Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain

Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain Intervention de Monsieur Louis-François REITZ Directeur Général Délégué Métropole et Prospective Ville de METZ

ission Métropole et Prospective Le Sillon Lorrain 1998-2011 A la suite de différents CIAT qui se sont déroulés depuis 1990 et en particulier lors du CIAT de Mende du 12 juillet 1993, l'Etat a souhaité donner un nouvel essor à la politique d'aménagement du territoire et établi la nécessité de disposer sur le territoire national de métropoles susceptibles de se positionner au niveau international dont la métropole Nancy-Metz. 30 juin 1998: Première réunion sur l’axe métropolitain Thionville-Metz-Nancy-Epinal à METZ 10 juin 1999: Déclaration commune fondatrice avec le Conseil Régional de Lorraine Mars 2000: Adoption et délibération des 4 communes et de la CUGN pour la constitution et la participation au réseau de Villes du Sillon Lorrain Décembre 2004: appel à coopération métropolitaine de la Datar. Déclaration d’intention du Sillon Lorrain. 2011: La réforme territoriale crée le statut de Pôle Métropolitain (syndicat mixte d’EPCI). Les statuts du Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain sont soumis à délibération des EPCI (Juillet-septembre 2011).

> Le processus de métropolisation Le Sillon Lorrain : Thionville, Metz, Nancy et Epinal et leurs EPCI respectifs Une dynamique de rapprochement des villes et de leurs agglomérations engagée depuis plus de 10 ans • CONSTAT : • Un besoin de visibilité et de reconnaissance du territoire • Une impérieuse nécessité d’accroître l’attractivité du territoire • Un espace lorrain fortement concurrencé au Nord par des agglomérations puissantes au sein de la Grande Région (Luxembourg, Sarrebruck, Trèves) • Initiée en 1998, concrétisée en 2005 par un statut associatif qui permet de créer un espace de dialogue pérenne entre les collectivités membres • Parution d’un atlas du territoire en 2005 • Plusieurs années d’échanges, de promotion et de communication commune, le Sillon Lorrain est devenu un acteur incontournable de l’aménagement du territoire lorrain • L’association du Sillon Lorrain est une structure de réflexion, d’impulsion et de coordination : • Une Présidence tournante annuelle • Un Bureau composé des 4 Présidents des intercommunalités et des 4 Maires • Une animation technique par les agences d’Urbanisme de Metz et Nancy

> Le Sillon Lorrain, une réalité territoriale • Des chiffres clés Un espace de vie Le Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville emploie près de 6 100 personnes Le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy, 19 000 personnes 65 000 étudiants dont : 15 000 en master ( bac+5) 4500 élèves ingénieurs 7000 étudiants étrangers 2000 doctorants 570 diplômes et formations 85 laboratoires de recherche 2149 chercheurs Un centre international d’Art Contemporain : le Centre Pompidou Metz Un opéra national Un orchestre philharmonique national Un centre Chorégraphique National 2 Centres Dramatiques nationaux 1 scènes des musiques actuelles 2 en projets 15 musées 16 grandes salles de spectacle

> Le Sillon Lorrain, quelques repères • Des chiffres clés Une économie dynamique • 465 000 emplois sur l’ensemble du Sillon Lorrain, soit plus de la moitié des emplois lorrains. • ▪ près de 230 entreprises à capitaux étrangers (451 pour la Lorraine) qui emploient plus de 30 000 personnes. Une vingtaine de pays est représentée, avec en tête l’Allemagne • (près du tiers des entreprises) mais aussi les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l’Italie ▪ 25 654 cadres des fonctions métropolitaines concentrés dans les quatre aires urbaines (représentent plus de la moitié des CFM de Lorraine)

> 2005, une étape décisive : l’appel à coopération métropolitaine > 2004 : appel à projet lancé par la DATAR : > Des collectivités qui s’organisent et se mobilisent > Le Sillon Lorrain reconnu parmi 15 autres métropoles lauréates en France > La mise en place d’une ingénierie métropolitaine spécifique au sein des Agences : 5 personnes au service du projet métropolitain : 3 personnes à 100 % 2 personnes à 50 % Des crédits FNADT spécifiques de 2005 à 2007 Un financement via les programmes partenariaux des agences Au sein de l’ADUAN et de l’AGURAM

