Plan d’actions Energie-Climat 2014-2020 comité de pilotage Biovallée 9 octobre 2013

1. Plan d’actions Energie-Climat 2014-2020comité de pilotage Biovallée9 octobre 2013 10 juillet 2013 – Séminaire ajustement/validation – Ecriture PCET

2. On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre…

3. On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre… On aurait pu parler de dérèglement climatique…

4. On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre… On aurait pu parler de dérèglement climatique… On aurait pu parler de droit à l’énergie…

5. On aurait pu… On aurait pu parler de gaz à effet de serre… On aurait pu parler de dérèglement climatique… On aurait pu parler de droit à l’énergie… On aurait pu parler des conséquences de ne rien faire…

6. On aurait pu… mais Nous avons fait le choix de parler de factures énergétiques, de perte de pouvoir d’achat, de nécessité pour nos collectivités d’assumer leur responsabilité sur ce bien public, avec les partenaires compétents, de créer des recettes nouvelles, leur donnant ainsi les moyens de participer au développement du territoire en y associant les citoyens plutôt qu’en les soumettant à des contributions fiscales supplémentaires (à cout constant).

7. Un constat… Revenus moyens des foyers fiscaux : 20 103€/an soit 1 675€/mois • 10% des foyers fiscaux vivent avec moins de 7418€par an soit618€/ mois • 50% avec moins de 17 288€/ an soit 1 440€/ mois • 10% avec plus de32 647 €/an soit2 720€/mois La facture énergétique représente en moyenne 3100€/an/ménage soit258€/mois

8. Un constat… 170 M€/an de facture d’énergie par an pour le territoire Biodiversité de 170 millions à 280 millions en 20 ans ? Economie Tourisme Vie locale

9. Biovallée, vers un territoire acteur de l’énergie 2014 : Vers une maitrise territoriale de l’énergie fédératrice - Être acteur de l’énergie sur le territoire - Ne plus subir le poids de l’énergie - Créer du développement économique et de l’emploi local - Relocaliser une partie des 170M€ sur le territoire - Produire autant que l’on consomme 2009 : Biovallée - Eco territoire de référence - Bio-ressources et éco-activités - Territoire école 1997 : la rivière Drôme fédère le territoire -Une eau en qualité « baignade » -Dvt touristique et économique - Préservation de la Biodiversité et des ressources naturelles

10. L’énergie, un défi d’avenir pour le territoire Répondre à la demande des citoyens de sauvegarder et améliorer leur niveau de vie par la maitrise des consommations et la production d’énergie renouvelable et éviter d’accentuer la précarité énergétique. Une idée simple : produire pour créer de la richesse et financer la rénovation services & aide à la rénovation Rémunération Collectivités Agriculteurs € Entreprises Citoyens Habitants Investissement dans les projets EnR …

11. 170 000 000€ Facture énergétique globale quittant le territoire chaque année: 1. Gain de CFE 2. Emplois créés 3. Relocalisation de richesse 4. Capacité financière de développement renforçant les points 1,2, et 3 Production, fourniture d’énergie 10% par le territoire: 17 000 000€ de recettes Reste 12 750 000€ par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. Si Économie 5%, 20 000 foyers: 425€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer Si Économie 10%, 20 000 foyers: 850€ par an de pouvoir d'achat en plus par foyer Production, fourniture d’énergie 15%: Reste 19 125 000€ par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. Si Objectifs Biovallée: 20% 1700€ par foyer par an Objectifs Biovallée 25% Reste 32 475 000€ par an après remboursement de l’emprunt, rémunération des actionnaires et frais de fonctionnement 25%. Sans action, perte de 30% de pouvoir d’achat annoncée sur les tarifs en hausse programmée. Perte de pouvoir d’achat par hausse imposée de fiscalité

12. Pour conclure… Quelle que soit la décision du comité de pilotage, la question de l'énergie est une question d'avenir. Même une absence de décision est une décision qui engage. Renoncer à traiter cette question est un acte politique Les décisions à prendre sur l'énergie, c'est comme l'accession à la propriété. Au lieu de dépenser un loyer à fonds perdu, on se pose la question d'acheter. C'est une priorité, ça prépare notre avenir. Si on avait fait cela il y a 15 ans, on "serait propriétaire". Projetons-nous dans l'avenir. Avec la proposition, on est sur un escalier vertueux qui participe au développement du territoire et à la transition énergétique, sur lequel chaque marche franchie nous donne les moyens financiers et humains de franchir la suivante, avec le choix pour autant de le faire ou pas…

