition indispensable à la valorisation de ces gaz, gaz liés au processus de fabrication de l’acier, activité principale de l‘entreprise. • Concernant, le gazomètre GFC, celui-ci arrivant en fin de vie, il a été décidé de le remplacer. Ne pouvant pas le remplacer directement (conditions process), il a fallu décider d’un nouvel emplacement pour construire le nouveau en tenant compte des contraintes en termes de risques technologiques, économiques et environnementales.

7. Remplacement du gazomètre de cokerie • En plaçant le gazomètre à proximité de la cokerie et de la torchère, on diminue la longueur des canalisations (diminution du risque de collision) et on s’affranchit de la nécessité de surpresseurs (diminution du risque). • Effets de surpression – Ruine du gazomètre FUTUR de gaz de fours à coke • Résistant au séisme (Avis du tiers expert exclusion PPRT) • Pas d’effets en dehors de l’enceinte de l’établissement • La cartographie ci-après met en évidence l’éloignement des effets suite à la ruine du gazomètre vis-à-vis des limites de propriété.

8. REF. 33.2 SPSE N N ESSO DPF DARSE Sud DARSE 1 Terminal Méthanier COORDONNEES (62-73 / 6 - >19) Gazomètre Futur

9. Nouveau gazomètre en construction, fin des travaux pour 2010

10. La Gestion du Risque Suite à l’incendie du 8 août 2007, qui a nécessité le déclenchement du Plan d’Opération Interne, l’organisation a été entièrement revue. Aucun exercice POI n’a eu lieu en 2008 du fait de l’élaboration de notre nouvelle organisation POI. La révision de notre POI a été finalisée et présentée au CHSCT de Coordination le 14 avril 2009 Le 1er exercice de simulation POI mettant en œuvre notre nouvelle organisation a eu lieu le 6 mai 2009.

11. Système de Gestion de la Sécurité • En 2008, vingt huit audits du système ont été réalisés. • Les audits ont été réalisés conjointement avec le Système de Management de l’Environnement pour la partie documentaire et de façon indépendante pour la partie « terrain ». • 1 inspection DRIRE axée autour des Mesures de Maîtrises des Risques, sur la base de la perte de confinement d’une conduite de gaz coke. (aucune écart réglementaire)

12. Liste des incidents 2008 Fiche n°08-07 : 31 janvier - Cokerie G1/P1 Ouverture des chandelles pour mise en sécurité de la batterie de cokerie suite à une perte d’information sur la vitesse des extracteurs de gaz Fiche n°08-16 : 4 mars– Energie G2/P2 Incendie sur le gazomètre GFC suite à incident sur le HF1 (projection de matières incandescentes) Fiche n°08-25 : 19 juin – Hauts Fourneaux G2/P2 Suite à une « chute en marche » dans la cuve, la pression est montée au gueulard et a déclenché l’ouverture de 2 bleeders qui se sont ensuite refermés. Cela a occasionné un panache noir pendant environ 1 minute Fiche n°08-30 : 23 juillet– Cokerie G1/P1 Ouverture des chandelles batteries pour mise en sécurité suite à un défaut du convertisseur de capteur de surveillance de la température du palier moteur sur l’extracteur à gaz n°1 Fiche n°08-35 : 28 octobre – Cokerie G1/P0 Arrêt intempestif de l’extracteur gaz coke n°2 en service, lors d’une manœuvre de mise en marche pour essai de bon fonctionnement de l’extracteur n°3 Fiche n°08-41 : 29 novembre- Hauts FourneauxG1/P1 Descente de charge HF1 ayant entrainé une remontée de laitier au niveau du vent froid additionnel