> 2005, une étape décisive : l’appel à coopération métropolitaine > 2005-2007 : La mise en place d’une démarche partenariale : • Des ateliers de travail : • pôle service TGV, accessibilité, santé, enseignement supérieur, ouverture internationale • Des conférences métropolitaines : • 6 Conférences Métropolitaines depuis 2005 • 120 à 300 personnes mobilisées • Acteurs du territoire et socioprofessionnels : Etat, Région, Départements, parlementaires, représentants des thématiques, EPCI, SCOTs UN PREMIER DOCUMENT FONDATEUR PERSPECTIVE METROPOLITAINE EN 2007

> 2006, une nouvelle reconnaissance : le contrat de Projet Etat-Région >Une co-signature du Contrat de Projet au côté de l’Etat et de la Région : • Une contribution dès 2006 pour valoriser les projets d’essence métropolitaine aux côtés des agglomérations composant le Sillon Lorrain • La mise en place d’un volet métropolitain spécifique au «fait métropolitain», au sein même du contrat de Projet • Une enveloppe alloué de 34 millions d’euros : 17 millions pour l’Etat + 17 millions pour la Région Lorraine pour les 2 métropoles lauréates (Sillon Lorrain et Sarrebrück Moselle Est) • Une programmation spécifique proposée aux services de l’Etat et la Région • A ce jour, 25 dossiers déposés représentant un montant de 28 millions d’investissement, dans des domaines tels que le tourisme fluvial, les TIC, les musiques actuelles, la mise en réseau et numérisation des bibliothèques

> Depuis 2008, une accélération nécessaire du processus métropolitain • Un renforcement des coopérations, nécessaire en période d’austérité • La conjonction de plusieurs facteurs : • A partir de 2008, installation de la nouvelle AG du Sillon Lorrain suite aux élections municipales • Annonce des restructurations militaires en Lorraine • Mission confiée au Préfet Hubert Blanc pour la création d’un Plan Grand Nord Est • Février 2009 : adoption d’une motion en faveur de la construction d’un avenir commun métropolitain • Parution du rapport Balladur qui prévoit la création de 11 métropoles • Juin 2009 : demande d’un droit à l’expérimentation auprès de Monsieur le Président de la République pour une nouvelle forme de gouvernance : « la métropole multipolaire » • L’expérience du Sillon Lorrain est citée comme exemplaire dans l’avant-projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales

> 2009-2010 Elaboration d’un projet métropolitain participatif • 8 ateliers thématiques sur 2009-2010 : • enseignement supérieur, santé, culture, tourisme, attractivité économique, infrastructures, TIC, Transfrontalier • Chacun présidé par un Vice-président membre du Bureau • Pilotage technique : collectivités et agences d’urbanisme • Restitution des travaux d’ateliers en janvier 2010 • 6 ème Conférence Métropolitaine en juillet 2010 à Nancy • 3 orientations stratégiques à fort enjeux : • Performance-Innovation • Identité-Créativité-Attractivité • Réseaux-Mobilité-Fluidité Le sillon Lorrain accompagnateur, coordonnateur de démarches

> Performance-Innovation • UN SILLON PROACTIF TOURNE VERS L’ AVENIR Enjeux liés au secteur de la santé Structurer le territoire de manière efficiente Enjeux liés à la formation/ favoriser l’accès à la connaissance et aux compétences Démarche de rapprochement du CHU de Nancy et du CHR de Metz-Thionville Universitarisation de certains services : services de Neurologie et de Grands Brûlés Recomposition du secteur de la santé sur le Sillon Lorrain et création de la 1ère Communauté hospitalière de territoire suite à la loi HPST Candidature à l’IHU ( Institut hospitalo-universitaire, liens étroits entre la recherche fondamentale et les soins) 1er année de médecine à Metz à la rentrée 2011 Pacte territorial- Université Lorraine PRES (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) Lauréat de l’appel à projet et obtention d’un Institut de Recherche Technologique sur le technopôle de Metz (mai 2011)