13. Produire, comment ? Produire localement des EnR (Energie Renouvelable) parce qu’on en a les moyens financiers et techniques, ainsi que les ressources naturelles :- les filières EnR sont matures- les gisements sont avérés (vent, soleil, biomasse…)- Les premiers outils de financement sont créésCréer des ressources financières au moyen des énergies renouvelables cela nous est financièrement et techniquement accessible et le territoire en a la maitrise

14. Un programme d’actions 2014-2020 • Plusieurs volets (détaillés par ailleurs) • Energie Renouvelable • Rénovation • Agriculture-Energie • Mobilité Déplacement • Infrastructure / Réseaux • Culture et Energie • Les volets Mobilité, Infrastructure, Culture sont à chiffrer • L’ensemble des installations de production d’EnR (énergie renouvelable) requiert 139 millions d’euros d’investissement, dégage pour l’essentiel une rentabilité entre 8 et 12 ans, et génère de l’ordre de 400 k€/an de retombées fiscales locales. • La rénovation des bâtiments mobilise 69 M€ d’investissement • Entre 500 et 1000 emplois d’ici 2020

15. Des moyens existants à compléter • Priorité : faire sortir les projets • On a déjà : • des outils en cours (SEM –SA Coop) • des partenaires (E.SDED, ADIL, CEDER, CMA, CCI, CA26…) • un CEP Conseiller Energie Partagé Biovallée • une approche DORéMI sur la maison individuelle • On prépare une montée en charge progressive : • un conseiller habitat-énergie pour accompagner tous les projets • un développeur de projets EnR (énergie renouvelable) • la mise en place d’outils complémentaires pour le patrimoine publique si nécessaire (SPL) • Montée en charge progressive, avec validation à chaque étape • des ambassadeurs énergie • renforcement développeur énergie si l’effet levier se confirme

16. Les questions posées… Sommes nous d’accord sur les objectifs ? Partageons nous l’approche ? De quels moyens nous dotons-nous ?

17. Annexes

18. Un programme d’actions 2014-2020 Production EnR • un cap, un objectif basé sur des hypothèses de réalisation, pas une programmation :

19. Un programme d’actions 2014-2020 Rénovations

20. Un programme d’actions 2014-2020 Agriculture et Energie

21. Ailleurs en France, des territoires sont en route… • La CC du Mené (Bretagne) Objectif : relocaliser les 9 M€ dépensés pour les besoins énergétique, d’ici 2030 Moyens : unité de méthanisation, 7 mâts éoliens, 3 chaufferies bois reliées à un réseau de chaleur, création d’une Cigale pour l’épargne citoyenne, coopératives d’électricité, 30ème habitation passive, agro-carburant, • La commune de Montdidier (Somme) – 6500 hab Objectif : autonomie énergétique en 2015 (déjà à 53%). TEPOS en 2020 Moyens : une régie d’électricité. premier et unique parc éolien public de France (4 mâts de 2MW). chaufferie biomasse pour le centre hospitalier, trois établissements scolaires, un gymnase et une maison de retraite via un réseau de chaleur de 2 km. Projet de méga-éolienne (200m 7,5MW). installations photovoltaïques ont été réalisées au sol et en toiture, partout où c’était possible • La commune de Puy Saint André (Hautes-Alpes) – 468 hab Objectif : une énergie publique, citoyenne, renouvelable et locale. Moyens : SEM commune et citoyens créée en 2009 ! 31 familles ont pris des parts de 300 € chacune. Après 2 années, 600.000 euros ont été investis dans six Centrales photovoltaïques installées en toiture sur des bâtiments publics. • Le syndicat d’énergie de la Vendée Objectif : Moyens : Parcs éoliens, accompagnement des communes sur leur PCET, actions de MDE. Test smartgrids

22. FAQ sur le projet Energie

23. FAQ sur le projet Energie

24. FAQ sur le projet Energie