Les Interactions entre les processus REDD et APV/FLEGT en RDC : Opportunités et Défis

1. Les Interactions entre les processus REDD et APV/FLEGT en RDC :Opportunités et Défis Don de Dieu KATSHUNGA Consultant en REDD et aux APV/ FLEGT CODELT ong/RDC

2. Sommaire I. Etat d’avancement des processus REDD et APV/FLEGT II. Liens possibles ou synergies existantes entre la REDD et le FLEGT III. Avantages ou Opportunités de REDD et FLEGT IV. Défis V. Conclusion

3. Etat d’avancement des processus REDD et APV/FLEGT • Evolution du processus REDD La République Démocratique Congo (RDC) est engagée dans un processus de préparation au futur dispositif international de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts (REDD+). Quoique mené par le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), au travers de la Coordination Nationale REDD (CN REDD), ce processus est participatif, en impliquant les parties prenantes que sont les OSC, le secteur privé, les universités et institutions de recherche ainsi que les Colo et PA.

4. Le processus REDD en RDC est conçu en 3 phases successives et cumulatives : Préparation (Initialisation), Financement, et la Mise en œuvre. A titre illustratif, la préparation avec l’expérimentation des projets ou initiatives pilotes REDD exigeant des financements anticipatifs ( FCBF, FIP….) • Au terme de la phase de préparation ayant débuté par la validation au niveau international de son document de préparation à la REDD( RPP) en 2010, la RDC a produit et a présentée officiellement novembre 2012, sa Stratégie cadre nationale REDD+ basée sur 7 piliers que sont : les Forêts, l’Agriculture, Le Foncier, l’Aménagement du Territoire, l’Energie, la Démographie, la Gouvernance

5. Actuellement, le pays concentre ses efforts sur la consolidation des arrangements institutionnels liés à la REDD+, l’identification et le financement des investissements nécessaires à la mise en œuvre du processus et le déploiement de la stratégie cadre dans les 11 provinces. • Evolution du Processus APV/FLEGT Le processus APV-FLEGT (Accord de Partenariat Volontaire pour l’Application des réglementations forestières, Gouvernance et Échanges commerciaux, en cours de négociation avec l’Union Européenne).

6. Etat d’avancement des processus REDD et APV/FLEGT ( suite) • la RDC a décidé d’assainir le secteur de l’exploitation forestière et que des efforts sont en cours pour assurer l’application effective des lois et réglementations forestières applicables à ce secteur vital. Dans cette démarche, elle n’est pas seule. Elle a tissé des liens de partenariats avec plusieurs partenaires nationaux et internationaux, y compris l’Union Européenne dont la Belgique dans le cadre du processus FLEGT.   • A ce titre, en octobre 2010, la RDC a signé avec l’Union Européenne la Déclaration commune d’ouverture des négociations de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT,

7. ensuite une grille du respect de la légalité au travers de toute la filière bois, allant de son extraction à l’exportation basée sur des principes, des critères et indicateurs… Et le Règlement Bois de l’Union Européenne( RBUE), dont la Belgique fait partie, est entré en vigueur depuis le 3 mars de cette année. Ce Règlement oblige les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen d’appliquer la diligence raisonnée (due diligence), c’est-à-dire un système d’évaluation du risque et des procédures d’atténuation du risque permettant de passer au crible les informations pertinentes liées au respect de la législation applicable

8. Etat d’avancement de 2 processus(fin) • notamment celles relatives à la concession ou l’unité forestière d’aménagement d’où provient le bois, au lieu où le produit dérivé a été traité, aux spécifications de l’essence et de la quantité et, au besoin, à la région infranationale de transit de ce bois ou du produit dérivé, avant son entrée dans le territoire européen.

9. II. Liens possibles ou synergies existantes entre la REDD et le FLEGT • La finalité essentielle de l’APV FLEGT est la lutte contre l’exploitation illégale du bois, et ses objectifs et sa mise en œuvre contribuent aux efforts de lutte contre l’un des principaux moteurs de la déforestation et la dégradation des forêts qu’est l’exploitation illégale du bois en RDC, en ligne avec la Stratégie cadre nationale REDD+ en son pilier 1 forêt. • Les deux processus ont en commun plusieurs objectifs dont : l’amélioration de la gouvernance forestière, et l’affectation rationnelle des terres à travers un Zonage sur base d’une cartographie participative

10. la meilleure mise en application de la loi et du contrôle efficace, la lutte contre l’exploitation illégale du bois, la clarification des droits d’accès légaux à la ressource (bois/carbone), l’appui à la structuration et représentation de la société civile, le dialogue constructif avec tous les acteurs du secteur pour aboutir à une vision stratégique partagée sur l’utilisation des terres, la surveillance et respect des standards, normes et certifications forestières sur le terrain.

11. III. Avantages ou Opportunités de REDD et FLEGT • Etant donné les synergies existantes au niveau local, provincial et national entre la mise en œuvre du processus REDD et celle du processus APV FLEGT au travers des processus comme le micro ou macro-zonage au travers de la cartographie participative, la foresterie communautaire… • A long ou moyen terme, avantages d’harmonisation et sécurisation des droits fonciers et forestiers, clarification des droits et devoirs entre l’Etat et les CL/PA ; entre ceux-ci et les exploitants forestiers , paix sociale, équité et développement local, amélioration de la gouvernance forestière, bonne gouvernance…..

12. IV. Défis de la REDD et des APV/FLEGT en RDC • Renforcement des capacités techniques des acteurs étatiques et non étatiques sensés appliqués ces lois, ces reglements, ces normes et standards REDD, FLEGT… • Renforcement de l’approche participative entre toutes les parties prenantes de la gouvernance forestière ; • Mise en place d’un cadre de concertation institutionnelle entre tous les ministères clés impliqués dans ces 2 processus : Environnement et forêts, Administration et Aménagement du Territoire, Affaires foncières, Mines ; • Promotion et sauvegardes des droits fonciers et forestiers des COLO et PA

13. IV. Défis de la REDD et des APV/FLEGT en RDC • Opérationnalisation des mécanismes de contrôle forestier efficace et de l’observation indépendante de l’exploitation forestière : Cas d’une cargaison d’ Afromosia saisie à Anvers en avril 2013 et puis libérée dans les conditions douteuses par le gouvernement Belge- Mémo de dénonciation avec menace de retrait de participation aux APV/FLEGT par la SCE.

14. Conclusion • Cet exposé a mis en évidence les liens d’une interdépendance dans les deux processus, les quels sont basés rappelons nous, sur une approche participative en l’espèce, la participation de la société civile au travers du GTCR et la plate-forme APV/FLEGT… Les 2 processus requièrent le respect des normes et standards socio-environnementaux et recourent aux mécanismes IEC, d’où les ateliers d’information et de formation sur les articulations entre REDD+ et FLEGT qui ont débuté à Kinshasa, plus tard dans les provinces; mais beaucoup reste à faire en terme d’une feuille de route commune à la REDD et le FLEGT.