> Identité-créativité-attractivité • UN SILLON CREATEUR, NOVATEUR ET ATTRACTIF • Œuvrer en faveur du développement et de l’attractivité économique • Développer une véritable politique de marketing territorial • Elaborer des outils de communication • (plaquette, site internet….) • Assurer la promotion du territoire dans les salons immobiliers nationaux et internationaux (Exporeal, Simi,…) • S’appuyer sur nos atouts • Secteurs d’excellence ( santé, université, recherche, pôles de compétitivité,….) • Equipements à fort rayonnement ( centres des congrès, Pompidou,…) • Faire de la culture et du tourisme un axe de développement fort du Sillon Lorrain • Labelliser à l’échelle métropolitaine les offres culturelles et touristiques • (élaboration d’un programme commun) • Faciliter le rapprochements de certains équipements : les écoles d’arts, les opéras-théâtres, les orchestres, les SMAC • Favoriser une ouverture constante de la culture par la création d’un pass musées

> Réseaux-mobilité-fluidité • UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES Tisser un véritable réseau de communication en très haut-débit Développer le très haut-débit sur tout le territoire (à l’image des sites universitaires, interconnecter les différents établissements sanitaires) Se différencier en labellisant les zones d’activités métropolitaine Assurer un service 3G continu dans les moyens de transport (migration domicile-travail)

> Réseaux-mobilité-fluidité • UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES • Une réponse commune sur l’avant projet de SNIT • Un positionnement commun pour l’amélioration de l’accessibilité du territoire métropolitain • Fluvial • Soutenir le projet Saône-Moselle • Développer un réseau de ports sur la Moselle • Ferroviaire et routier • Ouverture ferroviaire sud et liaison vers Lyon (barreau sud du TGV Rhin-Rhône) • Liaison Eurocaprail et corridor fret Bettembourg Perpignan • Fluidité routière nord sud

> Réseaux-mobilité-fluidité • UN SILLON SYNONYME DE FLUIDITE DES ECHANGES Enjeux transfrontaliers Participation du Sillon Lorrain aux réflexions menées dans le cadre de la Grande Région : Etude Métroborder pour une RMPT. Le Président en exercice du Sillon Lorrain est membre de la Commission issue du traité de coopération franco-luxembourgeois

Un territoire tourné vers le Luxembourg et la Grande Région • Un territoire de plus de 1 200 000 habitants dont 500 000 pour les intercommunalités de Metz et Nancy • Une réalité vécue du territoire : Thionville, Metz, Nancy, Epinal liées par des infrastructures autoroutières et ferroviaires directes, • Un impact transfrontalier important 50 000 frontaliers du Sillon vers le Luxembourg en augmentation de 50 % entre 2000 et 2008 • 100 000 frontaliers lorrains: « la 6ème agglomération »…2,5 milliards euros revenus en 2010 (10 à 15% des revenus lorrains pour 2,5% de la population) • Des déficits démographiques au Nord à l’horizon 2017-2050: un défi collectif en termes de flux migratoires et d’employabilité de la main d’oeuvre

Un espace transfrontalier qui se structure autour d’Agglomérations qui se renforcent. • La réforme territoriale doit être le vecteur d’une ambition forte pour les EPCI du Sillon Lorrain. • L’agglomération de Sarrebruck regroupe 336 000 habitants autour d’une Ville Centre de 180 000 habitants. • Elle s’est constituée en Groupement européen de Coopération Territoriale en 2010: Le GECT Sarre Moselle regroupe 615 000 habitants. • Le Grand-duché de Luxembourg fusionne 16 communes en mai 2011. • La Métropole Luxembourgeoise, qui représente une 12 ème métropole française avec 500 000 habitants, à le poids économique d’une Capitale Européenne et de place financière mondiale, aux portes de Metz, et attire chaque jour 150 000 frontaliers. • 3 milliards d’euros sont investit à Belval depuis 1998. • La Présidence Luxembourgeoise a lancé en 2009 un projet de recherche appliquée sur les régions métropolitaines polycentriques transfrontalières. • La Présidence Lorraine 2011-2012 engage la phase de structuration de la RMPT autour d’un espace restreint de 3 400 000 habitants. • Luxembourg et Sarrebruck constituent les deux cœurs fonctionnels de la Grande Région. • Metz, Capitale de la Région Lorraine, est une aire de voisinage et Nancy une aire éloignée. • En 2011 la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole ne regroupe que • 226 000 habitants sur les 440 000 habitants de son Aire Urbaine.

Situation 2010 2011 2012 / 2013 / 2014… Réforme Territoriale (Hors SDCI) Représentation des EPCI 8 voix Pôle Métropolitain des EPCI du Sillon Lorrain Association des Villes et EPCI du Sillon Lorrain 610 000 hbt dans les EPCI 40 900 h Thionville CA Thionville 4 voix Réforme Territoriale 80 000 h CAThionville Achèvement de la carte de l’intercommunalité 2 voix 123 580 hbt CA Metz Métropole 6 voix Metz 2 voix Date limite SDCI 12/2011 Débat CDCI MetzMetropole 221 735 hbt Nancy 105 350 h CUGNancy 6 voix 260 000 h CUGNancy 2 voix Epinal 33 530 h CCEpinal 4 voix CCEpinal 50 000 h 2 voix

EXTRAITS DES STATUTS du Pole métropolitain « Sillon Lorrain » Préambule : Un projet est réputé d'intérêt métropolitain lorsqu'il contribue au développement économique, social, technologique, universitaire ou culturel des territoires constitutifs du pôle métropolitain « Sillon Lorrain ». Un projet métropolitain permet ainsi d'attirer, de créer, de "diffuser de nouvelles valeurs ajoutées susceptibles d'accroître la qualité de vie des habitants et de renforcer la compétitivité du territoire. Art 1 : Liste des membres - périmètre Communauté d'agglomération Epinal-Golbey, Communauté urbaine du Grand Nancy, Communauté d'agglomération Metz Métropole, Communauté d'agglomération Portes de France Thionville, Art 6 : compétences La loi prévoit dans l'article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales : « Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles 1.1231-100 L 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infrarégional. Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononcent, par délibération concordante, sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » Les établissements publics membres confient au Pôle Métropolitain des actions ayant trait au marketing territorial, à la mobilité, aux transports et aux déplacements et des actions d'ingénierie transfrontalière et européenne au profit du développement économique, des transports et de l'aménagement du territoire, ainsi que des actions de mise en cohérence des projets de développement des grands établissements culturels métropolitains, d'enseignement supérieur et de recherche. Ultérieurement, dans les limites fixées par la loi, les EPCI membres du Pôle Métropolitain, pourront lui confier d'autres actions ou compétences selon les modalités prévues par les textes.

ission Métropole et Prospective Le contexte européen et Grand Régional dans lequel s’inscrit la réforme territoriale de 2010 • La réforme territoriale s’inscrit dans un cadre particulier pour le Sillon Lorrain: • En France, ni Metz ni Nancy ne figurent parmi les 11 agglomérations de plus de 500 000 habitants susceptibles d’accéder au statut de Métropole, • En Europe, Metz Nancy et Thionville sont invitées, depuis 2000, par le SDEC (schéma de développement de l’Espace Communautaire Europe 2000+) à constituer une Aire Métropolitaine Transfrontalière avec Luxembourg Sarrebruck et Trèves pour éviter un scénario d’isolement métropolitain. • En France, la réforme territoriale permet de transformer le réseau des Villes du Sillon Lorrain constitué en mars 2000 en Pôle Métropolitaindu Sillon Lorrain dés 2011: le PMSL. • A l’initiative de la Grande Région, le Sillon Lorrain est partiellement inclus en 2011 dans le périmètre du projet de création d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière: la RMPT. • Avant d’aborder les enjeux du PMSL il convient de clarifier notre « grille de lecture des enjeux métropolitains » dans l’espace régional.

ipem L’Europe est faible dans le classement des Métropoles mondiales (49/216) La France est faible dans le classement européen (3/49) 3 métropoles françaises Les métropoles européennes comparables à la RMPT 8/37 8/40 15/41 7/48 11/50

Le Schéma de développement de l’Espace Communautaire (SDEC Europe 2000+) Cette carte extraite du document « Europe 2000+ », indique l’évolution tendancielle ou volontariste du système urbain pour l’espace du Centre des Capitales. C’est une étape importante de la réflexion métropolitaine européenne. METZ n’est pas connectée à la « Blue banane » mais elle peut constituer une aire métropolitaine transfrontalière avec Luxembourg, Sarrebruck, Trèves (Quattropole) et Nancy Thionville (Sillon Lorrain). ipem Du point de vue européen METZ n’est pas condamnée à opérer un choix entre un avenir transfrontalier vers le Nord et un avenir national vers le SUD: METZ est en rotule entre ces 2 espaces et inscrit son avenir dans la RMPT et dans le PMSL

ipem Métroborder: un potentiel métropolitain européen transfrontalier Une hiérarchisation en cours des agglomérations européennes Les Métropoles françaises du rapport Balladur ESPON 2006 Réforme territoriale 2010

Le cadrage par le SDEC et sa transcription dans le Programme Directeur d’Aménagement du territoire du GDL depuis 2003 « Le SDEC développe les arguments suivants pour justifier la nécessité d’un développement spatial polycentrique et équilibré : Il est nécessaire d’aspirer à une armature urbaine polycentrique à travers le territoire entier de l’UE, qui comprend un classement gradué des villes. C’est la condition sine qua non pour le développement équilibré et durable des collectivités locales et régionales, qui doit être approfondi en tant que véritable avantage de localisation dont dispose l’UE par rapport aux autres grandes régions économiques. » ipem

ipem L’Allemagne des Métropoles Européennes: 3 étapes entre 1995 et 2005 On voit clairement que l’approche allemande des « Régions Métropolitaines Européennes » n’a rien de commun avec le concept de Métropole en France. Si on peut ignorer ces différences à Paris ou à Marseille, on doit en tenir compte à Luxembourg et à Metz.

ipem L’Allemagne des Métropoles Européennes 4 RMT revendiquent leur entrée dans le club des métropoles européennes allemandes Le niveau fédéral (MORO) épouse en 2010 les propositions du SDEC Europe 2000+.

ission Métropole et Prospective Le Schéma de Développement de l’Espace Régional de la Wallonie Le SDER affiche la dépendance d’Arlon à la zone d’influence de Luxembourg

ipem En 2009-2010 l’étude Metroborder décrit les contours d’une RMPT La RMPT s’organise autour des aires urbaines fonctionnelles de Luxembourg et Sarrebruck (Core FUAs), appuyées par les aires de voisinage de Metz-Thionville, de Trèves et de Kaiserslautern (neighboring FUAs). Les aires de Nancy et Pont-à-Mousson sont des aires éloignées (Surrounding FUAs). La FUA de Luxembourg englobe Arlon, Longwy et toute la bande frontière française nord Mosellane « perdue » par les FUAs de Thionville…et de Sarreguemines. 2012: publication des AUF de la DATAR?

ipem METZ porte Sud de la RMPT. Le Sillon Lorrain sera l’interlocuteur de la RMPT (résolution de décembre 2010)

Par le Sillon Lorrain Réseaux hérités / Réseauxprojetés Par Sarrebruck-Moselle Est Par la Grande Région Situation transfrontalière 2010 Perspectives 2015 Luxembourg 100 000 Trèves 100 000 Luxembourg 100 000 Trèves 100 000 RMPT 3 400 000 hbt GECT politique Grande Région B Réseau des villes Quattropole L D 150 000 80 000 Thionville 336 000 F MTB Intercommunalités renforcées 2011/2013 Metz Sarrebruck180 000 221 000 122 840 270 000 279 000 8km Nancy PMSL EPCI 890 000 GECT SarreMoselle 615 000 (créé en 2010) 260 000 Villes et EPCI Sillon Lorrain 610000 50 000 Epinal

ission Métropole et Prospective MERCI DE VOTRE ATTENTION

Le Pôle Métropolitain du Sillon Lorrain